SS

1. 1
Les normes de gestion
de la Sécurité et de la
Santé au Travail (S&ST)
Dr Hervé ROSS CARRE
herve.rosscarre@afnor.org

2. 2
AFNOR
Normalisation
Édition
de solutions
et services
d’information
évaluation
Normalisation
Édition
de solutions
et services
d’information
Groupe international de services organisé autour de
4 grands domaines de compétences :
Formation
&
conseil
Normalisation
Certification
&
évaluation
Particularité : La mission de normalisation et diffusion de normes est
reconnue d’intérêt général (Décret 2009)
Édition
de solutions
et services
d’information

3. 3
Une présence affirmée en régions
●Un réseau actif dans toutes les régions
de France (13 délégations régionales).
● Un accès à toute l’information normative
et réglementaire.
● De nombreuses rencontres
sur les sujets d’actualité.
● Un partenariat avec tous les acteurs
économiques pour répondre à des besoins
régionaux collectifs.
●Des informations et des conseils
sur toutes les prestations du Groupe.
Accueillir
Orienter
Echanger
Anticiper
Participer
Mobiliser
Construire
Lille
Nancy
Rouen
Paris
Rennes
Orléans
Nantes
Limoges Lyon
Bordeaux
Toulouse Montpellier
Marseille

4. 4
4
Un
document
de
référence
Qu’est-ce qu’une norme ?
Règles, lignes
directrices,
caractéristiques
Consensus entre
l’ensemble des
acteurs du secteur
Établie par un
organisme de
normalisation
reconnu
Application
volontaire
Norme
Utilisée dans
les échanges
commerciaux
(contrats
privés et
marchés
publics)

5. 5
Les préventeurs (CNAMTS-INRS) ont pris
position en publiant la brochure INRS ED 936
en octobre 2004.
Dans cette brochure, il est précisé que la
simple réalisation du document unique ne
suffit pas pour progresser durablement en
matière de S&ST.
La mise en place d’un Système de Gestion de
la S&ST est une bonne pratique de prévention.
Le choix du référentiel est laissé à
l’appréciation des entreprises.
Le recours à la certification par tierce partie est
du ressort exclusif de l'entreprise.
LES SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE LA S&ST
LE CONTEXTE EN FRANCE –

6. 6
Atelier découverte « Préventeurs qui
es-tu ? », Mérignac, le 16 novembre
2010
Système de management SST:
Les référentiels internationaux
ILO-OSH 2001 OHSAS 18001 : 2007
contribuer de manière efficace à réduire et anticiper les risques
et accroître la performance de l’organisme.

7. 7
En 2001, les travaux engagés
par le BIT conduisent à la
rédaction des principes
directeurs concernant les
systèmes de gestion de la
sécurité et de la santé au
travail - l’ILO-OSH 2001.
Document disponible sur site internet du BIT :
www.ilo.org/safework
LES SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE LA S&ST
ILO-OSH 2001

8. 8
L’ILO-OSH
2001 :
un outil de
référence
pour
organiser la
Sécurité et la
Santé au
Travail
Illustration du Bureau International du Travail
PRESENTATION DE L’ILO-OSH 2001

9. 9
L’approche systémique de la
gestion de la S&ST au niveau de
l’entreprise, telle qu’elle est décrite
dans le document ILO-OSH 2001,
est fondée sur l’idée d’une
amélioration continue des
performances par une exécution du
cycle PFVA (planifier,
faire, vérifier, agir). Ou PDCA
Illustration du Bureau International du Travail
La partie relative aux organisations se
divise en 5 éléments principaux :
- politique,
- organisation du SG S&ST,
- planification et mise en oeuvre,
- évaluation,
- action en vue de l’amélioration.
PRESENTATION DE L’ILO-OSH 2001
POUR LES ORGANISMES

10. 10
Politique.
La politique est le fondement du système de gestion de la
sécurité et de santé au travail, et fixe la direction à suivre.
Le chapitre contient deux paragraphes :
• Politique de Sécurité et de Santé au Travail
• Participation des travailleurs.
PRESENTATION DE L’ILO-OSH 2001
POLITIQUE - ORGANISATION
Organisation.
Ce chapitre fournit des orientations touchant aux structures de
gestion, à la répartition des responsabilités et aux attributions
pour l’exécution des politiques adoptées.
Quatre thèmes sont abordés :
• responsabilités et obligations,
• compétences et formation,
• documentation du SG S&ST,
• communication interne et externe.

