Il existe une panoplie d’aides pour les entreprises qui développent un projet en Région de Bruxelles-Capitale. Qu’il s’agisse d’investissement, de formation, de la recherche ou d’exportation...

1. Les aides publiques… Un moyen de valoriser votre projet d’entreprise à Bruxelles Annelore IsaacDavid Azaerts Le 30 mars 2011

4. Les aides aux entreprises…Uniquement les Régions ? Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe également de nombreuses mesures au niveau… National (fédéral); Supranational (UE); Local (communes); Voire privé (bourses, concours)…

5. Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention Le financement Prêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…) Garanties (Fonds de Garantie) Capital risque (SRIB)

6. Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention Les primes « à fonds perdus » Investissements, consultance, formation… Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)… Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales… Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…

8. investissement,

9. emploi,

10. innovation,

11. exportation,

13. La promotion del’expansion économique Les aides pour les investissements généraux Les aides au recrutement (projets spécifiques, transmission d'entreprise) Les aides à la formation Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs. Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.(économies d'énergie, écoproduits…) Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement. …

14. La promotion del’expansion économique Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance… Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique » Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes : Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (Innoviris), Primes Energie (Bruxelles Environnement)… Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral) Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…

15. Les aides pour lesinvestissements généraux Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements

16. Les aides pour lesinvestissements généraux Micro-, petites et moyennes entreprises Quelques secteurs d’activités sont exclus… Secteur financier, des assurances et de l’immobilier Administrations publiques Secteur de l’éducation et de la santé Certaines professions libérales… D’autres sont vu comme « prioritaires » Activités industrielles et artisanales Environnement Commerce de détail, Horeca Construction…

17. Les aides pour lesinvestissements généraux Les investissements doivent être : Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte) Comptabilisés aux actifs immobilisés Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes… Immobilisation incorporelles (marques, brevets, modèles)

18. Les aides pour lesinvestissements généraux Les investissements doivent être liés: à la création d’un nouvel établissement au démarrage d’une nouvelle activité à l’extension d’un établissement existant à la diversification sur de nouveaux marchés de produits à un changement fondamental du processus de production

19. Les aides pour lesinvestissements généraux Sont exclus, les investissements habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standards destinés à la location acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe) fonds de commerce …

20. Les aides pour lesinvestissements généraux Montant minimum 15.000€ pour les micro entreprises 30.000€ pour les petites entreprises 100.000€ pour les entreprises moyennes Montant maximum : mesures d’urgence! Prise en compte de 50% de l’investissement admissible Plafonnements absolus par catégorie d’investissements

21. Les aides sont calculées en appliquant des pourcentages à la moitié du coût de l’investissement déclaré admissible par l’Administration. Dans quelques cas cependant, le montant subsidié est plafonné.

22. Les aides pour lesinvestissements généraux Rapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant des primes selon la taille de l’entreprise

23. Les aides au recrutement L’aide 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€) 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€) Max 1x/an Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€ Projets Spécifiques (R&D, export…) Transmission d’entreprise

24. Les aides au recrutementProjets spécifiques Projets spécifiques R&D Export hors UE Economie de matières premières Maîtrise de la performance énergétique Certificats ou labels environnementaux Système d’assurance qualité Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)

25. Les aides au recrutementProjets spécifiques Conditions Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x) Avis d’une association agréée (ABE…)

26. Les aides à l’encadrementet à la transmission de savoir Aides à la formation externe Micro, petites et moyennes entreprises Siège en Région de Bruxelles-Capitale Quelques secteurs d’activités sont exclus (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) Caractère exceptionnel ou urgent

28. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs) Quelques secteurs d’activités sont exclus… Administrations publiques Secteur de l’éducation et de la santé Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) Certaines professions libérales…

30. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an

31. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs Pas de liste de consultants « agréés » Pré-activité : Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (ABE, BECI, UCM, Unizo) Etudes et conseils extérieurs : Libre choix pour autant que le consultant : Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, Les justifie par des références, Soit indépendant du demandeur. L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant

32. Les aides à la pré-activité, consultance et formation Rapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant des primes selon le type de demande

33. Quelques exemples concrets…

35. Brasserie artisanale

36. Ecoulée dans 12 pays

37. Sous-traite actuellement sa production dans le Hainaut

38. Projet d’investissement : Implantation à Bruxelles, zone de développement acquisition 450k€ (*50%) transformation 150k€ (*50%) matériel de production et espace dégustation 260 k€ (*50%, max 75k€)

41. Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...)

43. Taux de 50%

45. Les aides à l’innovation Aide en faveur des études de faisabilité technique Aide en faveur de la recherche industrielle Aide en faveur du développement expérimental Aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelle Aides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services, jeunes entreprises innovantes recours aux services de conseil et de soutien à l'innovation partenariats internationaux engagement temporaire de personnel hautement qualifié

46. Les aides à l’innovationDéveloppement expérimentalMicroprojets TPE / PE Introduit à tout moment de l'année Projet de développement Durée : 3 à 15 mois Budget : Max 20.000 € / mois Aide de base de 45 à 60% pour une petite entreprise Majorations possibles avec un max de 80%!

47. Les aides à l’innovation Le principe de base ? Partage de risques = partage de coûts Dépenses admissibles : personnel affecté au projet fournitures, matériaux, produits, missions collaborations externes : consultance, recherche en sous-traitance, acquisition de technologies instruments, équipements, infrastructure frais généraux additionnels

48. Les aides à l’innovation Critères d’évaluation activités du promoteur dans la Région caractère novateur du projet risques techniques à surmonter pertinence du programme de travail compétence de l’équipe capacité de cofinancement du projet intérêt socio-économique du projet pour la Région

49. Les aides à l’innovation Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide est propriétaire des résultats du projet de R & D a l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats

50. Budget de la Région consacré à la R&D Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB

51. Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB

52. La promotion de l’emploi Mesures diverses concernant

53. Les aides à l’emploi Réductions de charges sociales patronales Premiers engagements Jeunes travailleurs Travailleurs âgés Activa… Chèques langues FPI Recrutement pour des projets spécifiques Mesures fiscales…

54. La promotiondu commerce extérieur 1 août 2006 Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant

55. La promotion des exportationsLes incitants financiers Prospection de marchés hors UE ; Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ; Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ; Réalisation de supports informatifs de promotion ; Formations à l’export ; Recours à des experts en commerce extérieur ; Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ; Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE; Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.

56. Quelques remarques Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt Un bon projet peut réussir sans aide publique Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques

57. Plus d’infos…www.EcoSubsiBru.be

58. Des questions ? www.facebook.com/Call1819 www.slideshare.net/abebao