- Les enjeux et les problématiques du plomb sur les chantiers - les sources d'exposition au plomb, les activités et les métiers concernés - les atteintes à la santé - la réglementation et les obligation du MOA/donneur d'ordre - les mesures de prévention - les offres de service et les incitations financières

1. Jeudi 16 novembre 2017
à la CPAM de Versailles
PLOMB ET MAÎTRISE
D’OUVRAGE :
QUELLE DÉMARCHE
DE PRÉVENTION ?
>>
cramif.fr

2. ACCUEIL
Christian TACCOEN
Ingénieur Conseil responsable Antenne Prévention des Yvelines
2

3. Programme
• Introduction
– Présentation de la Cramif
– Les enjeux et les problématiques du plomb sur les chantiers
• Les sources d’exposition au plomb, les activités et les
métiers concernés
• Les atteintes à la santé
• La réglementation et les obligations du MOA / donneur
d’ordre
• Les mesures de prévention
• Les offres de service et les incitations financières
• Conclusion

4. Antenne Prévention des Yvelines
(secteur BTP)
4
• 3 missions :
– Prévention
– Tarification
– Réparation
4
§ Les programmes d’actions dans le BTP
§P3C3 chutes dans le BTP è MOA, MOE, CSPS,
ENT
§Amiante è MOA, ENT, Partenaires
§Risques chimiques dans certaines activités è
MOA, ENT, Partenaires
§Fabrication de produits béton è ENT

5. LES ENJEUX
Vincent CORLIER
Ingénieur conseil
5

6. Les enjeux
Un matériau fortement utilisé…
• Le Pb et ses composés font partie des plus anciens métaux découverts et
travaillés par l'Homme depuis la Préhistoire.
• Produits aux propriétés mécaniques multiples : malléable, ductile,
fongicide, anticorrosive, pigmentaire, protecteur…
… Malgré une toxicité connue depuis l'Antiquité.
• 1er tableau MP 1919
• Les composés du plomb sont classés par l'UE :
• cancérogène catégorie 1B
• toxique pour la reproduction catégorie 1A
• Le CIRC classe les composés minéraux du plomb comme cancérogène
probable (cat. 2A) et le plomb comme cancérogène possible (cat. 2B).

7. Un environnement réglementaire complexe à arbitrer
et à appliquer pour les donneurs d’ordre et les
maîtres d’ouvrage.
Quelle réglementation appliquer et dans quelle situation?
Les enjeux

8. Un enjeu de santé au travail
• Maîtrise du risque sur chantier : insuffisante !
– Confusion entre réglementations : MOA donne la préférence à la
rég. Code Santé publique/CT & CSS par méconnaissance ou
ignorance,
– Pas de dose seuil/effet pour les agents CMR è minimisation,
méconnaissance/non prise en compte du risque dans certaines
activités & des conséquences pour la santé .
– Modes de contamination multiples è démarche de prévention
globale peu mise en œuvre.
– Les Yvelines : patrimoine historique et ancien important
– 115 300 salariés exposés au Pb et ses dérivés (SUMER 2010)
– 135 000 salariés exposés au Pb (CAREX - INRS TS déc.2013)
8

9. Un enjeu de santé publique
[2016-2017] :
• 4 cas de plombémie élevée chez les salariés d’une entreprise réalisant
une activité de retrait de câbles gainés de plomb
• 4 cas de saturnisme infantile détectés chez les enfants de l’un des
salariés de l’entreprise
è probable exposition paraprofessionnelle
9
Cellule de Veille, d’Alerte et de Gestion Sanitaire de l’ARS

10. Un enjeu de santé publique
• 314 cas de saturnisme infantile identifiés en IDF [2011-2014]
• 1956 familles qui vivaient dans des immeubles présentant un risque
d’exposition au plomb ont vu leur situation traitée [2012-2014]
• 4,4 % du parc privé IDF est potentiellement indigne
10
Source ARS synthèse PRS1

11. Un enjeu économique
• Maîtriser les coûts et le planning de l’opération
• Limiter les aléas de chantier
• Optimiser le coût de la prévention
• Eviter les contentieux
• Améliorer la prestation immobilière
• Améliorer l’image de marque…
11
Coûts
Degré de sécurité 100%
Coût de la prévention
Coût consécutif
Coût total
Variation des coûts de prévention et consécutifs (Andréoni)

