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1. Document confidentiel
Contractualisation Agile
contentieux et médiation
Thomas Beaugrand et Sylvia Israel
Avocats Staub & Associés
89, bd Haussmann - 75008 Paris
+33 1 47 42 47 42
www.staub-associes.com

2. 01
PARTICULARITÉ DES
CONTRATS EN MÉTHODE
AGILE

3. UNE CONTRADICTION APPARENTE AVEC L’AGILITE
Agile Tour 2014 Document confidentiel
3
> Les raisons d’un contrat IT : encadrer les
enjeux financiers et les responsabilités
contractuelles, s’accorder sur le périmètre
de l’opération et sur le référentiel des
prestations.
> Le Manifeste Agile provient de la pratique,
et relativise le rôle du contrat.
> Les Méthodes Agiles visent à appréhender
le changement, traditionnellement perçu
comme un facteur non contractuel voire
comme un manquement.
> Le Client n’est pas passif, mais son
obligation de collaboration devient
centrale.
> La nécessité d’un Contrat IT en toute
hypothèse : le contrat IT est lui aussi un
élément de confiance, et la sécurité
juridique doit également accompagner
l’Agilité.

4. Document confidentiel
LE CONTRAT AGILE AUJOURD’HUI
Agile Tour 2014
4
 La nécessité d’un Contrat IT Agile :
> Appréhender les nouveaux concepts
> Partager des notions contractuelles
> Définir de nouveaux équilibres
> Ecarter d’anciens réflexes
> Entériner la méthode retenue
> Eriger les métriques Agiles en
indicateurs contractuels
 Les axes d’amélioration :
> Poursuivre le changement des mentalités
> Assurer l’évolutivité des référentiels
> Affiner les formules de paiement
> Renforcer la compréhension de ce que le client achète
(enveloppe de valeur)

5. Document confidentiel
Agile Tour 2014
5
PARTICULARITÉS DES CONTRATS EN MÉTHODE AGILE
ENGAGEMENTS ET ENCADREMENT
> Fin du triptyque classique « Périmètre – Prix –
Délais » appliqué à la globalité du projet,
mais possibilité de conserver ces critères
avant le démarrage d’un nouveau sprint en
les reprenant comme critères de go / no go.
> Répartition brouillée de la répartition des
responsabilités entre le client et le prestataire,
qui rend très difficile le principe d’une
obligation de résultat du prestataire.
> Importance :
> d’annexer au contrat une première liste de
fonctionnalités attendues (product
backlog) et de jalons intermédiaires (sprint
backlogs), les spécifications détaillées se
construisant au fil du projet
> de chiffrer les jalons intermédiaires,
généralement en jours / homme, avec
possibilité d’affecter les ressources non
consommées sur d’autres jalons

6. Document confidentiel
Agile Tour 2014
6
PARTICULARITÉS DES CONTRATS EN MÉTHODE AGILE
ENGAGEMENTS ET ENCADREMENT
> Le prestataire doit s’engager sur
la pérennité et la flexibilité de son
équipe (diminution de personnel
ou montée en charge) afin de
s’adapter aux besoins du projet.
Le client peut avoir un droit de
regard et de véto sur le choix des
intervenants du prestataire.
> Possibilité de garder la notion
d’enveloppe forfaitaire, la
variable d’ajustement étant le
périmètre des fonctionnalités :
une demande nouvelle est
compensée par une
fonctionnalité abandonnée, ce
que le contrat doit traiter très
clairement
> Impératif de prévoir les possibilités
pour le client de mettre fin sans
pénalité au projet et de conserver
les développements mis en
production
> Le suivi d’avancement doit être
partagé, permanent et précis.

7. Document confidentiel
7
PARTICULARITÉS DES CONTRATS EN MÉTHODE AGILE
TRADUIRE LES CONCEPTS EN DROIT
Itérations
Périmètre
produit
Périmètre
d’itération
Produit partiel
potentiellement
utilisable
24 heures
2 à 4 semaines
Entériner
l’évolutivité du
Backlog
Stipuler les
scénarios
possibles
Stipuler la prise
de décisions
Agile Tour 2014
Stipuler
l’évolutivité des
référentiels

