la responsabilité médicale
La responsabilité, c’est l’obligation morale ou juridique, de répondre de ses actes et d’en supporter les conséquences.
Pour le médecin de haute conscience, la responsabilité morale dépasse souvent la responsabilité juridique.
Résumé et exposé du libre de Claude Sureau, Dominique Lecourt et Georges David 'L'erreur médicale".
Le rôle du médecin change peu à peu, il subit de plus en plus de pression qui peut se répercuter sur sa concentration et sa manière de travailler. L'erreur est humaine certes, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit de vie humaine ?
la responsabilité médicale
La responsabilité, c’est l’obligation morale ou juridique, de répondre de ses actes et d’en supporter les conséquences.
Pour le médecin de haute conscience, la responsabilité morale dépasse souvent la responsabilité juridique.
Résumé et exposé du libre de Claude Sureau, Dominique Lecourt et Georges David 'L'erreur médicale".
Le rôle du médecin change peu à peu, il subit de plus en plus de pression qui peut se répercuter sur sa concentration et sa manière de travailler. L'erreur est humaine certes, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit de vie humaine ?
Revue "What's Up Doc" n°25 - Mars Avril 2016
L’accident médical, ça n’arrive pas qu’aux autres
L'accident médical est un risque qui plane sur la tête de chaque praticien, on ne souhaite sa survenue ni au patient, ni à nous-même, mais mieux vaut que tout le monde sache à quoi s'en tenir en cas de pépin.
On parle d’un accident médical fautif ou d’une erreur médicale si la responsabilité du professionnel est engagée.
ON DISTINGUE :
• Les erreurs médicales par défaut d’information ou de consentement ;
• Les erreurs de patient ;
• Les fautes techniques (lorsque la réalisation du diagnostic, des soins et gestes médicaux et leurs suivis n’ont pas été réalisée dans les règles de l’art).
NE SONT PAS DES ACCIDENTS MÉDICAUX FAUTIFS :
L’événement qui survient au décours ou des suites d’un soin ou geste médical réalisé dans les règles de l’art ;
La iatrogénie ;
L’infection nosocomiale.
À noter : bien que la responsabilité du médecin ne soit pas engagée, les victimes d’accidents médicaux non-fautifs peuvent, dans certains cas, être indemnisées.
...
reseauprosante.fr
Communiqué de presse - Infirmiers Anesthésistes (IADE)Réseau Pro Santé
Revue SNIA, n° 203, Février 2016
La DGOS, les organisations syndicales et l’association nationale des étudiants représentants l’ensemble de la profession IADE, se sont réunis une nouvelle fois ce jeudi 3 décembre au ministère de la Santé.
Le thème du jour était l’exercice professionnel des IADE au bloc opératoire et en salle de surveillance postinterventionnelle. L’élaboration d’un document mettant à plat l’exercice actuel et les évolutions possibles et souhaitées des pratiques IADE se poursuit donc. Il sera ensuite débattu avec des organisations médicales sélectionnées unilatéralement par le ministère.
Les organisations syndicales CGT, FO, SNIA, UNSA et l’association nationale des étudiants IADE s’opposeront à ce que ce processus induise toute forme de limitation de l’exercice actuel ou amène à l’élaboration d’une liste d’actes autorisés pour la pratique de l’anesthésie-réanimation péri et peropératoire.
Faute d’un vrai traitement des causes, la problématique IADE perdure au-delà du raisonnable. Elle puise ses sources dans une non reconnaissance : des pratiques réelles et de leur apport à l’offre de soins, du niveau de responsabilité et d’autonomie comme du niveau de formation initiale et continue de cette profession.
http://www.reseauprosante.fr/
Pendant l’été, dans l’ignorance la plus totale, nous sommes passés de près à une modification fondamentale de notre système de soins.
Rappel des faits :
En octobre 2010 le Sénateur Fourcade déposait une proposition de loi visant à modier la réforme HPST (Hôpital Patient Santé et Territoire) votée en 2009. Initialement le texte avait pour but de rendre plus effective l’application de la loi et de simplier l’organisation des soins de premier recours. Mais au fur et à mesure des débats et des ajouts d’articles, cette proposition de loi est devenue un véritable « fourre tout ». De 16 articles dans sa version initiale, elle sera nalement votée avec 65 articles. Ceux-ci allant de l’organisation des soins ambulatoires à la réforme de la biologie médicale, en passant par la réglementation de l’IVG.
