Annabel Bonnaric du Cabinet Fidal, à l'Echangeur Bordeaux Aquitaine, présente les règles juridiques indispensables pour tout e-commerçant qui se lance.
Le choix d’un prestataire web, L’appellation : choix d’un nom de domaine,
Les obligations lors de ventes en ligne
Informations obligatoires pré-contractuelles
Informations obligatoires lors et après la commande
Règles pour le processus de commande
Règles pour servir (délai de rétractation, livraison)
E-Marketing
Juridique et TIC : créer son site internet en toute légalitéUNITEC
Octobre 2009 :
Interventions d'AEC à la Journée technique "Créer ou réactualiser un site Internet", co-organisée avec la MOPA
(Mission des offices de tourisme et pays d'accueil d'Aquitaine)
Qui a le droit de vendre sur internet?
Formes juridiques pour les e-commerçants.
Dispositions juridiques protectrices du cyberconsommateur.
La CNDP: Objectifs et missions.
Qu’est ce que la 3D Secure?
Label e-thiq@: Objectifs et critères de qualité.
Conditions générales de ventes : CGV
LES MENTIONS LÉGALES.
La législation en E-commerce au Maroc HADIR WafaâVafaa El Hadir
Un document présentant les lois adoptées au Maroc pour assurer la protection des e-consommateurs, des données à caractère personnel et définissant les droits et obligations des 2 parties vendeurs et acheteurs en ligne.
E commerce - nouvelle reglementation belge e-commerceRetis be
Nouvelle réglementation e-commerce en Belgique : le point sur les changements législatifs. Quelles adaptions doivent être réalisées sur son site de vente en ligne
Le choix d’un prestataire web, L’appellation : choix d’un nom de domaine,
Les obligations lors de ventes en ligne
Informations obligatoires pré-contractuelles
Informations obligatoires lors et après la commande
Règles pour le processus de commande
Règles pour servir (délai de rétractation, livraison)
E-Marketing
Juridique et TIC : créer son site internet en toute légalitéUNITEC
Octobre 2009 :
Interventions d'AEC à la Journée technique "Créer ou réactualiser un site Internet", co-organisée avec la MOPA
(Mission des offices de tourisme et pays d'accueil d'Aquitaine)
Qui a le droit de vendre sur internet?
Formes juridiques pour les e-commerçants.
Dispositions juridiques protectrices du cyberconsommateur.
La CNDP: Objectifs et missions.
Qu’est ce que la 3D Secure?
Label e-thiq@: Objectifs et critères de qualité.
Conditions générales de ventes : CGV
LES MENTIONS LÉGALES.
La législation en E-commerce au Maroc HADIR WafaâVafaa El Hadir
Un document présentant les lois adoptées au Maroc pour assurer la protection des e-consommateurs, des données à caractère personnel et définissant les droits et obligations des 2 parties vendeurs et acheteurs en ligne.
E commerce - nouvelle reglementation belge e-commerceRetis be
Nouvelle réglementation e-commerce en Belgique : le point sur les changements législatifs. Quelles adaptions doivent être réalisées sur son site de vente en ligne
Atelier "Tremplin e-commerce" CCI Dijon
Vente en ligne : "ce qu'il faut savoir"
Présentation de Robert GUYON (CRCI Bourgogne) sur les aspects juridiques du e-commerce.
Droits et obligations des gérants et usagers des cybercafésGOTIC CI
Présentation de AMAN VLADIMIR, Cybercriminologue, Chargé de communication P.L.C.C., à l'Atelier de sensibilisation et de formation sur les droits et obligations des usagers des services, les 29 et 30 avril 2014 à l'Espace CRRAE UMOA.
Quels sont les aspects juridiques d'Internet, et en particulier du e-Commerce ?CYB@RDECHE
Le droit est lié aux textes mais aussi à la jurisprudence.
Dans ce cadre, on constate que beaucoup de réponses sont apportées par la jurisprudence des juridictions (Cour d’Appel, Cour de Cassation…), pondérées par des moyens de contrôle tels que la CNIL ou la DGCCRF.
Concernant le e-Commerce, il n’est pas une matière à part...