8. LES CONCEPTS CONTRACTUELS NOUVEAUX (1)
Agile Tour 2014 Document confidentiel
8
> Les définitions des concepts et cérémonies Agiles
doivent intégrer, pour les plus importantes, le
contrat lui-même (sprints, release, démonstrations,
rétrospectives, backlog, etc.)
> Le copilotage décisionnel assumé par les Parties
(l’Acceptation, instrument de pilotage conjoint
tout au long du Projet, de nature proche de la
Recette)
> Les indices de mesure du projet : Unités de Valeur
définies pas le Client, Points de Complexité
définies par le Prestataire, servent à prioriser le
Backlog. Le Projet n’est plus défini in abstracto et
piloté en fonction de spécifications techniques,
mais il est conçu in concreto à partir de User
Stories et piloté en fonction du Backlog. Le
contrat IT Agile doit traduire ces changements.
> Les métriques de l’Agilité (en plus ou à la place
des mesures d’avancement habituelles, les
métriques du Projet sont également nouvelles :
Vélocité, qualité du code, etc.)
> Le contrat doit refléter la
méthode
> déterminer les métriques
pour mesurer le succès
> identifier la « délivrance
conforme » et le
référentiel de conformité
afin d’éviter une
contestation du client
> La méthode doit inspirer le
contrat
> Le PAQ est capital
> Si la Méthode n’est pas
contractualisée, le contrat
met les deux parties en
danger
Le forfait par Itération et l’enveloppe globale et les
systèmes de bonus / malus (les prestataires Agiles
doivent proposer des formules attractives au Client qui
redoute le chèque en blanc)

9. NECESSITE DE RECOURIR A DES REDACTEURS SENSIBILISES A L’AGILITE
Document confidentiel
9
LES OUTILS CONTRACTUELS NOUVEAUX
Evolutivité des documents sans conclusion d’avenant (Backlog Produit, Backlog d’Itération, PAQ, Spécifications
fonctionnelles et techniques) > instaurer un formalisme spécifique allégé
Désignation de responsables (Product Owner et Coachs Agiles) ainsi que d’équipes motivées, disponibles,
conscientes des Méthodes Agiles et fortement intégrées, qui « portent » le Projet, et qui assurent la cohésion et la
stabilité des équipes,
Déroulement incrémental et itératif qui permet de mener les phases du contrat simultanément (spécification,
développement, test, recette et corrections) avec un suivi contradictoire du « reste-à-faire » (burn down charts)
Suivi des coûts corrélé aux cérémonies Agiles dont il est convenu par Contrat qu’elles vont déclencher des
jalons de paiement. Un paiement correspond normalement à un incrément exploitable per se.
€
Souplesse décisionnelle qui engage néanmoins, avec l’Acceptation (validation souple et progressive visant à
réduire les divergences traditionnellement constatées : bannir l’effet tunnel et bénéficier du copilotage transparent).
Établissement et conservation de la preuve (i) des livrables, (ii) des Acceptations, (iii) de l’évolution des
métriques et des plans d’actions mis en oeuvre pour remédier à une mauvaise Vélocité ou à tout autre
problème dans le déroulement du projet. Même les wikis doivent être conservés.
Agile Tour 2014

10. LES CONCEPTS CONTRACTUELS NOUVEAUX (3)
Document confidentiel
Agile Tour 2014
10
> Le conseil du Prestataire : le transfert
d’Agilité (notions de coaching, de
mentoring, mais aussi évangélisation en
amont pour sensibiliser le Client et ses
équipes)
> La collaboration du Client : érigée en
codécision à tous les niveaux du Projet
> Coaching Agile + Functional
overview + collaboration du Client
= COPILOTAGE
> Les modalités de priorisation des besoins
dans le backlog par le Product Owner, et le
conseil du Prestataire pour la cohérence de
la Solution, doivent être contractualisés par
ils sont les inputs des parties les plus
spécifiquement Agiles. Le contrat ne doit
pas les laisser de côté.

