1. EVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
Pierre PLOCCO
CHR Orléans
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2. Pourquoi faut-il développer l’EPP?
 La variabilité des pratiques
 Les évolutions scientifiques et technologiques
 Les obligations éthiques et déontologiques
 Les contraintes réglementaires et économiques
 L’évolution de l’environnement professionnel et
institutionnel
 Le consumérisme médical
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3. EPP : La réglementation
 EPP : Obligatoire pour TOUS les médecins - art.14 Loi 13
Août 2004 relative à l’AM; décret du 14 Avril 2005
 FMC : Obligatoire pour TOUS les médecins - Loi de santé
publique du 9 Août 2004
 EP - Accréditation des médecins/équipes- volontaire et
concerne des spécialités dites « à risques » - Art.16 Loi 13 Août
2004 relative à l’AM
 EPP - Version 2 certification(ex-accréditation) des
établissements de santé. 3 réf: 44-45-46
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4. EPP : Obligatoire pour TOUS les médecins
 « L’EPP consiste en l’analyse de la pratique
professionnelle en référence à des recommandations
et selon une méthode élaborée ou validée par la HAS
et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions
d’améliorations des pratiques » ( décret du 14 Avril 2005)
 Elle fait partie intégrante de la FMC +++
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5. EPP : Obligatoire pour TOUS les médecins
 EPP Evaluation intégrée à l’exercice
médical et incluse dans une démarche
organisée d’amélioration des pratiques.
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6. EPP : Obligatoire pour TOUS les médecins
 Décret du 14 Avril 2005 relatif à l’EPP
1. Evaluation des PP des médecins libéraux: URML;
modalités d’évaluation définies par l’HAS après avis du
conseil national de la formation continue.
2. Pour les médecins salariés en établissement de santé: EPP
selon les modalités définies par l’HAS; évaluations
organisées par la CME.
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7. EPP : Obligatoire pour TOUS les médecins
 Obligation quinquennale ++++
 La commission régionale de la FMC peut
saisir le conseil régional de l’ordre
 Sanctions disciplinaires possible.
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8. EP : Accréditation des médecins/équipes
 Article 16 Loi du 13 Août 2004:
Accréditation des médecins ou des équipes
médicales à leur demande. Les médecins ayant
des pratiques à risques et qui sont soumis à une
obligation d’assurance peuvent bénéficier d’une
aide à la souscription d’assurance s’ils sont
accrédités.
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9. EVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
La version 2 certification
(ex accréditation) des établissements de santé
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10. L’EPP: une exigence nouvelle importante
de l’accréditation
 Mieux rendre compte de la qualité des soins
servis aux patients
 Mieux impliquer les médecins dans la
dynamique d’amélioration de la qualité
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11. Les activités spécifiques de l’EPP
 L’évaluation de la pertinence: hospitalisation,actes à risques, prescriptions
médicamenteuses, imagerie et biologie( réf 44)
 L’évaluation des risques liés aux activités cliniques et médico-techniques:
revues de morbi-mortalité, événements indésirables ( réf 45)
 L’évaluation des prises en charge par pathologies ou problèmes de santé
( réf 46)
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12. Une articulation à organiser
Accréditation des médecins et des Équipes médicales
Équivalence du
Accréditation
Obligation des ES
parcours
Individuelle Réf 45
Réf 44
D’EPP
45 et 46
Prise en compte
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13. Approches et méthodes de l’EPP
Comparaison Processus
4 Approches
Problème Indicateur
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14. Approche par comparaison
Bilan d’une pratique
au regard de l’état de l’art
AUDIT CLINIQUE 6 étapes
•Choix du thème
•Construction du référentiel
•Choix du protocole d’évaluation
•Mesure
•Analyse des résultats
•Plan d’amélioration et de suivi
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15. Approche par comparaison
REVUE DE PERTINENCE:
Réf 44
Évaluer l’adéquation des
de la version 2
soins aux besoins des
patients
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16. Approche par processus
Optimiser ou améliorer une
prise en charge et maîtriser
les risques d’un secteur
Planification de l’ensemble
des actions à mettre en
CHEMIN CLINIQUE œuvre pour une prise en
charge précise par
pathologie
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17. Approche par problèmes
Traiter un dysfonctionnement
Faire face à la survenue d’événements
indésirables
REVUE DE MORBI-MORTALITE
Identification et analyse d’événements graves ayant entraîné
mortalité ou morbidité.
Excellent outil d’amélioration des pratiques.
Difficulté de la non confidentialité des données
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18. Approche par Indicateurs
Surveiller un phénomène
important et agir en fonction
du résultat
EX:
Le tableau de bord des infections
nosocomiales
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19. Des méthodes d’EPP très variées….adaptés
aux différents modes d’exercice.