11. 11
Planification et mise en œuvre.
Ce chapitre contient des orientations concernant l’identification,
l’analyse et la maîtrise des risques S&ST :
• Examen initial.
• Planification, élaboration et mise en œuvre.
• Objectifs S&ST.
• Prévention des dangers.
PRESENTATION DE L’ILO-OSH 2001
PLANIFICATION ET MISE EN ŒUVRE - EVALUATION
Évaluation.
Ce chapitre décrit les méthodes à suivre pour vérifier et mesurer
les performances.
• Surveillance et mesure de l’efficacité
• Enquêtes en cas de lésions, dégradations de la
santé, maladies et incidents liés au travail.
• Audit.
• Examen par la direction.

12. 12
Action en vue de l’amélioration.
Ce chapitre traite des diverses mesures préventives et
correctives à prendre pour améliorer continuellement
les performances S&ST.
PRESENTATION DE L’ILO-OSH 2001
AMELIORATION

13. 13
ILO-OSH 2001 – OHSAS 18001
SIMILITUDES ET PARTICULARITES
Origine des textes :
 ILO-OSH 2001 : BIT organisation internationale
« paritaire » et universelle
 OHSAS : 13 Organismes indépendants ou nationaux
Similitudes :
 Principe de l’amélioration continue
 Évaluation des risques et réglementation

14. 14
Particularités de l’ILO-OSH 2001 :
●Participation active des représentants des salariés
●Description de la maîtrise de l’activité plus détaillée
Prévention et maîtrise
Gestion du changement
Acquisition de bien et de services
Sous-traitance
●Traitement des accidents
Séparé des actions préventives et correctives
Notion de dégradation de la santé et de maladie
ILO-OSH 2001 – OHSAS 18001
SIMILITUDES ET PARTICULARITES

15. 15
Particularités de l’ILO-OSH 2001 :
●Évaluation :
Surveillance et mesurage
Enquêtes avec identification des déficiences du
SGS&ST
Audit
Examen de direction comme bilan
●Amélioration continue:
Actions correctives et préventives
Amélioration continue
Comparaisons avec d’autres organismes
ILO-OSH 2001 – OHSAS 18001
SIMILITUDES ET PARTICULARITES

16. 16
L’ILO-OSH 2001 – EN CONCLUSION.
Les principes directeurs de L’ILO OSH constituent un excellent
cadre pour déployer un système de gestion de la Sécurité et de
la Santé au Travail. Ils ne remplaceront cependant pas :
• la volonté et l’initiative d’une organisation qui décide de
gérer la Prévention des risques S&ST au travail.
• la prise en compte de l’Homme comme un élément
central et fondamental de la Prévention des risques
S&ST.

17. 17
LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES SELON L’ILO-OSH 2001
LE REFERENTIEL D’EVALUATION
Le référentiel d’audit de l’ILO-OSH 2001
L’adaptation réalisée par AFNOR
Certification est validée en 2005 par
le BIT.
Au sein des principes directeurs ILO-
OSH 2001, le conditionnel est utilisé à
plusieurs reprises pour caractériser les
exigences à prendre en compte.
Afin d’éviter de multiples interprétations
et pour l’essentiel des dispositions,
certaines recommandations sont
transformées en Exigences en changeant
uniquement le temps du verbe ou en
usant du verbe « devoir » au temps
approprié.

18. 18
Élaboré par un groupe de 15 Experts.
Préfacé par le BIT.
Structuré en trois parties :
Guide d’audit (commentaires et
recommandations, exemples d’écarts,
documentations et enregistrements
induits).
Mise en œuvre de l’ILO-OSH 2001 (extrait
du Manuel d’application du BIT, liste de la
documentation et des enregistrements
induits).
Règles à appliquer en audit (méthode,
comportement, etc…, exemples de
question).
Mis à disposition gratuitement
LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES SELON L’ILO-OSH 2001
LE GUIDE D’EVALUATION

19. 19
Atelier découverte « Préventeurs qui
es-tu ? », Mérignac, le 16 novembre
2010
Quels sont ou quels
seraient vos motivations
pour vous engager dans
une démarche de
certification
La certification :
les motivations
160%
253%
447%
349%

20. 20
Atelier découverte « Préventeurs qui
es-tu ? », Mérignac, le 16 novembre
2010
La certification dans le monde :
les chiffres
3898
11091
15185
24656
31512
54357
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Les pays leader en Europe : Royaume Uni, Allemagne, Italie,
Espagne … tendance identique pour l’ISO 9001 et l’ISO 14001 ! …
●A décembre 2009 :
54 357 certificats délivrés selon l’OHSAS 18001 et équivalent
Source:OHSASProjectGroupe2009

21. 21
informations complémentaires
 Pour disposer du référentiel ILO-OSH 2001
http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/managmnt/guide.
htm
www.ilo.org
Pour disposer du Guide d’évaluation pour les préventeurs et
auditeurs : envoi d’un message auprès de
delegation.nantes@afnor.org