RH FUTURA organise régulièrement des déjeuners de travail durant lesquels des chefs d'entreprises sont conviés à échanger sur l'actualité sociale. Ce sont les "Rencontres RH".
Voici le support présenté lors de l'édition du 7 octobre 2008.
Activité partielle : les nouveautés au 1er juillet 2021 !Eurécia
Afin de prêter main forte aux entreprises françaises lors de la crise du Covid-19, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle. L’objectif ? Préserver les emplois et éviter les licenciements malgré la baisse d’activité.
Le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les entreprises dont l’activité baisse ou va baisser d’ici 2022.
Ce nouveau dispositif sera désormais scindé en deux parties :
- L’activité partielle “classique”
- L’activité partielle de longue durée (APLD)
RH FUTURA organise régulièrement des déjeuners de travail durant lesquels des chefs d'entreprises sont conviés à échanger sur l'actualité sociale. Ce sont les "Rencontres RH".
Voici le support présenté lors de l'édition du 7 octobre 2008.
Activité partielle : les nouveautés au 1er juillet 2021 !Eurécia
Afin de prêter main forte aux entreprises françaises lors de la crise du Covid-19, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle. L’objectif ? Préserver les emplois et éviter les licenciements malgré la baisse d’activité.
Le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les entreprises dont l’activité baisse ou va baisser d’ici 2022.
Ce nouveau dispositif sera désormais scindé en deux parties :
- L’activité partielle “classique”
- L’activité partielle de longue durée (APLD)
Les lois de finances et de financement de la Sécurité Sociale 2013 ont apporté de nombreux bouleversements quant au traitement fiscal et social de la rémunération du chef d’entreprise.
Sur la base de cas concrets, AG2R La Mondiale vous a proposé de revenir sur ces mesures qui ne sont pas sans conséquence sur le fonctionnement de vos entreprises.
LA NOUVELLE LOI TRAVAIL : RED –Flayosc 28 Novembre 2017Rolland MELET
Présentation de
LA NOUVELLE « LOI TRAVAIL » LES ENJEUX ET CONSÉQUENCES
Anne & Cédric PALAZZETTI-PASCAUD -Avocats
Thomas RIBOUD –Expert-Comptable
RED, organisé par LeCLED à Flayosc 28 Novembre 2017
[FRANCE] Loi Fillon : Etat des lieux et derniers rebondissementsLEYTON
La Loi Fillon du 17 janvier 2003 a institué la réduction générale de cotisations en remplacement de la réduction "bas salaire" et l’allégement de cotisations "35 heures". Modifiée en profondeur à plusieurs reprises, quel est l'état des lieux du dispositif treize ans plus tard ? Annualisation, négociation annuelle des salaires, neutralisation de certains éléments de rémunération, dispositions particulières à certaines branches professionnelles : quels pièges éviter et quelles conséquences tirer des dernières évolutions légales et d'une jurisprudence abondante relative à l'application du dispositif ?
Avenant relatif au dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation
Cabinets, pilotez efficacement la durée du travail de vos salariésStanislas Dublineau
24e Congrés de l'ACE - Ajaccio 29 & 30 septembre 2016
Atelier animé par Me Stanislas DUBLINEAU
Président du SEACE - Syndicat Employeur ACE
IN EXTENSO AVOCATS
Heures supplémentaires :
peser le pour et le contre...
La nouvelle loi va-t-elle changer la donne pour les entreprises bourguignonnes ?
Si en théorie 390 000 salariés sont concernés en Bourgogne par la nouvelle loi réglementant les heures supplémentaires, la véritable question est de savoir quels sont les patrons qui peuvent avoir intérêt à modifier leur pratique. sieurs raisons peuvent les inciter à utiliser les heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA (1).
Faire travailler plus lorsque c'est nécessaire. En effet les heures supplémentaires constituent une des variables d'ajustement de la main-d'œuvre par rapport à la demande des clients. Il convient de positionner cette solution, par rapport aux autres qu'offre le Code du travail : CDD, intérim, compte épargne temps, annualisation du temps de travail.
