Le document présente une table ronde sur comment transmettre la culture de la gestion privée au retail, avec des retours d'un groupe de réflexion et des intervenants. Il aborde également des aspects réglementaires liés à la fiscalité des hauts revenus, l'ISF et des stratégies de transmission d'entreprise tout en préparant un livre blanc. Des exemples spécifiques illustrent les implications fiscales et les opportunités de conseil dans la gestion de patrimoine.

1. Bienvenue

2. Ouverture du Club
Brice PINEAU, co-président

3. Table ronde
Comment transmettre la culture
Gestion Privée au retail ?
1ers retours du groupe de réflexion Harvest / Agefi Actifs

4. Table ronde
Benoît Baron
> rédacteur en chef de L’AGEFI actifs
Gilbert Habermann
> consultant, CHG Conseil
Brice Pineau
> co-président, Harvest

5. Composition du groupe de réflexion
v Laurent BASTIN (DG ODDO Banque Privée)
v Gilles-Emmanuel BERNARD (Président LAB)
v Régis BUQUET (Directeur Gestion Privée - CE Ile de France)
v Cédric GOGUEL (Responsable Banque Privée - CASA)
v Alain GERBAULET (Direction de l'animation Commerciale - CNCE)
v Claude LAMBERT (Directeur Gestion Privée – Groupama SA)
v Serge MORENO (Directeur Marketing Epargne et Clientèle Patrimoniale - AG2R La
Mondiale)

6. Comment transmettre la culture Gestion
de Patrimoine aux Réseaux ?
Un objectif : publication d’un livre blanc en avril 2013
Une méthodologie :
v élaboration d’un questionnaire
v interviews

7. Questions – commentaires…

8. Pause

9. BIG, le millésime 2013
Stéphane HAMAYON, Economiste, Directeur de Projet
Jérôme MOQUET, Responsable de marché
Laurent RICHARD, Directeur du projet BIG
Hadjila YAZAG, Chargée du Back office commercial

10. D’un Club à l’autre…
Version
2012.1
Novembre 2011
Vote en 1ere lecture
à l’Assemblée de
la LF 2012
Version
2012.2
Avril 2012
Intégration des
formulaires
déclaratifs
Version
2012.3
Septembre 2012
Loi de finances
rectificative (ISF,
succession), retraite
Version
2013.1
Novembre 2012
Vote en 1ere lecture
à l’Assemblée de
la LF 2013
LiveUpdate : plafonnement
des niches fiscales
Janvier 2012
LiveUpdate :
formulaire ISF 2725C
Octobre 2012
> Nouvelle ergonomie > Traitement des 2 fiscalités des couples non mariés/non pacsé
> 2 nouvelles approches de la prévoyance > 2 nouveaux simulateurs financiers
> …

11. Une année BIG en chiffres…
Sur les 140 salariés Harvest près de 50 sont directement impliqués dans
la « production » de BIG
v Veille réglementaire, conception & rédaction métier : 2 100 jours/homme
v Développement (4 équipes mobilisées) : 4 000 jours/homme
v Qualité : 1 200 jours/homme
v Logistique : 160 jours/homme
Près de 7 500 jours de travail

12. BIG 2013.1
Réglementaire
Technique
Fonctionnel
Développement
du conseil et de
l’aide à la vente

13. Au cœur du réglementaire : la LF 2013
v Dans la suite logique de la 2nd Loi de finances rectificative…
v Maintien du gel du barème de l’IR, diminution du quotient familial
v Création d’une tranche à 45%
v Taxation des revenus d’activité professionnelle à 75%
v Diminution importante du plafonnement global des avantages fiscaux (hors
SOFICA et Malraux)
v Dispositif Duflot
v …

14. IR – fiscalité des hauts revenus
1 – Tranche à 45%
v Revenus supérieurs à 150 000 € par part
2 – Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
v Revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 € ou 500 000 €
Taux
Seul Couple
Jusqu’à 250 000 € 0% 0%
Entre 250 001 € et 500 000 € 3% 0%
Entre 500 001 € et 1 000 000 €
4%
3%
Au-delà de 1 000 000 € 4%

15. IR - fiscalité des hauts revenus
3 - Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus
v Elle concerne les revenus
d’activités qui seront taxés à 75%
au-delà de 1 000 000 € par
personne
75%
Pour les revenus
> 150 000 €
Contribution
exceptionnelle sur
les hauts revenus
PS sur les revenus
d’activité
(prélevés à la source)
Contribution
exceptionnelle sur les
très hauts revenus