11. Document confidentiel
11
LA FACTURATION EN AGILITE
La nécessité d’une phase de
cadrage, idéalement facturée en
régie : c’est cette phase initiale qui
permet de borner plus clairement le
périmètre du Contrat, de définir les
spécifications des premières
fonctionnalités au backlog, de mettre
en place l’usine logicielle et de
fédérer les équipes, etc.
La possibilité d’Itérations
facturées au forfait (plusieurs formules
et assiettes de calcul possibles).
Le copilotage permet également
d’utiliser des barèmes (j/h)
plutôt que des enveloppes.
Le but est la visibilité sur
le budget
le Product Owner rend
des comptes à sa DG,
la facturation est un élément
d’adhésion et de confiance.
Enfin, des dispositifs de bonus / malus :
permettent de partager les bénéfices en
cas de bonne vélocité et
d’accélération du Projet,
ou les conséquences
en cas de problèmes
imprévus.
Agile Tour 2014

12. L’ECHEC DE PROJET ET LES
STRATEGIES CONTENTIEUSE
OU ALTERNATIVES :
LA MEDIATION
ET L’AGILITE

13. Les
statistiques
sont à la fois peu
nombreuses
et très
controversées
Agile Tour 2014 Document confidentiel
13
L’ECHEC DES PROJETS INFORMATIQUES
QUELQUES CHIFFRES
> Gardons, à titre d’exemple
d’illustration, les chiffres 2012 du
Standish Group, qui publie depuis
1994 l’état du succès et des
échecs des projets informatiques
dans le monde
> Cette étude a en effet
l’avantage de distinguer les
projets menés en mode cascade
et les projets menés en mode
Agile
57%
29%
14%
49%
42%
9%
Succesful Challenged Failed Source: The CHAOS Manifesto,
The Standish Group, 2012
> Il est très complexe :
> d’identifier des projets
informatiques comparables
pour en faire une base
représentative
> de faire ressortir de la part des
clients et prestataires un avis
objectif sur les projets qu’ils ont
menés, surtout lorsqu’ils se sont
soldés par un échec
> Il est généralement admis dans
les sondages de distinguer les
projets informatiques :
> qui finissent à peu près
conformes à la commande
> qui finissent selon une
configuration différente de
celle qui avait été convenue
> qui finissent en conflit (décision
de justice, accord
transactionnel ou perte sèche)
Waterfall Agile

14. Document confidentiel
Agile Tour 2014
14
CAS IDENTIFIES D’ECHEC EN AGILITE
Le prestataire « déguise »
une simple régie en projet
« Agile » et accentue
l’engagement du client
sans fournir le pendant
« conseil »
Le client n’a pas
intégré son implication
dans le projet,
n’est pas Agile
et n’applique pas la
Méthode, ou les parties
travaillent en silos
Le projet Agile dérive d’un
point de vue purement
technique en raison d’une
mauvaise évaluation du besoin
et/ou du budget, de sujétions
imprévues ou encore d’une
complexité cachée

15. Document confidentiel
LA VOIE DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Agile Tour 2014
15
LES GRANDES ETAPES
 L’assignation (en référé ou au fond)
 L’expertise judiciaire et les « dires » successifs
 La poursuite de l’instance devant le Tribunal
 Les échanges de conclusions successives
 La décision de justice
 L’exécution
 Les voies de recours

16. Document confidentiel
Agile Tour 2014
16
LA VOIE DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Avantages Inconvénients
> Caractère exécutoire de la
décision de justice
> Caractère objectif de la règle
de droit
> Capacité de contrainte de
l’adversaire
> Indemnisation intégrale des
préjudices subis
> Durée de la procédure
> Aléa judiciaire
> Coûts et temps passé
> Exigences de preuve
> Faible montant de
l’article 700 du Code de
procédure civile

17. LES FORTES EXIGENCES DE PREUVE
Identification et justification de toutes les dépenses liées au projet informatique : software, hardware,
prestataires, immobilisation des équipes, frais …
Document confidentiel
17
LA VOIE DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Dans tous les cas est particulièrement cruciale la question des documents, des
échanges, de l’historique, des charges et de la conservation de la preuve :
Comptes rendus de réunion et de copilotage écrits et acceptés par le client
Qualité et conservation des échanges d’emails (ou de courrier RAR) traçant les reproches, les anomalies, les
réserves, les non-conformités : il s’agira notamment de montrer que le client à effectué un pilotage
rigoureux du projet, en remplissant son obligation de collaboration et sans bloquer le processus de recette
Identification très claire des causes de l’échec : non-conformité ou demande d’évolution ? défaut de
conseil du prestataire ou défaut de collaboration du client ?
Identification chiffrage et justification des préjudices indirects : préjudice commercial, financier, d’image … €
Établissement et conservation de la preuve des dysfonctionnements et des performances : constat
d’huissier contradictoire ou non, référé expertise …
Agile Tour 2014

18. LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES
Document confidentiel
Agile Tour 2014
18
LES DIFFERENTS MODES
 La négociation directe / transaction
 L’arbitrage
 La conciliation
 La médiation

19. 03
LA VOIE DE LA MEDIATION

20. Litige (positions sur la faute, les
responsabilités, les indemnisations)
Conflit réel (perceptions, perte de
confiance, renvoi des responsabilités,
promesses non tenues, négociations non
abouties, rejet des équipes, rejet des
utilisateurs, non prise en compte de
nouveaux besoins…)
Document confidentiel
QU’EST CE QUE LA MEDIATION?
Agile Tour 2014
20
> La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un
accord en vue de la résolution amiable d’un conflit, avec l'aide d'un tiers, le médiateur
> Le litige et le conflit Selon le schéma de Mme Béatrice Blohorn-Brenneur, Médiateur auprès du
Conseil de l’Europe, Présidente de la CIMJ et de GEMME France:
> La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire

21. Document confidentiel
POURQUOI LA MEDIATION EN AGILITE?
LES PIEGES DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE EN AGILITE
Agile Tour 2014
21
1. La méconnaissance des principes de l’Agilité par les acteurs du contentieux judiciaire
2. L’incapacité pour les parties de produire des preuves acceptables par un juge en
raison du caractère oral des échanges
3. La difficulté à apprécier l’exécution des obligations respectives et le respect du
besoin mouvant du client
4. L’absence de référentiel fonctionnel et technique figé, qui peut gêner Experts et
plaideurs
5. La domination du rapport client / prestataire et du paradigme profane / professionnel
6. La difficulté à déterminer les responsabilités respectives des parties dans un contexte
coopératif
7. Les effets négatifs de la publicité des débats, inhérente à la justice judiciaire, pour
l’Agilité dont l’image est en construction.

22. PROXIMITE DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE AVEC LES PROJETS EN CASCADE
Document confidentiel
POURQUOI LA MEDIATION EN AGILITE?
Agile Tour 2014
22
> But « objectif » : vérité objective en droit/ atteinte de besoins listés dans un cahier des
charges
> Rôle central d’un référentiel figé : le droit/ le référentiel contractuel
> Existence d’un cadre figé : la procédure/ le contrat
> Répartition et étanchéité des rôles: les parties/ le client versus le prestataire
> Rôle central de l’écrit: assignation et conclusions/ livrables et documentation
> Effet navette: successivité des conclusions/ navette de livrables (longues périodes
on/off)
> Unilatéralité des échanges
> Caractère figé des demandes et arguments
> Effet tunnel: décision seulement à la fin du contentieux/ livraison finale, mise en prod

23. Document confidentiel
POURQUOI LA MEDIATION EN AGILITE?
PROXIMITE DE LA MEDIATION AVEC LES PROJETS AGILES
Agile Tour 2014
23
> Rôle central de la relation humaine
> But « subjectif » : régler le conflit/ satisfaire le client par la livraison d’un produit
fonctionnel par rapport à son besoin métier
> Recherche des intérêts et non des positions
> Absence de référentiel et de cadre figé : un processus et non une procédure
> Rôle central de l’oral: réunions de médiation / réunions de l’équipe (outils similaires)
> Rôle central de la coopération simultanée , constante, directe
> « Points de complexité », cycles et roue de Fiutak
> Bilatéralité et horizontalité des échanges
> Variabilité des besoins

24. Document confidentiel
LA MEDIATION EN SOUTIEN DE L’AGILITE
Agile Tour 2014
24
 La médiation :
> pourrait aider à lever les malentendus sur les rôles de chacun si cela grève la confiance entre les
parties, sans se pencher immédiatement sur les fautes respectives comme durant le contentieux
> peut permettre de trouver une solution sans avoir de preuve ni de démonstration à effectuer
> a pour vocation de préserver la relation, qui est essentielle au projet Agile
> n’aurait pas l’effet « guerrier » du passage par le contentieux judiciaire
> le caractère confidentiel de la médiation éviterait la publicité faite à l’échec de projets Agiles
La médiation pourrait être le mode de règlement naturel et privilégié
du conflit non résolu en interne
avant de faire appel au contentieux judiciaire,
qui doit toujours être possible.

25. Design : WebhelpOffice, Paris
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