L'audit juridique de site internet : préconisations pratiquesBernard LAMON
La conformité légale d'un site internet est un plus marketing. Le client est conforté dans son intention d'achat par un site internet de ecommerce affichant des régles du jeu claires et conformes à la loi (les conditions générales de vente ou d'utilisation), le respect de la loi informatique et libertés, et un contrôle de la liberté d'expression qui soit conforme aux principes juridiques.
Actualité du droit de l'internet - Décembre 2007 - Montpellierbenoit.tabaka
Présentation réalisée lors de la Journée d'actualité du droit de la consommation organisée à Montpellier le 3 décembre 2007 par le Centre technique régional de la consommation (CTRC) et le Centre du droit de la consommation et du marché de la Faculté de droit de Montpellier
Création de projets de commerce électronique
Khabbab HADHRI
Chargé du développement du commerce électronique
Ministère du Commerce et de l’Artisanat-Tunisie
Direction du développement du commerce électronique et de l’économie immatérielle
Competitic aspects juridiques vente en ligneCOMPETITIC
Vendez sur internet en toute conformité avec la législation en vigueur
· Quelles sont les obligations du vendeur ?
· Quels sont les droits de l’acheteur ?
· Comment se prémunir des litiges en suivant la réglementation ?
E-mailing et contexte juridique : les grandes tendances (2005) Ardesi Midi-Pyrénées
Diaporama présenté lors de la rencontre organisée par le Club de la Communication Toulouse Midi-Pyrénées, sur le thème "e-mailing et newsletter : les clés de la réussite", le 2 juin 2005.
Atelier "Tremplin e-commerce" CCI Dijon
Vente en ligne : "ce qu'il faut savoir"
Présentation de Robert GUYON (CRCI Bourgogne) sur les aspects juridiques du e-commerce.
Droits et obligations des gérants et usagers des cybercafésGOTIC CI
Présentation de AMAN VLADIMIR, Cybercriminologue, Chargé de communication P.L.C.C., à l'Atelier de sensibilisation et de formation sur les droits et obligations des usagers des services, les 29 et 30 avril 2014 à l'Espace CRRAE UMOA.
Quels sont les aspects juridiques d'Internet, et en particulier du e-Commerce ?CYB@RDECHE
Le droit est lié aux textes mais aussi à la jurisprudence.
Dans ce cadre, on constate que beaucoup de réponses sont apportées par la jurisprudence des juridictions (Cour d’Appel, Cour de Cassation…), pondérées par des moyens de contrôle tels que la CNIL ou la DGCCRF.
Concernant le e-Commerce, il n’est pas une matière à part...
L'audit juridique de site internet : préconisations pratiquesBernard LAMON
La conformité légale d'un site internet est un plus marketing. Le client est conforté dans son intention d'achat par un site internet de ecommerce affichant des régles du jeu claires et conformes à la loi (les conditions générales de vente ou d'utilisation), le respect de la loi informatique et libertés, et un contrôle de la liberté d'expression qui soit conforme aux principes juridiques.
Actualité du droit de l'internet - Décembre 2007 - Montpellierbenoit.tabaka
Présentation réalisée lors de la Journée d'actualité du droit de la consommation organisée à Montpellier le 3 décembre 2007 par le Centre technique régional de la consommation (CTRC) et le Centre du droit de la consommation et du marché de la Faculté de droit de Montpellier
Création de projets de commerce électronique
Khabbab HADHRI
Chargé du développement du commerce électronique
Ministère du Commerce et de l’Artisanat-Tunisie
Direction du développement du commerce électronique et de l’économie immatérielle
Competitic aspects juridiques vente en ligneCOMPETITIC
Vendez sur internet en toute conformité avec la législation en vigueur
· Quelles sont les obligations du vendeur ?
· Quels sont les droits de l’acheteur ?
· Comment se prémunir des litiges en suivant la réglementation ?
E-mailing et contexte juridique : les grandes tendances (2005) Ardesi Midi-Pyrénées
Diaporama présenté lors de la rencontre organisée par le Club de la Communication Toulouse Midi-Pyrénées, sur le thème "e-mailing et newsletter : les clés de la réussite", le 2 juin 2005.
