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Meessen (IMT, Anvers)
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Définition
La couverture universelle consiste à donner la
possibilité à toute la population d’avoir accès, à
à des service...
Historique
L’idée de la CSU n’est pas nouvelle
• Bismark (1880) : introduction de l’assurance sociale
basée sur les cotisa...
Quelques dates-clé de l’histoire
récente au niveau international
Constitution
de l’ OMS
1948
Alma Ata
1978
Rapport
Mondial...
La grande question pour chaque pays
Comment?
Progresser vers la CSU
Analyse sur 9 pays de l’Afrique de l’Asie (Ghana, Indonésie,
Philippines, Rwanda, Vietnam, Inde, Ke...
La grande question pour chaque pays
Comment?
Pas de chemin unique, mais
des convergences!
CSU un concept (au moins) tridimensionnel
Dimension de la protection financière
• Il s’agit de:
– (1) alléger le fardeau financier assumé par les
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• Il s’agit d’offrir un panier de services de qualité
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• Mutuelles
• Assurance publique obl...
Stratégie 1b: mettre dans un pot
commun… sans compromettre les objectifs
finaux
Exemples:
• Compte épargne-santé (Singapor...
Stratégie 2: transfert des groupes les plus
riches vers les groupes les plus vulnérables
Exemples:
• Fond d’équité / d’ind...
Stratégie 3: limiter les dépenses des
ménages
Exemples:
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• Réguler le secteur privé lucratif
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Exercice
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peut contribuer à ces stratégies?
Intégrer et donner des droits
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Stratégie 1: mobilisation politique
Exemples:
• Mettre la CSU sur l’agenda des partis
• Donner une visibilité électorale à...
Stratégie 2: consolider les droits
Exemples:
• Texte de lois
• Action en justice
• Défense dans les médias de groupes
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Stratégie 3: informer les citoyens et acteurs
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Pres 5 Rappel des concepts de la couverture universelle en santé

  1. 1. La Couverture Sanitaire Universelle: concepts et actions Houcine El Akhnif (MSP Maroc) & Bruno Meessen (IMT, Anvers) Atelier, Rabat, 15 décembre 2014
  2. 2. Définition La couverture universelle consiste à donner la possibilité à toute la population d’avoir accès, à à des services essentiels, d’un niveau décent de qualité, incluant la promotion, la prévention, le traitement, la réhabilitation et les soins palliatifs, avec une protection contre les risques financiers.
  3. 3. Historique L’idée de la CSU n’est pas nouvelle • Bismark (1880) : introduction de l’assurance sociale basée sur les cotisation, la couverture totale a été atteinte en 50 ans. • Beveridge (1942) : rapport sur l’organisation de la sécurité sociale, qui a servi de base, après la 2° Guerre Mondiale, pour le système britannique. • Autres pays européens ont suivi avec des couvertures partielles, complétées ensuite. • Expériences récentes de pays qui ont fait d’énormes progrès sur une période courte (Thaïlande, Turquie, Rwanda…)
  4. 4. Quelques dates-clé de l’histoire récente au niveau international Constitution de l’ OMS 1948 Alma Ata 1978 Rapport Mondial 2010 Déclaration ONU 2012
  5. 5. La grande question pour chaque pays Comment?
  6. 6. Progresser vers la CSU Analyse sur 9 pays de l’Afrique de l’Asie (Ghana, Indonésie, Philippines, Rwanda, Vietnam, Inde, Kenya, Mali, Nigeria) – Ghana, Philippines, Indonésie et Vietnam ont évolués vers la couverture via un programme unique au lieu de cibler chaque catégorie de population – Les 9 pays ont augmenté la part du secteur de la santé dans le budget de l’Etat – Les 9 pays ont mis en place des agences indépendantes de la gestion de la fonction d’achat – La contribution des ménages a diminué dans les pays suivants : Ghana, Indonésie, Rwanda et Vietnam Gina Lagomarsino, Alice Garabrant, Atikah Adyas, Richard Muga, Nathaniel Otoo. Moving towards universal health coverage: health insurance reforms in nine developing countries in Africa and AsiaLancet 2012; 380: 933–43
  7. 7. La grande question pour chaque pays Comment? Pas de chemin unique, mais des convergences!
  8. 8. CSU un concept (au moins) tridimensionnel
  9. 9. Dimension de la protection financière • Il s’agit de: – (1) alléger le fardeau financier assumé par les ménages lors de l’utilisation des services de santé – (2) et plus particulièrement éviter l’appauvrissement (dépenses catastrophiques) • Action: substituer du financement privé par du financement collectif = pot commun = mettre en commun ressources et risques financiers (idéalement avec de la solidarité ‘riche-pauvre’ = fusionner les régimes).
