Le tax-shift est un glissement des charges fiscales, parafiscales et sociales vers d’autres formes de taxation qui entraine une diminution des charges patronales pour l’occupation de personnel (tant sur le plan fiscal que sur le plan social), le tout pensé dans le but de favoriser la création d’emplois.

1. Février 2016
Tax Shift 2016
Les mesures d’applications
pour les employeurs

2. En bref
Le tax-shift est un glissement des charges fiscales,
parafiscales et sociales vers d’autres formes de
taxation qui entraine une diminution des charges
patronales pour l’occupation de personnel (tant sur
le plan fiscal que sur le plan social), le tout pensé
dans le but de favoriser la création d’emplois.
IMPORTANT : Toutes les mesures relatives au Tax Shift
seront d’application à partir du 1er Avril 2016.

3. 1.
LES MODIFICATIONS
RELATIVES AUX COTISATIONS
DE SÉCURITÉS SOCIALES
PATRONALES

4. Diminution progressive des
cotisations de sécurité sociales

5. Cette diminution ne touche que les employeurs du
secteur privé et ne concerne que les cotisations
patronales de sécurité sociale de base initialement
de 32,4% calculée sur la masse salariale brute
trimestrielle déclarée à l’ONSS.

6. Le principe est de diminuer ce
taux nominal de 32,4% à un
taux nominal de 25%, et ce de
manière progressive entre
2016 et 2018

7. Taux
de cotisation
25%
2018
30%
2017
30%
2016Année

8. Il est également prévu une diminution progressive,
de la cotisation de modération salariale, initialement
de 7,48% sur les rémunérations trimestrielles brutes
déclarées à l’ONSS pour atteindre 4,27% au 1er
janvier 2018.

9. Il est à noter que ces diminutions se feront de
manière tout à fait automatique par les secrétariats
sociaux de sorte que l’employeur se verra appliqué,
de fait, les nouveaux taux de cotisations.

10. Le gain pour l’employeur se situe, donc, sur des
cotisations automatiquement moins élevées.

11. Adaptation de la
réduction structurelle

12. La réduction structurelle est calculée selon la formule suivant :
R = Forfait (F) + complément “bas salaire” OU “haut salaire”

13. Forfait « F »

14. Les modifications ne concernent que les travailleurs du secteur
privé étant occupés par un employeur ne ressortissant pas du
secteur des entreprises de travail adapté et/ou relevant du
Maribel Social.
Le montant du forfait « F » actuellement de 462,60 €, au 1er
janvier 2016, diminuera à 438€ à partir du 1er Avril 2016 jusqu’au
31 décembre 2017.
Ce forfait disparaît complètement à partir du 1er janvier 2018

15. Complément « bas ou haut salaire »

16. A partir du 1er Janvier 2018 :
Le plafond en dessous duquel un
travailleur est considéré comme
ayant un bas salaire passe
de 5560,49€ brut /trimestre
à 6900€ brut /trimestre.
La conséquence de cette
augmentation est l’apparition de la
réduction structurelle là.
(F étant = 0 depuis le 1er janvier 2018)

17. A partir du 1er Janvier 2018 :
Disparition du plafond
trimestriel au-dessus duquel
un travailleur est considéré
comme ayant un haut salaire,
ce qui entraine une
disparition du complément
« haut salaire ».

18. A partir du 1er Janvier 2018 :
Apparition d’un complément
« salaire moyen » pour le
travailleur ayant une
rémunération trimestrielle
brute comprise entre 6900 € et
8850€, ce qui entraine
l’apparition de la réduction
structurelle là.
(F étant = 0 depuis le 1er janvier 2018)

19. 2.
LES MODIFICATIONS
RELATIVES AUX DISPENSES DE
PRÉCOMPTES PROFESSIONNELS

20. Dispense de précompte pour
travail d’équipe et/ou travail de
nuit.

21. La dispense pour travail
d’équipe et/ou de nuit atteint
22,8% de la rémunération
imposable pour les
travailleurs effectuant des
prestations en travail d’équipe
et/ou travail nuit, toutes
autres conditions respectées
par ailleurs.

22. La dispense pour travail
d’équipe « full continu »
atteint 25% de la rémunération
imposable, toutes autres
conditions respectées par
ailleurs.

23. Dispense AIP
(réduction structurelle de
précompte professionnel)

24. La dispense de précompte professionnelle « AIP »
(réduction structurelle de précompte professionnel)
sera partiellement supprimée à partir du 1er Avril
2016.
Elle sera supprimée pour le secteur marchand sauf
pour les employeurs (société et personne physique)
considéré comme PME au sens du Code des Sociétés
(article 15) pour qui elle passe de 1% à 0,12% .

25. Elle est maintenue à 1% pour le secteur non marchand
sauf pour les employeurs (société et personne
physique) considéré comme PME au sens du Code des
Sociétés (article 15) pour qui elle passe à 1,12% .

26. Il est à noter que toutes ces adaptations se
feront de manière automatique par le
secrétariat social de telle sorte que
l’employeur se verra appliquer
automatiquement le taux adéquat.

27. www.leyton.com
Performance ressources humaines
Consultance en charges sociales et fiscales