Économiser des charges sociales, notamment pour les entreprises de plus de 20 personnes, car l'aide de l'Etat permet de faire un gain de 0,5 € par heure supplémentaire. Cet argument n'est pas probant pour les PME de plus 20 salariés qui certes bénéficient d'une déduction forfaitaire de 1,5 € par heure supplémentaire, mais se voient dans l'obligation de rémunérer à 125 % des heures qu'elles rémunéraient à 110 €. L'effet cumulé des deux mesures n'est pas favorable aux petites entreprises. Pourtant la plupart des heures supplémentaires s'effectuent dans les PME.
Jean-Philippe Prunier est gérant du cabinet DRH & Associés à Dijon, spécialisé dans l'accompagnement de changement, le plus souvent en pôle de compétences. Il est également expert Ecobiz de la communauté Performance Industrielle.
Faire face au manque de main-d'œuvre disponible. Cette réalité est d'autant plus forte que le territoire bourguignon est déjà, et sera de plus en plus en déficit de ressources humaines compte tenu de la pyramide des âges et de l'attraction de Lyon et Paris pour les jeunes diplômés. C'est peut-être dans ce contexte, que des entreprises, pourront s'engager dans la voie des heures supplémentaires.
Répondre partiellement au besoin d'augmenter le pouvoir d'achat de certains salariés. La loi contient les mots pouvoir d'achat. Avec ses exonérations de charges salariales, le gain de pouvoir d'achat serait intéressant pour des salariés qui font déjà de nombreuses heures supplémentaires. Une simulation donne de 45 € à 68 € dans le cas d'un salaire entre un SMIC et 1,5 SMIC et pour 20 heures supplémentaires par mois. Cette somme provient uniquement de l'exonération de charges sociales salariales. Elle est beaucoup plus importante pour un salarié qui n'avait pas d'heures supplémentaires et qui désormais en ferait régulièrement. Enfin les heures supplémentaires étant désormais non imposables sur le revenu, le dispositif est attractif. C'est pourquoi des demandes de salariés sont nombreuses. Néanmoins seuls certains salariés sont motivés pour travailler plus et ainsi gagner plus. D'autres, sont adeptes du « travailler moins, pour vivre plus ! ».
Créer un outil de fidélisation des salariés pour rester attractif. Le tissu économique bourguignon est composé essentiellement de PME et risque une fuite de la main-d'œuvre qualifiée. Nombreux sont les dirigeants qui s'interrogent sur la manière de fidéliser leurs salariés en satisfaisant ceux qui veulent faire plus d'heures supplémentaires et ceux qui préfèrent du temps libre.
Modifier le pacte social. Les dirigeants trouveront peut-être d'autres bonnes raisons de pratiquer les heures supplémentaires. Cependant il faut faire preuve de réalisme et de nombreux experts comptables vont rappeler avec raison : une heure normale est de toutes les manières moins onéreuse qu'une heure supplémentaire. Les chefs d'entreprises devront donc explorer les autres moyens qui se déclinent dans toutes les composantes du management des ressources humaines dans l'entreprise (formation,
Les lois de finances et de financement de la Sécurité Sociale 2013 ont apporté de nombreux bouleversements quant au traitement fiscal et social de la rémunération du chef d’entreprise.
Sur la base de cas concrets, AG2R La Mondiale vous a proposé de revenir sur ces mesures qui ne sont pas sans conséquence sur le fonctionnement de vos entreprises.
LA NOUVELLE LOI TRAVAIL : RED –Flayosc 28 Novembre 2017Rolland MELET
Présentation de
LA NOUVELLE « LOI TRAVAIL » LES ENJEUX ET CONSÉQUENCES
Anne & Cédric PALAZZETTI-PASCAUD -Avocats
Thomas RIBOUD –Expert-Comptable
RED, organisé par LeCLED à Flayosc 28 Novembre 2017
[FRANCE] Loi Fillon : Etat des lieux et derniers rebondissementsLEYTON
La Loi Fillon du 17 janvier 2003 a institué la réduction générale de cotisations en remplacement de la réduction "bas salaire" et l’allégement de cotisations "35 heures". Modifiée en profondeur à plusieurs reprises, quel est l'état des lieux du dispositif treize ans plus tard ? Annualisation, négociation annuelle des salaires, neutralisation de certains éléments de rémunération, dispositions particulières à certaines branches professionnelles : quels pièges éviter et quelles conséquences tirer des dernières évolutions légales et d'une jurisprudence abondante relative à l'application du dispositif ?