12. LES SOURCES DE PLOMB
LES MÉTIERS EXPOSÉS
Aude BOGEY
Ingénieur conseil
Fabrice MATTY
Contrôleur de sécurité
12

13. Le plomb
• Le plomb est utilisé depuis l’antiquité pour ses
caractéristiques techniques, architecturales et décoratives.
• On le trouve principalement sous forme de :
– composés dans des peintures des enduits et des vernis
– éléments métalliques
– particules surfaciques et imprégnant un support poreux
– particules ou vapeur contenues dans des fumées
13

14. 14
Le plomb
Peintures - Vernis

15. 15
Le plomb
Peintures

16. 16
Le plomb
Plomb métallique

17. 17
Le plomb
Plomb en surface et en imprégnation

18. 18
Les situations dangereuses

19. 19
Les situations dangereuses

20. 20
Les situations dangereuses

21. 21
Les métiers exposés
• Gros œuvre – clos/couvert
Cureur, démolisseur, maçon, charpentier, couvreur,
menuisier extérieur, ravaleur,…
• Corps d’état secondaires
Plaquiste, doubleur, peintre, enduits, menuisier intérieur,
électricien, plombier, chauffagiste, décorateur-restaurateur,
métallier, …
• Nettoyage – entretien – maintenance
• Tout le personnel présent sur chantier
Rdv de chantier, diagnostiqueurs, …

22. LE PLOMB
LES ATTEINTES À LA SANTÉ
Dr Hervé LABORDE CASTEROT
Conseiller médical
22

23. Les voies d’exposition
= portes d’entrée du plomb dans l’organisme
23

24. Devenir du plomb dans
l’organisme
24
sang
Élimination urinaire
lente (années…)
traitement
stockage

25. Devenir du plomb dans
l’organisme
25
sang
stockage
Plombémie
Population générale
adultes médiane 25 µg/l
P95 73 µg/l
saturnisme infantile si ≥ 50 µg/l
Travailleurs exposés
suivi individuel renforcé si ≥ 100 µg/l F ou 200 µg/l H
valeur limite 300 µg/l F, 400 µg/l H

26. Effets sanitaires du plomb
• Tableau n°1 des maladies professionnelles
26
Maladie Seuil plombémie µg/l
Encéphalopathie aiguë 2000
Anémie 800
Atteinte neurologique périphérique 700
Syndrome douloureux abdominal 500
Syndrome biologique 500
Atteinte rénale 400
Encéphalopathie chronique 400
Quid en dessous de 400 µg/l ?
Classement CLP C1B / CIRC 2A

27. Effets sanitaires aux
faibles doses
• Bien établis chez l’enfant ≤ 100 µg/l
– Effets neurologiques : déficit cognitif, trouble du
comportement, trouble auditif
• Chez l’adulte ≤ 100 µg/l
– Atteinte rénale
– Élévation de la pression artérielle
– Effets sur la reproduction
27

28. Effets sur la reproduction
• Toxicité testiculaire
– Altération spermogramme ≥ 150 µg/l
– Augmentation délai pour concevoir ≥ 200 µg/l
• Effets sur le développement fœtal
– Avortement, accouchement prématuré ≥ 250 µg/l
– Petit poids de naissance ≤ 50 µg/l
– Neurotoxicité sans seuil
• Retard pubertaire et du développement staturo-
pondéral ≤ 100 µg/l
28
Classement R1A

29. Messages à retenir
• Contamination du travailleur
– par inhalation
– mais aussi par ingestion
• Accumulation dans l’organisme
– puis élimination très lente
• Effets sanitaires bien caractérisés
– même aux faibles doses
• Importance de la surveillance médicale 29

30. LA RÉGLEMENTATION
LES OBLIGATIONS DU MOA
OU DONNEUR D’ORDRES
Aurélie ASCARIDE
Ingénieur de prévention BTP/Amiante
30

31. 31
Obligation incombant au propriétaire :
Faire établir un CREP
(Constat de Risque d’Exposition au Plomb)
Objectif du CREP : protéger les occupants du risque plomb
• Articles L.1334-5 et suivants du code de la santé publique
• Arrêté du 19 aout 2011 relatif au constat de risque d'exposition au
plomb
Détection du risque
Le propriétaire

