Les mécènes et partenaires sont des acteurs incontournables des projets de communication culturelle. Comment faire pour travailler avec eux et comment les intégrer pleinement dans son dispositif ?

1. 2 ET 3 JUIN 2022 • VILLEURBANNE
Voyage d’étude sur la communication culturelle
Travailler avec les
mécènes et les
partenaires
Tanguy Guézo,
Responsable communication et mécénat, La Rayonne
Isabelle Boucher-Doigneau,
Responsable mécénat Grand Est / pôle mécénat
Ministère de la Culture
@cultureuse
#comculturelle

2. Un don en numéraire, en nature, en
compétences fait par une entreprise ou un
particulier, en général à un organisme
reconnu d’intérêt général, sans
contrepartie équivalente
Le mécénat

3. Culturel ou concourant à la mise en valeur
du patrimoine artistique
À la défense de l’environnement naturel
Sportif
Santé
Philanthropique
Educatif
Scientifique
Social
Humanitaire
Les domaines d’intervention

4. La fiscalité
§ Loi Aillagon 2003 sur le mécénat et les fondations
§ 60% pour les entreprises sur l’impôt sur les
Sociétés ou les revenus dans la limite de 0,5% du
chiffre d’affaire HT reportable sur les 5 exercices
suivants si le plafond est dépassé
§ 66% pour les particuliers limité à 20% du revenu
imposable
Article 238bis du CGI avant 2019

5. Evolution du régime fiscal
lmpôt sur les Sociétés ou les revenus
§ don < 2 M€ : 60 % de réduction fiscale
§ > 2 M€ : 40%
§ plafond de 20 000 € de dépense fiscalisable (vs 0,5%)
§ Obligation déclarative du mécène pour un don > 10 K€
§ le bénéficiaire doit donc prouver son éligibilité (rescrit)
Mécénat de compétences : Base de calcul composée de la rémunération et des charges
sociales,
§ Réduction d’IS de 60% du salaire et des charges sociales au prorata du temps
affecté, si une entreprise met à disposition un de ses salariés.
§ dans la limite de trois fois le montant du plafond de la sécurité sociale (3 428€) soit
un plafond fixé à 10 248€ par salarié et par mois pour 2020.

6. Les associations simplement déclarées et les associations reconnues d’utilité
publique sans condition préalable d’agrément (association 1901 ou 1905
cultuelle) répondant aux critères fiscaux d’intérêt général ;
les fondations & les fonds de dotation ;
certains établissements d’enseignement public ou privé agréés ;
l’État, ses établissements publics et les collectivités territoriales ;
et certains organismes spécifiquement prévus par la loi (Presse patrimoine…)
Les personnes physiques même « artistes » ou « nécessiteux » ne peuvent
pas être au sens fiscal, bénéficiaires directs d’un acte de mécénat.
Qui est éligible ?

7. ➡ activité non lucrative
➡ gestion désintéressée
➡ cercle étendu de bénéficiaires
➡ domaines du mécénat

8. Mécénat direct Mécénat indirect
A une structure éligible A une fondation ou fonds de dotation

9. Les avantages supplémentaires pour la culture
Acquisitions d’œuvres d’art contemporain et d’instruments de musique par les
entreprises
§ Collections d’entreprises présentées au public
§ Instruments de musique pour des artistes ou des étudiants
Spectacle vivant et expositions d’art contemporain
§ Bénéficiaires même si assujetis à la TVA
Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur
§ 90 % de déduction fiscale (vs 60%) è l’œuvre reste visible du public
Monuments historiques privés
§ Le mécénat pour la restauration ou la sauvegarde doit passer par une fondation

10. Différence mécénat / parrainage (sponsoring)
Le mécénat ➡ acte de philanthropie (Art 238bis du CGI) conduit dans
l’intérêt indirect de l’entreprise qui donne généralement droit à une réduction
d’impôt après réintégration de la charge correspondante.
Le partenariat (Art 39-1-7 du CGI) ➡ considéré comme une dépense
déductible engagée dans l’intérêt de l’entreprise (comme une dépense de
publicité).
§ Déduction sur les charges de 33 % (+ TVA déclarée par le bénéficiaire)

11. Le poids du mécénat
en France

13. Mécènes et porteurs de
projet
Recherche d’un partage de valeurs

14. Les
motivations
de
l’entreprise
Contribuer à l ‘Intérêt général
Développer de nouvelles relations avec ses
partenaires et les acteurs du territoire
Fédérer et fidéliser les collaborateurs
Incarner les valeurs de l’entreprises
Valoriser l’image et la réputation de l’entreprise
Les motivations des entreprises

15. Les motivations des porteurs de projet
Nouer des relations
avec le réseau des
entreprises /
Sensibiliser, élargir
et fidéliser ses
publics
S’enrichir de
nouvelles
compétences
Accroître sa
notoriété
Construire et
développer son
projet
Compléter et
diversifier ses
financements

16. Le mécénat dans les
collectivités territoriales
Quelques exemples

17. Pour une collectivité territoriale
• Ligne comptable dédiée
• Fonds de dotation ou fondation abritée
• Société des amis
• Délégation à la structure en régie directe
Depuis 2015 ➡ droit au financement participatif
Depuis 2022 ➡ mécénat de compétences possible pour les agents
du service public

18. Mission mécénat Reims
• Depuis 2010
• 3,9 m€
• 209 entreprises
• 435 particuliers

19. Metz mécènes solidaires
• Fonds de dotation fondé par la
ville et l’Eurométropole de
Metz
• 350 K€ levés par an
• Soutien des projets locaux
élargis à tout le département

20. Trésor national
• Louix XIII enfant par François
Rude au musée des Beaux
Arts de Dijon
• 300 K€
• APRR

21. Fondation du patrimoine
• Patrimoine rural non protégé et
espaces naturels protégés
• Mécénat populaire (2002)
• Insertion professionnelle
(2011)
• Patrimoine en péril (2017)
• Notre Dame (2019)

22. Un lieu culturel, citoyen et atypique
en construction
Mission : favoriser l’émancipation
des populations à travers l’action
culturelle et le développement de
l’économie sociale et solidaire
Engagé dans la mise en œuvre des
droits culturels

24. Pour voir l’Aftermovie du Gala des possibles 2022 :
https://larayonne.org/fonds-de-dotation/gala-des-
possibles/

25. « Etant donné que l’art et la culture
sont très loin de mes préoccupations
en ce moment , je ne serai surement
pas réceptif à vote présentation. »

26. Trois clés
Chercher son ADN
Se décentrer pour réinventer la relation mécène
Appliquer les droits culturels

28. Deux petites histoires

29. Quelle suite possible pour le Fonds de
dotation de La Rayonne ?

30. Merci pour votre attention
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