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Maladie et maintien de salaire
En cas de maladie ou d’accident, les salariés bénéfici...
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Question du mois
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Newsletter Septembre 2015

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DECLOYER : rappel
Dispense d'établir un rapport de gestion : nouveaux seuils
Loi Macron
Mesures pour l'investissement industriels
Actus sociales !
Convention collective Sociaux et socioculturels et autres acteurs du lien social

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Newsletter Septembre 2015

  1. 1. NEWSLETTER SEPT 2015 N° 2015-9 - 1 - Newsletter SEPT 2015 N° 2015-9 TOUTE L’ACTUALITE A VOTRE PORTEE DANS CE NUMERO DECLOYER : Rappel Page 2 Dispense d’établir un rapport de gestion Nouveaux seuils Page 2 Loi Macron : Réduction d’Impôt sur le Revenu Pour une souscription au capital d’une PME Page 3 Mesures pour l’investissement industriel : quelques rappels Page 4 Actus sociales ! Compte pénibilité trop pénible ? Mutuelle obligatoire… le 1er Janvier approche Stagiaire : nouvelle gratification au 1er Septembre A bicyclette… Page 5 Loi Macron : Travail le dimanche et en soirée Page 6 Loi Macron : dispositions sur les délais de paiement Page 7 Enregistrement d’une société : Petite simplification Page 7 Loi Macron : protection de la résidence principale de l’exploitant Page 8 Convention collective : Sociaux & Socioculturels et autres acteurs du lien social Durée minimum de travail Maladie et maintien de salaire Mutuelle obligatoire Page 9 Un peu d’histoire… Page 10 Question du mois : Un salarié ne vient plus travailler. Que faire ? Page 11
  2. 2. NEWSLETTER SEPT 2015 N°2015-9 - 2 - En Juillet 2015, nous vous parlions de DECLOYER : la déclaration des loyers professionnels. Article DECLOYER : Newsletter Juillet 2015 BBK Management s’est chargé pour ses clients d’établir la déclaration. Mais si vous n’êtes pas client ?... Attention à la date d’échéance. La date limite de dépôt « normale » est le 2° jour ouvré qui suit le 1er Mai. A titre exceptionnel, en 2015 la date limite de déclaration DECLOYER est reportée au 15 Septembre 2015. Ce report au 15 Septembre ne concerne que les entreprises soumises à l’IS dont l’exercice comptable sera clos postérieurement au 15 Juin 2015. SAS-U et EURL sont dispensées d’établir un rapport de gestion lorsqu’elles ne franchissent pas, à la clôture de l’exercice, 2 des 3 seuils suivants : Avant • 1 M€ pour le total du bilan • 2 M€ pour le chiffre d'affaires • 20 pour le nombre de salariés permanents Ordonnance 2015-900 du 23 Juillet 2015 • 4 M€ pour le total du bilan • 8 M€ pour le chiffre d'affaires • 50 pour le nombre moyen de salariés • (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016) DECLOYER : déclaration des loyers professionnels Par BBK Management Dispense d’établir un rapport de gestion : Nouveaux seuils Par BBK Management
  3. 3. NEWSLETTER SEPT 2015 N°2015-9 - 3 - Le 6 Aout 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a définitivement été adoptée. Que dit l’Article 143 concernant la réduction d’IR et ISF pour souscription au capital de sociétés non cotées ? Avant la Loi Macron Art du CGI prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en cas de souscription au capital de PME non cotées Réduction prorogée par la loi de finances pour 2013 jusqu'au 31 Décembre 2016 Réduction d'impôt de 18% des sommes versées dans la limite de 50 000€ pour une personne seule, 100 000€ si imposition commune Après la Loi Macron Art 143-1° : le délai de la 10° année est ramené à la 7° année pour les remboursements faits à compter du 8 Aout 2015. Art 144 : la réduction n'est pas remise en cause en cas de scission ou de fusion. L'obligation de conservation est transférée sur les titres reçus en échange. Loi Macron : Réduction d’Impôt sur le Revenu pour souscription au capital d’une PME Par BBK Management Pour être éligible, la société bénéficiaire doit :  Etre créée depuis moins de 5 ans à la date de souscription  Etre en phase d’amorçage, de démarrage, de croissance ou d’expansion  Ne pas être cotée  Etre une PME  Avoir au moins 2 salariés La réduction est acquise lorsque les titres souscrits sont conservés jusqu’à la fin de la 5° année suivant celle de la souscription. Doit faire l’objet d’une reprise de la réduction, les souscriptions faites à partir du 13/10/2010 et faisant l’objet d’un remboursement des apports aux souscripteurs avant le 31/12 de la 10° année.
