1. QUESTIONS AU SYNDICAT NATIONAL DE MEDECINE VASCULAIRE
REPONSES DE B. GUILBERT
Nous avons été questionnés par plusieurs angéiologues sur les nouveaux tarifs des
explorations vasculaires. Voici la lettre d’une de nos consœurs.
Depuis les dernières modifications de la CCAM, c'est l'embrouille et la plongée dans ce qu'il
faut bien appeler les mesquineries comptables de la sécurité sociale qui interpellent
l'angiologue que je suis quant aux critères de tarification des actes et aux compétences en
angiologie/ultrasonographie de ceux qui les ont fixés.
Malgré ma bonne volonté, je n'y comprends rien !
Les examens d'Echo-Doppler artériel des membres inférieurs et des TSA ont été réévalués à
la baisse : 73,71 Euros, tandis que le tarif des examens d'Echo-Doppler veineux des
membres inférieurs reste inchangé alors que l'Echo-Doppler veineux des membres
supérieurs subit une décote avec un tarif identique à celui des artères 73,71 Euros.
Cependant, surprenante est la décote de l'examen des TSA avec mesure de l'épaisseur
intima-media dont le tarif est égal à 0. J'ai bien écrit zéro.
Ce qui signifie que la mesure de l'épaisseur intima-média annihile la valeur de l'EchoDoppler des TSA !
L'examen Echo-Doppler de l'aorte avec les artères des membres inférieurs est tarifé 76,59
Euros, laissant penser que l'Echo-Doppler des artères des membres inférieurs, tarifé à 73,60,
ne comporte pas l'examen de l'aorte !
Cette codification pose un problème juridique : l'examen de l'aorte étant exclu de celui des
artères des membres inférieurs, quelles sont les limites de la responsabilité engagée par le
médecin qui, n'examinant que les artères des membres inférieurs, passe à côté d'un
anévrisme aortique ?
Cette codification ignore la continuité anatomique et les lésions hautes infra-cliniques.
Quant à la prise des pressions à la cheville/bras pour la mesure de l'IPS dont la
nomenclature est EQQMOO6 tarifée à 21,12 Euros, la tarification pose un problème dès lors
que cet acte est effectué à la suite d'un Echo-Doppler artériel ; or ce deuxième acte vaut la
moitié de sa valeur soit 10,56 Euros. Or, la prise des pressions est indissociable du Doppler.
Question : la prise des pressions est-elle considérée comme un deuxième acte valant
toujours la moitié de sa valeur ou est-elle considérée comme un acte à part entière, valant
toujours 21,12 Euros ?
Il est déprimant de subir le regard méprisant de technocrates qui manifestement ne
connaissent rien à la médecine et nous plongent tous, patients et médecins, dans une
absolue médiocrité.
Réponses de B. GUILBERT, Président du SNMV.
Certains "ajustements tarifaires" ont eu lieu en juillet, et il n'est pas exagéré de parler de
"mesquineries comptables". On pourrait même employer le terme "d'agression" envers la
médecine vasculaire.
Ces baisses scandaleuses de certains tarifs d'explorations vasculaires - imposées par le Projet
de Loi de Financement de la Sécurité Sociale - surviennent après 23 ans d'honoraires bloqués.
Exigées par le gouvernement, via l’UNCAM, elles devaient concerner l'imagerie médicale, donc

2. en premier lieu la Radiologie. Les responsables de cette spécialité, il est vrai déjà souvent mise
à mal, ont pour cette fois choisi d'impacter certains actes d'échographie jusque là non
touchés. Il était facile d'y mettre en priorité les actes qu'ils pratiquent le moins, dont les échodopplers…
Il est également scandaleux que nos instances professionnelles n'aient pas été consultées ni
même informées. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls concernés et nos confrères
échographistes ainsi que les rhumatologues (qui pratiquent de plus en plus l'échographie)
n'ont pas non plus été alertés et subissent les mêmes contraintes. Ces baisses de tarifs
concernent certains écho-dopplers artériels qui se voient imposés une diminution de 2,5% par
an sur 3 ans, à échéance des 1er juillet 2013, 2014 et 2015. Bien entendu, mais les pouvoirs
publics n'ent ont cure, les leasings de nos appareils ne verront pas les mêmes diminutions et
seront même impactés par l'augmentation prochaine de la TVA !
Il faudra donc dans l'immédiat s'adapter... Voici un petit rappel :
- les écho-dopplers des TSA, des artères rénales et des fistules artérioveineuses subissent
malheureusement ces décotations, de même que l'acte de procédure EBQM002 qui comprend
dans le même temps les TSA et les AMI (mais pas l'aorte et les axes iliaques).
- les échodopplers veineux ne sont pas touchés sauf, curieusement, ceux des membres
supérieurs heureusement moins souvent pratiqués.
- les échodopplers des artères des membres inférieurs obéissent à 3 cotations :
* DGQM001 qui comprend l'aorte, les artères iliaques et les artères des membres inférieurs
est à utiliser quasi-exclusivement pour la double raison que son tarif reste inchangé et que nul
n'envisage une exploration artérielle complète sans explorer l'aorte et l'étage iliaque.
* DGQM002 qui comprend l'aorte et les artères iliaques (mais pas les MI) ne subit pas non
plus de baisse. Il est à utiliser par exemple dans la surveillance annuelle d'un anévrysme de
l'aorte ou d'une sténose iliaque, si les artères des membres inférieurs ne sont pas examinées.
* EDQM001 est quant à lui concerné par la baisse. Il ne comprend que l'étude des artères des
membres inférieurs et n'est à utiliser que dans les rares cas où l'étage aorto-iliaque ne serait
pas exploré, par exemple si cette étude avait déjà été pratiquée dans un passé proche ou
devait l'être dans un second temps.
- concernant la prise des pressions distales EQQM006, il faut rappeler qu'il s'agit d'un acte de
doppler continu qui utilise donc une technique différente, non échographique, et un apareillage
différent. Cet acte est par conséquent parfaitement associable à tout acte d'échographie, quel
que soit le territoire. Il faut donc l'utiliser en priorité dans toute exploration des AMI puisqu'il
n'est écrit nulle part qu'il est inclus dans l'acte d'échographie et qu'il répond à la définition
même de l'artériopathie des membres inférieurs. Mais il est également associable à un
échodoppler veineux (troubles trophiques, ulcères, bilan avant prescription d'une contention,
etc...). Son tarif, venant en deuxième acte, doit bien entendu être divisé par 2.
En conclusion, il faut savoir utiliser la nomenclature actuelle, sans abus pour respecter ses
règles, mais il faut savoir aussi l'utiliser pleinement, sans omission qui pénaliserait encore
plus le praticien.
Le SNMV est régulièrement reçu à la CNAMTS et espère avoir prochainement de meilleures
nouvelles à annoncer, dans une perspective compensatoire à ces mesures désespérantes.