SPRO et CEP : enjeux et perspectives

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Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 24 juin 2014.

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  • Les réseaux considérés comme, par nature, participant au CEP doivent toutefois se conformer aux normes régionales
  • Mission suite à une saisine du CNFPTLV par les deux ministres : Ministre en charge de l’Education Nationale et Ministre en charge du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Cf. lettre du 4 mars 2014).
    Travaux qui devraient être rendus aux deux ministres en juillet 2014
  • Texte du 14 juin 2013 (points importants) :

    : « Tout salarié bénéficie d’un CEP dont l’objectif prioritaire est d’améliorer sa qualification. Cet accompagnement, mis en œuvre au niveau local dans le cadre du SPO, permet d'être informé sur son environnement professionnel et l'évolution des métiers sur le territoire, de mieux connaître ses compétences, de les valoriser et d'identifier les compétences utiles à acquérir pour favoriser son évolution professionnelle, d'identifier les emplois correspondant aux compétences qu'il a acquises, d'être informé des différents dispositifs qu'il peut mobiliser pour réaliser un projet d'évolution professionnelle ;

    Améliorer sa qualification ;
    Mise en œuvre dans le cadre du SPO ;
    Projet d’évolution professionnelle.

    Loi du 5 mars 2014 :

    « Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle, d’un CEP, dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Ce conseil gratuit est mis en œuvre dans le cadre du SPRO etc. »

    On passe du salarié à toute personne ;
    Objectif de SPP et d’évolution des parcours professionnels, abordé de manière plus frontale ;
    Gratuité du conseil

    A noter, suite de l’article 22 du projet de loi : « Le conseil accompagne les projets d’évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires. Il facilite l’accès à la formation, en identifiant les qualifications et les formations répondant aux besoins exprimés par la personne et les financements disponibles et, il facilite le recours, le cas échéant, au compte personnel de formation. »
  • Besoins économiques futurs au niveau territorial, pas évident ;
    Evolution professionnelle : mobilité interne ou externe ;
  • OPACIF : Fongecif + OPACIF du hors champ (AFDAS, Uniformation, Unifaf, Unagecif, FAF-TT, FAFSEA)
  • Document présenté le 28 mai au groupe quadripartite et version suivante qui devrait être présentée au CNFPTLV le 13 juin 2014

    La délivrance du conseil en évolution professionnelle implique, dans ce cadre, une posture singulière du conseiller à l’égard de la personne qui sollicite ses services. Il s’agit d’une posture de facilitateur qui repose sur la capacité du conseiller, aux côtés de la personne, pour effectuer un état des lieux de ses atouts, ses motivations et capacités d’adaptation, expliciter les objectifs poursuivis, identifier et ajuster la stratégie envisagée, conseiller la personne dans sa démarche pour élaborer ou conforter un projet professionnel, faciliter l’apprentissage et la capitalisation d’une méthodologie à la construction de projet, mobiliser toute mesure ou partenaire afin de prévenir ou réguler les éventuelles difficultés.

    Les services du conseil en évolution professionnelle sont délivrés principalement en mode présentiel. Toutefois lorsque la situation l’exige, le conseil en évolution professionnelle peut être délivré à distance en complément des services en présentiel. Elle répond aux mêmes exigences que l’offre de services en présentiel, notamment en termes de suivi et de remise au bénéficiaire du CEP d’un document formalisé sur le modèle mentionné au paragraphe 1.3.
  • Situations dans lesquelles l’entretien professionnel peut être proposé (hors de la situation tous les deux ans) : cas de reprise d’activité à l’issue d’un congé de maternité, d’un congé parental, d’un congé de soutien familial, d’un congé d’adoption, d’un congé sabbatique, d’une période de mobilité volontaire, d’une période d’activité à temps partiel, d’un arrêt longue maladie, d’un mandat syndical ;
  • A noter, l’entretien professionnel version 2014 se substitue à :
    L’entretien professionnel version loi du 4 mai 2004 mais non connecté à la vérification des trois conditions mentionnées dans la loi du 5 mars 2014 ;
    L’entretien professionnel de seconde partie de carrière pour les salariés de plus de 45 ans et plus (mentionné dans la loi OFTLV du 24 nov. 2009) dans les entreprises et dans les groupes employant au moins 50 salariés ;
    Le bilan d’étape professionnel, se bilan se confondant avec l’entretien professionnel de seconde partie de carrière dans les entreprises de 50 salariés et plus.
  • Article L. 313-8 du code de l’éducation :