  10. 10. Dimension ‘services couverts’ • Il s’agit d’offrir un panier de services de qualité suffisamment large pour couvrir l’essentiel des services dont a besoin la population • Actions: – Mobiliser des ressources – Déterminer un panier coût-efficace – Assurer la disponibilité de ce panier dans une offre nationale de qualité grâce au financement collectif et aux arrangements institutionnels appropriés – Coordonner le système pour l’usage efficient du panier lors des recours aux soins
  11. 11. Dimension ‘couverture populationnelle’ • Il s’agit de donner, à toutes les composantes de la population, un droit réel à utiliser les services de santé du panier de la dimension 2 avec les objectifs de contribution financière établis sur la dimension 1. • Actions: – Mobiliser des ressources – Définir des droits (‘entitlements’) et règles d’éligibilité pour tous – Etablir une offre sur tout le territoire – Informer et supporter les individus dans leurs recours aux services de santé
  12. 12. CSU, uniquement trois dimensions? • Attention, pour l’efficacité et l’équité, c’est l’utilisation qui importe → les déterminants de recours aux services importent. • Attention, c’est l’utilisation de services de qualité qui importe → il faut s’intéresser aux déterminants de la qualité de l’offre. • Attention, c’est la bonne santé qui importe → les déterminants non-médicaux importent également. • Il est juste aussi de répartir le poids de la CSU équitablement. • L’élément sous-jacent c’est la distribution du pouvoir et des ressources – ne pas évacuer la dimension politique.
  13. 13. Le cube est donc réducteur Champ du politique Champ du technique Champ des droits humains
  14. 14. À l’intérieur du cube, ce n’est pas un cube! Le résultat de décisions et d’actions
  15. 15. CSU = travail ‘urbaniste’ • La CSU ne se construit pas sur un terrain vierge – des RFS sont déjà en place • Il y a de nombreux acteurs concernés, avec des droits établis • Il faut être visionnaire, car les besoins vont évoluer • Progresser vers la CSU = un défi systémique
  16. 16. Faire ‘grandir le cube’ - exercice • Il est le résultats de décisions et d’actions. • Identifiez les actions qui seraient nécessaires d’entreprendre dans vos pays pour, en partant de la situation existante, faire grandir le ‘cube’ de la CSU.
  17. 17. Notre cadre d’analyse Capacité d’acquisition de l’information Capacité de combinaison de cette information nouvelle avec le stock de connaissances initial pour générer une nouvelle compréhension de la réalité Capacité d’adapter le cours de son action (par la décision et la mise en oeuvre) Bloc 1: Le leadership développe la vision, dégage la mission et les objectifs qui orientent les directions pour l’apprentissage (problématique, tempo…) Bloc 2 Environnement & culture organisationnelle supportifs à l’apprentissage Bloc 3 Processus et pratiques d’apprentissage
  18. 18. Quel agenda des connaissances pour la CSU? Bloc 1: Le leadership développe la vision, dégage la mission et les objectifs qui orientent les directions pour l’apprentissage (problématique, tempo…) Sur quels enjeux informationnels le leadership doit-il orienter le “système CSU”?
  19. 19. Comment progresser vers la CSU? Sur quels enjeux informationnels le leadership doit-il orienter le “système CSU”?
  20. 20. Les principales actions génériques pour progresser vers la CSU 1. Collecter (équitablement) et affecter suffisamment de ressources pour le système CSU; 2. Remplacer la contribution des ménages par un financement collectif et solidaire 3. Optimiser l’usage des ressources dans le système (efficience) 4. Donner des droits
  21. 21. PTF Min Affaires Sociales Prestataires Les chercheurs Le gouvernement Mutuelles communautaires Min Santé Caisse des Fonctionnaires L’acteur qui peut agir: le système CSU Min Fin
  22. 22. Trois grands blocs pour un SA Capacité d’acquisition de l’information Capacité de combinaison de cette information nouvelle avec le stock de connaissances initial pour générer une nouvelle compréhension de la réalité Capacité d’adapter le cours de son action (par la décision et la mise en oeuvre) Bloc 1: Le leadership développe la vision, dégage la mission et les objectifs qui orientent les directions pour l’apprentissage (problématique, tempo…) Bloc 2 Environnement & culture organisationnelle supportifs à l’apprentissage Bloc 3 Processus et pratiques d’apprentissage
  23. 23. Collecter et affecter suffisamment de ressources pour le système de santé • Aux experts des MinSanté et MinAffaires Sociales: quels sont les trous dans vos connaissances aujourd’hui pour progresser sur cette action?