16. IR - fiscalité des hauts revenus
Ex : personne seule, 1 500 000 € de revenus d’activité
Quel sera le montant de son imposition 2013 ?
v Impôt sur le revenu : TMI à 45% è 655 642 €
v Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus è 47 500 €
v De 250 001 € à 500 000 € taxé à 3% è 7 500 €
v De 500 001 € à 1 500 000 € taxé à 4% è 40 000 €
v Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus è 90 000 €
v (1 500 000 – 1 000 000) x 18%
L’imposition totale est de 793 142 €, soit une pression fiscale de 53 %

17. IR - fiscalité des hauts revenus
Plafonnement de l’ISF
Contribution
exceptionnelle
très hauts
revenus
Contribution
exceptionnelle
hauts revenus
Tranche 45%

18. ISF – Une réglementation mouvante
L’ ISF 2013
v Retour à l’ancien barème
v Nouveau plafond à 75% des revenus avec extension de l’assiette prise en
compte (produits des PEL, capitalisation des contrats d’assurance-vie,…)
v Un système de décote pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est
comprise entre 1 310 000 € et 1 410 000 €
v 17 977,50 € - (1,275% x valeur patrimoine net taxable)

19. ISF – Une réglementation mouvante
Ex : personne seule, 1 500 000 € de revenus, 30 000 000 € d’actifs
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
2011 2012 2013
601 642 € 649 142 €
793 142 €
443 310 €
447 939 €
331 858 €
49 437 €
Plafonnement
ISF
IR

20. IR et ISF – Le bouton projection dans BIG
Pour montrer à votre client l’évolution de sa fiscalité depuis 2010, n’oubliez pas la fonction
« Projection » qui comme ici, montre l’évolution de l’IR

21. Les revenus de capitaux mobiliers
Suppression du prélèvement forfaitaire libératoire au 1er janvier 2012
Pour tout revenu perçu à compter du 1er janvier 2013
IR ou PFL
RFR >
50 000 €
Mise en place
d’un système
d’acompte
RFR <
50 000 €
Possibilité d’être
dispensé de
l’acompte

22. Déclaration dans la 2042
Suppression de l’abattement (1 525 € et 3 050 €)
CSG déductible réduit à 5,1%
Choix IR ou PFL
RFR > 50 000 €
Les revenus de capitaux mobiliers
Si acompte > IR alors restitution sous
forme de crédit d’impôt
Produits
d’assurance vie
Pas de
changement
Produits bons
de capitalisation
Choix IR ou PFL
irrévocable
Dividendes
Prélèvement de
21% à la source
(acompte)
Les produits d’autres placements
Intérêts ≤ 2 000 €
Prélèvement de
24% à la source
(acompte)
Intérêts > 2 000 €

23. Les plus-values mobilières
Barème de IR
abattement pour durée de détention
> 20% entre 2 et 4 ans
> 30% entre 4 et 6 ans
> 40% au-delà de 6 ans
Sauf si…
Pigeon
19%
> Détention de 10% des
parts depuis plus de 2 ans
> Fonction de direction
> 50% des revenus prof
PEA
> 22,5% (retrait < 2 ans)
> 19% (retrait > 2 ans)
Départ
en
retraite
BSPCE
Cession
2012
24%

24. Les autres pistes de conseil
Approche successorale
Abattement passe de 159 325 € à 100 000 € à compter du 17 août 2012
pour les donations et successions
v Exemple patrimoine de 1 000 000 €, 3 enfantsè 134 583 €
L’imposition totale augmente de 36 %
v L’abattement par bénéficiaire de 152 500 € redonne des couleurs à
l’assurance vie
Approche prévoyance
Budget en cas de décès projeté

25. L’approche successorale

26. L’approche prévoyance

27. Nouvelle approche financière
Implémentation de la méthode de choix de
portefeuille de « Black Litterman » dans OptiRisque

28. Eléments de Contexte
Les travaux de Markowitz ont modifié profondément la façon de
concevoir les problèmes financiers.
> En formalisant le concept de diversification, ils montrent que l’intérêt d’investir dans un titre
financier ne doit pas être évalué séparément mais dans le cadre de l’ensemble du portefeuille
de l’épargnant.
> En dépit de son apport fondamental, la dépendance de l’optimisation "moyenne-variance" à
l’estimation des rendements historiques moyens, peut apparaître comme un facteur restrictif,
notamment en période de retournement conjoncturel.
Black et Litterman proposent en 1992 un modèle alternatif
> Pour obtenir des résultats moins dépendants des performances passées des actifs, les
auteurs ont développé un modèle d’allocation flexible dans lequel il est possible de combiner
ses anticipations de sur ou sous-évaluation des actifs avec les informations du marché.

29. L’approche de Black Litterman

30. La notion de rendement d’équilibre
> Les rendements historiques ne sont pas nécessairement en phase avec la théorie
(CAPM). Les rendements d’équilibre corrigent les anomalies du marché.

31. L’approche Black Litterman dans BIG

32. BIG, le millésime 2013, ils répondent
à vos questions…
Stéphane HAMAYON, Economiste, Directeur de Projet
Jérôme MOQUET, Responsable de marché
Laurent RICHARD, Directeur du projet BIG
Hadjila YAZAG, Chargée du Back office commercial

33. BIG Entreprise, le dernier
né de la gamme
Jean-Philippe ROBIN
Elisabeth LOISON

34. Pourquoi BIG Entreprises ?
La transmission d’entreprise : mythe ou réalité ?
v 15 000 entreprises ont des dirigeants de plus de 50 ans (source www.industries.gouv.fr)
v 60 000 entreprises changent de main chaque année (source : www.lesechos.fr)
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
2 200 000
2 400 000
0 1 à 9 10 à 49 50 à 199 200 à 499 500 à 1999 > 2000
salariés
2 238 522
987 093
163 900 25 478 4 734 2 035 480
34

35. Pourquoi BIG Entreprises ?
Notre constat
v Le chef d’entreprise a souvent l’essentiel de son patrimoine +/- lié à son
entreprise
v Les conseillers se sentent démunis dans leur approche (manque de
confiance ? manque de crédibilité ? manque de savoir ?)
v Pourtant les opportunités de vente et de conseil sont nombreuses…
Notre solution : BIG Entreprises
v Reproduire la démarche BIG qui a montré sa pertinence et son succès
Un Bilan Individuel et Global de l’entreprise
et ses impacts sur le patrimoine privé
35

36. 36
Illustration par l’exemple
La famille PODNIK
v Marcel PODNIK 54 ans (1958) est marié à Francesca (1963). Ils ont
une fille de 27 ans, Stania et un fils de 29 ans, Rodolphe, qui
travaillent avec eux. Les deux enfants détiennent des parts dans la
société familiale.
v Monsieur et Madame PODNIK détiennent la SARL PODNIK (holding
animatrice de PODNIK SA)
v D’autre part, la famille détient les locaux de PODNIK SA via une SCI
dont la nue propriété a été donnée en 2010.
L’essentiel de leur patrimoine est dans ces 3 sociétés. Ils n’ont
pas de projets particuliers.

37. Podnik SARL
Création : 2000
Evaluation de la SARL : 6 000 000 €
Associés :
v Marcel: 60% ; rémunération : 80 000 €, dividendes : 120 000 €
v Francesca : 20% ; rémunération : 50 000 €, dividendes : 40 000 €
v Rodolphe : 10% ; dividendes : 20 000 €
v Stania : 10% ; dividendes : 20 000 €
Contrat Madelin (ouvert le 01/01/2001), valeur du contrat : 60 000 €

38. 38
Podnik SA
Création : 1985
Evaluation de la SA : 5 800 000 €
Associés :
v PODNIK SARL : 90%
v 12 associés : 10% - Aucune fonction de direction
Monsieur Podnik est mandataire social (PDG) et perçoit à ce titre une
rémunération de 12 800 €
Situation comptable : vous demandez à Monsieur PODNIK de vous
communiquer ses bilans et comptes de résultat via le fichier EDI TDFC

39. 39
SCI Podnik
Création : 2005 pour louer l’immeuble d’exploitation à la SA
Evaluation de la SCI : 130 000 €
Capital social : 5 000 €
Associés :
v Marcel & Francesca : 50% chacun en Usufruit
v Stania & Rodolphe : 50% chacun en Nue-propriété
Actifs
v Immeuble : valorisation actuelle 650 000 €
(acquis 500 000 €)
v Loyers : 30 000 € par an, Charges : 5 000 €
par an
Passifs
v Crédit : 500 000 € en 2005 sur 15 ans à
4,5%
v Comptes courants (avance faite par
l’associé) : 200 000 € rémunéré 1,75%

40. 40
Les apports de BIG Entreprises
Gagner du temps et renforcer son image de marque
v Une saisie guidée qui évite les erreurs
v L’import automatique des liasses comptables
v Le report automatique dans BIG
Faciliter le constat pour souligner les manques
v Transmission et pactes d’actionnaires ?
v Financement des entreprises
v Rachat de comptes courants, sortie de trésorerie
v Epargne salariale
v Epargne retraite
v Prévoyance, contrat homme clé,…

41. 41
Les apports de BIG Entreprises
Gagner du temps et renforcer son image de marque

42. 42
Les apports de BIG Entreprises
Gagner du temps et renforcer son image de marque