    « Le service public de l’orientation tout au long de la vie et tous les organismes qui y participent s’organisent au plan régional et local pour permettre à tout jeune âgé de 16 à 18 ans, sorti sans diplôme du système de formation initiale et sans emploi, de se réinscrire dans un parcours de formation, d’accompagnement ou d’exercer une activité d’intérêt général lui permettant de préparer son entrée dans la vie active. Pour l’application de cette obligation, le jeune reçu conjointement avec son représentant légal par l’un ou l’autre des organismes visés au premier alinéa, dans les trois mois qui suivent le signalement par son établissement d’origine dans les conditions mentionnées à l’article L. 313-7, pour bénéficier d’un entretien de réorientation. Cet entretien, assuré dans le cadre de la coordination mentionnée à l’article L. 313-7, vise à proposer au jeune et à son représentant légal des solutions de reprise d’études, d’entrée en formation, d’exercice d’une activité d’intérêt général ou d’accompagnement personnalisé vers l’emploi ou la création d’entreprise »

    En réalité, si on pousse la logique au bout des choses, la questions du décrochage re-questionne la dichotomie responsabilité de l’Etat sur les CIO et les SCUIO et responsabilité des Régions sur orientations des actifs … Quid de la pertinence / des limites juridiques du SPO / SPRO.
  • Premier niveau de services du SPRO !

    Accueil : le premier contact des publics avec les réseaux
  • En réalité, renvoi aux dispositions de la loi OFTLV du 24 nov. 2009)
    Fin du dernier alinéa - « Et lorsque le métier, la formation ou la certification envisagé fait l’objet d’un service d’orientation ou d’accompagnement spécifique, assuré par un autre organisme, d’être orientée, de manière pertinente, vers cet organisme … »
  • SPRO et CEP : enjeux et perspectives

