Le document traite de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et souligne son importance pour les médecins, en abordant les obligations réglementaires, éthiques et les évolutions nécessaires au sein du système de santé. L'EPP, obligatoire pour tous les médecins depuis 2005, vise à améliorer la qualité des soins à travers des méthodes d'évaluation variées et intégrées dans la pratique médicale. Il inclut des projets spécifiques d'évaluation des risques et des pratiques, ainsi qu'une certification des établissements de santé.

1. EVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
Pierre PLOCCO
CHR Orléans
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2. Pourquoi faut-il développer l’EPP?
 La variabilité des pratiques
 Les évolutions scientifiques et technologiques
 Les obligations éthiques et déontologiques
 Les contraintes réglementaires et économiques
 L’évolution de l’environnement professionnel et
institutionnel
 Le consumérisme médical
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3. EPP : La réglementation
 EPP : Obligatoire pour TOUS les médecins - art.14 Loi 13
Août 2004 relative à l’AM; décret du 14 Avril 2005
 FMC : Obligatoire pour TOUS les médecins - Loi de santé
publique du 9 Août 2004
 EP - Accréditation des médecins/équipes- volontaire et
concerne des spécialités dites « à risques » - Art.16 Loi 13 Août
2004 relative à l’AM
 EPP - Version 2 certification(ex-accréditation) des
établissements de santé. 3 réf: 44-45-46
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4. EPP : Obligatoire pour TOUS les médecins
 « L’EPP consiste en l’analyse de la pratique
professionnelle en référence à des recommandations
et selon une méthode élaborée ou validée par la HAS
et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions
d’améliorations des pratiques » ( décret du 14 Avril 2005)
 Elle fait partie intégrante de la FMC +++
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5. EPP : Obligatoire pour TOUS les médecins
 EPP Evaluation intégrée à l’exercice
médical et incluse dans une démarche
organisée d’amélioration des pratiques.
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6. EPP : Obligatoire pour TOUS les médecins
 Décret du 14 Avril 2005 relatif à l’EPP
1. Evaluation des PP des médecins libéraux: URML;
modalités d’évaluation définies par l’HAS après avis du
conseil national de la formation continue.
2. Pour les médecins salariés en établissement de santé: EPP
selon les modalités définies par l’HAS; évaluations
organisées par la CME.
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7. EPP : Obligatoire pour TOUS les médecins
 Obligation quinquennale ++++
 La commission régionale de la FMC peut
saisir le conseil régional de l’ordre
 Sanctions disciplinaires possible.
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8. EP : Accréditation des médecins/équipes
 Article 16 Loi du 13 Août 2004:
Accréditation des médecins ou des équipes
médicales à leur demande. Les médecins ayant
des pratiques à risques et qui sont soumis à une
obligation d’assurance peuvent bénéficier d’une
aide à la souscription d’assurance s’ils sont
accrédités.
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9. EVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
La version 2 certification
(ex accréditation) des établissements de santé
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10. L’EPP: une exigence nouvelle importante
de l’accréditation
 Mieux rendre compte de la qualité des soins
servis aux patients
 Mieux impliquer les médecins dans la
dynamique d’amélioration de la qualité
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11. Les activités spécifiques de l’EPP
 L’évaluation de la pertinence: hospitalisation,actes à risques, prescriptions
médicamenteuses, imagerie et biologie( réf 44)
 L’évaluation des risques liés aux activités cliniques et médico-techniques:
revues de morbi-mortalité, événements indésirables ( réf 45)
 L’évaluation des prises en charge par pathologies ou problèmes de santé
( réf 46)
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12. Une articulation à organiser
Accréditation des médecins et des Équipes médicales
Équivalence du
Accréditation
Obligation des ES
parcours
Individuelle Réf 45
Réf 44
D’EPP
45 et 46
Prise en compte
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13. Approches et méthodes de l’EPP
Comparaison Processus
4 Approches
Problème Indicateur
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14. Approche par comparaison
Bilan d’une pratique
au regard de l’état de l’art
AUDIT CLINIQUE 6 étapes
•Choix du thème
•Construction du référentiel
•Choix du protocole d’évaluation
•Mesure
•Analyse des résultats
•Plan d’amélioration et de suivi
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15. Approche par comparaison
REVUE DE PERTINENCE:
Réf 44
Évaluer l’adéquation des
de la version 2
soins aux besoins des
patients
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16. Approche par processus
Optimiser ou améliorer une
prise en charge et maîtriser
les risques d’un secteur
Planification de l’ensemble
des actions à mettre en
CHEMIN CLINIQUE œuvre pour une prise en
charge précise par
pathologie
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17. Approche par problèmes
Traiter un dysfonctionnement
Faire face à la survenue d’événements
indésirables
REVUE DE MORBI-MORTALITE
Identification et analyse d’événements graves ayant entraîné
mortalité ou morbidité.
Excellent outil d’amélioration des pratiques.
Difficulté de la non confidentialité des données
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18. Approche par Indicateurs
Surveiller un phénomène
important et agir en fonction
du résultat
EX:
Le tableau de bord des infections
nosocomiales
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19. Des méthodes d’EPP très variées….adaptés
aux différents modes d’exercice.
