Règles de conduite du professionnel en gestion de projet La déontologie est l’ensemble des devoirs qui s’impose à des professionnels dans l’exercice de leur métier. L’éthique se définit comme la science de la morale (ce qui est considéré comme bien ou mal par les enseignements) et l’art de diriger la conduite. L’éthique implique trois concepts: - l’équité: intérêts personnels vs. intérêts collectifs - la réciprocité: juste retour pour les efforts consentis - l’impartialité: agir sans biais

1. Les règles de conduite d'un
professionnel- Pierre Cadieux,
UQAR - avril 2003
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Les règles de conduite
d’un «professionnel» de la gestion de projet
Cadre général d’un déjeuner-conférence organisé par le
chapitre du PMI Lévis-Québec
le 8 avril 2003
Dr. Pierre Cadieux, avocat
professeur en management de projet
Université du Québec à Rimouski

2. Les règles de conduite d'un
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Une profession
Plusieurs critères:
- autonomie de partique
- travail intellectuel
- champ d’application (cadre de référence)
- importante responsabilité
- regroupement corporatiste / esprit de corps
- motivation altruiste

3. Les règles de conduite d'un
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Un professionnel
Professionnalisme:
- se conformer aux standards d’une
profession ( comportement)
- un expert dans un domaine dont la
pratique est encadrée par des normes, des
règlements, des méthodes et des standards

4. Les règles de conduite d'un
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Un professionnel
La déontologie est l’ensemble des devoirs qui s’impose à
des professionnels dans l’exercice de leur métier.
L’éthique se définit comme la science de la morale (ce qui
est considéré comme bien ou mal par les enseignements) et
l’art de diriger la conduite.
L’éthique implique trois concepts:
- l’équité: intérêts personnels vs. intérêts collectifs
- la réciprocité: juste retour pour les efforts consentis
- l’impartialité: agir sans biais

5. Les règles de conduite d'un
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Un professionnel
L’objectif recherché:
- développer une sensibilité particulière à percevoir les
principaux problèmes d’ordre éthique
- fournir certains outils pour aider le gestionnaire de projet
à trouver une réponse qui sera conforme à la fois à la
déontologie et à l’éthique

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Un professionnel
Quelques situations problématiques:
• Lancer un appel d’offre dans le seul but de recueillir des informations
• Falsifier les estimés de manière à obtenir un contrat
• Divulger des informations privilègiées à un soumissionnaire
• Pré-déterminer le gagnant
• Soudoyer / corrompre / graisser la patte
• Prétendre faussement qu’une personne possède les compétences
• Accepter un mandat au delà de ses compétences
• Discriminer dans l’embauche
• Positionnement stratégique - «Buy-in / low-balling»

7. Les règles de conduite d'un
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Un professionnel
Quelques situations problématiques:
• Couvrir un membre de l’équipe afin de maintenir l’harmonie
• Retenir de l’information
• Gonfler les comptes de dépenses
• Falsifier les coûts de façon à obtenir des avantages fiscaux
• Utiliser des matériaux ne répondant pas aux normes
• Traiter inéquitable des membres de l’équipe
• Répugner à accepter les échecs d’un projet
• Ne pas honorer ses engagements envers le personnel ré-affecté

8. Les règles de conduite d'un
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Un professionnel
Des outils:
1. Code d’éthique et de déontologie
2. Code civil du Québec

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Code d’éthique et de déontologie
• PMP Code of Professional Conduct:
Ce code de déontologie détermine les devoirs et les
obligations du gestionnaire de projet envers la profession,
les clients et le public (engagement signé par les PMP)
• PMP Code of Ethics:
Ce code fournit un ensemble de principes d’éthiques de
base aux gestionnaires de projet.
(premier code d’éthique du PMI)

10. Les règles de conduite d'un
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PMP Code of Professional Conduct
1. Devoirs et obligations envers la profession...
- se conformer aux politiques et aux règlements incluant
l’obligation de dénoncer toute violation du code de
déontologie
- dénoncer toute situation ou apparence de conflit d’intérêt
- respecter la législation en matière d’exercice
professionnel
- contribuer à l’avancement de la profession (...respect des
droits d’auteurs)

11. Les règles de conduite d'un
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PMP Code of Professional Conduct
2. Devoirs et obligations envers le client et le public...
- responsable de divulger que des informations complètes
et fiables tant au niveau de la publicité que dans la
préparation des estimés (éviter toute fausse représentation)
- responsable de répondre aux exigences du mandat du
client
- tenir compte des exigences des parties prenantes
(«balancing stakeholders’ interests)
- respect du secret professionnel

12. Les règles de conduite d'un
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PMP Code of Professional Conduct
2. Devoirs et obligations envers le client et le public…
- l’obligation d’éviter les conflits d’intérêts (devoir de
loyauté)
L’on peut définir le conflit d’intérêts comme le fait pour un
gestionnaire de projet de se placer dans une situation où il serait
susceptible de favoriser soit ses intérêts personnels, soit ceux d’une
autre personne plutôt que les seuls intérêts de son client. Le
gestionnaire de projet doit éviter de se placer dans une situation où
son jugement, son objectivité et sa loyauté peuvent être mis en
doute (conflits potentiels)
- ne pas accepter ou offrir de pots-de-vin