  4. 4. NEWSLETTER SEPT 2015 N°2015-9 - 4 - Newsletter Avril 2015 : Article : Mesure exceptionnelle pour l’investissement industriel Le Premier Ministre a annoncé, début Avril, une mesure exceptionnelle visant à accélérer l’investissement industriel des entreprises. Les investissements réalisés entre le 15 Avril 2015 et le 15 Avril 2016 pourront bénéficier d’un amortissement supplémentaire exceptionnel. Amortissement exceptionnel = 40% supplémentaire du prix de revient réparti sur la durée normale d’utilisation. Cet abattement est porté sur :  Les matériels et outillages pour des opérations industrielles de fabrication ou transformation,  Les matériels de manutention,  Les installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie (sauf énergie électrique),  Les installations destinées à l’épuration des eaux et assainissement de l’atmosphère,  Les matériels et outillages utilisés pour des recherches scientifiques ou techniques. L’abattement étant sur les outils de production, les véhicules sont exclus du dispositif EXEMPLE Une entreprise investit pendant la période visée dans une machine industrielle pour 100 000 €, qui sera amortie sur 5 ans. Amortissement = 100% + 40% exceptionnel = 140% Dotation annuelle sur 5 ans = 100 000 / 5 ans x 140% = 28 000€ (au lieu de 20 000€) L’entreprise est soumise à l’IS au taux de 33.33% : Economie sur 5 ans d’impôt : (28000€ - 20 000€) x 33.33% = 13 332€ Mesures pour l’investissement industriel : quelques rappels par BBK Management
  5. 5. NEWSLETTER SEPT 2015 N°2015-9 - 5 - Compte pénibilité trop pénible ? Les obligations concernant le compte pénibilité étant… trop pénibles, la loi Rebsamen du 17 aout 2015 est venue simplifier un peu la chose :  Les fiches individuelles d’exposition qui devaient être mises en place dans toutes les entreprises ont été supprimées,  Le référentiel de postes, métiers et situation de travail exposé à la pénibilité a été renvoyé aux branches. Si la branche ne prévoit pas de référentiel, il devra être mis en place par l’employeur. L’employeur devra également déclarer les expositions au-delà des seuils fixés par décret aux caisses de retraite. Mutuelle obligatoire… le 1er Janvier approche Au 1er janvier, toutes les entreprises devront avoir souscrit un contrat mutuelle, qu’elles aient des salariés ou non. Les branches ont négocié des garanties avantageuses. Avant d’appeler votre ami assureur ou banquier, appelez d’abord votre ami l’expert-comptable ! Il vous conseillera sur les accords de branche en cours, sur vos obligations conventionnelles ainsi que sur les démarches à entreprendre. Stagiaire : nouvelle gratification au 1er Septembre Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la gratification au 1er sept est de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3.60€ par heure. A bicyclette… La loi portant sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit le versement d’une indemnité kilométrique pour les salariés faisant le trajet domicile-travail à vélo. Publiée au JO du 18 aout 2015. A partir du 1er Juillet 2015, l’employeur doit prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo (le vélo électrique ça compte !). Une indemnité kilométrique « vélo » sera donc versée au salarié. Son montant n’est pas encore connu. Il doit être fixé par décret d’ici fin 2015 (il devrait être de 0.25€/km) Actus sociales ! par BBK Management
  6. 6. NEWSLETTER SEPT 2015 N°2015-9 - 6 - La loi crée 4 zones : Que prévoit la loi ? Les commerces devront conclure un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement, sans quoi il sera appliqué un accord territorial. L’accord prévoit les contreparties au profit des salariés et les mesures qui permettent de concilier vie professionnelle et personnelle (exemple : contribution des frais de garde des enfants). Le nombre de dimanches pouvant être travaillés passe de 5 à 12 dans l’année. Entrée en vigueur = 8 Aout 2015 Entreprises de moins de 11 salariés ? A défaut d’accord, l’entreprise peut mettre en place le travail dominical de manière unilatérale après consultation des employés concernés et accord de la majorité d’entre eux. Quelle que soit la taille de l’entreprise : Le travail dominical ne concernera que les salariés ayant donné leur accord écrit. Travail en soirée : La loi autorise les commerces de détail (biens et services) à être ouverts entre 21h et minuit s’ils sont situés dansune ZTI. Un accord sera nécessaire pour définir les mesures destinées à concilier vie professionnelle et vie personnelle. Les heures travaillées en soirée seront payées le double des heures de jour et donneront lieu à un repos compensateur. Les salariés bénéficieront de la prise en charge d’un moyen de transport. En cas de refus du salarié Le refus ne constitue pas une faute, ni un motif de licenciement. Zones Touristiques Internationales au fort rayonnement mondial dotées d'une affluence exceptionnelle de touristes étrangers réalisant d'importants achats ZTI Zones Touristiques caractérisées par une fréquentation massive de visiteurs ZT Zones Commerciales qui connaissent une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importante ZC Gares non incluses dans une ZTI où transite un grand nombre de passagers Gares Loi Macron : Travail le dimanche et en soirée par BBK Management
