Les missions médico-économiques confiées par le législateur à la Haute Autorité de Santé en 2008 conduisent à intégrer la préoccupation d'un bon usage des ressources collectives affectées à la santé de manière transversale à l'ensemble de ses productions. Les recommandations de santé publique incluent systématiquement un volet économique, de même que les avis concernant des réévaluations de classes de médicaments, des actes et des dispositifs médicaux. À l'avenir, un volet économique sera développé pour d'autres productions comme les recommandations de bonnes pratiques, les avis sur les nouvelles technologies (médicaments, actes, dispositifs médicaux), ou, à plus long terme, dans les réflexions concernant les établissements de santé.
L'objet de cette table ronde est de débattre avec les principaux acteurs du système de santé de la meilleure façon pour la HAS de documenter cette dimension économique des décisions en santé (tant en termes d'efficience que d'égalité d'accès à des soins de qualité), en tenant compte de l'ensemble des contraintes, notamment de temps et de disponibilité de données.
Lire la suite : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1072185/rencontres-has-2011-evaluation-medico-economique-a-la-has-mode-d-emploi
La certification des hôpitaux et ses implications pour l'anesthésie réanimati...Réseau Pro Santé
D’abord appelée « accréditation des établissements de santé », la version 1 (V1) portait sur la mise en place de la démarche qualité dans les hôpitaux et le respect de la réglementation ; au travers des vigilances, elle ébauchait déjà la notion de gestion des risques.
Dans sa version 2 ou « certification », elle associe les médecins à la démarche de certification grâce à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et renforce la notion de gestion des risques en coordonnant les vigilances et en imposant les revues morbidité mortalité (RMM) aux services de réanimation.
Enfin dans la dernière version de la certification des établissements de santé, la V 2010 renforce encore l’amélioration de la qualité des soins en demandant le développement des EPP dans l’ensemble des secteurs d’activité. La gestion des risques n’est pas oubliée non plus puisqu’elle devient un des éléments du système de pilotage des établissements, elle fait partie des pratiques exigibles prioritaires (PEP).
Au nombre de 13, ces PEP sont introduites dans la certification, leur niveau d’exigence est majoré et toutes les PEP sont investiguées par les Experts Visiteurs (EV) lors des visites des établissements. Les RMM sont étendues à tous les secteurs de chirurgie et d’anesthésie.
L’autre nouvel élément de la V2010 est le suivi d’indicateurs et la tenue du dossier d’anesthésie fait partie des indicateurs nationaux généralisés suivis par la HAS.
reseauprosante.fr
On parle des propositions jalma sur l'observance dans le Quotidien du Pharmac...Daniel Szeftel
Des milliers d’hospitalisations et de décès pourraient être évités. Cinq propositions pour renforcer l’observance. Pour accéder à la publication complète: http://tinyurl.com/qexsgvv
Les marques investissent les médias sociaux avec plus ou moins de réussite. Pourquoi? Trois cas d'usage raté des médias sociaux par des marques (McDonald's, GAP, Nikon) et quelques enseignements à en tirer.
La certification des hôpitaux et ses implications pour l'anesthésie réanimati...Réseau Pro Santé
D’abord appelée « accréditation des établissements de santé », la version 1 (V1) portait sur la mise en place de la démarche qualité dans les hôpitaux et le respect de la réglementation ; au travers des vigilances, elle ébauchait déjà la notion de gestion des risques.
Dans sa version 2 ou « certification », elle associe les médecins à la démarche de certification grâce à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et renforce la notion de gestion des risques en coordonnant les vigilances et en imposant les revues morbidité mortalité (RMM) aux services de réanimation.
Enfin dans la dernière version de la certification des établissements de santé, la V 2010 renforce encore l’amélioration de la qualité des soins en demandant le développement des EPP dans l’ensemble des secteurs d’activité. La gestion des risques n’est pas oubliée non plus puisqu’elle devient un des éléments du système de pilotage des établissements, elle fait partie des pratiques exigibles prioritaires (PEP).
Au nombre de 13, ces PEP sont introduites dans la certification, leur niveau d’exigence est majoré et toutes les PEP sont investiguées par les Experts Visiteurs (EV) lors des visites des établissements. Les RMM sont étendues à tous les secteurs de chirurgie et d’anesthésie.
