La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques

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Conférence prononcée à Rennes le 14 juin 2016 dans le cadre de la Journée organisée par la Médiathèque Départementale d'Ille-et-Vilaine sous le titre "Intercommunalité, quel avenir pour les bibliothèques ?"

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La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques

  1. 1. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / La réforme territoriale Intercommunalité et bibliothèques Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com Bibliothécaire retraité, ancien directeur de BDP Auteur d’un feuilleton sur la réforme territoriale et les bibliothèques https://lahary.wordpress.com/category/feuilleton/ Intercommunalité : quel avenir pour les bibliothèques ? Rennes, 14 juin 2016 Médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine
  2. 2. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Objectif Mieux comprendre le cadre territorial d’organisation des politiques publiques et les conséquences de la loi NOTRe sur les territoires pour les bibliothèques
  3. 3. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Plan  1. Paysage avant la bataille 2. Six lois, quel résultat ? 3. Les solutions intercommunales a. Les compétences b. Les cinq intercommunalités c. Une combinaison infinie des possibles 4. Guide de survie dans les nouveaux périmètres
  4. 4. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / 1 Paysage avant la bataille
  5. 5. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / BIBLIOTHEQUES
  6. 6. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / La bibliothèque est partout Commune Interco Département (Région) État Et ça ne marche pas si mal
  7. 7. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / ToutCommune Bib. asso. BM Asso. Communes Gestion Subvention
  8. 8. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / ToutInterco Bib. asso. BM Bib. interco Intercommunalit és Asso. Communes Gestion Subvention
  9. 9. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / ToutDépartement Bib. asso. BM Bib. interco BDP Départements Gestion Subvention
  10. 10. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / ToutRégion Bib. asso. BM Bib. interco BDP SRLRégions Gestion Subvention
  11. 11. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / ToutTableau généralEtat Bib. asso. BM Bib. interco BDP BnF, BPI, … SRL FILL Gestion Subvention
  12. 12. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / ToutTableau généralEtat Bib. asso. BM Bib. interco BDP BnF, BPI, … SRLRégions Départements Intercommunalit és Asso. Communes FILL Gestion Subvention
  13. 13. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / 2 Six lois, quels résultats ?
  14. 14. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Hollande-Ayrault Hollande-Valls Sarkozy-Fillon Six lois « RCT » Réforme des collectivités territoriales Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée) « Pélissard-Sueur » Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale « MAPAM » ou « MAPTAM » Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Régions Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral  Communes nouvelles Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles « NOTRe » Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
  15. 15. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Avec la loi NOTRe Redécoupage intercommunal 15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants Compétence culturelle partagée avec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005
  16. 16. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Trois simplifications Une verticale La métropole (qui absorbe totalement ou partiellement les compétences départementales sur son territoire) Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités De plus en plus de communes nouvelles
  17. 17. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / … et une couche de plus Le pôle métropolitain Il est constitué « en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale »
  18. 18. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / 3 Les solutions intercommunales
  19. 19. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / L’enjeu intercommunal Une montée de l’intercommunalité indiscutable inégale selon les régions et départements multiforme : chaque interco est différente Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant appui sur l’intercommunalité Un outil peu évoqué en lecture publique La « mutualisation des services » (entre communes et EPCI)
  20. 20. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / L’interco, déjà toute une histoire 1890 à nos jours Les syndicats de communes Techniques, spécialisés, chacun son périmètre 1965 à nos jours Les villes nouvelles Défrichage des solutions 1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples 2010 : La première « réforme territoriale » Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI NOTRe Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017
  21. 21. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Une remarque préalable : Les territoires, ce sont d’abord des gens Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés Autour du domicile… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Maillage territorial des services Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Monofréquentants et multifréquentants Les gens font réseau Autant l’organiser pratiquement et politiquement
  22. 22. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / 3 Les solutions intercommunales a) Les compétences
  23. 23. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / La « compétence lecture publique » … ça n’existe pas ! Compétence optionnelle des comm. de communes Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des comm. urbaines Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des métropoles Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain Mais tout cela revient strictement au même
  24. 24. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / La compétence « équipement culturel » … on en fait ce qu’on veut ! L’intérêt communautaire est librement défini par le conseil communautaire Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses : mise en réseau informatique action culturelle… Reprenons
  25. 25. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / 3 Les solutions intercommunales b) Les cinq intercommunalités