  7. 7. NEWSLETTER SEPT 2015 N°2015-9 - 7 - La Loi Macron comprend des aménagements sur les délais de paiement maximum. Une distinction est apportée entre secteur privé et secteur public. Nous aborderons ici la partie concernant le secteur privé. Depuis 2009, le délai de paiement entre professionnels ne pouvait dépasser (au choix) :  45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture  60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture Loi Macron : article 46  Délai maximum unique = 60 jours à compter de la date d’émission de la facture Par dérogation, le délai des 45 jours fin de mois est encore possible uniquement s’il est indiqué dans le contrat et qu’il ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier. Depuis le 1er juillet 2015, l’obligation d’enregistrement des statuts auprès du Services des Impôts des Entreprises (SIE) a été supprimée sauf si :  L’acte de constitution de la société est réalisé par un notaire  L’acte comporte des apports d’actifs (apports à titre onéreux, apports d’immeubles, de fonds de commerce, de clientèle,…) Mais cela ne vous exempte pas d’enregistrement au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Loi Macron : dispositions sur les délais de paiement par BBK Management Enregistrement d’une société : Petite simplification par BBK Management
  8. 8. NEWSLETTER SEPT 2015 N°2015-9 - 8 - L’exploitant individuel est responsable sur son patrimoine personnel des dettes professionnelles contractées. Les créanciers professionnels peuvent demander la saisie des biens détenus par l’exploitant, y compris sa résidence principale. Pour protéger l’exploitant, plusieurs lois ont fait leur entrée au fil du temps : Article 206 - Loi Macron : 1er Aout 2003 • Un acte notarié permet de rendre insaisissable sa résidence principale 4 Aout 2008 • La loi du 1er aout 2003 est étendue à tout bien immobilier, bâti ou non, non affecté à un usage professionnel 1er Janvier 2011 • L’exploitant peut opter pour le statut d’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Une distinction entre le patrimoine personnel et professionnel est alors faite. Loi Macron : protection de la résidence principale de l’exploitant par BBK Management La résidence principale des exploitants est, de droit, insaisissable. L’acte notarial n’est plus nécessaire. Sont visées : Personnes physiques inscrites au RCS ou registre des métiers, ou exerçant une activité agricole. Protection valable même si la résidence principale est aussi utilisée pour un usage professionnel. La partie à usage personnel reste insaisissable. En cas de vente de la résidence principale : Le prix sera insaisissable si l’exploitant utilise la somme pour acquérir une nouvelle résidence principale dans un délai d’un an.
  9. 9. NEWSLETTER SEPT 2015 N°2015-9 - 9 - Durée minimale du travail à temps partiel L’avenant n°01-13 du 14 novembre 2013 avait prévu une durée minimum de travail pour une période d’un an. Cette période s’est achevée le 26 avril 2015. Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord à durée indéterminée qui entre en vigueur le lendemain de sa publication au journal officiel. Emploi Durée minimale hebdomadaire de travail (1) Entreprise < 20 salariés (2) Entreprise > 20 salariés (2) Intervenant technique 1 heure 1 heure Animateur d’activité 5 heures 5 heures Agent de maintenance, Animateur, Auxiliaire petite enfance ou de soins, Chargé d’accueil, Comptable, Personnel administratif, Personnel de service, Secrétaire 5 heures 8 heures 30 Educateur petite enfance 5 heures 17 heures 30 Coordinateur 17 heures 30 17 heures 30 (1) : ou équivalent mensuel ou équivalent calculé sur la période prévue par accord d’aménagement du temps de travail (2) : Equivalent temps plein Les salariés peuvent refuser le changement de leur planning si ce n’est pas compatible avec l’exercice d’une autre activité professionnelle salariée ou non. Convention collective : Sociaux & Socioculturels & Autres acteurs du lien social par BBK Management