Nouvelles reglementations et tendances dans l'immatérielFrédéric Mouillère
Présentation faite dans le cadre de la Commission "Marchés émergents, audiovisuel et droit du numérique" du barreau de Paris en avril 2009 à la demande et sous l'impulsion de son président, Me Gérald BIGLE.
Pour s'y retrouver dans le vocabulaire de la conception, commençons par mettre les bons mots sur les choses : wireframe, style tiles, prototype, etc. Voyons ensuite comment enchaîner ça dans un workflow idéal, à moduler en fonction des équipes et des projets, pour vitaminer vos processus de conception web !
Les contrats de passation de marché public pour un site Internet : la clause ...Ardesi Midi-Pyrénées
Trois grandes questions sont traitées dans cette fiche pratique : le site doit-il rester la propriété de son créateur ? Les droits relatifs au site doivent-ils être cédés à la collectivité ? Quelle forme doit prendre cette cession et quelles portées ?
Diaporama présenté lors de la Webschool présenté le 17/01/2013 à Tours.
L'animateur de cette session consacrée à l'audit juridique d'un site Internet était Maître Guillaume Bardon.
Plus d'info : www.webschool-tours.fr
Comment le numérique a-t-il affecté le processus contractuel ? Comment les innovations digitales continuent-elles à impacter et faire évoluer le contrat, de sa formation à sa résolution ?
Au-delà de la "nouvelle" vie du contrat, les experts de Deloitte Legal | Taj sont intervenus, en partenariat avec l’AFJE, lors d’un atelier le 23 mai 2019 sur la manière dont le contrat encadre et régule l'activité numérique et les technologies.
2011 06 23 aspects juridiques ecommerce by competiticCOMPETITIC
Se prémunir des litiges juridiques que le commerce électronique peut générer.
Identifiez les risques juridiques liés au développement et à l'administration d'un site Internet :
- quels sont les risques ?
- quelles sont les solutions possibles ?
- Comment suivre l'évolution de la réglementation ?
Plus d'info : www.lenumeriquepourmonentreprise.com
earlegal #8 - Distribution commerciale au XXIe siècle : Comment se (ré)organi...Lexing - Belgium
Comment bien distribuer en ligne ou via une plateforme ? (Responsabilité, information des consommateurs, etc.)
Quelles sont les nouvelles clauses abusives B2B à éviter dans un contrat de distribution ?
Quel est le sort du fichier client et des données à caractère personnel récoltées par votre distributeur ?
Comment gérer-partager votre propriété intellectuelle avec votre distributeur ?
par Nathalie HOGNE, Pauline LIMBREE et Norman NEYRINCK.
Vendre des biens dans l'Union Européenne : les bons réflexes à avoir :
De plus en plus de bien sont échangés quotidiennement dans l'Union Européenne. Et ces flux s'intensifient avec le développement de la vente en ligne.
Un certain nombre de points doivent être maîtrisés afin de sécuriser cet accès à un marché de bientôt 28 pays. Et ceci que votre client soit un professionnel ou un particulier.
La Loi C28 : Le grand débrouillage ! Pour y voir enfin clair !Philippe Le Roux
Quels sont les vrais risques de la Loi C28 pour les PME ?
Quelles sont les différentes alternatives pour se conformer et, surtout, protéger son entreprise.
Conférence conjointe de Philippe Le Roux, président de Certimail et Me Frédéric Letendre, avocat senior de BDSL
L'encadrement contractuel startup by Koan-LorenzCompta Manager
L'encadrement contractuel de votre projet - réflexes indispensables: les accords de base (NDA, LOI, contrat de partenariat), le choix de la structure juridique de votre entreprise (SPRL,SA,...), l'importance des pactes d'actionnaires, etc.
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014echangeurba
Un site Internet doit être envisagé comme un investissement durable en lien avec la stratégie de l'entreprise. C'est un projet qui doit être bien défini en amont et suivi en aval.
L'atelier du 18 septembre, animé par le Pôle Numérique de la CCI de Bordeaux et le cabinet Alias Avocats, avait pour objectif de montrer que le cahier des charges est à la fois le moyen de formaliser votre projet de site internet et un outil de clé pour mieux dialoguer avec votre prestataire et un document à valeur juridique.
