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La nouvelle convention médicale  Un nouveau partenariat en faveur de la qualité des soins
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2. Moderniser et simplifier les conditions d ’exercice L ’informatisation des cabinets médicaux, un levier pour améliorer la qualité de la prise en charge  :   pour une rémunération sur objectifs de santé publique   ▼ 5  INDICATEURS « organisation du cabinet et qualité de service » (venant compléter les indicateurs « qualité de la pratique médicale ») 3
1.Tenue du dossier médical informatisé –  75 points Données cliniques, résultats d ’examens données thérapeutiques (traitements, allergie contre-indications…) 2.Utilisation d ’un logiciel d’aide à la  prescription certifié par la HAS-  50 points Sécuriser et faciliter vos prescriptions médicamenteuses-Les bases de données sur le médicament ne sont pas considérées par la HAS comme des logiciels d ’aide à la prescription 3.Équipement permettant la télétransmission et utilisation des téléservices –  75 points Faciliter les échanges avec l ’Assurance Maladie pour la facturation et à des fins médicales 4.Affichage dans le cabinet des horaires de  consultation (avec ou sans rendez-vous) – 50 points 5. Volet annuel de synthèse mis à disposition de vos patients - médecin traitant –  150 points Transparence sur l ’organisation du cabinet afin de faciliter l’accès aux soins La synthèse du suivi du patient  est intégrée au dossier médical informatisé 5  INDICATEURS « organisation du cabinet et qualité de service  » 4
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Consultez l ’offre des éditeurs de logiciels disponibles sur ameli.fr ou sur  le site du GIE Sesam Vitale  http://www.sesam-vitale.fr Pour en savoir plus  sur ameli .fr : nouvelle convention médicale/questions/réponses 6
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Exemple indicateurs de qualité de la pratique médicale - Suivi des pathologies chroniques:  diabète, HTA Nombre de dosages de  HbA1c  par an  Résultats du dosage d ’ HbA1c   < 8.5 %   Résultats d ’ HbA1c  < 7,5 % Résultat du dosage  LDL cholestérol  < 1,5 g/l indicateurs Objectifs cibles Seuil que 65 % de diabétiques aient 3 ou 4 dosages/an 10 patients que 90% ou plus de diabétiques de type 2  aient un résultat de dosage < à ce taux 10 patients 10 patients 10 patients que 80% ou plus de diabétiques de type 2  aient un résultat de dosage < à ce taux que 90% ou plus de diabétiques de type 2  aient un résultat de dosage < à ce taux Points 30 15 25 10 Minimal requis pour prise en compte indicateur 9
- Suivi des pathologies chroniques: diabète, HTA Résultat du dosage de  LDL cholestérol  < 1,3 g/l   Surveillance du  fond d ’œil Prévention cardiovasculaire des patients à haut risque par  statine  Prévention cardiovasculaire des patients à haut risque  par  aspirine faible dosage ou anticoagulant Résultat de la mesure de la  pression artérielle     140/90 mm HG  10 patients que 80% ou plus de diabétiques de type 2  aient un résultat de dosage < à ce taux indicateurs Objectifs cibles Seuil que 80% des diabétiques aient un fond d ’œil tous les 2 ans   10 patients que 75% des diabétiques à haut risque soient traités par une statine  que 65% des diabétiques à haut risque soient traités par aspirine ou anticoagulant  10 patients 10 patients Points 25 35 35 35 Minimal requis pour prise en compte indicateur que 60% des patients traités par hypertenseurs aient un résultat de mesure    à ce taux 20 patients 40 Total =  250 10
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],- Les principes de la rémunération : 11
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],- Exemple de calcul de rémunération : 12 Nombre de points obtenus Patientèle relative par rapport à 800 patients MT Valeur du point
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Valeur du point 13 Nombre de points obtenus
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],14
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Présentation convention médicale réunion collective

  • 1. La nouvelle convention médicale Un nouveau partenariat en faveur de la qualité des soins
  • 2.
  • 3.
  • 4. 2. Moderniser et simplifier les conditions d ’exercice L ’informatisation des cabinets médicaux, un levier pour améliorer la qualité de la prise en charge : pour une rémunération sur objectifs de santé publique ▼ 5 INDICATEURS « organisation du cabinet et qualité de service » (venant compléter les indicateurs « qualité de la pratique médicale ») 3
  • 5. 1.Tenue du dossier médical informatisé – 75 points Données cliniques, résultats d ’examens données thérapeutiques (traitements, allergie contre-indications…) 2.Utilisation d ’un logiciel d’aide à la prescription certifié par la HAS- 50 points Sécuriser et faciliter vos prescriptions médicamenteuses-Les bases de données sur le médicament ne sont pas considérées par la HAS comme des logiciels d ’aide à la prescription 3.Équipement permettant la télétransmission et utilisation des téléservices – 75 points Faciliter les échanges avec l ’Assurance Maladie pour la facturation et à des fins médicales 4.Affichage dans le cabinet des horaires de consultation (avec ou sans rendez-vous) – 50 points 5. Volet annuel de synthèse mis à disposition de vos patients - médecin traitant – 150 points Transparence sur l ’organisation du cabinet afin de faciliter l’accès aux soins La synthèse du suivi du patient est intégrée au dossier médical informatisé 5 INDICATEURS « organisation du cabinet et qualité de service  » 4
  • 6.
  • 7. Consultez l ’offre des éditeurs de logiciels disponibles sur ameli.fr ou sur le site du GIE Sesam Vitale http://www.sesam-vitale.fr Pour en savoir plus sur ameli .fr : nouvelle convention médicale/questions/réponses 6
  • 8.
  • 9.
  • 10. Exemple indicateurs de qualité de la pratique médicale - Suivi des pathologies chroniques: diabète, HTA Nombre de dosages de HbA1c par an Résultats du dosage d ’ HbA1c < 8.5 % Résultats d ’ HbA1c < 7,5 % Résultat du dosage LDL cholestérol < 1,5 g/l indicateurs Objectifs cibles Seuil que 65 % de diabétiques aient 3 ou 4 dosages/an 10 patients que 90% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux 10 patients 10 patients 10 patients que 80% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux que 90% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux Points 30 15 25 10 Minimal requis pour prise en compte indicateur 9
  • 11. - Suivi des pathologies chroniques: diabète, HTA Résultat du dosage de LDL cholestérol < 1,3 g/l Surveillance du fond d ’œil Prévention cardiovasculaire des patients à haut risque par statine Prévention cardiovasculaire des patients à haut risque par aspirine faible dosage ou anticoagulant Résultat de la mesure de la pression artérielle  140/90 mm HG 10 patients que 80% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux indicateurs Objectifs cibles Seuil que 80% des diabétiques aient un fond d ’œil tous les 2 ans 10 patients que 75% des diabétiques à haut risque soient traités par une statine que 65% des diabétiques à haut risque soient traités par aspirine ou anticoagulant 10 patients 10 patients Points 25 35 35 35 Minimal requis pour prise en compte indicateur que 60% des patients traités par hypertenseurs aient un résultat de mesure  à ce taux 20 patients 40 Total = 250 10
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16.