    1. 1. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    1 Rendez-vous de la formation - le 24 juin 2014 « SPRO et CEP : enjeux et perspectives » mercredi 23 septembre 2015 Description des textes de référence et principaux enjeux de mise en œuvre
    2. 2. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    2 Sommaire 1. Textes de référence 2. Enjeux de mise en œuvre mercredi 23 septembre 2015
    3. 3. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    3 Partie 1. Textes de référence. mercredi 23 septembre 2015
    4. 4. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    4 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Fondements : En droit, art. L. 6111-3 du code du travail « Toute personne dispose du droit à être accompagnée, conseillée en matière d’orientation professionnelle, au titre du droit à l’éducation garanti à chacun par l’art. L. 111-1 du code de l’éducation » (Cf. Loi OFTLV du 24 nov. 2009) ; Dans la doctrine, reconnaissance progressive de l’orientation professionnelle (plus considérée comme secondaire par rapport aux domaines de l’emploi et de la formation), sans doute lié à la prise de conscience de la non linéarité des parcours et à l’enracinement de l’idée que les individus doivent être acteurs de leur parcours.
    5. 5. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    5 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Le Service Public Régional de l’Orientation : Définition du SPO et du SPRO Etat : définit, au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants, dans les établissements scolaires et dans les établissements d’enseignement supérieurs. Pour ce faire, il s’appuie sur les CIO et les SCUIO ; Région : coordonne les actions des autres organismes participant au Service Public Régional de l’Orientation ainsi que la mise en œuvre du Conseil en Evolution Professionnelle ; Articulation Etat / Région : dans le cadre d’une convention annuelle entre l’Etat et la Région, conclue dans le cadre du CPRDFOP.
    6. 6. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    6 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Les deux composantes du SPO. Service Public de l’Orientation Compétence Etat : orientation des élèves et des étudiants Compétence Région : orientation actifs (DE, salariés, indépendants) Convention annuelle Etat / Région sur exercice de leurs compétences respectives Service Public Régional de l’Orientation
    7. 7. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    7 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Offre du service public régional de l’orientation. Une information exhaustive Des conseils personnalisés
    8. 8. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    8 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Acteurs du SPRO : Désignation par la Région, après concertation au sein du bureau du CREFOP, sur le fondement De la norme qualité élaborée par la Région, A partir d’un cahier des charges qu’elle arrêtera ; Des réseaux considérés comme participant, par nature, au SPRO Opérateurs du CEP ; Organismes consulaires.
    9. 9. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    9 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Acteurs du Service Public Régional de l’Orientation. Opérateurs du SPRO Réseaux nationaux mentionnés dans la loi Opérateurs CEP Organismes consulaires Organismes désignés par la Région
    10. 10. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    10 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Focus : mission confiée au CNFPTLV sur les outils et ressources du SPO et sur les pistes de mutualisation de ces outils : Réaliser un état des lieux des sources informationnelles existantes permettant aux individus de faire des choix éclairés en matière d’orientation tout au long de la vie ; S’interroger sur l’opportunité et la faisabilité de la création d’un portail d’accès unique aux différentes ressources disponibles pour les utilisateurs ; Cerner les nouveaux usages des outils et supports de l’information dématérialisée (ex. réseaux sociaux, outils en ligne etc.), explorer les moyens propres à diffuser largement l’information ainsi qu’à développer l’évaluation de la satisfaction de l’usager à l’égard des sites et SI accessibles.
    11. 11. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    11 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) : Historique du CEP Création par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi ; Précision dans la loi du 5 mars 2014 notamment sur les logiques de mobilisation du CEP ;
    12. 12. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    12 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Logiques de mobilisation du CEP : Accompagner les projets d’évolution professionnelle en prenant en compte les besoins économiques actuels ou futurs notamment au niveau territorial ; Faciliter l’accès à la formation en identifiant l’offre de formation accessible et les financements mobilisables pour cette formation ; Permettre, si besoin le recours au Compte Personnel de Formation (CPF).
    13. 13. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    13 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Logiques de mobilisation du CEP. Projets d’évolution professionnelle Accès à la formation Mobilisation du CPF
    14. 14. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    14 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Conditions de mobilisation du CEP : Service gratuit pour les bénéficiaires ; Ouvert à toute personne d’au moins 16 ans En emploi ; En recherche d’emploi. Offre de services sur le CEP : Offre de services sur le CEP ayant vocation à être, plus précisément, définie par un cahier des charges, publié par voie d’arrêté du ministre en charge de la formation ; Selon nous, enjeu d’articulation des offres de services sur le SPRO, le CEP, l’entretien professionnel, l’information - conseil VAE, le bilan de compétences, etc.
    15. 15. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    15 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Articulation entre les différents services. Entretien prof. Bilan Compét. SPRO Info conseil VAE AutreCEP
    16. 16. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    16 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Acteurs du CEP D’une part, par 5 catégories d’opérateurs désignés par la loi (Pôle emploi, APEC, Missions locales, Cap emploi et OPACIF) ; D’autre part, par des opérateurs régionaux, désignés par la Région, après concertation au sein du bureau du CREFOP.
    17. 17. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    17 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Acteurs du Conseil en Evolution Professionnelle. Opérateurs du (CEP) 5 opérateurs désignés dans la loi Pôle emploi Apec Missions Locales Cap Emploi OPACIF Opérateurs désignés par la Région
    18. 18. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    18 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Focus : version du cahier des charges du CEP présentée au groupe quadripartite le 6 mai 2014 (points clés) : L’offre de services sur le CEP : Trois niveaux d’offre de services 1) Accueil et information individualisés, 2) Conseil personnalisé, 3) Accompagnement personnalisé à la mise en œuvre du projet ; Éléments relatifs à la posture du conseiller : posture singulière de « facilitateur » du conseiller, possibilité de mixer services présentiels et services à distance, prise en compte des enjeux d’ingénierie financière.