32. 32
Détection du risque
Un CREP doit être réalisé pour les immeubles d’habitation
construits avant 1949 dans les cas suivants :
Ø Vente de tout ou partie d’un immeuble
Ø Contrat de location
Ø Travaux dans les parties communes
Depuis août 2008, toutes les parties communes doivent
avoir fait l’objet d’un CREP.
Le CREP est réalisé par un opérateur certifié.
Le propriétaire

33. 33
Qu’est-ce qu’un CREP ?
ØIdentifie certains éléments de construction
ØIndique la concentration en plomb des revêtements
intérieurs et extérieurs
ØDécrit leur état de conservation (classement entre 0 et 3)
Les mesures en plomb sont faites à l’aide d’un appareil à
fluorescence X (ou par analyse en laboratoire des
prélèvements de revêtements).
Présence de revêtements contenant du plomb à des
concentrations supérieures à 1 mg/cm² (ou 1,5 mg/g si
analyse en labo)
• Art L.1334-5 et R.1334-10 CSP + arrêté 19/08/2011
Le propriétaire

34. 34
La communication du CREP
Øà l’acheteur
Øau locataire
Øaux occupants
Øaux personnes amenées à exécuter des travaux
Øau DG de l’ARS dans certains cas
CREP tenu par le propriétaire ou l’exploitant à disposition des
agents de contrôle de l’inspection du travail et des agents des
services de prévention des organismes de sécurité sociale
(art R. 1334-12 CSP)
Le propriétaire

35. Limites du CREP
• Le CREP n’est pas exhaustif en terme de repérage.
• Le CREP est exigible uniquement pour les bâtiments
d’habitation.
• Le CREP ne concerne pas les bâtiments construits après
1949 alors que l’interdiction d’usage du plomb a été mise en
œuvre de façon très progressive.
35
Pour la majorité des travaux, le
CREP est insuffisant pour
identifier la présence de plomb

36. 36
Les obligations du maître d’ouvrage dans le
cadre de la coordination SPS
Ø Mettre en œuvre les principes généraux de prévention
Art. L. 4531-1
ØNotamment, évaluer les risques liés au plomb
Art. L. 4531-1 et L. 4121-2 (2°)
ØDiagnostic plomb avant travaux.
•Il n’existe pas de formalisme défini par la
réglementation.
cf. Préconisations pour la réalisation d’un
diagnostic plomb avant travaux (Direccte Centre)
Le maître d’ouvrage

37. 37
Donner au coordonnateur les moyens
d’exercer sa mission Art L. 4532-5
Exposition au plomb = risque CMR partagé
Plusieurs corps d’état directement exposés + exposition liée à la
co-activité par dissémination des poussières
Organisation de la coordination de sécurité
Procédures communes de protection, phases d’interventions,
protection collectives, installations sanitaires communes, etc.
Art L. 4744-4 : amende de 10 000 € pour le MOA n’ayant pas donné
au CSPS l’autorité ou les moyens d’exercer sa mission.
Le maître d’ouvrage

38. 38
PGC ou PGC simplifié si coordination
Ø Document écrit et préalable aux travaux
Ø Obligatoire dès lors que les salariés sont exposés au
plomb
Ø On doit y trouver les modes opératoires et les moyens
de prévention
Avant les travaux
Le maître d’ouvrage

39. Document d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
R. 4532-95
• Après les travaux, mettre à jour les diagnostics plomb et
les intégrer au DIUO
• « Le DIUO rassemble tous les documents,(…) tels que
les plans et notes techniques, de nature à faciliter
l'intervention ultérieure sur l'ouvrage. »
39

40. Cas du MOA qui est entreprise utilisatrice et fait appel
à une
entreprise extérieure
Application du décret de 1992 (articles R. 4511-1 et suivants)
Obligation des chefs des entreprises utilisatrices et de(s)
entreprise(s) extérieure(s) :
Ø se communiquer toute information nécessaire à la
prévention des risques – art R. 4512-5
Ø procéder en commun à l’évaluation des risques et rédiger
un plan de prévention– art R. 4512-6
Le maître d’ouvrage

