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L'évaluation médico-économique du médicament

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Haute Autorité de Santé

98 documents mis en ligne
PowerPoint Journée médicament 28/03/19
Publié dans : Santé & Médecine

L'évaluation médico-économique du médicament

  1. 1. L’évaluation médico-économique du médicament Catherine Rumeau-Pichon Adjoint au directeur de l’Evaluation médicale, économique et de santé publique Chef du Service Evaluation économique et de santé publique
  2. 2. Champ de l’évaluation économique 1. Besoins potentiellement illimités – Besoins non couverts – Réponses nombreuses et parfois coûteuses 2. Ressources limitées – Ressources collectives : cotisations, impôts – Large périmètre de la dépense publique ou socialisée  Besoins supérieurs aux ressources  Nécessité d’arbitrage, parfois difficile
  3. 3. Objectif de l’évaluation économique 1. Objectif: Evaluer le bénéfice de santé et le coût générés par un produit de santé, comparativement à l’ensemble de ses alternatives médicalement pertinentes. 2. Ce Ratio Différentiel Coût-Résultat (RDCR) permet d’identifier quels sont les produits les plus efficients  ceux qui permettent de gagner le maximum d’unités de santé pour une quantité de ressources donnée. RDCR
  4. 4. Plan coût-efficacité (RDCR) Coût incrémental Efficacité incrémentale Réf. Stratégie évaluée plus efficace et plus coûteuse Stratégie évaluée moins efficace et moins coûteuse Stratégie évaluée moins efficace et plus coûteuse Stratégie évaluée plus efficace et moins coûteuse NE SO NO SE λ C E
  5. 5. Dispositifs médicaux Médicaments Actes et technologies de santé Industrie CHU et professionnels de santéIndustrie Organisme notifié (marquage CE) ANSM (autorité compétente) Surveillance du marché EMA* – ANSM Études cliniques Évaluation du service attendu ou rendu 2013 : Evaluation de l’efficience Décision de prise en charge Ministère de la santé • Établit la liste des médicaments et des dispositifs médicaux remboursables UNCAM • Établit la liste des actes remboursables *EMA : Agence européenne des médicaments Mise sur le marché Fixation des prix CEPS • Fixe le prix des médicaments et des dispositifs après négociation avec les industriels UNCAM • Fixe le taux de remboursement des médicaments • Fixe les tarifs et les taux de remboursement des actes après négociation avec les représentants des professionnels de santé
  6. 6. Pour quels produits faut-il analyser l’efficience ? Le décret : 1° la reconnaissance ou la confirmation d’une amélioration du service médical rendu ou du service attendu, majeure, importante ou modérée […] est sollicitée par l’entreprise 2° le produit ou la technologie a ou est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie compte tenu de son incidence sur l’organisation des soins, les pratiques professionnelles ou les conditions de prise en charge des malades et, le cas échéant, de son prix .
  7. 7. Pour quels produits faut-il analyser l’efficience ? 1. La notion « d’impact significatif » 1. Décision du Collège de la HAS du 18 septembre 2013 2. L’industriel revendique un impact sur: • L’organisation du système de soins, • Les pratiques professionnelles • Les modes de prise en charge des malades 3. En l’absence de revendication, le Collège considère que l’évaluation d’efficience est requise si le chiffre d’affaires prévisionnel (à 2 ans de commercialisation, en année pleine) >20 millions € TTC 4. Sinon, le Collège évalue l’opportunité de l’évaluation économique au regard des revendications de l’industriel.
  8. 8. Pour quels produits faut-il évaluer l’efficience ? 1. Le Collège de la HAS considère que l’évaluation économique n’est pas requise : 1. Si une procédure de baisse de prix conventionnelle est amorcée 2. Si le produit est « capé » 3. Si le brevet du produit est dans le domaine public 2. Le Collège de la HAS considère que le CA constaté est pris en compte toutes indications confondues
  9. 9. Pour quel destinataire ? Le décret « L’avis définitif est communiqué à l’entreprise avec copie au comité économique des produits de santé. Il est rendu public. » 1. L’avis d’efficience est principalement destiné au CEPS, en vue de la négociation du prix 2. Pour les produits inscrits aux collectivités, hors liste en sus, utilisation par les acheteurs hospitaliers ? 3. Les avis d’efficience sont publiés sur le site internet HAS
  10. 10. Processus des avis d’efficience (90 jours)
  11. 11. 11 La Commission d’évaluation économique et de santé publique Christophe ADAM, médecine générale François ALLA, PU-PH santé publique Daniel BIDEAU, l'Union fédérale des consommateurs (UFC), Que Choisir Martine BUNGENER, directrice de recherche CNRS, sociologue économiste Valérie BUTHION, docteur en sciences de gestion Linda CAMBON, professeure de santé publique Pauline CHAUVIN, économiste de la santé Valérie CLÉMENT, économiste de la santé Cyrille COLIN, santé publique, économie de la santé Sophie COTE-MESNIER, docteur en pharmacie Christophe DUGUET, représentant d'usagers, AFM Téléthon Christelle FOURNEAU, infirmière Asalée Emmanuelle FOURNEYRON, directrice article 25, évaluation de politiques publiques Cécile FOURNIER, maître de recherche, promotion et éducation à la santé Caroline IZAMBERT, représentant d'usagers, Aides Olivier LACOSTE, géographe de la santé Sébastien LAZZAROTTO, orthophoniste, chercheur Marie-France MAMZER, PU-PH, responsable unité fonctionnelle éthique médicale Jacques ORVAIN, enseignant, chercheur santé publique Lionel PERRIER, économiste de la santé Sylvain PICHETTI, économiste de la santé Emmanuel RUSCH, PH, santé publique et épidémiologie Hassan SERRIER, économiste de la santé Nicolas VINAY, chirurgie buccale Jérôme WITTWER, Professeur de sciences économiques, chercheur Président : Christian Saout Vice-Présidents : Catherine Le Galès et Jean-Claude K. Dupont
  12. 12. Que peut conclure la CEESP ?  L’efficience ne peut pas être évaluée Les données cliniques nécessaires à l’évaluation de l’efficience ne sont pas disponibles (R++ sur les données)  L’efficience n’est pas démontrée Les prérequis méthodologiques, qui permettraient d’établir les conditions de l’efficience, ne sont pas remplis – R++ sur la méthodologie retenue – Accumulation de R+ rendant impossible l’interprétation de l’évaluation avec un degré acceptable d’incertitude  L’efficience est documentée : estimation du RDCR La CEESP conclut sur la non efficience si la stratégie est en-dehors de la frontière d’efficience La CEESP conclut sur l’efficience technique avec publication du RDCR estimé et l’analyse de l’incertitude La CEESP ne peut pas conclure sur l’efficience allocative en l’absence d’une valeur seuil
  13. 13. A B C D E 0 100 200 300 400 500 600 0 2 4 6 8 10 12 14 Coût (€) Efficacité A B C D E Frontière d’efficience 14,29 200
  14. 14. Les analyses de sensibilité
  15. 15. L’indispensable et incontournable bibliothèque !
  16. 16. L’analyse d’impact budgétaire

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