Au sein du texte, un article (l’article 54) permettait de changer les règles de remboursement par les mutuelles, modiant ainsi notre système de soins.
Au final, le texte a été voté par les parlementaires, mais le conseil constitutionnel a invalidé un grand nombre d’articles notamment la réforme de la biologie médicale mais également l’article 54.
reseauprosante.fr
La réforme de la loi du 27 juin 1990 : du sanitaire au sécuritaire ?
Rapport de la journée ANCREPSY du 17 décembre 2010 « la psychiatrie sous surveillance ».
Paris, CMME (Chaire des Maladies Mentales et de l'Encéphale), Centre Hospitalier Sainte Anne.
Avant tout, rappelons que la loi du 27 juin 1990 est une loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation. La réforme en cours se propose de réviser le seul chapitre 3 ; celui concernant les hospitalisations sans consentement.
Ces principales modications pourraient être résumées en 4 grands objectifs « prometteurs » ; faciliter l’accès aux soins, diversier les modalités de prise en charge, améliorer le suivi et la sécurité, et enfin, renforcer le droit des personnes.
- Les modalités envisagées pour faciliter l’accès au soin seraient des mesures concernant l’HDT avec cette question majeure de l’absence de tiers. En effet, il pourrait être créé « une mesure applicable en l’absence d’une demande formelle de tiers dans les situations médicales les plus graves ». Cette absence de tiers serait mise en place pour remédier à l’un des défauts identifié comme majeur dans la loi de 1990 pour l’accès aux soins. Pour résumer, il existe une réelle volonté d’assouplissement des formalités d’admission, et que l’absence de tiers, n’en n’est qu’un exemple. Nous préciserons par la suite le positionnement des professionnels de santé vis-à-vis de cette question.
reseauprosante.fr
Informations syndicales - Présentation du décret “Déclaration des EIG aux ARS”Réseau Pro Santé
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°107 Décembre 2016
L'objectif de faire disparaître les accidents est illusoire car les performances de la médecine créent une population de patients chroniques qui survivent longtemps...
Le Ministère s'est engagé, voici 2 ans environ, sur la voie de la déclaration obligatoire par tous les professionnels de soins des événements indésirables graves (EIG) pour avoir une démarche généralisée de gestion des risques en santé. Cela dépasse le cadre étroit qui nous concerne des spécialités médicales à risque déjà impliquées dans le sujet par l'accréditation.
Le décret est prêt alors que les problèmes de fond ne sont pas réglés. L'administration n'a pas la culture de la gestion des risques mais elle a la culture tout à fait opposée des inspections, des contrôles et des sanctions. Au nom de l'UNPS j'ai assisté avec 200 spectateurs à un colloque de présentation du décret.
J. MARTY
14 novembre 2016 - Présentation du décret "Déclaration des EIG aux ARS". Salle Larroque au Ministère de la santé. Modérateur Pr MILLAT L'évolution des connaissances de la gestion des risques a été longuement présentée sans que l'on comprenne si le décret en avait parfaitement tenu compte. En effet le décret définitivement validé par le Conseil d'Etat, a-t-on appris, est resté l'Arlésienne de cette journée (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Formulaire de déclaration de conscience vaccinale adapté à la France, qui permet de bénécier du statut d'objecteur de conscience face au passe vaccinal.
Aplicación de las Herramientas Sociales Web 2, 5 De DiciembreLiz Pagan
El documento describe las herramientas sociales de la Web 2.0 como blogs, wikis, redes sociales y cómo pueden aplicarse en los servicios de información de una biblioteca. Explica cómo estas herramientas permiten una mayor participación e interacción entre los usuarios para compartir conocimiento. También analiza ejemplos de cómo algunas bibliotecas ya están utilizando blogs, wikis y podcasts.
Halloween, Día de Muertos y Todos los SantosAmparo
El documento explica los orígenes de Halloween, El Día de los Muertos y Todos los Santos. Describe cómo Halloween se originó de las tradiciones célticas del festival Samhain, mientras que El Día de los Muertos tiene raíces en las celebraciones mexicas. Actualmente, ambas festividades involucran visitar tumbas y honrar a los muertos, aunque de maneras culturalmente distintas.
Presentación Dinamizadores Ayuntamiento de CalviàLluís Arague
El documento describe un programa de mejora de la competitividad para empresas jóvenes en Calvià que incluye diagnósticos, planes estratégicos y asesoramiento personalizado para mejorar la rentabilidad. Los empresarios participarán en sesiones de formación de abril a junio y recibirán consultoría gratuita en sus empresas. El programa está dirigido a empresarios menores de 35 años en el sector del comercio y turismo en Calvià. Se necesitan candidatos antes del 14 de abril.
Este documento presenta un proyecto para integrar los estilos de enseñanza y aprendizaje con el objetivo de mejorar la eficiencia educativa. Propone una matriz que asocia el estilo de enseñanza más eficiente para cada estilo de aprendizaje. Describe taxonomías de estilos de enseñanza (por recepción, descubrimiento guiado, descubrimiento autónomo) y aprendizaje (acomodador, convergente, asimilador, divergente). La matriz sugiere emparejar cada estilo de aprendizaje con
El documento describe el proceso de emprendimiento y los desafíos asociados. Explica que es necesario definir los procesos clave, capacidades y recursos requeridos, y diseñar la estructura y sistemas de la organización. También destaca la importancia de crear una red de compromisos para apoyar el emprendimiento.
Revue "What's Up Doc" n°25 - Mars Avril 2016
L’accident médical, ça n’arrive pas qu’aux autres
L'accident médical est un risque qui plane sur la tête de chaque praticien, on ne souhaite sa survenue ni au patient, ni à nous-même, mais mieux vaut que tout le monde sache à quoi s'en tenir en cas de pépin.
On parle d’un accident médical fautif ou d’une erreur médicale si la responsabilité du professionnel est engagée.
ON DISTINGUE :
• Les erreurs médicales par défaut d’information ou de consentement ;
• Les erreurs de patient ;
• Les fautes techniques (lorsque la réalisation du diagnostic, des soins et gestes médicaux et leurs suivis n’ont pas été réalisée dans les règles de l’art).
NE SONT PAS DES ACCIDENTS MÉDICAUX FAUTIFS :
L’événement qui survient au décours ou des suites d’un soin ou geste médical réalisé dans les règles de l’art ;
La iatrogénie ;
L’infection nosocomiale.
À noter : bien que la responsabilité du médecin ne soit pas engagée, les victimes d’accidents médicaux non-fautifs peuvent, dans certains cas, être indemnisées.
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Communiqué de presse - Infirmiers Anesthésistes (IADE)Réseau Pro Santé
Revue SNIA, n° 203, Février 2016
La DGOS, les organisations syndicales et l’association nationale des étudiants représentants l’ensemble de la profession IADE, se sont réunis une nouvelle fois ce jeudi 3 décembre au ministère de la Santé.
Le thème du jour était l’exercice professionnel des IADE au bloc opératoire et en salle de surveillance postinterventionnelle. L’élaboration d’un document mettant à plat l’exercice actuel et les évolutions possibles et souhaitées des pratiques IADE se poursuit donc. Il sera ensuite débattu avec des organisations médicales sélectionnées unilatéralement par le ministère.
Les organisations syndicales CGT, FO, SNIA, UNSA et l’association nationale des étudiants IADE s’opposeront à ce que ce processus induise toute forme de limitation de l’exercice actuel ou amène à l’élaboration d’une liste d’actes autorisés pour la pratique de l’anesthésie-réanimation péri et peropératoire.
Faute d’un vrai traitement des causes, la problématique IADE perdure au-delà du raisonnable. Elle puise ses sources dans une non reconnaissance : des pratiques réelles et de leur apport à l’offre de soins, du niveau de responsabilité et d’autonomie comme du niveau de formation initiale et continue de cette profession.
http://www.reseauprosante.fr/
Pendant l’été, dans l’ignorance la plus totale, nous sommes passés de près à une modification fondamentale de notre système de soins.
Rappel des faits :
En octobre 2010 le Sénateur Fourcade déposait une proposition de loi visant à modier la réforme HPST (Hôpital Patient Santé et Territoire) votée en 2009. Initialement le texte avait pour but de rendre plus effective l’application de la loi et de simplier l’organisation des soins de premier recours. Mais au fur et à mesure des débats et des ajouts d’articles, cette proposition de loi est devenue un véritable « fourre tout ». De 16 articles dans sa version initiale, elle sera nalement votée avec 65 articles. Ceux-ci allant de l’organisation des soins ambulatoires à la réforme de la biologie médicale, en passant par la réglementation de l’IVG.
Au sein du texte, un article (l’article 54) permettait de changer les règles de remboursement par les mutuelles, modiant ainsi notre système de soins.
Au final, le texte a été voté par les parlementaires, mais le conseil constitutionnel a invalidé un grand nombre d’articles notamment la réforme de la biologie médicale mais également l’article 54.
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La réforme de la loi du 27 juin 1990 : du sanitaire au sécuritaire ?
Rapport de la journée ANCREPSY du 17 décembre 2010 « la psychiatrie sous surveillance ».
Paris, CMME (Chaire des Maladies Mentales et de l'Encéphale), Centre Hospitalier Sainte Anne.
Avant tout, rappelons que la loi du 27 juin 1990 est une loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation. La réforme en cours se propose de réviser le seul chapitre 3 ; celui concernant les hospitalisations sans consentement.
Ces principales modications pourraient être résumées en 4 grands objectifs « prometteurs » ; faciliter l’accès aux soins, diversier les modalités de prise en charge, améliorer le suivi et la sécurité, et enfin, renforcer le droit des personnes.
- Les modalités envisagées pour faciliter l’accès au soin seraient des mesures concernant l’HDT avec cette question majeure de l’absence de tiers. En effet, il pourrait être créé « une mesure applicable en l’absence d’une demande formelle de tiers dans les situations médicales les plus graves ». Cette absence de tiers serait mise en place pour remédier à l’un des défauts identifié comme majeur dans la loi de 1990 pour l’accès aux soins. Pour résumer, il existe une réelle volonté d’assouplissement des formalités d’admission, et que l’absence de tiers, n’en n’est qu’un exemple. Nous préciserons par la suite le positionnement des professionnels de santé vis-à-vis de cette question.
reseauprosante.fr
Informations syndicales - Présentation du décret “Déclaration des EIG aux ARS”Réseau Pro Santé
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°107 Décembre 2016
L'objectif de faire disparaître les accidents est illusoire car les performances de la médecine créent une population de patients chroniques qui survivent longtemps...
Le Ministère s'est engagé, voici 2 ans environ, sur la voie de la déclaration obligatoire par tous les professionnels de soins des événements indésirables graves (EIG) pour avoir une démarche généralisée de gestion des risques en santé. Cela dépasse le cadre étroit qui nous concerne des spécialités médicales à risque déjà impliquées dans le sujet par l'accréditation.
Le décret est prêt alors que les problèmes de fond ne sont pas réglés. L'administration n'a pas la culture de la gestion des risques mais elle a la culture tout à fait opposée des inspections, des contrôles et des sanctions. Au nom de l'UNPS j'ai assisté avec 200 spectateurs à un colloque de présentation du décret.
J. MARTY
14 novembre 2016 - Présentation du décret "Déclaration des EIG aux ARS". Salle Larroque au Ministère de la santé. Modérateur Pr MILLAT L'évolution des connaissances de la gestion des risques a été longuement présentée sans que l'on comprenne si le décret en avait parfaitement tenu compte. En effet le décret définitivement validé par le Conseil d'Etat, a-t-on appris, est resté l'Arlésienne de cette journée (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Formulaire de déclaration de conscience vaccinale adapté à la France, qui permet de bénécier du statut d'objecteur de conscience face au passe vaccinal.
Aplicación de las Herramientas Sociales Web 2, 5 De DiciembreLiz Pagan
El documento describe las herramientas sociales de la Web 2.0 como blogs, wikis, redes sociales y cómo pueden aplicarse en los servicios de información de una biblioteca. Explica cómo estas herramientas permiten una mayor participación e interacción entre los usuarios para compartir conocimiento. También analiza ejemplos de cómo algunas bibliotecas ya están utilizando blogs, wikis y podcasts.
Halloween, Día de Muertos y Todos los SantosAmparo
El documento explica los orígenes de Halloween, El Día de los Muertos y Todos los Santos. Describe cómo Halloween se originó de las tradiciones célticas del festival Samhain, mientras que El Día de los Muertos tiene raíces en las celebraciones mexicas. Actualmente, ambas festividades involucran visitar tumbas y honrar a los muertos, aunque de maneras culturalmente distintas.
Presentación Dinamizadores Ayuntamiento de CalviàLluís Arague
El documento describe un programa de mejora de la competitividad para empresas jóvenes en Calvià que incluye diagnósticos, planes estratégicos y asesoramiento personalizado para mejorar la rentabilidad. Los empresarios participarán en sesiones de formación de abril a junio y recibirán consultoría gratuita en sus empresas. El programa está dirigido a empresarios menores de 35 años en el sector del comercio y turismo en Calvià. Se necesitan candidatos antes del 14 de abril.
Este documento presenta un proyecto para integrar los estilos de enseñanza y aprendizaje con el objetivo de mejorar la eficiencia educativa. Propone una matriz que asocia el estilo de enseñanza más eficiente para cada estilo de aprendizaje. Describe taxonomías de estilos de enseñanza (por recepción, descubrimiento guiado, descubrimiento autónomo) y aprendizaje (acomodador, convergente, asimilador, divergente). La matriz sugiere emparejar cada estilo de aprendizaje con
El documento describe el proceso de emprendimiento y los desafíos asociados. Explica que es necesario definir los procesos clave, capacidades y recursos requeridos, y diseñar la estructura y sistemas de la organización. También destaca la importancia de crear una red de compromisos para apoyar el emprendimiento.
This short document promotes creating presentations using Haiku Deck on SlideShare. It encourages the reader to get started making their own Haiku Deck presentation by simply clicking the "GET STARTED" prompt. In just one sentence, it pitches presentation creation using Haiku Deck on SlideShare's platform.
El autor expresa que disfruta de la vejez y la considera un regalo. A pesar de los cambios físicos, valora a sus amigos, familia y vida. Se ha vuelto más amable consigo mismo y menos crítico. Aprecia la libertad que le da la edad para hacer lo que desea sin preocuparse por lo que otros piensen. Reconoce que su corazón se ha roto antes pero que las cicatrices lo han fortalecido. Se siente bendecido por haber vivido lo suficiente para disfrutar plenamente su presente.
Atouts et avantages du Chèque Santé® pour les sophrologues : Une solution fav...Chèque Santé
Chèque Santé®, émis par la société Care Labs, est le premier titre prépayé dédié aux prestations et produits de santé non pris en charge par l’assurance maladie.
Reconnu par plusieurs réseaux d’affiliés, Chèque Santé® est un véritable outil de promotion et d’accès aux soins santé souvent délaissés par manque de moyens. Soucieux de s’adresser à toutes les spécialités et de favoriser l’accès à certains soins, Care Labs a décliné Chèque Santé® en plusieurs produits dont Chèque Santé Bien-Être. Adhérer au Chèque Santé Bien-Être en tant que praticien peut contribuer à la promotion de la profession de sophrologue
Conservation et la circulation des renseignements personnels des services de ...Hackfest Communication
La conférence traitera des enjeux eu égard à la conservation et la circulation des renseignements personnels sur les usagers de la santé et des services sociaux versus la continuité des services. La présentation traitera notamment des principes juridiques eu égard au respect de la vie privée, des normes et modalités quant à la protection et la circulation des renseignements personnels et enfin de l’encadrement juridique applicable en matière de sécurité des actifs informationnels.
