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Fiche pratique n°10
Plan de formation
Finalité
● De quoi s’agit-il ?
• Le plan de formation peut être défini comme l’ensemble des actions de
formation, de bilans de compétences et de validations des acquis de
l’expérience retenues par l’employeur à destination des salariés de son
entreprise.
• Il n’existe pas de définition réglementaire du plan de formation qui est
considéré par certaines entreprises comme une simple obligation
réglementaire, mais pour d’autres comme un véritable outil managérial.
• L’entreprise est libre de mettre en œuvre ces actions, mais elle est incitée à
organiser la formation des salariés lui permettant ainsi de s’acquitter de son
obligation légale.
Mode opératoire
● Comment le mettre en place ?
Etape préalable : identification des axes prioritaires du plan de formation en lien
avec la stratégie de l’entreprise
• Les grandes étapes du plan de formation sont :
– Le recueil des besoins
Ils sont recensés auprès des responsables de services ou directement
auprès des salariés, soit par fiche, soit lors d’entretiens annuels ou
professionnels.
– L’établissement du plan en deux catégories (voir tableau ci-après)
– Le chiffrage et l’arbitrage éventuel
– La validation du plan par la Direction
– La mise en œuvre des actions
– Le suivi et l’évaluation
– Le bilan
• Consultation des représentants du personnel (CE ou délégués du personnel en
l’absence de CE) selon un calendrier réglementaire :
– Présentation des actions de formations réalisées de l’année N-1 et de
l’année en cours
– Présentation du projet de plan de formation
Fiche pratique n°10
Plan de formation
Les actions du plan de formation
Catégorie 1 Catégorie 2
Actions d’adaptation au
poste de travail ou liées à
l’évolution ou au maintien
dans l’emploi
Actions de développement
des compétences
A l’initiative de l’employeur ou sur demande du salarié, avec acceptation
de l’employeur
Sur le temps de travail
Sur le temps
de travail
Hors temps
de travail
Rémunération habituelle,
avec application du
régime des heures
supplémentaires en cas
de dépassement
Rémunération habituelle
Versement de
l’allocation
formation
Mobilisation
possible
des heures
acquises
au titre du DIF
Exemple de plan de formation (voir
annexes)
Fiche pratique n°10
Plan de formation
Intitulé de l'action:
Formation
VAE
Bilan de compétences
Durée
en
heures
Organisme
Calendrier
ou période
de
réalisation
Lieu
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pédagogique
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Management de projets 21.0 h AFPI mars-07 3 000.00 € - € 150.00 € 3 150.00 € Nom, prénom M 2 HTT IC 4/15/1969 9/1/1994
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  • 1. Fiche pratique n°10 Plan de formation Finalité ● De quoi s’agit-il ? • Le plan de formation peut être défini comme l’ensemble des actions de formation, de bilans de compétences et de validations des acquis de l’expérience retenues par l’employeur à destination des salariés de son entreprise. • Il n’existe pas de définition réglementaire du plan de formation qui est considéré par certaines entreprises comme une simple obligation réglementaire, mais pour d’autres comme un véritable outil managérial. • L’entreprise est libre de mettre en œuvre ces actions, mais elle est incitée à organiser la formation des salariés lui permettant ainsi de s’acquitter de son obligation légale. Mode opératoire ● Comment le mettre en place ? Etape préalable : identification des axes prioritaires du plan de formation en lien avec la stratégie de l’entreprise • Les grandes étapes du plan de formation sont : – Le recueil des besoins Ils sont recensés auprès des responsables de services ou directement auprès des salariés, soit par fiche, soit lors d’entretiens annuels ou professionnels. – L’établissement du plan en deux catégories (voir tableau ci-après) – Le chiffrage et l’arbitrage éventuel – La validation du plan par la Direction – La mise en œuvre des actions – Le suivi et l’évaluation – Le bilan • Consultation des représentants du personnel (CE ou délégués du personnel en l’absence de CE) selon un calendrier réglementaire : – Présentation des actions de formations réalisées de l’année N-1 et de l’année en cours – Présentation du projet de plan de formation
  • 2. Fiche pratique n°10 Plan de formation Les actions du plan de formation Catégorie 1 Catégorie 2 Actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi Actions de développement des compétences A l’initiative de l’employeur ou sur demande du salarié, avec acceptation de l’employeur Sur le temps de travail Sur le temps de travail Hors temps de travail Rémunération habituelle, avec application du régime des heures supplémentaires en cas de dépassement Rémunération habituelle Versement de l’allocation formation Mobilisation possible des heures acquises au titre du DIF Exemple de plan de formation (voir annexes)
  • 3. Fiche pratique n°10 Plan de formation Intitulé de l'action: Formation VAE Bilan de compétences Durée en heures Organisme Calendrier ou période de réalisation Lieu Coûts pédagogique Cout des salaires Frais annexes Total budget de la formation Nom participant Sexe Catégorie de l'action de formation (1ou 2) Formation Hors Temps de Travail, Dans le Temps de Travail ou Mixte Catégorie socio- profession nelle Date de naissance (xx/xx/xx) Date d'entrée dans l'entreprise (xx/xx/xx) Management de projets 21.0 h AFPI mars-07 3 000.00 € - € 150.00 € 3 150.00 € Nom, prénom M 2 HTT IC 4/15/1969 9/1/1994 - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €