Depuis huit ans, l’UNPI a créé l’Observatoire des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France. Conférence de presse du 14 octobre 2014 http://www.unpi.org/

1. OBSERVATOIRE
DES TAXES FONCIÈRES
SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
PÉRIODE 2008-2013
CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 OCTOBRE 2014
14/10/2014 1

2. VALEUR LOCATIVE NETTE (valeur locative brute / 2 )
X
+ +
INTRODUCTION
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE
14/10/2014 2
=
MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE
+
X
=
X
=
FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE)
=
MONTANT NET DE TAXE FONCIERE
Taux voté par
la commune
Cotisation
communale
Taux voté par
le département
Cotisation
départementale
Taux voté par
l’intercommunalité*
Cotisation
intercommunale
=
* : le cas échéant

3. INTRODUCTION
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE
14/10/2014 3

4. INTRODUCTION
CHANGEMENTS OPÉRÉS EN 2011
Parts régionales de taxe foncière transférées
aux départements.
Baisse des frais de gestion de l’Etat de 8 %
à 3 %*, le produit des 5 % restants étant
transféré aux départements.
* Les frais de gestion restent fixés à 8% pour les parts revenant aux syndicats de communes
14/10/2014 4
Augmentation des taux départementaux de 2011 pour intégrer ces transferts

5. INTRODUCTION
REVALORISATION ANNUELLE
DE LA BASE D’IMPOSITION
Valeurs locatives majorées chaque
année par la loi de finances.
Coefficient de majoration 2013 : 1,018
(art. 1518 bis du CGI)
Entre 2008 et 2013, les bases
d’imposition ont été majorées d’un
coefficient égal à environ 1,0965
14/10/2014
→ Par rapport à 2012, les valeurs locatives
de 2013 augmentent de 1,8 %
5
→ Entre 2008 et 2013, les valeurs locatives
augmentent d’environ 9,65%

6. DONNÉES DÉPARTEMENTALES
1ÈRE PARTIE
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
14/10/2014 6

7. 11,03 %
7,58 %
7,08 %
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
TAUX D’IMPOSITION
DÉPARTEMENTAUX EN 2013
5,13 %
11,03 %
32,92 %
32,86 %
31,72 %
30,69 %
28,93 %
GUYANE
GERS
AISNE
AUDE
TARN ET GARONNE
SAVOIE
RHONE
YVELINES
HAUTS DE SEINE
PARIS
14/10/2014 7
LES PLUS FORTS :
LES PLUS FAIBLES :
MOYENNE
NATIONALE :
19,76 %

8. DONNÉES DÉPARTEMENTALES
AUGMENTATIONS DES PARTS DÉPARTEMENTALES
DE TAXE FONCIÈRE 2008/2013
14/10/2014 8
+ 73,40 %
+ 62,05 %
+ 61,07 %
+ 58,28 %
+ 10,75 %
+ 10,45 %
+ 10,30 %
+ 10,28 %
+ 9,03 %
+ 9,00 %
+ 54,29 %
+ 232,84 %
LES PLUS FORTES : PARIS
CORSE DU SUD
AISNE
VAL D'OISE
AIN
LOIRE ATLANTIQUE
BOUCHES DU RHONE
SAVOIE
ORNE
GUYANE
MARTINIQUE
GUADELOUPE
LES PLUS FAIBLES :
MOYENNE
NATIONALE :
+ 24,49 %
* : Taux départemental crée en 2009
*

9. TENDANCES NATIONALES
2ÈME PARTIE
TENDANCES NATIONALES
14/10/2014 9

10. TENDANCES NATIONALES
98,80 %
9,98 %
36,76 %
36,76 % de la base d’imposition
en théorie 18,38 % soit 2,2/12ème de loyer annuel
10
TOTAL TAXE FONCIÈRE :
TAUX EN 2013
14/10/2014
Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Moyenne nationale
=
Extrêmes

11. TENDANCES NATIONALES
11
TAXES FONCIÈRES : ÉVOLUTION 2008/2013
(MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES COMPRISE)
14/10/2014
Parts départementales de taxe
foncière
Parts communales de taxe
foncière
Global Taxe foncière
+ 24,49 %
+ 18,42 %
+ 21,26 %

12. TENDANCES NATIONALES
= 1000 €
10 %
= 1213 €
11,06 %
COTISATION DE TAXE FONCIÈRE
TAUX
D'IMPOSITION
ASSIETTE DE L'IMPÔT
(VALEURS LOCATIVES)
+ 10,59 %
10000 + 9,65 %
10965
ANNÉE 2008
ANNÉE 2013
LA HAUSSE DE 21,26 % DE LA TAXE FONCIÈRE
RÉSULTE DE DEUX AUGMENTATIONS :
CELLE DES TAUX ET CELLE DES BASES
14/10/2014 12

13. GRANDES VILLES DE FRANCE
3ÈME PARTIE
GRANDES VILLES DE FRANCE
14/10/2014 13

14. 19,13 %
15,09 %
13,50 %
12,34 %
27,43 %
55,87 %
54,36 %
54,00 %
54,00 %
53,79 %
AMIENS
LE HAVRE
GRENOBLE
ANGERS
CAEN
VILLEURBANNE
NANTERRE
BOULOGNE-BILLANCOURT
PARIS
COURBEVOIE
GRANDES VILLES DE FRANCE
14
GRANDES VILLES :
TAUX D’IMPOSITION EN 2013
14/10/2014
TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
40,72 %

