Stratégie fiscale des groupes

1. Considérations
fiscales
à
examiner
dans
le
pays
de
résidence
de
l’entreprise
qui
opère
à
l’étranger
Etablissement
stable
(succursale)
Filiale
Imposition
des
bénéfices
réalisés
à
l’étranger
et
non
encore
transférés
dans
le
pays
de
résidence
Les
bénéfices
d’un
établissement
stable
situé
à
l’étranger
font
partie
des
bénéfices
totaux
de
la
société
dés
l’année
au
cours
de
laquelle
ils
sont
recueillis.
La
double
imposition
qui
en
résulterait
peut
être
réduite
ou
supprimée
:
• soit
par
des
mesures
légales
unilatérales,
• soit
au
travers
des
dispositions
des
conventions
préventives
de
double
imposition
selon
les
méthodes
suivantes
:
o Soit
:
exemption
o Soit
:
crédit
d’impôt
(éventuellement
assorti
de
limites
:
CI
direct,
indirect,
par
pays,
nature
de
revenus,
etc.)
Soit
:
réduction
forfaitaire
du
taux
d’impôt
En
général,
les
bénéfices
d’une
filiale
ne
sont
pas
taxés
dans
le
pays
de
la
société
mère
tant
qu’ils
ne
sont
pas
distribués.
Toutefois,
certaines
législations
font
exception
à
ce
principe,
en
particulier
pour
les
«
sociétés-­‐relais1
»
ou
les
sociétés
ayant
fait
des
bénéfices
qualifiés
de
«
passifs
»
Imposition
lors
de
la
distribution
de
bénéfices
provenant
de
l’étranger
Distribution
par
la
filiale
ou
transfert
de
l’établissement
stable
à
la
société
mère
ou
au
siège
central
Transfert
de
bénéfices
d’un
ES
vers
le
siège
central
de
la
société
:
il
n’y
a
généralement
pas
d’autres
conséquences
que
celles
décrites
dans
le
point
ci-­‐dessus.
Imposition
des
bénéfices
reçus
comme
dividendes
de
filiales
étrangères
:
plusieurs
traitements
possibles
1
Sociétés
utilisées
dans
le
but
de
réduire
l’impot
dans
le
pays
de
la
source
du
revenu
è
les
dividendes
peuvent
être
:
• Exemptés
o en
vertu
du
droit
interne
o en
vertu
des
CPDI
• Taxables
selon
les
possibilités
suivantes
:
o Seul
le
montant
net
du
dividende
est
imposable
et
aucun
crédit
d’impôt
n’est
accordé
o Le
montant
imposable
est
le
net
augmenté
de
la
retenue
à
la
source
et
un
crédit
d’impôt
est
accordé
à
concurrence
de
cette
dernière
o Le
montant
imposable
est
le
net
augmenté
de
la
retenue
à
la
source
et
de
l’impôt
des
sociétés
sous-­‐jacent
et
un
crédit
d’impôt
est
accordé
pour
les
deux
types
d’impôts
o Le
montant
imposable
ne
représente
qu’un
%
du
dividende
reçu
ou
l’exemption
ne
s’applique
que
pour
certains
types
d’impôts
NB
:
crédit
d’impôt
è
les
règles
de
calcul
de
ce
crédit
prévoient,
éventuellement,
que
certains
frais
de
la
société
mère
doivent
être
déduits
des
revenus
de
source
étrangère,
ce
qui
réduit
la
base
de
calcul
du
crédit
à
due
concurrence
Distribution
par
la
société
mère
ou
le
siège
central
de
bénéfices
provenant
de
l’étranger
Dans
la
plupart
des
pays,
aucune
distinction
n’est
faite
selon
la
provenance
géographique
des
bénéfices
distribués
sauf
cas
page
11.
Traitement
fiscal
des
apports
en
nature,
de
la
participation
et
du
résultat
sur
la
vente
des
opérations
créées
à
l’étranger
par
l’entreprise
La
vente
des
activités
d’une
succursale
ou
d’un
ES
aura
des
répercutions
sur
le
plan
fiscal
dans
le
pays
de
résidence
et
de
la
source.
La
double
imposition
sera
atténuée
ou
évitée
comme
décrit
plus
haut.
Apports
en
nature
de
biens
à
une
filiale
:
Examiner
si
la
plus-­‐value
éventuellement
réalisée
lors
de
cette
opération
est
taxable
dans
le
chef
de
l’entité
qui
effectue
cet
apport
ou
si
un
report
de
taxation
est
possible.
Participation
dans
une
filiale
:
Tenir
compte
des
règles
de
valorisation
de
cet
actif
et
de
leurs
conséquences
fiscales,
telles
que
page
12
La
vente
d’actions
donne
lieu
à
la
taxation
de
la
plus-­‐value
en
principe
dans
le
pays
de
la
filiale.
De
plus,
il
convient
de
s’assurer
que
la
vente
de
la
totalité
des
actions
d’une
société
n’a
pas
de
conséquences
dans
le
pays
de
ladite
société
(page
12)