41. Arrêt d’activité par l’inspection du travail
• 1ère étape : constat d’exposition au plomb :
– Dépassement de la VLEP (0,1 mg/m3 – R. 4412-149)
ou
– Défaut ou insuffisance des mesures de prévention
41

42. Exemples de défaut ou insuffisance des
mesures de prévention
• Absence ou manque d’efficacité du captage à la source.
• Absence ou manque d’efficacité des installations de
décontamination.
• Absence EPI ou EPI non adapté : vêtements de travail,
appareil de protection respiratoire, gants, …
42

43. 2ème étape : mise en demeure de plan d’action
• Demande d’établissement d’un plan d’action destiné à
remédier à la situation dans un délai de 15 jours
maximum et de définition de mesures provisoires de
protection immédiate des travailleurs (R. 4721-6, 1°).
43

44. Si l’entreprise transmet un plan d’action
• Mise en demeure par l’agent de contrôle de faire
réaliser les mesures correctives et fixation un délai
d’exécution (R. 4721-6, 2°).
44

45. 3ème étape : situation dangereuse persistante
malgré le plan d’action ou absence de plan
d’action
• Si situation dangereuse persistante ou si plan d’action
non reçu, l’agent de contrôle peut notifier l’arrêt
temporaire de l’activité concernée (L. 4731-2, R. 4721-10,
R. 4731-10).
• Sanctions en cas de non-respect de la décision d’arrêt
d’activité.
45

46. 4ème étape
• Vérification des mesures prises pour faire cesser la
situation dangereuse, dans un délai maximum de 8 jours
à compter de la demande de l’employeur de reprise de
l’activité (R. 4731-12).
• Puis, notification de l’autorisation ou du refus de reprise
de l’activité à l’employeur (L. 4731-3, R. 4731-12).
46

47. INTERVENTIONS EN PRÉSENCE DE PLOMB
LES MESURES DE PRÉVENTION
Fabrice MATTY
Contrôleur de sécurité
47

48. Les constats
• Plomb libre existant – Travaux libérant du plomb – Coactivité
• Absence d’aspiration à la source / ventilation / nettoyage
• Absence de mesurage (surfacique et atmosphérique)
• Inadéquation des installations sanitaires; hygiène insuffisante
• Evaluation du risque incomplète (CREP)
• Sous estimation/méconnaissance des niveaux de concentration et
d’exposition
• Défaut de compétences de l’ensemble des acteurs de l’opération…
48
Conséquences :
contamination des salariés et du chantier, intoxications

49. 49
Les constats
RÉNOVATION COUVERTURE ABF
Réf : 1 mg/m²Prélèvements surfaciques

50. 50
Les constats
Réf : 6 µgPrélèvements surfaciques

51. Plomb Salarié
Salarié en présence
de plomb libre
Dommages
TEMPS
effets sans seuil
Niveau d’exposition
Risque - Dommages
Processus d’apparition des dommages
Répétitivité de l’exposition
Durée d’exposition
51

52. Empêcher les effets et les dommages liés au plomb
Eviter d’exposer les salariés au risque
Combattre le risque à la source
Supprimer le plomb
52
Démarche de prévention

53. Démarche de prévention
Objectif du Maître d’Ouvrage en prévention
Donner aux entreprises les moyens et l’environnement
qui permettent de faire intervenir les salariés dans un milieu
dépourvu de plomb, à défaut, de réduire leur exposition au
niveau le plus bas possible.
Chercher à supprimer le plomb au plus tôt,
préalablement à toute autre intervention,
en vue d’éviter toute exposition ultérieure
53

54. Démarche de prévention
Points clés pour une démarche globale efficace
• Mise en œuvre d’un socle de prévention
• Organisation en amont et planification
• Pilotage, autorité et moyens pendant l’opération
Garantir à tous les stades du projet
un niveau de compétences adapté au sujet :
• MOA, AMO, MOe, CSPS, diagnostiqueurs, entreprises
• pilotage, prévention des risques professionnels, plomb
54

