IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...Société Tripalio
Un avenant sur les taux des garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...Société Tripalio
Un avenant sur les taux des garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Accord relatif aux salaires (Taux Effectifs Garantis Annuels TEGA) dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004.
Accord relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Idcc 2542 accord garanties remuneration gre 2018Société Tripalio
Accord relatif aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 10 février 2016 dans la CC de Rouissage-Teillage de Lin. L'avenant revalorise les barèmes de rémunérations minima garanties à 1,30% au 1er février 2016.
Les parties signataires de l'avenant sont l'organisation patronale U.S.R.T.L et les organisations syndicales CFTC - AGRI, FGTA – FO, SNCEA – CFE-CGC, FGA - CFDT.
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties dans a convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Un avenant à l'accord collectif national NAO 2007 du 6 décembre 2007 a été signé le 26 septembre 2016 dans le secteur de la caisse d'épargne.
L'avenant adapte les rémunérations annuelles minimales aux nouveaux niveaux de classification.
Les parties signataires ont convenu de dénommer désormais les rémunérations annuelles minimales, salaires annuels minimaux de Branche.
Le salaire annuel minimal du niveau A est fixé à 19 067 euros.
L'avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la BPCE. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC, la SNE CGC et le Syndicat Unifié-UNSA.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Accord relatif aux salaires (Taux Effectifs Garantis Annuels TEGA) dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004.
Accord relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Idcc 2542 accord garanties remuneration gre 2018Société Tripalio
Accord relatif aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 10 février 2016 dans la CC de Rouissage-Teillage de Lin. L'avenant revalorise les barèmes de rémunérations minima garanties à 1,30% au 1er février 2016.
Les parties signataires de l'avenant sont l'organisation patronale U.S.R.T.L et les organisations syndicales CFTC - AGRI, FGTA – FO, SNCEA – CFE-CGC, FGA - CFDT.
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties dans a convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Un avenant à l'accord collectif national NAO 2007 du 6 décembre 2007 a été signé le 26 septembre 2016 dans le secteur de la caisse d'épargne.
L'avenant adapte les rémunérations annuelles minimales aux nouveaux niveaux de classification.
Les parties signataires ont convenu de dénommer désormais les rémunérations annuelles minimales, salaires annuels minimaux de Branche.
Le salaire annuel minimal du niveau A est fixé à 19 067 euros.
L'avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la BPCE. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC, la SNE CGC et le Syndicat Unifié-UNSA.
Avenant relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007.
Avenant relatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.
Idcc 650 accord national appointements minimauxLéo Guittet
Accord national relatif aux appointements minimaux conclu dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
The document discusses reimbursements of healthcare costs in the French general healthcare system as of the end of March 2021. It finds that healthcare reimbursements increased 9.2% compared to the first quarter of 2020 and 8.2% over the past 12 months. Various types of medical costs increased at different rates, with medical tests increasing the most at 123.5% due to COVID-19 testing. The atypical healthcare activity levels in 2020 due to the pandemic impact comparisons between 2020 and 2021.
Communiqué de l'ACPR et l'AMF sur la commercialisation de produits auprès des...Léo Guittet
Communication commune de l'ACPR et l'AMF pour une vigilance renforcée des acteurs de la banque et de l'assurance lors de leurs relations commerciales avec les personnes âgées vulnérables
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Avenant n°4 à l’accord du 3 mars 2015 sur une prime annuelle dans le secteur de la Propreté
(Inséré en annexe 1.3 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services
associés du 26 juillet 2011)
Préambule :
Considérant l’accord du 3 mars 2015 qui institue une prime annuelle dans le secteur de la Propreté calculer sur
la base d’un pourcentage de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l’échelon AS1 A ;
Considérant l’article 2 de l’avenant n°3 signé le 21 mai 2019 à l’accord du 3 mars 2015 définissant une nouvelle
revalorisation du montant de la prime annuelle pour 2020 ;
Considérant l’avenant n°18 signé le 30 septembre 2019 à l’accord sur les classifications d’emplois du 25 juin
2002 revalorisant la grille des minima conventionnels pour l’année 2020, dont le montant de l’échelon AS1 A ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Modifications apportées à l’article 3 « Montant de la prime »
L’article 3 est ainsi modifié :
« La prime annuelle est calculée, dans la limite d’un temps plein, sur la base de la rémunération minimale
mensuelle hiérarchique correspondant à l’échelon de l’AS1 A (cf. tableau).
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit
au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).
Années d’expérience Montant de la prime*
1 an à moins de 20 ans 9,4733%
20 ans et plus 14,1487%
(*) % de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l’échelon AS1 A ».
Article 2 : Motivation liée à l’absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de
50 salariés
L’objet du présent avenant relatif à la prime annuelle conventionnelle justifie qu’il s’applique de manière
identique à toutes les entreprises entrant dans le champ de l’accord sur la prime annuelle, que leur effectif soit
inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés. En outre, l’existence du dispositif de transfert conventionnel (article 7
de la CCN) qui assure le maintien des contrats de travail en cas de perte de marché nécessite une homogénéité
des règles conventionnelles de la branche, sans différentiation en fonction de la taille de l’entreprise.
Article 3 : Durée, dépôt, extension et entrée en vigueur
Le présent avenant :
- est conclu pour une durée indéterminée ;
- fera l’objet d’un dépôt et d’une demande d’extension dans les conditions fixées par la loi ;
- entrera en vigueur le lendemain de la publication l’arrêté d’extension au Journal Officiel et au plus tôt le 1er
novembre 2020.
Fait à Villejuif, le 10 février 2020.
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Pour les organisations patronales :
Pour la FEP :
Le Président,
Pour le SNPRO :
La Présidente,
Pour les Organisations syndicales :
Pour la Fédération Nationale des Ports & Docks -
CGT,
Pour la Fédération des Services - CFDT,
Pour la Fédération de l’Equipement, des
Transports et des Services - FO,