Avenant relatif au dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation
Cabinets, pilotez efficacement la durée du travail de vos salariésStanislas Dublineau
24e Congrés de l'ACE - Ajaccio 29 & 30 septembre 2016
Atelier animé par Me Stanislas DUBLINEAU
Président du SEACE - Syndicat Employeur ACE
IN EXTENSO AVOCATS
Heures supplémentaires :
peser le pour et le contre...
La nouvelle loi va-t-elle changer la donne pour les entreprises bourguignonnes ?
Si en théorie 390 000 salariés sont concernés en Bourgogne par la nouvelle loi réglementant les heures supplémentaires, la véritable question est de savoir quels sont les patrons qui peuvent avoir intérêt à modifier leur pratique. sieurs raisons peuvent les inciter à utiliser les heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA (1).
Faire travailler plus lorsque c'est nécessaire. En effet les heures supplémentaires constituent une des variables d'ajustement de la main-d'œuvre par rapport à la demande des clients. Il convient de positionner cette solution, par rapport aux autres qu'offre le Code du travail : CDD, intérim, compte épargne temps, annualisation du temps de travail.
Économiser des charges sociales, notamment pour les entreprises de plus de 20 personnes, car l'aide de l'Etat permet de faire un gain de 0,5 € par heure supplémentaire. Cet argument n'est pas probant pour les PME de plus 20 salariés qui certes bénéficient d'une déduction forfaitaire de 1,5 € par heure supplémentaire, mais se voient dans l'obligation de rémunérer à 125 % des heures qu'elles rémunéraient à 110 €. L'effet cumulé des deux mesures n'est pas favorable aux petites entreprises. Pourtant la plupart des heures supplémentaires s'effectuent dans les PME.
Jean-Philippe Prunier est gérant du cabinet DRH & Associés à Dijon, spécialisé dans l'accompagnement de changement, le plus souvent en pôle de compétences. Il est également expert Ecobiz de la communauté Performance Industrielle.
Faire face au manque de main-d'œuvre disponible. Cette réalité est d'autant plus forte que le territoire bourguignon est déjà, et sera de plus en plus en déficit de ressources humaines compte tenu de la pyramide des âges et de l'attraction de Lyon et Paris pour les jeunes diplômés. C'est peut-être dans ce contexte, que des entreprises, pourront s'engager dans la voie des heures supplémentaires.
Répondre partiellement au besoin d'augmenter le pouvoir d'achat de certains salariés. La loi contient les mots pouvoir d'achat. Avec ses exonérations de charges salariales, le gain de pouvoir d'achat serait intéressant pour des salariés qui font déjà de nombreuses heures supplémentaires. Une simulation donne de 45 € à 68 € dans le cas d'un salaire entre un SMIC et 1,5 SMIC et pour 20 heures supplémentaires par mois. Cette somme provient uniquement de l'exonération de charges sociales salariales. Elle est beaucoup plus importante pour un salarié qui n'avait pas d'heures supplémentaires et qui désormais en ferait régulièrement. Enfin les heures supplémentaires étant désormais non imposables sur le revenu, le dispositif est attractif. C'est pourquoi des demandes de salariés sont nombreuses. Néanmoins seuls certains salariés sont motivés pour travailler plus et ainsi gagner plus. D'autres, sont adeptes du « travailler moins, pour vivre plus ! ».
Créer un outil de fidélisation des salariés pour rester attractif. Le tissu économique bourguignon est composé essentiellement de PME et risque une fuite de la main-d'œuvre qualifiée. Nombreux sont les dirigeants qui s'interrogent sur la manière de fidéliser leurs salariés en satisfaisant ceux qui veulent faire plus d'heures supplémentaires et ceux qui préfèrent du temps libre.
Modifier le pacte social. Les dirigeants trouveront peut-être d'autres bonnes raisons de pratiquer les heures supplémentaires. Cependant il faut faire preuve de réalisme et de nombreux experts comptables vont rappeler avec raison : une heure normale est de toutes les manières moins onéreuse qu'une heure supplémentaire. Les chefs d'entreprises devront donc explorer les autres moyens qui se déclinent dans toutes les composantes du management des ressources humaines dans l'entreprise (formation,
Este documento describe el e-learning como una modalidad educativa revolucionaria que permite el aprendizaje a través de Internet. Explica que el e-learning ofrece ventajas como la reducción de costos, rapidez, flexibilidad y acceso desde cualquier lugar con conexión a Internet. También menciona algunos desafíos como la necesidad de auto-disciplina y acceso a la tecnología. Finalmente, resalta ejemplos de universidades en Guatemala como la Universidad Galileo y AIU que aprovechan las ventajas del e-learning a través de plata
Este documento presenta los objetivos y contenidos de una unidad sobre sucesiones, técnicas de conteo y funciones exponenciales. Se utilizarán sucesiones aritméticas y geométricas para resolver problemas de la vida cotidiana. También se aplicarán técnicas de conteo como permutaciones y combinaciones. Por último, se estudiarán funciones exponenciales y cómo resolver situaciones problémicas usándolas.