55. Mesures de prévention
Socle de prévention
• Principes généraux de prévention
Eviter le risque, évaluer le risque, planifier et piloter la prévention, combattre le risque à la
source, remplacer ce qui est dangereux, état de l’art, EPC, EPI, information, formation
• Prévention du risque chimique – ACD, CMR, Plomb
Substituer/supprimer le plomb, évaluer le risque, réduire l’exposition au plus bas, respect
des VL, EPC, EPI, information, formation, suivi médical, aptitude, installations sanitaires,…
• Coordination SPS
Éviter les risques liés à la coactivité simultanée ou successive, organiser les interventions,
mettre en commun les moyens et les infrastructures, s’assurer de l’efficacité des
dispositions, faciliter les interventions ultérieures, …
55

56. Mesures de prévention
Evaluation du risque en amont
• Repérage exhaustif du plomb (massique, surfacique)
• Chantiers-test pour travaux et nettoyage (évaluation des
modes opératoires, EPC et EPI, évaluation des attendus)
Objectifs :
• Caractériser objectivement la situation initiale et chercher à
supprimer le plomb au maximum
• Apprécier la faisabilité, faire les choix architecturaux et définir
précisément les dispositions techniques et organisationnelles
• Etablir les pièces marché en conséquence, alimenter le DIUO
56

57. Mesures de prévention
Valeurs limites, seuils
• Valeurs réglementaires (Code du Travail)
– VLEP contraignante plomb atmosphérique : 0,1 mg/m3 d’air
– Suivi individuel renforcé : plomb atmosphérique 0,05 mg/m3 d’air
OU plombémie (H: 200 µg/litre – F: 100 µg/litre)
– VLB contraignante : plombémie (H: 400 µg/litre – F: 300 µg/litre)
• Valeurs indicatives
– Plomb surfacique : sols 1 mg/m² CRAMIF : mains 6 µg
Agent CMR : pas de seuil dose/effet
> réduire l’exposition au niveau le plus bas < 57

58. Mesures de prévention
Planifier la prévention au plus tôt
• Phasage pertinent des travaux
• Circulations, stockage, levage, approvisionnements
• Nettoyage – décontamination – accès à l’eau
• Campagnes de mesurage du niveau d’exposition
• Modalités d’information sur le chantier
• Formations, suivi médical, aptitudes, …
Intégration CCTP et PGC, harmonisation PPSPS
Consolidation du pilotage 58

59. Mesures de prévention
Sur le terrain…
59
S’assurer
de la mise en œuvre effective
des dispositions convenues

60. Socle de prévention
quelques illustrations sur le terrain…
60

61. Prévention en amont
et pendant l’opération
Information
Formation
61

62. Hygiène, accès à l’eau
Prévention pendant l’opération
• Dimensionnement
• Implantation
62

63. Protection collective : confinement - ventilation
Prévention pendant l’opération
63

64. Protections individuelles adaptées au danger
et aux travaux
Prévention pendant l’opération
64

65. Prévention pendant l’opération
Combattre le risque à la source : déplombage préalable
65

66. Prévention pendant l’opération
Evolution technique : émissivité, pénibilité
66

67. Protection collective : captage du plomb à la source
Prévention pendant l’opération
67

68. Protection collective : humidification, utilisation d’eau
Prévention pendant l’opération
68

69. Protection collective : nettoyage - décontamination
Prévention pendant l’opération
69

70. Evaluation du risque : suivi de l’exposition
Prévention pendant l’opération
70

71. LES OFFRES DE SERVICE
LES INCITATIONS FINANCIÈRES
Aude BOGEY
Ingénieur conseil
Vincent CORLIER
Ingénieur conseil
Yannick GERVAIS
Conseiller en Prévention Nord 78
71

72. Les offres de service
– Aide Financière Simplifiée : ENT. < 50 sal. (plafond 25 k€)
– Contrat de prévention : ENT. < 200 sal. (conditions selon CNO)
https://www.ameli.fr/essonne/employeur/tableau-cno
– Formation MOA / Stage D1701 : Connaître le rôle et les obligations du
maître d’ouvrage et des maîtres d’œuvre en présence de plomb
Inscription : https://cramif.fr/formation-la-prevention-des-risques-
professionnels
2018 : 14-15 février ; 23-24 mai ; 17-18 octobre