L’autre nouvel élément de la V2010 est le suivi d’indicateurs et la tenue du dossier d’anesthésie fait partie des indicateurs nationaux généralisés suivis par la HAS.
reseauprosante.fr
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Des milliers d’hospitalisations et de décès pourraient être évités. Cinq propositions pour renforcer l’observance. Pour accéder à la publication complète: http://tinyurl.com/qexsgvv
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12ème édition de l'Observatoire de l'e-pub du SRI réalisé par PwC en partenariat avec l'UDECAM. Cette étude présente l'évolution du chiffre d'affaires net de la publicité online par levier, mode d'achat et device. Elle permet de faire un état des lieux des tendances du marché du digital.
Etre musicien et gérer son image en ligne - module 3David Labouré
3e module de la formation "Etre musicien et gérer son image en ligne" donnée à l'ETM à Genève.
Au programme : newsletters, blogs, podcasts et plateformes sociales musicales.
Un grand merci à Yan Luong qui enseignait cette formation jusqu'en 2011 et qui m'a transmis le flambeau.
Presentación sobre la gestión de un proyecto web, de Cristina Loma, de la campaña SerBolivianoEs, para el Ciclo de Charlas Libres sobre Internet, redes sociales y ciberactivismo, efectuado por el equipo de Gobernabilidad Democrática del PNUD en La Paz entre el 13 de noviembre y el 13 de diciembre.
Présentation du Cloud Pro d'Orange : Les opportunites du cloud pour une tpe -...Marseille Innovation
Les opportunités du Cloud pour une TPE - PME.
Interventions de Christian CLERC, responsable soutien métier Front Pro, et Gilles CARRIE, ingénieur d’affaires téléphonie de l’entreprise chez ORANGE.
Jusqu'à maintenant, l'utilisation d'un logiciel nécessitait l'intervention d'experts pour l'installation, la configuration, la mise en réseau des applications partagées et les mises à jour.
Ces actions, relativement complexes et demandant un certain savoir-faire, étaient souvent très coûteuses et consommatrices de temps.
Aujourd'hui, grâce au Cloud Pro d'Orange, vous utilisez vos logiciels et vos applications à travers Internet.
Comme chaque année, le rapport annuel d’activité de la Haute Autorité de Santé présente les chiffres clés de l’année passée et propose des focus sur ses productions et quelques faits marquants.
En 2013, la HAS a adopté son nouveau projet stratégique pour les 3 années à venir et poursuit son ambition de participer à la régulation du système de santé par la qualité et l’efficience. Elle a notamment débuté ses avis médico-économiques pour certains médicaments et dispositifs médicaux, créé une mission dédiée à la sécurité des patients, expérimenté le compte-qualité de la V2014 de la certification des établissements de santé et lancé le site d’information sur les hôpitaux et cliniques français, Scope Santé (www.scopesante.fr), à destination du grand public.
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Etre musicien et gérer son image en ligne - module 3David Labouré
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En 2013, la HAS a adopté son nouveau projet stratégique pour les 3 années à venir et poursuit son ambition de participer à la régulation du système de santé par la qualité et l’efficience. Elle a notamment débuté ses avis médico-économiques pour certains médicaments et dispositifs médicaux, créé une mission dédiée à la sécurité des patients, expérimenté le compte-qualité de la V2014 de la certification des établissements de santé et lancé le site d’information sur les hôpitaux et cliniques français, Scope Santé (www.scopesante.fr), à destination du grand public.
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...Haute Autorité de Santé
4 modules pour aider les associations de patients et d'usagers à comprendre l'évaluation des technologies de santé (médicament, dispositif médical et acte professionnel) et le rôle de la HAS dans ces évaluations.
Contenu :
• Introduction : Définitions clés
• Module 1 : La HAS (ses missions et valeurs, organisation et définitions et valeurs relatives aux usagers)
• Module 2 : L’ETS (les définitions clés et son contexte dans le système de santé français)
• Module 3 : Parcours d’une technologie de santé (médicament, dispositif médical et acte professionnel)
• Module 4 : Évaluation des technologies de santé dans le cadre du nouveau règlement européen (son contexte et calendrier)
• Glossaire
Pour en savoir plus : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3385205/fr/comprendre-l-evaluation-des-technologies-de-sante
2015-12-11 UdM l’ETS en appui à la couverture sanitaire universelleReiner Banken
Présentation lors de la journée internationale de la couverture sanitaire universelle organisée par la Communauté étudiante de santé mondiale de l'Université de Montréal
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...Haute Autorité de Santé
2 modules pour aider les associations de patients et d'usagers à participer à l’évaluation d’un médicament, d’un dispositif médical ou d’un acte professionnel à la HAS.