Las técnicas de transmisión en redes locales incluyen banda base y banda ancha. La banda base usa señales digitales a través de una sola frecuencia, mientras que la banda ancha usa señales análogas en un rango de frecuencias. Las topologías físicas comunes son bus, anillo y estrella, cada una con sus ventajas e inconvenientes para la implementación de la red.
Este documento describe las redes de comunicación desde su origen en el teléfono hasta la actualidad. Explica los tipos principales de redes de datos como las redes de área local, metropolitana y extensa. También compara los modelos OSI y TCP/IP, indicando que ambos se basan en capas de protocolos de comunicación.
MAL MANEJO DE LOS ALIMENTOS COMO LA LECHEmapa030497
El documento describe un problema de investigación en una escuela sobre el mal manejo de alimentos como la leche. Los estudiantes botaban la leche en la basura en vez de beberla o tirarla apropiadamente, lo que podría causar enfermedades o hacer que la escuela retire el beneficio del vaso de leche. La investigación aplicó cuestionarios a estudiantes para determinar las razones por las que desperdiciaban la leche. Las recomendaciones fueron que los estudiantes no deben botar la leche en la basura por capricho ya que esto puede dañar
Este documento presenta los objetivos y contenidos de una unidad de matemáticas sobre distribuciones normales. Los objetivos incluyen tomar decisiones basadas en probabilidades de eventos usando distribuciones normales y proponer soluciones a problemas usando geometría analítica y resolución de triángulos. El contenido cubre características de distribuciones normales como simetría y áreas bajo la curva, así como ejemplos de cálculo de probabilidades y conversión a valores z.
Importancia del juego_en_el_desarrolo_de_los_niñosyazneira
El documento describe el desarrollo integral de los niños a través del juego. Explica que el juego ayuda a desarrollar las habilidades motoras gruesas, motoras finas, sociales, lingüísticas y cognitivas de los niños. También recomienda actividades lúdicas que enriquezcan estas áreas del desarrollo y observaciones de los cuidadores sobre la evolución de los niños.
La realidad aumentada combina elementos virtuales con el mundo real en tiempo real. A diferencia de la realidad virtual, la realidad aumentada no crea un mundo virtual sino que amplía nuestra percepción del mundo real mediante la inserción de información virtual sobre objetos y lugares. La realidad aumentada tiene muchas aplicaciones potenciales en arquitectura, entretenimiento, educación, arte, medicina y comunidades virtuales.
El documento habla sobre los beneficios de comer ajo y aceite de oliva. Una mujer experimentó comiendo 2 dientes de ajo picados en su comida con una cucharada de aceite de oliva cada día, y bajó 6.8 kg en 2 meses. También mejoró sus niveles de colesterol, presión arterial y tiroides. Otra persona mejoró su corazón débil y bajó 20 kg comiendo ajo y aceite de oliva todas las noches por 10 meses. El documento recomienda comer de 1 a 4 dientes de ajo por día
El documento describe una plataforma educativa virtual como un entorno que permite a los profesores crear cursos en línea con materiales educativos, foros, tareas y otras herramientas. Explica los tipos de plataformas, incluidos los gestores de recursos, aulas virtuales y sistemas de gestión del aprendizaje. También analiza plataformas específicas como Claroline, Moodle y otras.
Este documento discute la semiología de Saussure y Barthes. Explica que para Saussure, la lengua es estática mientras que el habla es dinámica, y estudia la sincronía sobre la diacronía. Barthes cree que sólo el habla da acceso a las estructuras fijas. La diferencia principal es que Saussure estudia lo estático a través de lo estático, mientras que Barthes usa lo dinámico para comprender lo estático y dinámico. Ambos coinciden en que la semiología más importante es la del lenguaje
El documento explica los conceptos básicos de HTML. HTML es el lenguaje de etiquetas que define la estructura y contenido de las páginas web. Las etiquetas principales incluyen <HTML>, <HEAD>, <BODY> y etiquetas de encabezado como <H1> y <H2>. El documento también describe cómo estructurar una página web, incluyendo elementos como el contenedor, logotipo, navegación y contenido principal.