  24. 24. Stratégie 1: augmenter les recettes publiques allouées à la santé… sans compromettre les objectifs finaux Exemples de sources: • Revenu de l’Etat actionnaire • Recettes fiscales: – Impôt (progressif) sur les revenus – Taxe sur la valeur ajoutée – Accises sur le tabac, l’alcool ou les produits alimentaires malsains… – … • Pour augmenter les ressources allouées à la santé À tous: comment un ‘système CSU apprenant’ contribuerait à cette stratégie?
  25. 25. Stratégie 2: augmenter les recettes collectives… sans compromettre les objectifs finaux Exemples: • Cotisation sociale obligatoire employeur • Cotisation sociale obligatoire employé • Cotisation aux assurances privées, mutuelles… • Financement des entreprises À tous: comment un système CSU apprenant peut contribuer à cette stratégie?
  26. 26. Stratégie 3: accroître les ressources publiques extérieures (aide) … sans compromettre les objectifs finaux Exemples: • Prêt • Aide budgétaire • Initiatives mondiales • Programmes et projets • … À tous: comment un système CSU apprenant peut contribuer à cette stratégie?
  27. 27. Substituer la contribution des ménages par le financement collectif et solidaire • Aux experts des MinSanté et MinAffaires Sociales: quels sont les trous dans vos connaissances aujourd’hui pour progresser sur cette action?
  28. 28. Stratégie 1a: instaurer le prépaiement … Exemples: • Compte épargne-santé (Singapore) • Mutuelles • Assurance publique obligatoire • Assurance privée • Gratuité des soins ou réduction du paiement par l’usager • …
  29. 29. Stratégie 1b: mettre dans un pot commun… sans compromettre les objectifs finaux Exemples: • Compte épargne-santé (Singapore) • Assurance privée • Mutuelles • Assurance obligatoire • Gratuité des soins ou réduction du paiement par l’usager • Fusionner les régimes (RFS) • …
  30. 30. Stratégie 2: transfert des groupes les plus riches vers les groupes les plus vulnérables Exemples: • Fond d’équité / d’indigent • Cotisation proportionnelle • Fusionner les régimes assurantiels (mais attention…) • Gratuité des soins pour les populations plus pauvres… • Ciblage géographique • Financement extérieur ciblé
  31. 31. Stratégie 3: limiter les dépenses des ménages Exemples: • Maximum à Facturer… • Réguler le secteur privé lucratif • Ne pas autoriser des services inefficients, privilégier les médicaments génériques…
  32. 32. Exercice • À tous: comment un système CSU apprenant peut contribuer à ces stratégies?
  33. 33. Optimiser l’utilisation des ressources dans le système de santé (efficience) • Aux experts des MinSanté et MinAffaires Sociales: quels sont les trous dans vos connaissances aujourd’hui pour progresser sur cette action?
  34. 34. Stratégie 1: efficience avec les intrants Exemples: • Achat groupé • Médicaments génériques • Liste des médicaments essentiels • Normes • Personnel bien distribué • …
  35. 35. Stratégie 2: efficience allocative Exemples: • Panier constitué d’interventions coût-efficace • Achat stratégique / mécanisme de paiement des prestataires • Protocoles thérapeutiques • Filière de soins • Lutte contre les gaspillage
  36. 36. Stratégie 3: efficience technique Exemples: • Economies d’échelle • Economie de gamme • Financement basé sur la Performance • Autonomisation • Mise en compétition / benchmarking • …
  37. 37. Stratégie 4: efficience transactionnelle Exemples: • Utiliser les technologies de l’information et de la communication • Réduire la fragmentation des RFS • Bonne coordination des acteurs • Séparation des fonctions • Lutter contre la corruption • Convertir l’aide projet en support budgétaire • …
  38. 38. Exercice • À tous: comment un système CSU apprenant peut contribuer à ces stratégies?
  39. 39. Intégrer et donner des droits • Aux experts des MinSanté et MinAffaires Sociales: quels sont les trous dans vos connaissances aujourd’hui pour progresser sur cette action?
  40. 40. Stratégie 1: mobilisation politique Exemples: • Mettre la CSU sur l’agenda des partis • Donner une visibilité électorale à la CSU
  41. 41. Stratégie 2: consolider les droits Exemples: • Texte de lois • Action en justice • Défense dans les médias de groupes vulnérables
  42. 42. Stratégie 3: informer les citoyens et acteurs Exemples: • Campagne d’information • Coalition avec la société civile • …
  43. 43. Stratégie 4: s’approcher des usagers Exemples: • Couverture géographique avec les formations sanitaires • Distribution géographique des personnels de santé • Réduire les barrières culturelles • …
  44. 44. Exercice • À tous: comment un système CSU apprenant pourrait contribuer à ces stratégies?

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