Le nouveau cadre de l’intercommunalité à l’approche des élections municipales et intercommunales
Le nouveau cadre de l’intercommunalité à l’approche des élections municipales et intercommunales
Actes III, compétences, scrutin, gouvernance : ce qui va changer en 2013
Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF
Regard croisé sur les stratégies des métropoles Paris / Lyon / Marseille
- Agnès Parnaix, chargée d’étude à l’IAU Île-de-France
VP1 - Toulouse terre de rugby : un puissant marqueur du territoire
Regard croisé sur les stratégies des métropoles Paris / Lyon / Marseille
1. L’intercommunalité, ce qui
change en 2013
Paris Ile-de-France / Lyon / Marseille
Cap’Com, 14/02/2013 Agnès Parnaix
État des connaissances sur la remise et les taxis
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
28/01/2010 1
2. L’intercommunalité, ce qui change…
Paris Ile-de-France / Lyon / Marseille
Intercommunalités et mise en œuvre des SDCI en Ile-de-France
principales évolutions
éléments de bilan
L'avenir métropolitain en débat : Paris/Lyon/Marseille
Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?
éléments morphologiques et fonctionnels
Intercommunalités
débats métropolitains
Des problématiques partagées
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
28/01/2010 2
3. Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013
Grande couronne
Enjeux
Achèvement de la couverture intercommunale
(1er juin 2013)
Hors Paris et petite couronne
Disparition enclaves en discontinuités – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
Les taxis et Ile-de-France
3
Peu d’interco. de moins de 5000 habitants 28/01/2010
4. Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013
Grande couronne
Mise en œuvre des pouvoirs
accrus des préfets
5 « passer-outre » (sur 32 procédures achevées)
10 périmètres modifiés par rapport aux SDCI
adoptés
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre Prise en compte des avis ou souhaits d’élus
2008
28/01/2010 4
5. Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013
Grande couronne
Amendements adoptés par les Mise en œuvre des pouvoirs
CDCI (à la majorité des 2/3) accrus des préfets
Phase d’élaboration 5 « passer-outre » (sur 32 procédures achevées)
Yvelines : 2 amendements adoptés sur 10
10 périmètres modifiés par rapport aux SDCI
Essonne : 2 sur 7
adoptés
Seine-et-Marne : ??
Val d’Oise : Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre Prise en compte des avis ou souhaits
aucun amendement déposé 2008
Aucun amendement en phase de mise en oeuvre exprimés par28/01/2010
des élus 5
6. Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013
Grande couronne
18 procédures à achever (sur 50) Petite couronne
Pas de SDCI adopté (mais des projets présentés)
- 60 communes isolées au 1er janvier (51 dans le
78)
Evolutions au 1er janvier 2013
- 91 : couverture atteinte au 1er janvier 2013 - Création de Seine Amont (94)
- Adhésion de Saint Ouen à Plaine Commune
- La plupart des arrêtés de périmètres pris
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
- 9 communes sans arrêtés de périmètre 28/01/2010 6
7. Petite couronne
Pas de SDCI adopté (mais des projets présentés)
Evolution (hors SDCI) Evolutions au 1er janvier 2013
- Création de Seine Amont (94)
Transformation du San de Marne la Vallée – Val - Adhésion de Saint Ouen à Plaine Commune
Maubuée en CA
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8. Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013
Aspects quantitatifs
50 procédures issues des SDCI (grande couronne)
Seine-et- Grande
Marne Yvelines Essonne Val d'Oise couronne
Procédures (SDCI modifiés) 17 16 6 11 50
Créations 2 8 0 0 10
Fusions 4 0 1 1 6
Extensions 11 8 5 10 34
Nb. EPCI à périmètre identique 26 4 11 5 46
Nb EPCI (01/01/2011) 43 15 18 18 94
Nb. EPCI (objectifs SDCI modifiés) 40 22 17 16 95
Un nombre stable d’EPCI
La moitié conserve le même périmètre
Progression modérée du nombre de communes adhérente (+1 à 3 selon les dépts)
Hausse de la taille démographique moyenne
Forts écarts petite / grande couronne (de 1 à 3 pour la taille, x2 pour le nombre de
communes membre, part de la population couverte, etc.)
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9. Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013
Aspects qualitatifs : quelle cohérence territoriale ?
Critères de cohérence énoncés par la loi (et d’autres…)
Bassin de vie
Unités urbaines (agglomérations)
SCoT
CDT
Autres projets et services publics…
Bilan
Difficulté de prise en compte en Ile-de-France pour certains critères
Des résultats contrastés (SCoT, CDT)
L’achèvement de la couverture interco = objectif prioritaire
Des intercommunalités gouvernables = objectif prioritaire
Des résultats par étapes (nouveaux SDCI en 2015) : aller plus loin en terme
de cohérence
Problématique des aéroports peu prise en compte
Le cadre départemental des SDCI à interroger ?
La primauté des périmètres (plus que des projets) à interroger ?
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10. Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?
Morphologie urbaine
12,000,000
Paris, Lyon, Marseille
Populations comparées Commune centre
10,000,000
Agglomération
centrale
Population municipale (2009)
8,000,000
Aire Urbaine
6,000,000
Région
4,000,000 CU
2,000,000
Rapport CU/Ville
centre
-
Lyon : 2,7
Paris Lyon Marseille
Marseille : 1,2
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11. Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?