El documento describe el movimiento literario del Romanticismo que surgió a finales del siglo XVIII y principios del XIX en Europa. Menciona algunos de los principales exponentes del Romanticismo alemán como Goethe, Schiller y Hölderlin. También destaca a Rousseau como precursor del Romanticismo francés y a autores del siglo XIX como Víctor Hugo y George Sand. Finalmente, señala que el Romanticismo estadounidense incluyó figuras como Edgar Allan Poe y James Fenimore Cooper.
Renegocier vos contrats d'intérim : les clés du succèsLEYTON
Le travail temporaire est soumis à de nombreuses évolutions réglementaires qui impactent fortement la gestion de ces salariés et les coûts associés.
Le contrôle de la bonne application des contrats, la problématique des différentes exonérations de charges ou encore les stratégies de développement des principaux acteurs du marché sont autant d’éléments complexes à maîtriser.
• Comment renégocier ses contrats d’intérim ?
• Quels sont les leviers d’optimisation ?
• Comment améliorer le niveau de prestations de vos agences ?
Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
Présentation de la nouvelle réglementation en faveur de l'Emploi des Seniors faite par David Anglaret et Julien Chauvel de la DGEFP lors de la conférence organisée par BFD le 02 juillet 2009 à PAris La Défense
Un avenant sur les rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 8 juillet 206 dans la CC des Industries mécaniques, micro-techniques et connexes (Doubs).
L'accord fixe la valeur du point à 4,65 euros à compter du 1er juillet 2016.
L'accord fixe également un barème de garantie annuelle de rémunération effective ainsi qu'une indemnité de restauration sur le lieu de travail.
Les dispositions de l'accord relatives à la valeur du point et à l'indemnité de restauration sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016.
Les dispositions relatives aux garanties annuelles de rémunération effective sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'UIMM Doubs. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO.
loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 : elle prévoit des administrateurs salariés siégeant de plein droit dans l'organe de gouvernance (Conseil d'Administration ou de Surveillance). Des administrateurs "normaux" et en même temps différents : comment faire?
Pour le DRUPA INNOVATION PARK 2016, ce qui ajoute de la valeur à l’imprimé ce sont les substrats innovants, les finitions nouvelles, le packaging, l’étiquettage, l’impression écoresponsable, l’impression sécurisée...
Nous avons listé les innovations rencontrées par genre :
- L’électronique
- Les puces
- Les écrans
- Les QR-codes
- Les capteurs
- Les innovations « non-numériques »
on y trouve bien sûr beaucoup de blend media intégrant des dispositifs numériques plus ou moins sophistiqués. mais nous voulions insister aussi sur ces innovations qui donnent espoir pour le papier imprimé de demain : un regard sur les usages de lecteurs pour comprendre comment le journal quotidien peut servir à autre chose, comment il peut être imprimé sur un autre support ou avec une autre encre.
