La loi sur les archives au maroc rapport du cmf mena
1. Les archives au Maroc :
Quelles perspectives ?
Casablanca Juillet 2010
2. Sommaire
Avant-propos 2
Introduction 4
I - Le contexte de la loi sur les archives 7
II. La constitution des archives publiques 11
III. L’institution des Archives du Maroc 15
VI. L’accès aux archives 17
V. Les contours d’une loi 21
VI. Conclusion et Recommandations 31
Annexes 34