Intercommunalités (2012)
Taux de
Nombre d'EPCI à fiscalité propre couverture
en nombre :
Région
Métrop de
CU CA CC SAN Total commu d'habita
ole
nes nts1
Île-de-France
0 0 39 71 4 114 83,1% 58,9%
Provence-Alpes-
Côte d’Azur
1 1 13 79 1 95 92,6% 92,2%
Rhône-Alpes
0 1 16 214 0 231 95,9% 95,9%
TOTAL 1 15 202 2 358 5 2 581 96,2% 90,2%
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12. Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?
Intercommunalités :
Rhône-Alpes
231 EPCI, dont 1 CU et 16 CA
(2012)
Département du Rhône (2013)
CU de Lyon : 58 communes,
1,3 M d’ hab.
CA de Villefranche-sur-Saône 4
communes, 51 758 habitants
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13. Morphologie urbaine et intercommunalités : Rhône-Alpes
Intercommunalités et
agglomérations
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14. Morphologie urbaine et intercommunalités : Rhône-Alpes
Intercommunalités et
aires urbaines
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15. Morphologie urbaine et intercommunalités : PACA
EPCI à FP en PACA
95 EPCI FP, dont 1 CU et 13 CA
(2012)
Bouche du Rhône (2013)
CU Marseille Provence Métropole
18 communes, 1 M d’hab.
CA du Pays d'Aix-en-Provence 34
communes, 363 712 habitants
CA Salon Etang de Berre Durance,
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
17 communes, 140 085 hab., 15
etc.
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16. Morphologie urbaine et intercommunalités : PACA
Intercommunalités et agglomérations
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
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17. Morphologie urbaine et intercommunalités : PACA
Intercommunalités et aires urbaines
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18. Morphologie urbaine et intercommunalités : Ile-de-France
EPCI à FP en Ile-de-France (2012)
114 EPCI en Ile-de-France, dont 18 en petite couronne
73 % de la population sans Paris (59 % avec Paris),
83 % des communes
Les taxis en Ile-de-France – Réunion3 CA de PDUIF du 24300 0002008
diagnostic plus de novembre hab.
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19. Morphologie urbaine et intercommunalités : Ile-de-France
Intercommunalités (2013)
Agglomération de Paris et autres agglomérations
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20. Morphologie urbaine et intercommunalités : Ile-de-France
Intercommunalités (2013) et UNE aire urbaine de
Déplacements et emplois : une aire urbaine plus
près de 1800 région à l’ouest et au nord= 1281
large que la communes (Ile-de-France
communes)
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21. Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?
Les termes des débats sur la gouvernance (février 2013)
Paris
Point de vue des acteurs (ville de Paris, Région Ile-de-France, Paris-
Métropole)
Accords des élus pour l’achèvement de la couverture intercommunale en petite couronne
Désaccords entre élus sur l’opportunité d’un gouvernement pour l’agglomération
Sans doute l’achèvement de la carte interco. dans la loi de décentralisation
Seuils démographiques ??
– 300 000 habitants dans la petite couronne ??
– 200 000 habitants dans la grande couronne ??
Échéance : fin 2015 ??
Contexte des CDT et de l’articulation CDT /interco
Lyon
Point de vue des acteurs
Accord Grand Lyon et Département du Rhône pour la création d’une métropole reprenant la plupart des compétences du
CG « scission » du département (// rapport Balladur)
Quel avenir pour les communes et la région ?
Des propositions qui pourraient être reprises par la loi de décentralisation ?
Marseille
Souhait du gouvernement de constituer une « métropole » formée de 8 EPCI
de l’agglomération, soit 1,8 M. d’hab. (CU = 1 M d’hab.)
Opposition d’une large partie des élus concernés
Proposition alternative de constituer un « EPOC », avec maintien des intercos actuelles
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
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22. Paris, Lyon, Marseille
Des problématiques en partage
Contexte économique, urbain, financier
Mondialisation, échanges internationaux
Métropolisation, concurrence entre métropoles, compétition territoriale…
Contraintes financières
Quelles stratégies publiques d’adaptation ? Paradigmes actuels
Augmenter la taille des CT et accroître la compétitivité des villes
Quelle taille critique : plus de visibilité internationale, accès aux financements
Quelle relation à la ville centre au sein d’ensembles intercommunaux vastes (quel partage des coûts, quelle gouvernance)
Combien faut-il de niveaux d’administration ?
Émergence ou renforcement du niveau métropolitain ?
Gouvernement métropolitain se substitue ou s’ajoute à d’autres (région, intercos ) ??
Souci de ne pas multiplier les échelons
Quel avenir pour les communes ?
Quelles articulations entre politiques publiques ?
Des « conférences territoriales » ?
Qui assure les politiques de proximité ?
Articulation proximité / intérêt communautaire / métropolitain / régional
Quel impact sur les citoyens ?
Quelle implication citoyenne ou démocratique (élections) ?
Quels services publics, quelle différenciation territoriale ?
Concentration des moyens pour les villes qui tirent la croissance des territoires
Égalité des citoyens devant l’accès aux services publics
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
Quels coûts fiscaux ? 28/01/2010 22
23. Des ressources en ligne…
http://www.iau-idf.fr/
Note Rapide
http://www.iau-idf.fr/?332&etude=980
Observatoire de l’intercommunalité francilienne
http://www.iau-idf.fr/lile-de-france/les-intercommunalites.html
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