73. Assistance et conseil
8 unités départementales
2 unités techniques :
ü Laboratoire de toxicologie industrielle
ü Centre de contrôles et de mesures physiques
Documents de prévention
• Guide INRS ED 909 : Intervention sur les peintures contenant du
plomb
En cours de révision => nouvelle édition 1er semestre 2018
Les offres de service

74. Recherche de chantiers afin de :
ü Caractériser l’exposition des salariés lors de la mise en œuvre de
nouveaux procédés d’intervention sur les matériaux et les
revêtements contenant du plomb
ü Caractériser l’exposition des salariés lors d’interventions sur des
peintures contenant du plomb à une concentration < 1 mg/cm2
(travaux de normalisation du repérage du plomb avant travaux)
Etudes en cours
Appel à contribution

75. L’offre de service OPPBTP
www.preventionbtp.fr
LA DOCUMENTATION
§ Les éditions en collections (Accueil, Pratiques métier…)
§ Les fiches prévention et fiches pratiques
§ Les affiches
§ Les films
LA FORMATION
§ A destination de la MOE-MOA
• Plomb,
• Amiante,
• Coordination, …
§ A destination des entreprises du BTP
• Plomb (opérateurs / encadrement)
• PPSPS
• Document unique
LA REVUE PRÉVENTION BTP

76. CONCLUSION
• Un sujet à prendre en compte très en amont d’une
opération.
• La réglementation existe. Le respect des seuils n’est pas
un gage d’absence d’exposition ou d’effet sur l’organisme.
• Une organisation de la prévention à intégrer dans la
conduite d’une opération :
– Montée en compétences des différents intervenants.
– Respect des étapes d’évaluation du risque et de planification
de la prévention.
– Définition de la fonction de pilotage et d’exercice de l’autorité.
76

77. 1
Bibliographie relative au risque plomb dans le BTP
Médiathèque
DRRP/RCBI/Médiathèque
CRAMIF - 17-19 place de l'Argonne - 75019 Paris
Tél :01 40 05 38 19 – 38 69
www.cramif.fr
Contribution rédaction document F. VERMEULEN
PRODUCTIONS INRS
Publications
- ED 6263 : poussières. Guide de bonnes pratiques en démolition.2017
- ED 909 : intervention sur les peintures contenant du plomb. Prévention des risques
professionnels. 2013
- ED 899 : salariés du bâtiment. Le plomb, vous et votre famille. Dépliant, 2003
- FAR 8 : Peintres en bâtiment. 2015
- FAR 12 : Fabrication de peinture. 2015
- FAR 22 : Métiers de la peinture. 2013
- FAR 29 : Démolition de bâtiments non industriels. 2015
- FAR 44 : Ravalement et rénovation de façade. 2012
- FAS 25 : Chromate de plomb. Fabrications de peintures. 2009
- FAS 26 : Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb. Fabrications de peintures.
2009
Articles Travail et Sécurité
- TS 779 : Déconstruction. Tous unis pour un « chantier à rebours ». Travail et sécurité, N° 779,
janvier 2017
- TS 768 : Chantier : de la réflexion à la démolition. Travail et Sécurité, N° 768, janvier 2016
- TS 745 : Dossier les risques liés au plomb. Travail et sécurité, N°745, décembre 2013.