Contenu :
• Introduction : Définitions clés
• Module 5 : Votre participation en pratique (définitions et modalités de participation)
• Module 6 : Attentes de la HAS et conseils de méthode (y compris le conseil pour vos contributions)
• Glossaire
Pour en savoir plus : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3385205/fr/comprendre-l-evaluation-des-technologies-de-sante
Diaporama de la journée d'information et d'échanges évaluation des actes prof...Haute Autorité de Santé
La Haute Autorité de Santé a organisé le 26 janvier 2018 une journée d’information portant sur l'évaluation des actes professionnels pour les Conseils nationaux professionnels, sociétés savantes et centres nationaux de référence.
Dossier de présentation du rapport 2016 Innovation et système de santé par le...France Stratégie
Le travail mené par le HCAAM sur la thématique « Innovation et système de santé » a donné lieu à un avis adopté le 13 juillet 2016 à l’unanimité du Conseil. Il a également abouti à un rapport appuyant cet avis, rapport constitué de deux tomes.
Plus d'informations : http://www.strategie.gouv.fr/publications/innovation-systeme-de-sante
Présenté à l'atelier «La Protection Financière et L’Accès Amélioré aux Soins de Santé: Apprentissage par les Pairs Trouve des solutions aux défis communs» à Accra, Ghana en février 2016. Pour savoir plus, visitez : https://www.hfgproject.org/ghana-uhc-atelier
Développer les services aux patients n’est pas explicitement l’une des missions que le législateur a confiées à la Haute Autorité de Santé. Et pourtant, c’est bien ici que tout commence et prend son sens. Le soin est une rencontre, la clinique un récit. Le questionnement éthique conduit à tenir vraie la nécessité absolue de considérer à titre premier la place de sujet de la personne malade, de reconnaître ses droits, sa citoyenneté. C’est pourquoi, la personne malade est « le cœur de notre action », réellement sujet-acteur premier. C’est bien ici que se situe le fondement de toutes nos recommandations, le sens de la HAS, en partenariat avec les professionnels de santé.
Il était donc naturel que la HAS fasse de cette orientation fondatrice l’un de ses trois axes privilégiés à l’occasion des Rencontres 2011 (avec « Accompagner les nouvelles modalités d'exercice » et « Accroître la sécurité du patient ») et que des représentants des associations de patients soient présents tout au long de cette journée.
En savoir plus : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1072166/rencontres-has-2011-developper-les-services-aux-patients-suite
Similaire à Rencontres HAS 2011 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d'emploi (20)
Évaluation des dispositifs médicaux : journée d’information pour les associat...Haute Autorité de Santé
La HAS s’appuie sur la CNEDiMTS (Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux) pour l’évaluation des dispositifs médicaux en vue de leur remboursement par l’assurance maladie et leur bon usage. Elle prend en compte le point de vue des patients dans ses évaluations.
La HAS a organisé une première journée d’information.
L'objectif : faire connaitre les missions de la CNEDIMTS, les critères d’évaluation et les différentes modalités de contributions des patients à ses travaux.
La HAS a initié à l’automne dernier une réflexion sur l’évolution de la procédure de certification des établissements de santé. Les enjeux de cette mutation sont un soutien à l’engagement et l’implication du patient, au développement de la culture de la pertinence, du résultat et du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques. Les objectifs d’ici à 2020 sont : médicaliser et mieux prendre en compte les résultats de la prise en charge (PEC) ; simplifier l’ensemble du dispositif de certification ; s’adapter aux regroupements d’établissements publics (GHT) et privés. La certification rénovée, qui continuera de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations des hôpitaux et cliniques en France, doit être mise en œuvre en 2020.
