Formulaire de demande d’examen éthique                         des projets de recherche des étudiants1. VOUS ET VOTRE DIRE...
2. VOTRE PROJET DE RECHERCHECette section est dédiée à la présentation de votre projet de recherche sur le plan scientifiq...
3. LES QUESTIONS ÉTHIQUESQuels sont les risques encourus par les participants ?Il convient de noter que sur le plan éthiqu...
consentement.Les participants seront-ils informés de la nature et de l’objectif de votre travail de recherche ?Le cas éché...
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Formulaire de demande d'examen ethique des projets de recherche

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Formulaire de demande d'examen ethique des projets de recherche

  1. 1. Formulaire de demande d’examen éthique des projets de recherche des étudiants1. VOUS ET VOTRE DIRECTEUR DE RECHERCHEVousNom et prénom :Fonction :Numéro de téléphone :Courriel :Adresse postale :Votre directeur de rechercheNom et prénom :Fonction :Numéro de téléphone :Courriel :Adresse postale :Titre du projet :
  2. 2. 2. VOTRE PROJET DE RECHERCHECette section est dédiée à la présentation de votre projet de recherche sur le plan scientifique.Quelle est la problématique de recherche ?Veuillez inclure une brève description du cadre théorique ou conceptuel.Quels sont les ancrages disciplinaires ?Si votre travail s’ancre dans une discipline autre que la médecine, notamment dans le champ dessciences humaines et sociales, veuillez laquelle, et justifier ce choix.Pourquoi entreprendre une telle recherche et quelles sont les retombées attendues ?Veuillez préciser les enjeux pour la faculté, votre discipline, votre serviceQuelle méthode avez-vous choisie ?Veuillez préciser le paradigme méthodologique (par exemple, approche qualitative ou quantitative), lelieu de recueil des données (en précisant le caractère mono- ou multicentrique de l’étude), lapopulation d’étude et les modalités d’analyse des donnéesÀ quelle date souhaitez-vous commencer le recueil des données ?
  3. 3. 3. LES QUESTIONS ÉTHIQUESQuels sont les risques encourus par les participants ?Il convient de noter que sur le plan éthique, les populations d’étudiants sont potentiellement« captives », dans la mesure où il existe le plus souvent une « dépendance » vis-à-vis des enseignantsquant à leur évaluation dans une UE ou un stage. Il convient donc, dans l’hypothèse où votrepopulation serait constituée d’étudiants, de détailler les mesures mises en œuvre pour les protéger (parexemple, l’anonymat et le respect de la confidentialité).Combien de temps chaque participant devra-t-il consacrer à votre projet ?Veuillez notamment préciser si ce temps est inclus dans le cadre des activités « professionnelles »habituelles des sujets concernés (il peut s’agir, par exemple, d’étudiants sollicités lors d’un cours oud’une présence obligatoire en stage) ou si un temps dédié devra être spécifiquement consacré à votreétude par les participants.Une compensation est-elle prévue pour leur participation ?Cette compensation peut être de nature financière ou non (par exemple, offrir un déjeuner, autoriser laparticipation à une formation, permettre à l’étudiant de choisir son lieu de stage, etc.). Le cas échéant,il convient de justifier l’intérêt de cette compensation.Comment les participants seront-ils recrutés ?Veuillez en particulier préciser les critères d’inclusion et d’exclusion, et les modalités de prise decontact avec les participants potentiels.Des personnes vulnérables ou des mineurs sont-ils concernés par votre travail ?Les personnes vulnérables ne sont pas capables de donner un consentement libre et éclairé. Lesmineurs peuvent être des patients, par exemple, dans le cadre d’une étude observationnelle visant àdocumenter les interactions entre ces patients et des étudiants hospitaliers.Le consentement des participants sera-t-il demandé ?Le cas échéant, veuillez préciser sous quelle forme (s’il s’agit d’un document écrit, il est nécessaire dele joindre au présent formulaire). Dans le cas contraire, veuillez justifier le fait de ne pas demander de
  4. 4. consentement.Les participants seront-ils informés de la nature et de l’objectif de votre travail de recherche ?Le cas échéant, veuillez préciser sous quelle forme (s’il s’agit d’un document écrit, il est nécessaire dele joindre au présent formulaire). Dans le cas contraire, veuillez justifier le fait de ne pas informer lesparticipants de la nature et de l’objectif de votre travail de recherche.(si pertinent) Comment l’anonymat des participants sera-t-il assuré ?Cette question concerne tant l’anonymat de répondants à des questionnaires, que celui des personnesqui feraient l’objet d’entretiens individuels ou collectifs. En l’absence d’anonymat, veuillez justifier cechoix.Concernant les données recueillies : qui y aura accès ? Par qui et où seront-elles conservées ?Combien de temps seront-elles conservées ?Si des données non anonymisées sont recueillies et conservées, veuillez en particulier préciser lesmodalités de protection de ces données.Envisagez-vous de diffuser les résultats de vos travaux de recherche ?Le cas échéant, il convient d’examiner si cette diffusion est susceptible de révéler l’identité desparticipants, et de préciser les mesures mises en œuvre pour préserver leur anonymat. Veuillezégalement mentionner les modalités de diffusion prévues.Envisagez-vous d’utiliser les données recueillies à d’autres fins que celles décrites dans ceformulaire ?Il peut s’agir, par exemple, d’utiliser ces données dans le cadre de travaux ultérieurs impliquantd’autres chercheurs, ou encore, à des fins de formation. Ces intentions doivent être précisées.Veuillez attester de l’exactitude des informations communiquées dans ce formulaire en y apposant votresignature et la date, et vous engager à faire part au comité d’éthiquede tout changement significatifconcernant les réponses aux questions posées dans la section « 3. Les questions éthiques ».

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