43. 43
Les apports de BIG Entreprises
Faciliter le constat pour souligner les manques

44. 44
Quelques exemples de préconisations
Le pacte d’actionnaires
Sortie d’une partie de la trésorerie
Epargne salariale

45. Optimisation de la succession : le pacte Dutreil
Fonction de direction pendant
l’engagement collectif
+ 3 ans à compter de la transmission
Exonération des
titres à hauteur de
75% définitivement
acquise
Succession
ou donation
Signature de
l’engagement collectif
(sur 20 ou 34% des parts min.)
Début de l’engagement
individuel
Fin de l’engagement
individuel
T0 2 ans 4 ans 6 ans
Engagement
collectif de 2 ans
Engagement individuel de 4 ans

46. 46
Comparaison de la situation avant et après la mise ne place d’un pacte Dutreil
Optimisation de la succession : le pacte Dutreil

47. 47
Optimisation du patrimoine : la sortie de trésorerie
La trésorerie annuelle de PODNIK INDUSTRIES est estimée à plus de 2 400 000 €.
Les besoins en trésorerie s’élèvent à 600 000 €.
Que retient-on pour l’ISF ?
Trésorerie
excédentaire
Trésorerie
nécessaire à
la réalisation
de l’objet
social

48. Focus sur l’arrêt Gandois
« Seule la fraction de la valeur des parts ou actions
correspondant aux éléments du patrimoine social
nécessaires à l'activité industrielle, commerciale,
artisanale, agricole ou libérale de la société est
considérée comme un bien professionnel » CGI Art. 885
O ter (arrêt de la cour de cassation du 8 février 2005)
Risque de requalification par
l’administration fiscale
susceptible de majoration
Trésorerie
excédentaire
Trésorerie
nécessaire à
la réalisation
de l’objet
social
Trésorerie
excédentaire

49. 49
Optimisation du patrimoine : la sortie de
trésorerie
Sortie de
trésorerie
Versement de
dividendes
Augmentation
de l’IR
Placement sur
un bon de
capitalisation
Augmentation
du patrimoine
privé
Augmentation
de l’ISF
La valorisation
de patrimoine
compense la
hausse de la
fiscalité
Diminution de
la valeur du
patrimoine
pro.

50. 50
Sortie de
trésorerie
Versement de
dividendes
Augmentation
de l’IR
Placement sur
un bon de
capitalisation
Augmentation
du patrimoine
privé
Augmentation
de l’ISF
La valorisation
de patrimoine
compense la
hausse de la
fiscalité
Diminution de
la valeur du
patrimoine
pro.
- 1 800 000 €
+ 1 300 000 €
+ 351 000 €
+ 950 000 € à 3%
+ 350 000 € pour payer l’IR en n+1
+ 950 000 € à 3%
Pas dans le cas
d’espèce < seuil
+ 260 000 € d’enrichissement à 62 ans
+ 450 000 € à 67 ans. Aucun impact ISF
Optimisation du patrimoine : la sortie de
trésorerie

51. 51
Epargne salariale
A ce jour, la société n’a pas mis en place d’épargne salariale
v Le PEE permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux
et fiscaux
v Proposition d’adhésion à un PEE au sein de la société
Salariés Employeurs
ü Exonération de charges sociales et d’impôts (sous conditions) ü Exonération de cotisations sociales
ü Exonération s’il s’agit de l’intéressement et de la participation ü Déductibilité du bénéfice imposable de l’entreprise
ü Exonération d’impôts si les revenus des placements sont réinvestis ü Exonération de taxe sur les salaires

52. 52
Epargne salariale
Situation de l’entreprise pour un versement de 1 000 € / salarié
v A revenu équivalent pour le salarié, l’entreprise diminue son coût en optant
pour l’abondement sur le PEE.
Coût pour l’entreprise Augmentation de salaire Abondement dans le PEE
Montant versé 1 000 € 1 000 €
Charges sociales patronales (40%) 400 € 0
Forfait social 0 200 €
Coût pour l’entreprise 1 400 € 1 200 €
Impôt sur les sociétés - 481 € - 412 €
Coût net pour l’entreprise 919 € 788 €

53. 53
Epargne salariale
Coût pour le salarié Augmentation de salaire Abondement sur le PEE
Montant versé 1 000 € 1 000 €
Charges salariales (22%) y compris
CSG/CRDS
220 € 80 €
IR salarié (41%) 320 € 0
Coût pour le salarié 540 € 80 €
Revenu après impôt 460 € 920 €
Situation pour le salarié
v Le salarié a un revenu net 2 fois plus important dans le cas de l’abondement
sur le PEE

54. 54
Epargne salariale