Beaucoup d'idées simples mais astucieuses, loin des mantras pro-numériques mais sans réflexion de fond sur les usages pour le lecteur ou sur ces besoins
2015 02 03 les enjeux de la prévoyance collective fr vdefChristophe Gauthier
Les enjeux de la prévoyance collective
Aujourd'hui, la contribution de l’employeur permet d'assurer la solidarité des contrats Santé ; celle-ci est nécessaire pour intégrer la dimension familiale sans que les célibataires aient l’impression de payer pour les autres
Cet équilibre devrait être remis en cause avec le développement d’options facultatives individuelles
La généralisation de la complémentaire de Santé à tous les salariés du secteur privé pourrait se traduire par un nivellement par le bas pour les salariés dont les conjoints et les enfants deviendront des options
… le risque est le même pour la Prévoyance
Le CE peut faire des propositions afin d'améliorer les garanties dont bénéficient les salariés. Le CE doit être informé à chaque modification du contrat et doit être informé annuellement des résultats du contrat
Selon l’article L.911-2 du code de Sécurité sociale, l’organisme assureur établit et transmet, à l'entreprise, un rapport annuel sur les comptes (avant le 1er septembre)
Selon l'article L.2325-41 du code du travail, le CE peut faire appel à un expert rémunéré sur son budget de fonctionnement
La garantie Décès / IAD
Montant maximal versé par Sécurité sociale : 9 510 €
L’incapacité est l’inaptitude temporaire au travail
SS : 50 % du salaire brut limité à 1,8 fois le SMIC (2 624 €)
L'invalidité est la réduction définitive de la capacité à travailler
SS : 50 % du salaire brut au maximum suivant le taux retenu
Les cotisations sont assises sur le salaire brut avec des taux différents suivant la tranche d’appartenance
Tranche A : inférieur à 1 PMSS = 3 170 € en 2015
Tranche B : de 1 PMSS à 4 PMSS
Tranche C : supérieur à 4 PMSS = 12 680 €
La base de remboursement de la Sécurité sociale :
Ce tarif est défini par la Sécurité sociale et désigne la part des dépenses de santé prise en charge par l'Assurance maladie
On retrouve souvent ce terme sous sa forme abrégée : BR
On parle aussi de tarif de convention (TC) ou tarif d'autorité (TA)
Afin d’alléger le taux de cotisation des plus faibles rémunérations, la cotisation est parfois calculée sur le PMSS et sur le salaire brut, limité ou non à la tranche A, des salariés
Les commissions du courtier
La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé par l'ANI du 11 janvier 2013
> Une possibilité de recommandation d’organisme assureur au niveau de la Branche via une procédure transparente de mise en concurrence
> Un panier de soins "minimum ANI" clairement énoncé
> Un financement partagé équitablement entre employeur et salarié
> Une volonté des partenaires de s’inscrire dans le cadre "solidaire et responsable"
> Une attention portée aux exonérations sociales des dispositifs
1. Les heures supplémentaires Loi TEPA du 21 août 2007 Synthèse Support de formation Auteurs : Laurent PENAGER et Christophe AYCARD 18/01/2008
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6. Quelques simulations Un salarié payé au SMIC (8.44€ brut) effectue 20 HS dans le mois (4h/semaine) majorées à 25% : Salaire de base 1 280€ Heures sup (20 à 125%) 211€ Salaire brut 1 491€ Avant Net à payer au salarié 1 171€ Net imposable 1 231€ Coût pour l'entreprise 1 835€ Après Net à payer au salarié 1 216€ Net imposable 1 041€ Coût pour l'entreprise 1 795€ Variations pour le salarié Net à payer : + 45€ Net imposable - 172€ Variation pour l'employeur Gain pour l'entreprise - 39€ Un salarié payé 2 500 € brut par mois (16.48 € / h) effectue 20 HS dans le mois (4h/semaine) majorées à 25% : Salaire de base 2 500€ Heures sup (20 à 125%) 412€ Salaire brut 2 612€ Avant Net à payer au salarié 2 287€ Net imposable 2 369€ Coût pour l'entreprise 4 284€ Après Net à payer au salarié 2 376€ Net imposable 2 034€ Coût pour l'entreprise 4 274€ Variations pour le salarié Net à payer : + 88€ Net imposable - 335€ Variation pour l'employeur Gain pour l'entreprise - 10€
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11. Typologie des situations possibles des entreprises vis-à-vis du nouveau dispositif Favorable : les jours travaillés en plus sont facturés au client. Le CA dépend directement du nombre de jours travaillés par les consultants Consulting Favorable, car permet de répondre à la charge au jour le jour Des accords de modulation sont peu adaptés A variation d’activité imprévisible Réticence Coût accru de la rémunération des heures supplémentaires. Moins de 21 salariés Réticence La loi TEPA renchérit la masse salariale Avec un accord de modulation qui fonctionne Attitude possible à l'égard du nouveau dispositif Contraintes spécifiques Type d'entreprise
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13. Annexe : Exemple d'une fiche de paye Heures supplémentaires et complémentaires sont neutralisées dans le calcul de l'allègement Fillon CGS et CRDS sont déductibles en totalité du net imposable Résultat du calcul : charges salariales légales / salaire brut, soit (10,39+93,53+41,57+11,08+33,25+63,33+36,01+8,19) / 1359,69 -0,50€ par heure pour les entreprises d'au moins 20 salariés (-1,50€ pour les moins de 20)