78. 2
- TS 716 : Regard sur un risque. Plomberie installations sanitaires. Un salarié sur onze accidenté
au travail. Travail et Sécurité, N°716, avril 2011
- TS 713 : Patrimoine culturel. Taille de pierre naturelle : les poussières et les risques aspirés !
Travail du verre : l’atelier des restaurateurs restauré. Travail et Sécurité, N° 713, janvier 2011
TS 678 : Réhabilitation : une peinture peut cacher du plomb. Travail et Sécurité, N° 678,
novembre 2007
Dossier WEB
- Dossier plomb : Prévenir les expositions professionnelles au plomb. 2014
PRODUCTIONS INSTITUTIONNELLES
- JARRIGE (Geneviève).- Prévention des risques professionnels lors des travaux de restauration
des monuments historiques. Paris, CRAMIF, 2013. (Mémoire de prévention d’ingénieur-
conseil)
Pas de consultation possible sur internet
- Employeurs : Travaux sur canalisations en plomb. Employeurs, comment protéger la santé de
vos salariés. Orléans, CARSAT Centre, 2013
- Opérateurs : - Travaux sur canalisation en plomb. Opérateurs et artisans. Les risques
associés aux interventions sur les canalisations en plomb. Orléans, CARSAT Centre, 2013
- FIP 21 : Décapage de volets recouverts de peintures au plomb. Paris, CRAMIF, 2011. (FIP 21)
- Dépliant employeur : Risque plomb chez les peintres en bâtiment. Employeurs et artisans. Les
intoxications au plomb existent toujours. Orléans, CRAM Centre, FFB, OPPBTP, DRTEFP
Centre, 2009
- Dépliant opérateurs : Risque plomb chez les peintres en bâtiment. Opérateurs. Les
intoxications au plomb existent toujours. Orléans, CRAM Centre, FFB, OPPBTP, DRTEFP
Centre, 2009
- Diagnostic plomb avant travaux : Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb
avant travaux. DIRECCTE Centre-Val-de-Loire, 2014

79. 3
PRODUCTION OPPBTP
- Traitement des peintures au plomb : - Traitement des peintures au plomb. OPPBTP,
septembre 2015 (Réf. I5 G 01 15)
- Décapage des peintures plombifères : - Décapage des peintures plombifères, OPPBTP,
17/10/2014 (Fiches - Réf. I5 F 08 13)
Dossier WEB
- Le risque plomb : Le risque plomb dans le BTP
PRODUCTION INERIS
Portail substances chimiques
- Le plomb. Fiches mises à jour en août 2016
ARTICLES PERIODIQUES
- Exposition au plomb chez les couvreurs. Masson, Archives des Maladies Professionnelles,
Vol.73, N°5, novembre 2012. PP. 782-783
Pas de consultation possible sur internet
- Risque reprotoxique masculin dans le secteur du BTP. Masson, Archives des Maladies
Professionnelles, Vol.71, N°4, septembre 2010. PP.660-667
Pas de consultation possible sur internet
- MARASCHIN (Joëlle). Cancers professionnels. Des PME du BTP bétonnent la prévention. Santé
et Travail, N°61, janvier 2008. PP. 14-15
Pas de consultation possible sur internet
JOURNEES NATIONALES DE SANTE AU TRAVAIL
- 31ème journées nationales : 31ème journées nationales de santé au travail dans le BTP.
Versailles, 25-27 mai 2011
- 30ème journées nationales : 30ème journées nationales de santé au travail dans le BTP.
Risques chimiques dans le BTP, Blois, 10-12 juin 2009

80. 4
REGLEMENTATION
- Dossier web plomb INRS : Pour la règlementation relative au plomb : consulter le dossier web
de l’INRS pages spécifiques règlementation
- L1334-1 à 1334-12 : Article L1334-1 à 1334-12 du code de la santé publique. Lutte contre la
présence de plomb ou d’amiante
- L271-4 et 5 : Article L271-4 et du code de la construction et de l’habitation. Dossier de
diagnostic technique
- R271-1 à 5 : Article R271-1 à 5 du code de la construction et de l’habitation. Conditions
d’établissement du dossier de diagnostic technique
- Arrêté du 19/08/2011 constat exposition : Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque
d’exposition au plomb. Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Journal officiel du 01
septembre 2011
- Arrêté du 19/08/2011 diagnostic intoxication : Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic
du risque d’intoxication par le plomb des peintures. Ministère du travail, de l’emploi et de la
santé. Journal officiel du 01 septembre 2011
- Arrêté du 19/08/2011 diagnostic intoxication (rectificatif) : Rectificatif à l’arrêté du 19 août
2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures. Ministère du
travail, de l’emploi et de la santé. Journal officiel du 01 septembre 2011
- Arrêté du 12/05/2009 : Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de
plomb, réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la santé publique. Ministère de
la santé et des sports, Journal officiel du 27 mai 2009
- Arrêté du 21/11/2006 : Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification
des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au
plomb, des diagnostics du risque d’intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles
après travaux en présence de plomb, et les critères d’accréditation des organismes de
certifications. Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Journal officiel du
5 décembre 2006