Pour lire le communiqué de presse : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2853021/fr/la-has-s-appuiera-sur-les-professionnels-pour-elaborer-sa-prochaine-version-de-la-procedure-de-certification
Rencontres HAS 2011 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d'emploi
1. TR3
Évaluation médico-économique
à la HAS : mode d’emploi
Modérateur
Lise ROCHAIX – Membre du Collège,
Haute Autorité de Santé
Ensemble, améliorons la qualité en santé
2. Les intervenants
Catherine RUMEAU-PICHON – Adjointe au directeur, Direction de l'évaluation médicale
économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé
Gilles JOHANET – Président, Comité Économique des Produits de Santé
Jean-Luc BELINGARD – Président Directeur Général, BioMérieux
Dominique POLTON – Directrice de la stratégie, des études et des statistiques,
CNAMTS
Emmanuel ROUX – Directeur Général Adjoint, Fédération Nationale de la Mutualité
Française
Catherine LE GALÈS – Vice-présidente, Haut Conseil de la Santé Publique – Membre,
Commission évaluation économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé
Gilles DUHAMEL – Inspecteur, Inspection Générale des Affaires Sociales – Chaire
Santé, Institut d’Études Politiques de Paris
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
3. Les étapes de mise en place de la mission
médico-économique à la HAS
Rapport groupe SERC - Service Rendu à la Collectivité -
(Rencontres 2007)
LFSS 2008 (Rencontres 2008)
Bilan et perspectives à mi parcours de la commission dédiée
(TR2 et 9 Rencontres 2009)
Consultation publique / guide méthodologique d’évaluation
économique (Rencontres 2010)
Mode d’emploi (Rencontres 2011)
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
4. Conclusion des Rencontres 2009 :
la feuille de route pour le guide
Le guide méthodologique sur l’évaluation médico-économique des
technologies de santé doit contribuer à :
1 - Rendre l’approche transparente et scientifique par le recours à des
scénarios et des analyses de sensibilité pour documenter la robustesse
des résultats (prise en compte du risque, sensibilité aux hypothèses)
2 - Stabiliser les critères pour une équité de traitement dans le temps
3 - Caractériser cette approche par rapport à d’autres instances
d’évaluation (NICE, IQWIG, …) et préciser les aspects de l’évaluation qui
peuvent être mutualisés (données) dans le cadre de coopérations
européennes (projet EunetHTA)
4 – Développer les échanges avec les parties prenantes et les futurs
utilisateurs, y compris au niveau régional (ARS, établissements de santé)
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
5. Modes de production du guide
méthodologique et calendrier
Première version mise sur le site HAS lors des Rencontres HAS
(décembre 2010)
Consultation publique et auditions/rencontres (décembre – avril
2011)
=> décision de séparer les principes méthodologiques des
règles d’usage (mode d’emploi) de l’économie à la HAS
Révision, validation externe et échanges avec autres agences
- NICE – KCE – IQWIG (mai - octobre 2011)
Validation Collège guide méthodologique (26/10/2011)
En cours : Rédaction du ‘Mode d’emploi’ pour définir les critères
de priorisation entre les différents sujets et les conditions du ‘bon
usage’ de l’analyse économique à la HAS
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
6. Déroulé de la table ronde
Catherine Rumeau-Pichon : Quand, comment et à quelles fins mobiliser
l’analyse économique à la HAS ?
1 – La fixation du prix
Gilles Johanet : le point de vue du CEPS
Jean-Luc Belingard : le point de vue des industriels du médicament
Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle
2 – La fixation du taux de remboursement
Dominique Polton : le point de vue de la CNAMTS
Emmanuel Roux : le point de vue des assureurs complémentaires
Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle
3 - Les perspectives au delà du prix et du remboursement
Catherine Le Galès : les enjeux en termes d’inégalités d’accès
Gilles Duhamel : perspectives pour l’analyse économique à la HAS
Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
8. Rôle de la HAS
Eclairer le décideur public sur une éventuelle disproportion entre
le différentiel de coût et le différentiel d’efficacité entre
interventions (technologies) comparables
Favorise l’acquisition des connaissances sur les enjeux économiques qui
accompagnent l’inclusion d’une intervention dans le panier de biens et
services remboursable
Nourrit le débat public sur le niveau de ressources que la collectivité est
prête à consacrer à la santé
Encourage l’explicitation des valeurs collectives sur lesquelles peut
reposer la hiérarchisation des priorités de santé publique
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
9. La mission médico-éco à la HAS
•Les moyens :
• Service d’évaluation économique et de santé publique (SEESP)
• Commission spécialisée du même nom (CEESP) pluri-disciplinaire de
25 membres et le groupe de travail technique des économistes
•Les objectifs : aide à la décision publique
• Pour certaines technologies de santé (actes, dispositifs médicaux,
médicament) et recommandations de bonnes pratiques
• Pour toutes les actions et programmes de santé publique
•La production en trois ans :
• Environ 50 travaux (analyses coût-efficacité, analyses d’impact
budgétaire, ou complément des évaluations médico-techniques par
une appréciation des conséquences budgétaires)
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
10. La LFSS 2012 : quel impact sur la mission
médico-éco de la HAS ?