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°106 Septembre 2016
À la suite de sollicitations de professionnels, le Conseil Départemental de l'Ordre des médecins de la Haute Garonne (CDOM 31) a décidé de constituer un groupe de réflexion sur cette problématique autour des représentants des principaux cultes et des usagers, de l'ARS (référent Laïcité) et de l'Espace de Réflexion Ethique Midi Pyrénées (EREMIP). D'autres institutions se sont jointes à la démarche pour la réalisation ou la diffusion (CROM, FHP, FHF, CSDU-CRSA...).
L'objectif général est, avec l'aide des représentants des cultes, de lever les incompréhensions existant entre les patients et les soignants, et d'améliorer de ce fait la communication pour prévenir ou mieux gérer les difficultés ou les conflits éventuels dans la réalisation des soins. Une bonne compréhension mutuelle des enjeux permet au soignant de délivrer une information adaptée et au patient de faire un choix réellement éclairé, dans le respect du cadre légal et réglementaire.
Des patients bien informés appréhendent mieux les impératifs des soins et l'organisation des établissements de santé. Des professionnels de santé bien formésaux spécificités liées à la culture et à la religion des patients savent mieux prendre en compte les besoins de santé individuelle des patients.
http://www.reseauprosante.fr/
9. Les obligations du médecin
- devoir d ’humanisme
respect du secret professionnel
devoir d’assistance à personne en péril
respect des droits du patient
- obligation de soin
- respect de la licéité de
l’acte médical
10. 1) Non respect des droits du
patients
• Respect du secret professionnel
• Devoir d’assistance
• Égal accès au soins
• Continuité des soins
• Discrimination
• Meilleure sécurité sanitaire possible
• Droit à la prévention
11. 2) Non respect des lois
« spécifiques »
• IVG en non respect des délais
• Ex : rédaction d’un certificat psychiatrique
sans avoir examiné le patient
• Ex : activités encadrées par les lois
bioéthiques
12. 3) Acte illicite ou sans finalité
médicale
Peu importe que consentement du patient
Cas particulier des gestes dans finalités thérapeutique
ex : discussion autour de
certains acte de chirurgie esthétique
13. 5) Manquement à l’obligation de soin
attitude non conforme à celle
d ’un médecin prudent, diligent,consciencieux,
agissant dans les règles de l ’art
Faute :
erreur que n’aurait pas commise un médecin
prudent
14. 5) Manquement à l’obligation de soin
Référence au « bon
professionnel »
Rôle de l’expert
Appréciation in
concreto
20. Les fautes médicales pénales
Exercice illégal de la médecine
Faux certificat
Fraude (en matière SS)
Non assistance à personne en
péril
Violation du secret
professionnel
Mise en danger d’autrui
Abus de faiblesse
21. Les fautes médicales pénales
Atteintes illégales au corps humains
Absence de consentement
Plvts organes
Recherche biomédicale
Non respect des activités réglementées
22. La responsabilité médicale pénale
Atteinte à l ’intégrité physique
– intentionnelle
• blessures volontaires
• Euthanasie
• Interruption illégale de grossesse
23. La responsabilité médicale pénale
Atteinte à l ’intégrité physique
– non intentionnelle
• blessures ou homicides involontaire par imprudence
Nécessité d’une faute caractérisée d’imprudence grave
Faute que n’aurait pas commise un médecin diligent
24. La responsabilité médicale pénale
Atteinte à l ’intégrité physique
– non intentionnelle (avec lien de causalité indirect)
(art 121-3 du CP)
• Violation manifestement délibérée à une
obligation particulière de prudence ou de
sécurité prévue par la loi ou le règlement
• ou faute caractérisée qui expose autrui à un
risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait
ignorer
26. Certificats obligatoires
• Règles déontologiques : art 50 et art 76
• Règles découlant du code civil : art 1382 CC
• Si utiles au patient :
– Avantages sociaux
– Avantages moraux
Obligatoire
33. REDACTION
2) Examen
Dater les lésions
Attention aux datations en jours
Rouge : très récent
Bleu : récent
Vert - brun : semi-récent
Jaune : ancien