  10. 10. NEWSLETTER SEPT 2015 N°2015-9 - 10 - Maladie et maintien de salaire En cas de maladie ou d’accident, les salariés bénéficient d’un maintien de salaire par l’employeur sous réserve de justifier d’au moins 4 mois consécutifs d’ancienneté. Un délai de carence de 3 jours à compter du 3° jour d’arrêt de travail au cours des 12 mois précédents est instauré. Ce délai n’est pas applicable en cas d’accident de travail, de maladie professionnelle, d’affection de longue durée ou d’absences liées à la maladie d’une salariée dont la grossesse est médicalement constatée. Date d’effet : 1er janvier 2016 Mutuelle obligatoire Avenant n° 02-15, 15 juillet 2015. Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2016 (son application peut être anticipée de manière volontaire). Le régime de frais de santé est obligatoire pour tous les salariés justifiant d’une ancienneté dans l’entreprise de 4 mois consécutifs. Il rentre en application le mois suivant l’acquisition de l’ancienneté. Des demandes de dispenses peuvent être demandées par les salariés. La branche recommande les organismes suivants :  APICIL Prévoyance  Le groupement MUTEX (CHORUM, ADREA, APREVA, EOVI MCD, HARMONIE, OCIANE)  SOLIMUT La répartition de la cotisation est de 50% à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié. Taux des organismes recommandés = 1.47% plafond de la sécurité sociale (1.47% x 3170€ en 2015 = 46.60€) Le journaliste, Robert Krulwich, s’est posé une question : « Comment s’appelle la première personne sur Terre dont on connaît le nom ? ». Etait-ce un roi ? Un médecin ? Un guerrier ? Et bien non ! Une tablette vieille de 5000 ans a été retrouvée en Mésopotamie et indiquerait « 29 086 mesures orge 37 mois Kushim ». Si vous le traduisez, cela donne : «un total de 29 086 mesures d’orge ont été reçues sur une période de 37 mois. Signé Kushim». Kushim est donc la première personne dont on connait le nom, et il est… comptable ! Un peu d’histoire… par BBK Management
  11. 11. NEWSLETTER SEPT 2015 N°2015-9 - 11 - Question du mois Un salarié ne vient plus travailler. Que faire ? Définir la catégorie d’absence Une absence injustifiée peut être :  Une absence sans demande préalable,  Une absence refusée par l’employeur,  Une prolongation injustifiée d’une absence. La sanction peut porter sur :  La non-exécution du contrat de travail,  La justification tardive de l’absence. Erreur à éviter L’absence n’équivaut pas à une démission ! La démission provient d’une volonté claire et non équivoque. L’absence ne prouve pas la volonté de démissionner. Comment réagir face à l’absence ? Commencer par prendre contact avec le salarié absent. Si vous soupçonnez que l’absence est due à un problème relationnel au sein de la société, prenez garde. Le fait d’appeler le salarié pourrait se référer à du harcèlement. Si le salarié vous indique être malade, il bénéficie d’un délai pour vous envoyer son arrêt de travail. Laissez-lui le temps de vous transmettre ses justificatifs. Si le salarié n’a aucune autorisation d’absence ou que les délais d’envoi de justificatif sont dépassés, alors vous pouvez agir. Envoyez un courrier (recommandé avec accusé de réception) au salarié le mettant en demeure de :  Justifier son absence,  Reprendre son poste,  Et le prévenir qu’une sanction sera prise. Un rappel peut lui être envoyé si vous n’avez pas de retour. Sanctions Les conventions collectives peuvent prévoir une procédure à suivre et des délais à respecter. Le salarié justifie son absence tardivement Un avertissement pourra être envoyé au salarié. Le licenciement n’est pas justifié. Le salarié reprend son poste sans justifier son absence Convoquez le salarié rapidement pour un entretien préalable où une sanction peut être prise allant de l’avertissement, mise à pied disciplinaire, licenciement pour cause réelle et sérieuse… jusqu’au licenciement pour faute grave en fonction des explications du salarié. Le salarié n’est jamais revenu travailler Ce n’est pas une démission. La procédure de licenciement peut être lancée : convocation à un entretien préalable, notification,… L’absence du salarié à l’entretien préalable n’a aucune conséquence sur la poursuite de la procédure.
  12. 12. NEWSLETTER SEPT 2015 N°2015-9 - 12 - Enquête satisfaction BBK Management Nous tenions à vous remercier d’avoir participé à notre enquête de satisfaction. BBK Management est dans une optique d’évolution constante de ses prestations. Vous accompagner dans vos projets est notre objectif principal. Note de satisfaction globale de nos clients : 8.44/10 Dématérialisation et prélèvement La nouvelle évolution de cette rentrée chez BBK Management est la dématérialisation des factures et la possibilité de passer au prélèvement. Améliorez votre trésorerie en passant au prélèvement ! En effet, le délai de paiement sera plus long, profitez-en ! Newsletter SEPT 2015 Retrouvez sur notre site www.bbkm.fr toutes les informations dont vous avez besoin ! BBK Management 57 rue Henri Chevalier 69 004 LYON Tél : 04 72 69 74 80 Fax : 04 72 69 74 90

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