Beaucoup d’entre vous le font déjà de manière
plus ou moins formalisée
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20. ÉCHÉANCES
 EPP Obligatoire = 5 ans à compter du 1er juillet 2005
 EPP certification des ES = date V 2
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21. Nombre de projets à conduire
Référenc
Nombre de lits Nombre de projets
e
44 1 projet par critère( pour l’ES)
<=50 lits 1 projet par critère( pour l’ES)
45
>50 lits 1 projet par critère par type de prise en charge
Référenc Nombre de lits dans la PEC
e en individualisant MCO Nombre de projets
<=10 PEC rattachée à une autre PEC
1 projet par type de PEC en individualisant
10 à 200
MCO
46 2 projets par type de PEC en individualisant
201à 500
MCO
3 projets par type de PEC en individualisant
> 500
21
MCO

22. Nombre de projets
conduits au CHRO
Réf . int it ulé Crit èr es Nom bre de proj et s
 Pertinence des hospitalisations (1)
 Pertinence des actes invasifs (2)
4 pr oj et s
Evaluer la pertinence des
44  Pertinence des prescriptions médicamenteuses (3)
actes et soins réalisés
1 projet par critère
 Pertinence des examens de laboratoires et des examens
d’imagerie ou d’exploration fonctionnelle
6 pr oj et s
 Identification des actes, processus et pratiques à risques
45 Evaluation des risques M.C.O. : 2 projets
 Analyse des évènements indésirables et actions de prévention
S.S.R. : 2 projets
S.L.D. : 2 projets
 Enjeux prise en charge identifiés
9 pr oj et s - Evaluat ions
 Processus et pratiques liés à la prise en charge évalués
Evaluation de pathologies  Recommandations et données de littérature prises en compte Médecine : 3 pathologies
46 ou problèmes de santé Chir urgie : 2 pathologies
 Objectifs d’amélioration définis et actions mises en œuvre
principaux Obst ét rique : 1 pathologie
 Données et indicateurs définis S.S.R. : 1 pathologie
Long séj our : 2 pathologies
 Processus de prise en charge font l’objet de comparaison
Tot al 19 pr oj et s d’évaluat ion de prat iques à m ener
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23. Exemples du CHRO
Référence 44
évaluation de la pertinence des pratiques au regard des
besoins des patients
 Evaluation de la pertinence d’une admission ou d’une
journée d’hospitalisation dans les services de
Rhumatologie du CHRO.
 Evaluation de la pertinence de la pose des perfusions au
SAU.
 Evaluation de la pertinence de la prescription
d’inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) par voie
intraveineuse.
 Evaluation de la pertinence des échographies cardiaques
pré-opératoires.
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24. Exemples du CHRO
Référence 45
évaluation des risques liés aux soins
 Médecine, Chirurgie, Obstétrique :
 Risques à priori 45a : évaluation des connaissances et
pratiques médicales en sécurité transfusionnelle.
 Risques à posteriori 45b : sécuriser la prise en charge
des patients au bloc opératoire suite à un accident
ayant entraîné une erreur de côté.
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25. Exemples du CHRO
Référence 45
évaluation des risques liés aux soins
 Soins de Suite et de Réadaptation :
 Risques à priori 45a : amélioration du respect de la
confidentialité dans le service de SSR.
 Risques à posteriori 45b : améliorer la prévention des
chutes des patients en SSR : identification de
l’ensemble des facteurs de risques ayant entraîné des
chutes chez les patients du SSR.
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26. Exemples du CHRO
Référence 45
évaluation des risques liés aux soins
 Soins de Longue Durée :
 Risques à priori 45a : prévention de la maltraitance
de la personne âgée.
 Risques à posteriori 45b : améliorer la maintenance
des matériels biomédicaux dans les USLD suite à des
pannes de l’ensemble des aspirateurs à mucosités.
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27. Exemples du CHRO
Référence 46
évaluation des pathologies ou des problèmes de santé
 Médecine :
 Amélioration de l’orientation des patients qui appellent
au centre 15 pour une douleur thoracique.
 Amélioration de la prise en charge initiale des accidents
vasculaires cérébraux dans le service de Neurologie.
 Amélioration de la prise en charge des hémorragies
digestives.
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28. Exemples du CHRO
Référence 46
évaluation des pathologies ou des problèmes de santé
 Chirurgie :
 Evaluation du risque infectieux relatif à la pose des
chambres implantables (CCI).
 Amélioration de la prise en charge des lésions
mammaires.
 Obstétrique :
 Amélioration de la prise en charge des hémorragies de
la délivrance.
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29. Exemples du CHRO
Référence 46
évaluation des pathologies ou des problèmes de santé
 Soins de Suite et de Réadaptation :
 Amélioration du dépistage et de la prise en charge de la
malnutrition dans les services de SSR.
 Soins de Longue Durée :
 Amélioration de la prise en charge des escarres dans les
services de soins de longue durée.
 Evaluation de la connaissance des équipes médicales et
paramédicales de l’état nutritionnel des patients
hospitalisés en SLD.
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