  26. 26. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / 1. L’interco des équipements Transfert ou création de bâtiments de personnel de collections Tout est possible avec l’intérêt communautaire Aucune bibliothèque Une bibliothèque Quelques bibliothèques Toutes les bibliothèques
  27. 27. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Le conseil communautaire  choisit les compétences optionnelles  décide pour chaque compétence de ce qui est d’intérêt communautaire La « prise de compétence »
  28. 28. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Le transfert total
  29. 29. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Le transfert partiel
  30. 30. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Le non transfert
  31. 31. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / 2. L’interco de gestion SIGB commun condition pour un service de prêt étendu Gestion intégrée des collections Choix Acquisition Traitement
  32. 32. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / 3. L’interco des ressources humaines Modèle intégré Une direction Des services communs Des équipes réparties Rarement : une circulation des agents Modèle non intégré Des équipes relevant de collectivités distinctes Une mission de coordination Dans tous les cas : Mutualisation des compétences Travail transversal Partage des tâches
  33. 33. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Journée départementale du Pas-de-Calais, 4 octobre 2015
  34. 34. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Journée départementale du Pas-de-Calais, 4 octobre 2015
  35. 35. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / 4. L’interco des services Offrir + : une seule « collection » Catalogue unique Carte unique d’usager Les usagers se déplacent Les documents se déplacent Offrir + : un accueil coordonné Horaires d’ouverture Services sur place Offrir + : un service en ligne Portail commun Offrir + : des actions culturelles Coproduites Coordonnées
  36. 36. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / 5. L’interco de projet État des lieux des équipements et services Maillage Organiser la complémentarité des équipements Situer les bibliothèques aux bons endroits Améliorer, créer Une politique communautaire de lecture publique ? Un projet pour la population, pour les populations Les territoires : session interactive animée p /D. Lahary. ABF, Congrès, Clermont-Ferrand, 11 juin 2016
  37. 37. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Les 5 intercommunalités • L’interco des équipements • L’interco de gestion • L’interco des ressources humaines • L’interco des services • L’interco de projet
  38. 38. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / 3 Les solutions intercommunales c) Une combinaison infinie des possibles
  39. 39. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Une drôle de recette Des ingrédients Transferts Réseau informatique Ressources humaines Mutualisation Services et animations On prend ceux qu’on veut On fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs
  40. 40. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Trois préoccupations La gouvernance Cohésion et créativité Motivation et efficacité Efficacité et efficience La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ? Le lien avec la commune en cas de transfert Services communaux Tissu associatif et culturel
  41. 41. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Le facteur temps ! Paris ne s’est pas fait en un jour L’interco non plus Le temps administratif c’est « du jour au lendemain » Le temps humain c’est plus lent  Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent Le temps d’apprendre à travailler ensemble Le temps de raisonner « réseau » Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent ou se détourner de ce qui le déçoit
  42. 42. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / 4. Guide de survie dans les nouveaux périmètres
  43. 43. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Les modifications de périmètres intercommunaux Réforme des collectivités territoriales Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Dispositifs pratiques NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique 15000 hb + Préfets proposant au-delà
  44. 44. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Le calendrier Avant le 1er novembre 2015 Présentation à la commission départementale de coopération intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération intercommunale Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer Avant le 31 décembre 2016 Arrêtés portant création d’EPCI Date d’effet 1er janvier 2017
  45. 45. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Le projet du Préfet
  46. 46. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Le schéma final
  47. 47. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Que deviennent les compétences facultatives ? Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Dissolution Les compétences disparaissent Dans tous les cas Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communes La souplesse des solutions demeure en lecture publique ! Deux mots d’ordre Pragmatisme Progressivité
  48. 48. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / L’art du mélange Quelque chose + autre chose = quoi ? Différences de formule, de fonctionnement ? Quelque chose + « rien » = quoi ? Extension du réseau ? « Rien » + « rien » = quoi ? Tout est à faire, si on le veut
  49. 49. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Finalement, la lecture publique intercommunale… Ce n’est pas un modèle unique s’imposant à tous Ce n’est pas la mort de la proximité ni la mise en concurrence Ce n’est pas forcément plus de dépenses ni moins de dépenses Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
  50. 50. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Finalement, la lecture publique intercommunale… C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public Pensons d’abord aux services au public puis au changement d’échelle
  51. 51. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Une remarque préalable : Les territoires, ce sont d’abord des gens Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés Autour du domicile… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Maillage territorial des services Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Monofréquentants et multifréquentants Les gens font réseau Autant l’organiser pratiquement et politiquement
  52. 52. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Et le département ? Comment se (re)positionne-t-il ?
  53. 53. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Merci de votre attention

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