Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Un accord sur les salaires a été signé le 17 octobre 2016 dans la CCN des gardiens d'immeuble.
L'accord fixe notamment la valeur du point selon les catégories d'employés. Ainsi, l'accord prévoit:
- valeur du point catégorie A: 1,2777
- valeur du point catégorie B: 1,4993
- valeur fixe: 735,00 euros
Les partenaires sociaux rappellent également les valeurs des "m2 logement" en fonction des catégories; soit:
- catégorie 1: 3,088 euros/m²
- catégorie 2: 2,438 euros/m²
- catégorie 3: 1,800 euros/m²
L'avenant entre en vigueur le 1er jour du mois qui suivra sa publications au JO.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont l'UNPI, la FSIF, l'ANCC et l'ARC.
Les syndicats de salariés signataires sont FEC et la fédération des services CFDT.
Avenant relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Un accord sur les salaires a été signé le 17 octobre 2016 dans la CCN des gardiens d'immeuble.
L'accord fixe notamment la valeur du point selon les catégories d'employés. Ainsi, l'accord prévoit:
- valeur du point catégorie A: 1,2777
- valeur du point catégorie B: 1,4993
- valeur fixe: 735,00 euros
Les partenaires sociaux rappellent également les valeurs des "m2 logement" en fonction des catégories; soit:
- catégorie 1: 3,088 euros/m²
- catégorie 2: 2,438 euros/m²
- catégorie 3: 1,800 euros/m²
L'avenant entre en vigueur le 1er jour du mois qui suivra sa publications au JO.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont l'UNPI, la FSIF, l'ANCC et l'ARC.
Les syndicats de salariés signataires sont FEC et la fédération des services CFDT.
Avenant relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
AVenant relatif aux salaires (TEGA Taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
Avenant relatif aux taux effectifs garantis annuels dans la convention collective des des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electroniques, Connexes et similaires des Côtes d’Armor.
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux pour la région Aquitaine
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans les CCN des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM du bâtiment et travaux publics BTP de la Martinique.
Avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme).
Avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980).
Accord relatif aux salaires de la branche FIIAC, Filière Ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction dans les branches des géomètres experts (IDCC 2543) et des économistes de la constructions et métreurs vérificateurs (IDCC 3213).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
AVenant relatif aux salaires (TEGA Taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
Avenant relatif aux taux effectifs garantis annuels dans la convention collective des des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electroniques, Connexes et similaires des Côtes d’Armor.
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux pour la région Aquitaine
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans les CCN des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM du bâtiment et travaux publics BTP de la Martinique.
Avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme).
Avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980).
Accord relatif aux salaires de la branche FIIAC, Filière Ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction dans les branches des géomètres experts (IDCC 2543) et des économistes de la constructions et métreurs vérificateurs (IDCC 3213).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.
Accord relatif aux salaires dans les industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Avenant du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels 2016 dans la convention collective des non-cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Avenant du 20 janvier 2016 sur les salaires conventionnels minima dans la convention collective nationale interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres
idcc 87 Salaires mensuels dans la CC des ouvriers des industries de carrières...Société Tripalio
Un accord a été signé, le 16 mars 2017, dans la CCN des ouvriers des industries de carrières et de matériaux UNICEM (IDCC 87), pour la région Centre-Val de Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Accord national du 29 mars 2018 relatif aux
salaires minima dans l’Industrie Textile
_____________
Article premier - Dispositions communes
Le présent accord a pour objet de revaloriser dans l'Industrie Textile le barème de
rémunérations minima garanties, pour l’ensemble des catégories professionnelles sur la
base des classifications en vigueur dans l’Industrie Textile (CCN n° 0018). Le barème est
présenté en termes de minima mensuels. Les montants mensuels des rémunérations
minima garanties résultant du présent accord sont calculés sur une base de 152,25 heures
(pour un horaire de 35 heures par semaine).
Article 2 - Révision du barème de rémunérations minima garanties
Les rémunérations minima mensuelles garanties des salariés font l’objet du barème ci-après
applicable au 1er
avril 2018.
Barème des rémunérations minima mensuelles
garanties au 1er
avril 2018
Niveau 1 1 506 €
Niveau 2
. Echelon 1 :
. Echelon 2 :
. Echelon 3 :
1 509 €
1 514 €
1 520 €
Niveau 3
. Echelon 1 :
. Echelon 2 :
. Echelon 3 :
1 520 €
1 525 €
1 535 €
Niveau 4
. Echelon 1 :
. Echelon 2 :
. Echelon 3 :
1 535 €
1 586 €
1 657 €
Niveau 5
. Echelon 1 :
. Echelon 2 :
. Echelon 3 :
1 657 €
1 719 €
1 842 €
Niveau 6
. Echelon 1 :
. Echelon 2 :
. Echelon 3 :
1 842 €
1 944 €
2 101 €
2. Position I :
. Echelon 1 :
. Echelon 2 :
2 046 €
2 353 €
Position II : 2 865 €
Position III : 3 479 €
Position IV : 4 093 €
Article 3 - Indemnisation conventionnelle du chômage partiel
Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base du barème
figurant ci-dessus.
Article 4 - Garantie collective au rendement
La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement
devra dépasser de 0,19 € l’heure les rémunérations minima garanties ramenées à leur taux
horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l’article 73 B) 1° de la Convention
Collective Nationale de l’Industrie Textile).
Article 5 – Notification, dépôt et extension
Le texte de l’accord sera notifié à l’issue de la procédure de signature à l’ensemble des
organisations représentatives, et déposé en vue de son extension conformément aux
dispositions légales et réglementaires.
Fait à Clichy, le 29 mars 2018
Fédération de la Chimie - F.O. Fédération des Services - C.F.D.T.
Fédération de la Chimie - CFE-CGC Fédération C.F.T.C. - CMTE
Chimie, Mines, Textiles, Energie
Fédération Textile-Habillement-
Cuir-Blanchisserie - C.G.T.
Union des Industries Textiles