Apec 2013 Métiers en émergence. Une large place aux métiers du numérique tant les usages / technologies du web (développement et marketing digital) de la relation clients (CRM, e-CRM) que dans l'exploitation des données ou les jeux vidéos.
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...echangeurba
CCI de Bordeaux - Invitation réservée exclusivement aux Chefs d'entreprise et DSI des entreprises de Services et TIC de Gironde - Atelier Lean Management / Lean Office - 23 Septembre 2014
Participation exclusivement sur inscription. Nombre de places limité.
Contact : appuipmempi@bordeaux.cci.fr
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielleechangeurba
Le 6e comité de pilotage du 9 juillet 2014 a validé les 7 dernières feuilles de route des 34 plans de la nouvelle France industrielle; à savoir :
Services sans contact
Biotechnologies médicales
Dirigeables – charges lourdes et drones civils
Navires écologiques
Recyclage et matériaux verts
Energies renouvelables
Nanoélectronique
Plus d'infos :
http://www.economie.gouv.fr/nouvelle-france-industrielle
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/nouvelle-france-industrielle-les-34-plans-sont-valides
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/17780.pdf
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014 echangeurba
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
L'Intelligence Economique c'est savoir collecter, analyser, valoriser, diffuser et protéger l'information stratégique afin de renforcer sa compétitivité.
Le guide du routard de l'Intelligence Economique - édition 2014 propose des repères et outils indispensables pour permettre aux entreprises de mettre en place leur démarche d'intelligence économique (IE).
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielleechangeurba
5e rapport d'étape 34 plans Nouvelle France Industrielle
Le 2 juillet 2014, six nouvelles feuilles de route ont été validées :
e-éducation
Robotique
Big Data
TGV du futur
Véhicule autonome
Chimie verte et biocarburants
Plus d'infos :
http://www.economie.gouv.fr/nouvelle-france-industrielle
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourismeechangeurba
Tutoriel pour la création d'une page Tripadvisor (2014) et la gestion d'avis pour une entreprise de vin. Conseils et études de cas. organisé par le Pôle Numérique de la CCIB.
Chiffres clés E-commerce 2014 en France par la FEVAD
http://www.fevad.com/
A consulter aussi les ressources de la FEVAD sur la 3ème édition des Enjeux e-commerce de la Fevad
http://www.fevad.com/documentation/retour-sur-les-enjeux-e-commerce-2014
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014echangeurba
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014.
Quelle rentabilité pour un site E-commerce ?
Même si cette enquête de CCM Benchmark / Webloyalty de juin 2014 portant sur 50 sites marchands n'est pas représentative des 144.000 acteurs du e-commerce français, ses enseignement peuvent être utiles à tous pour identifier des leviers clés pour améliorer sa rentabilité.
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeauxechangeurba
Présentation salon IT3D 2014 / 2 et 3 Octobre 2014 - Bordeaux (France)
2 jours pour découvrir et échanger autour des technologies 3D immersives et collaboratives appliquées à l’industrie; comprendre comment déployer ces solutions, les intégrer dans les process et dans l’organisation, mesurer les ROI et identifier les leviers de croissance.
Ateliers et Démonstrations de Solutions 3D Collaboratives et Immersives pour l'Industrie
http://inspiriencethe3d.com
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discoursechangeurba
Atelier du 18 juin 2014 du Pôle Numérique de la CCI Bordeaux avec le témoignage de 10H11 : Atelier "Data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours; Communiquez visuellement avec vos données".
La visualisation de données ou data visualisation ce n'est pas un outil à la mode : c'est efficace !
Découvrez une nouvelle pratique de communication pour synthétiser et donner un impact visuel à vos données afin de mieux piloter votre activité ou interagir avec vos publics. Objectifs, méthodologie, outils et cas concrets.
Infographie faisant la synthèse des chiffres clés sur l'Aquitaine Numérique tirés du Rapport de l'Observatoire Aquitain de l’économie numérique 2014 réalisé par le CCI de Bordeaux et diffusé à l'occasion de la mobilisation #FrenchTech #BxSw pour la labellisation de Bordeaux comme "Métropole FrenchTech".
Plus d'information http://bit.ly/1umaE0q
et http://bit.ly/1vraXt6