    19. 19. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    19 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Articulation CEP / autres services et prestations : CEP mis en œuvre dans le cadre du SPRO donc respect des normes qualité et cahier des charges, élaboré par la Région, respect de principe de SP ; Possibilité pour les salariés qui le désirent de réinvestir les résultats de leurs entretiens professionnels lors du CEP ; Possibilité de mobilisation, en articulation avec le conseiller en évolution professionnelle, les prestations suivantes : bilan de compétences, accompagnement VAE, appui personnalisé au projet de création ou de reprise d’entreprise.
    20. 20. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    20 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Les articulations SPRO / CEP : Éléments mentionnés dans la loi du 5 mars 2014 : La Région coordonne non seulement les actions des organismes participant au SPRO ainsi que la mise en place du CEP ; Les opérateurs du CEP participent au SPRO ; Le CEP est mis en œuvre dans le cadre du SPRO ; Toutefois des modalités opérationnelles d’articulation encore à préciser.
    21. 21. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    21 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 L’entretien professionnel : Entretien professionnel classique tous les 2 ans : A lieu tous les 2 ans ou proposé aux salariés dans certaines situations (par ex., reprise d’activité à l’issue d’un congé de maternité, etc.) ; Consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié notamment en termes de qualification et d’emploi (≠ évaluation du travail du salarié) ; Donne lieu à la rédaction d’un document et copie remise au salarié.
    22. 22. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    22 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Entretien professionnel ++ tous les 6 ans : A lieu tous les 6 ans (durée appréciée au regard de l’ancienneté du salarié) sous forme d’état des lieux récapitulatif qui donne lieu à la rédaction d’un document et copie remise au salarié ; Vérifications : le salarié doit avoir bénéficié des entretiens professionnels tous les 2 ans et avoir 1) suivi, au moins, une action de formation, 2) acquis des éléments de certification par la formation ou par la VAE, 3)bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle, Dans les entreprises de + de 100 salariés, si pas de réalisation des entretiens tous les 2 ans et, au moins, une des 3 mesures précédentes alors abondement du CPF et versement par l’entreprise d’une somme forfaitaire pour financer ces heures à l’OPCA.
    23. 23. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    23 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Articulation SPRO / prévention lutte contre le décrochage : Transferts de compétences de l’Etat aux Régions en matière de décrochage au titre de la loi du 5 mars 2010 : Mécanisme de transmission des coordonnées des décrocheurs par les établissements scolaires aux Missions Locales ainsi qu’à des organismes à présent désignés par la Région ; Prise en charge des jeunes sortant du système de FI sans un diplôme national ou titre classé au RNCP mise en œuvre et coordonnée, au niveau local, à présent, par la Région, en lien avec les autorités académiques ; Articulation prévue entre le dispositif de prévention et de lutte contre le décrochage et le SPO (Cf. art. L. 313-8 du code de l’éducation). Décrochage, zone interstitielle entre la compétence de l’Etat et celle la Région sur le SPO.
    24. 24. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    24 Partie 2. Enjeux de mise en œuvre. mercredi 23 septembre 2015
    25. 25. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    25 Enjeux de mise en œuvre mercredi 23 septembre 2015 Quel sera le contenu opérationnel du SPRO ? Coordination d’acteurs ; Outils en ligne à destination du grand public ; Premier niveau de services (que contient-il donc ?) Accueil ? Reformulation de la demande ? Information ? Fléchage / passage de relais ? Quelle mise en œuvre du 1er niveau de services SPRO ? Scénario 1. Articulation et passage de relais entre différents organismes membres du SPRO => affirmation des valeurs ajoutées spécifiques Scénario 2. Permanences sur un site géographique unique de différents organismes membres du SPRO => Accueil Information Généraliste tout public.
    26. 26. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    26 Enjeux de mise en œuvre mercredi 23 septembre 2015 Quelles composantes des normes qualité du SPRO ? Sur les principes de délivrance du service ? Sur le contenu du service délivré ? Sur les modalités de gestion interne du service ? Sur la capacité des acteurs à travailler en réseau ? Comment gérer les porosités SPRO / CEP ? CEP comme composante du SPRO donc acteurs du CEP tenus au respect du cahier des charges et de la norme qualité des Conseils régionaux => la définition régionale du SPRO conditionne le CEP ; SPRO comme premier niveau de services du CEP => le cahier des charges national du CEP conditionne la définition du périmètre du SPRO ; Où s’arrête le SPRO et où commence le CEP au regard du premier niveau de services, mentionné dans le cahier des charges du CEP.
    27. 27. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    27 Enjeux de mise en œuvre mercredi 23 septembre 2015 Quelle professionnalité / posture des professionnels en charge du SPO et du CEP ? Posture d’écoute / empathique ? Métier ou fonction ? Formation / mutualisation des pratiques ? Référent de parcours / conseiller ? Quels enjeux en termes d’usages collectifs du CEP en lien avec des mutations économiques dans les territoires impactant l’emploi, les compétences etc. ? Dans une logique d’anticipation des mutations économiques ; Dans une logique de traitement des mutations économiques
    28. 28. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    28 Enjeux de mise en œuvre mercredi 23 septembre 2015 Quelles modalités de financement des structures dispensant le SPRO et plus spécifiquement le CEP ? Lien financement / nature du service dispensé ; Cas spécifiques : Evolution des missions de structures déjà financées par les pouvoirs publics ou sur des fonds paritaires mais à moyens constants avec de nouveaux indicateurs de suivi de leur activité ? Pour les OPACIF, renégociation des frais de gestion dans les conventions triennales d’objectifs et de moyens.
    29. 29. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    29 Textes de référence mercredi 23 septembre 2015 Contenu du SPRO, les organismes qui participent au service public régional de l’orientation doivent permettre aux individus : De disposer d’une information exhaustive et objective sur les métiers, les compétences et les qualifications nécessaires pour les exercer, les dispositifs de formation et de certification, ainsi que les organismes de formation et les labels dont ceux-ci bénéficient ; De bénéficier de conseils personnalisés afin de pouvoir choisir, en connaissance de cause, un métier, une formation ou certification adapté à ses aspirations, à ses aptitudes et aux perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l’économie et de l’aménagement du territoire etc.

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