Beaucoup d’entre vous le font déjà de manière
plus ou moins formalisée
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20. ÉCHÉANCES
 EPP Obligatoire = 5 ans à compter du 1er juillet 2005
 EPP certification des ES = date V 2
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21. Nombre de projets à conduire
Référenc
Nombre de lits Nombre de projets
e
44 1 projet par critère( pour l’ES)
<=50 lits 1 projet par critère( pour l’ES)
45
>50 lits 1 projet par critère par type de prise en charge
Référenc Nombre de lits dans la PEC
e en individualisant MCO Nombre de projets
<=10 PEC rattachée à une autre PEC
1 projet par type de PEC en individualisant
10 à 200
MCO
46 2 projets par type de PEC en individualisant
201à 500
MCO
3 projets par type de PEC en individualisant
> 500
21
MCO

22. Nombre de projets
conduits au CHRO
Réf . int it ulé Crit èr es Nom bre de proj et s
 Pertinence des hospitalisations (1)
 Pertinence des actes invasifs (2)
4 pr oj et s
Evaluer la pertinence des
44  Pertinence des prescriptions médicamenteuses (3)
actes et soins réalisés
1 projet par critère
 Pertinence des examens de laboratoires et des examens
d’imagerie ou d’exploration fonctionnelle
6 pr oj et s
 Identification des actes, processus et pratiques à risques
45 Evaluation des risques M.C.O. : 2 projets
 Analyse des évènements indésirables et actions de prévention
S.S.R. : 2 projets
S.L.D. : 2 projets
 Enjeux prise en charge identifiés
9 pr oj et s - Evaluat ions
 Processus et pratiques liés à la prise en charge évalués
Evaluation de pathologies  Recommandations et données de littérature prises en compte Médecine : 3 pathologies
46 ou problèmes de santé Chir urgie : 2 pathologies
 Objectifs d’amélioration définis et actions mises en œuvre
principaux Obst ét rique : 1 pathologie
 Données et indicateurs définis S.S.R. : 1 pathologie
Long séj our : 2 pathologies
 Processus de prise en charge font l’objet de comparaison
Tot al 19 pr oj et s d’évaluat ion de prat iques à m ener
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23. Exemples du CHRO
Référence 44
évaluation de la pertinence des pratiques au regard des
besoins des patients
 Evaluation de la pertinence d’une admission ou d’une
journée d’hospitalisation dans les services de
Rhumatologie du CHRO.
 Evaluation de la pertinence de la pose des perfusions au
SAU.
 Evaluation de la pertinence de la prescription
d’inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) par voie
intraveineuse.
 Evaluation de la pertinence des échographies cardiaques
pré-opératoires.
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24. Exemples du CHRO
Référence 45
évaluation des risques liés aux soins
 Médecine, Chirurgie, Obstétrique :
 Risques à priori 45a : évaluation des connaissances et
pratiques médicales en sécurité transfusionnelle.
 Risques à posteriori 45b : sécuriser la prise en charge
des patients au bloc opératoire suite à un accident
ayant entraîné une erreur de côté.
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25. Exemples du CHRO
Référence 45
évaluation des risques liés aux soins
 Soins de Suite et de Réadaptation :
 Risques à priori 45a : amélioration du respect de la
confidentialité dans le service de SSR.
 Risques à posteriori 45b : améliorer la prévention des
chutes des patients en SSR : identification de
l’ensemble des facteurs de risques ayant entraîné des
chutes chez les patients du SSR.
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26. Exemples du CHRO
Référence 45
évaluation des risques liés aux soins
 Soins de Longue Durée :
 Risques à priori 45a : prévention de la maltraitance
de la personne âgée.
 Risques à posteriori 45b : améliorer la maintenance
des matériels biomédicaux dans les USLD suite à des
pannes de l’ensemble des aspirateurs à mucosités.
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27. Exemples du CHRO
Référence 46
évaluation des pathologies ou des problèmes de santé
 Médecine :
 Amélioration de l’orientation des patients qui appellent
au centre 15 pour une douleur thoracique.
 Amélioration de la prise en charge initiale des accidents
vasculaires cérébraux dans le service de Neurologie.
 Amélioration de la prise en charge des hémorragies
digestives.
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28. Exemples du CHRO
Référence 46
évaluation des pathologies ou des problèmes de santé
 Chirurgie :
 Evaluation du risque infectieux relatif à la pose des
chambres implantables (CCI).
 Amélioration de la prise en charge des lésions
mammaires.
 Obstétrique :
 Amélioration de la prise en charge des hémorragies de
la délivrance.
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29. Exemples du CHRO
Référence 46
évaluation des pathologies ou des problèmes de santé
 Soins de Suite et de Réadaptation :
 Amélioration du dépistage et de la prise en charge de la
malnutrition dans les services de SSR.
 Soins de Longue Durée :
 Amélioration de la prise en charge des escarres dans les
services de soins de longue durée.
 Evaluation de la connaissance des équipes médicales et
paramédicales de l’état nutritionnel des patients
hospitalisés en SLD.
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