L’article 33 de la LFSS 2012 propose la mise en place
d’une commission spécialisée pour les études
médico-économiques
Ce qui pourrait changer : un recours plus fréquent
(mais non systématique) à l’évaluation économique
en première inscription pour les médicaments et
dispositifs médicaux
Le décret d’application aura vocation à préciser les
critères de choix des sujets avec ou sans évaluation
économique
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
11. En première inscription ?
Quelle place en première inscription ?
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Quelles données à analyser ?
Dans quels délais ?
Comment organiser le contradictoire ?
Quelle articulation avec l’avis médico-technique ? Avec
le critère ISP ?
Comment intégrer les dimensions éthique et d’équité
Quel poids dans la fixation du prix et du taux de
remboursement ?
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
12. Dans les études post-inscription ?
Demandes systématiques d’évaluation économique ?
Quelles études demander, avec quelles données et
quels financements ?
Quel intérêt des études ad hoc ?
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
13. En renouvellement ?
Quelle place en ré-inscription ?
Quel intérêt pour guider le bon usage du médicament/
du DM ?
Quelle spécificité pour les DM en l’absence d’AMM
préalable ?
Comment prendre en compte la dimension
économique de la compensation du handicap, surtout
pour des populations de faible taille ?
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
14. Séquence 1 :
La fixation du prix
Gilles JOHANET
Président, Comité Économique
des Produits de Santé
Jean-Luc BELINGARD
Président Directeur Général, BioMérieux
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
16. Séquence 2 :
La fixation du taux
de remboursement
Dominique POLTON
Directrice de la stratégie, des études et
des statistiques, CNAMTS
Emmanuel ROUX
Directeur Général Adjoint, FNMF
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
18. Séquence 3 :
Les perspectives au-delà du
prix et du remboursement
Catherine LE GALÈS Gilles DUHAMEL
Vice-présidente, Haut Conseil de la Santé Inspecteur, Inspection Générale des
Publique – Membre, Commission Affaires Sociales – Chaire Santé, Institut
évaluation économique et de santé d’Études Politiques de Paris
publique, Haute Autorité de Santé
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
19. Perspectives pour l’analyse
économique à la HAS
Gilles DUHAMEL – Inspecteur, Inspection
Générale des Affaires Sociales – Chaire Santé,
Institut d’Études Politiques de Paris
Ensemble, améliorons la qualité en santé
20. Financement de l’assurance maladie
Responsabilités des pouvoirs publics
Assurer un égal accès
Organiser mutualisation et équité
Maitriser les dépenses :
• Assurer la pertinence de la dépense
• Optimiser les dépenses
• Limiter le niveau de dépense
• Répartir les dépenses
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
21. Place de l’évaluation dans la régulation
Régulation : Prix, Volume, Remboursement,
organisation
P : place de l’évaluation médico-économique ?
V:
• bon usage – évaluation
• Accompagnement / contrainte ?
Rbt – niveau de Rbt :
• Équité > égalité
• Quelle valeur redistributive / solidarité ?
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
22. Quelle place pour l’évaluation médico-
économique ?
Une simple logique d’acquisition de connaissances
des enjeux
Une certaine prise en compte des enjeux
économiques dans la décision collective sur des
sujets « sélectionnés
Fonder une décision publique rationnelle sur une
évaluation médicale et médico-sociétale dont
économique
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
23. Quelle articulation des évaluations ?
Ne pas assujettir l’évaluation médico-économique au
niveau d’ASMR
Capacité d’auto saisine pour la HAS (coût)
Comment articuler bénéfice/risque médical et
coût/bénéfice ?
L’évaluation du B/R médical :
• médicale (critères de jugement cliniques)
• épidémiologique (requis statistiques)
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
24. Quelle articulation des évaluations ?
B/R médical :
• Quel seuil minimal requis ?
Une évaluation médicale – des choix sociétaux
• Selon le type de pathologie
• Selon l’existence d’alternative thérapeutique
• Selon les sous-populations
• À l’AMM, à la CT ou lors
Coût/bénéfice/risque :
• Évaluation bénéfices sociaux - économiques
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
27. Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêt
avec les industries de santé en rapport avec le thème de
la présentation (loi du 4 mars 2002)
Retrouvez ces déclarations sur le site Internet
de la HAS, espace Rencontres 2011
www.has-sante.fr
Ensemble, améliorons la qualité en santé
28. La Haute Autorité de Santé vous remercie
d’avoir participé à cette séance
www.has-sante.fr
Ensemble, améliorons la qualité en santé