15. + 12,71 %
+ 12,52 %
+ 12,46 %
+ 12,13 %
+ 10,65 %
+ 40,96 %
+ 33,53 %
+ 30,78 %
+ 30,03 %
+ 68,23 %
PARIS
ARGENTEUIL
SAINT-DENIS (93)
NANTES
ROUEN
TOURCOING
FORT-DE-FRANCE
NIMES
REIMS
AIX-EN-PROVENCE
GRANDES VILLES DE FRANCE
15
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION
DE LA TAXE FONCIÈRE 2008/2013
14/10/2014
AUGMENTATIONS LES
PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES
MOINS FORTES
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
+ 21,21 %

16. 22,60 %
19,71 %
19,62 %
15,24 %
34,22 %
68,21 %
67,71 %
65,71 %
65,40 %
65,23 %
LE HAVRE
NIMES
TOURCOING
AMIENS
ROUBAIX
VILLEURBANNE
NANTERRE
PARIS
BOULOGNE-BILLANCOURT
COURBEVOIE
GRANDES VILLES DE FRANCE
16
GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE
FONCIÈRE + TEOM EN 2013
14/10/2014
GRANDES VILLES AUX
TAUX LES PLUS FORTS
GRANDES VILLES AUX
TAUX LES MOINS FORTS
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
50,34 %

17. + 13,36 %
+ 13,18 %
+ 12,35 %
+ 12,07 %
+ 11,44 %
+ 36,38 %
+ 35,49 %
+ 34,52 %
+ 32,45%
+ 48,54 %
PARIS
COURBEVOIE
ARGENTEUIL
REIMS
SAINT-DENIS (93)
BORDEAUX
STRASBOURG
FORT-DE-FRANCE
NANTERRE
NIMES
GRANDES VILLES DE FRANCE
17
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE
FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2008/2013
14/10/2014
AUGMENTATIONS LES
PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES
MOINS FORTES
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
+ 20,33 %

18. TENDANCES POUR 2014
4ÈME PARTIE
TENDANCES POUR 2014
14/10/2014 18

19. TENDANCES POUR 2014
Entre 2013 et 2014, les valeurs
locatives ont été majorées
de 0,90 %.
Entre 2012 et 2013, elles avaient
augmenté de 1,80 %.
19
TENDANCES EN 2014 : FAIBLE
MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES
14/10/2014

20. TENDANCES POUR 2014
En 2014, seul 13 départements ont augmenté leur taux :
20
TENDANCES EN 2014 POUR
LES DEPARTEMENTS
En 2013, 36
départements avaient
augmenté leur taux
Le taux
départemental
moyen a augmenté
de 0,16 % en 2014
contre + 1,24 %
entre 2012 et 2013
14/10/2014

21. TENDANCES POUR 2014
Entre 2013 et 2014, 8 grandes villes ou leur groupements ont augmenté
leur taux.
21
TENDANCES EN 2014 :
GRANDES VILLES DE FRANCE
Entre 2012 et 2013,
10 grandes villes
avaient augmenté
leur taux
AUGMENTATIONS
LES PLUS FORTES
AUGMENTATIONS
LES MOINS FORTES
14/10/2014

22. TENDANCES POUR 2014
Modération des départements
(13 départements ont augmenté
leur taux)
Coefficient de majoration
des valeurs locatives relativement
faible (+ 0,90 %)
Modération des municipalités
en 2014
22
GRANDES VILLES DE FRANCE :
ÉVOLUTION SUR UN AN (2013/2014)
14/10/2014
La taxe foncière a augmenté d’environ
1,15 % dans les grandes villes de France
entre 2013 et 2014 (contre 2,99 %
entre 2012 et 2013).

23. CONCLUSION
Entre 2008 et 2013, la taxe foncière a
augmenté en moyenne de 21,26 %.
Les chiffres disponibles pour 2014
traduisent toutefois un effort de
modération cette année.
23
CONCLUSION
Par son action de lobbying au niveau national et local, l’UNPI a contribué
14/10/2014
à une prise de conscience quant au dérapage de la taxe foncière.
A l’avenir, l’augmentation de la taxe foncière ne doit résulter que de la
revalorisation annuelle des bases d’imposition, à l’exclusion d’une hausse
des taux d’imposition.

24. CONCLUSION
Chiffres disponibles pour plus de 36.000
communes :
à partir de notre site www.unpi.org
rubrique Nos services → Observatoire
des taxes foncières
ou directement à l’adresse suivante :
24
RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES
FONCIÈRES SUR NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG
14/10/2014
www.unpi.org/taxefonciere2014.html

25. ANNEXE
L’article 1396 du Code général des impôts
prévoit une très forte majoration de la taxe
foncière sur les terrains non bâtis
constructibles en zone « tendue »* :
→+ 5 €/m2dès 2015
→+ 10 €/ m2 dès 2017
Ailleurs, les communes peuvent imposer
une majoration de 0 à 3 €/m2
25
FOCUS SUR LE SCANDALE DE LA TAXE FONCIERE
SUR LES TERRAINS A BÂTIR
Avec des taux atteignant 100,00 %, le propriétaire d’un terrain de 1.000 m2
devra bientôt payer 5.000 € par an, puis 10.000 € par an (100.000 € pour le
propriétaire d’un hectare). Il est forcé à vendre son terrain !
14/10/2014
L’UNPI demande l’abrogation pure et simple de cette réforme !
* 28 agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse,
Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes,
Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, et Toulouse