13. Les règles de conduite d'un
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PMP Code of Ethics
1. Intégrité personnelle et professionnelle
2. Contribution au management de projet
3. Relations de travail
4. Responsabilité à l’égard des clients (employeurs)
5. Responsabilité à l’égard de la communauté

14. Les règles de conduite d'un
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PMP Code of Ethics
1. Intégrité personnelle et professionnelle
- responsable de ses actions
- tenir compte de ses aptitudes et connaissances avant
d’accepter un mandat
- se tenir à jour
- agir avec intégrité et objectivité
- contribuer au développement de la profession
- respecter les lois du pays

15. Les règles de conduite d'un
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PMP Code of Ethics
2. Contribution au management de projet
- promouvoir le maximum de productivité tout en visant à
minimiser les coûts
- appliquer les outils du management de projet afin
d’atteindre les objectifs de qualité, de coûts et d’échéancier
tel que prévu au plan directeur

16. Les règles de conduite d'un
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PMP Code of Ethics
3. Relations de travail
- traiter équitablement chaque membre de l’équipe
- protéger les membres de l’équipe de tous dommages
physiques ou moraux
- offrir des conditions de travail acceptables
- solliciter, accepter et offrir des critiques positives du
travail accompli et reconnaître la contribution de chacun
- encourager le développement professionnel de chacun
des membres de l’équipe

17. Les règles de conduite d'un
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PMP Code of Ethics
4. Responsabilité à l’égard des clients (employeurs)
- agir avec intégrité comme mandataire
- respecter le secret professionnel (accès aux informations
confidentielles)
- déclarer toute situation de conflit d’intérêts
- ne pas accepter ou donner des pots-de-vins
- agir avec honnêté au moment du dépôt des rapports
d’étapes (qualité, coûts, échéancier)

18. Les règles de conduite d'un
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PMP Code of Ethics
5. Responsabilité à l’égard de la communauté
- protéger la santé et le bien-être du public
- dénoncer toute atteinte à la santé ou au bien-être du
public
- promouvoir auprès du public les pratiques en
management de projet (éducateur)
- respecter les différences culturelles

19. Les règles de conduite d'un
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Code d’éthique et de déontologie
Questions à se poser lorsque l’on fait face à une situation
pouvant impliquer une dimension éthique:
1. Notre démarche est-elle légale?
2. Notre décision est-elle conforme aux valeurs de notre
organisation?
3. Si vous agissez, vous sentirez-vous incomfortable? («sleep test»)
4. Comment cela apparaitra-t-il dans les journaux?
5. Si vous pensez que cela est mal, n’agissez pas.
6. Si vous n’êtes pas certain, demandez.
7. Continuez à demander jusqu’à ce qu’on donne une réponse.

20. Les règles de conduite d'un
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Code d’éthique et de déontologie
Objectif:
reconnaître la situation problématique avant qu’il n’existe
une situation de conflit d’intérêt
en cas de manquement au Code d’éthique et de
déontologie:
perte du privilège de détenir et d’utiliser l’acronyme PMP
(voir: www.pmi.org/membership/standards/flowchart.htm)

21. Les règles de conduite d'un
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Code civil du Québec
1. Contrat d’entreprise ou de service
2. Mandat

22. Les règles de conduite d'un
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Code civil du Québec
1. Contrat d’entreprise ou de service
- article 2098 à 2129 Code civil du Québec
- le contrat d’entreprise ou de service est celui par lequel
une personne, selon le cas l’entrepreneur ou le prestataire
de services, s’engage envers une personne, le client à
réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel moyennant un
prix que le client s’oblige à lui payer (art. 2098)
- libre choix des moyens (art. 2099)
- aucun lien de subordination quant à son exécution (a
contrario… contrat de travail) (art. 2099)

23. Les règles de conduite d'un
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Code civil du Québec
1. Contrat d’entreprise ou de service
- obligation de diligence ou obligation de moyens: tenu d’agir avec
prudence et habileté (art. 2100)
- obligation de résultat: résultat promis ou imposé (art. 2100)
- obligation de garantie: aura droit à l’exécution même
dans l’éventualité d’un cas fortuit (art. 2100)
- obligation d’agir au mieux des intérêts du client (obligation de
loyauté): intérêts propres et spécifiques du client - conflit
d’intérêts (art. 2100)
- obligation de respecter les règles de l’art: l’ensemble des
techniques et pratiques approuvées (art. 2100)

24. Les règles de conduite d'un
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Code civil du Québec
1. Contrat d’entreprise ou de service
- obligation de respecter le contrat: exemple: obligation de
surveillance; contrôler la qualité des matériaux (art.
2100)
. tout ce qui découle d’après sa nature et suivant les
usages, l’équité ou la loi (art. 1434)
. agir de bonne foi (formation et exécution) (art. 1375)
standard de comportement abstrait, suivant la conception objective de la
personne raisonnable placée dans les circonstances pertinentes
.obligation de renseignement (corrollaire de l’obligation d’agir de
bonne foi)
. obligation de conseil

25. Les règles de conduite d'un
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Code civil du Québec
1. Contrat d’entreprise ou de service
- obligation d’information (précontractuelle):
. obligation de prendre l’initiative et de fournir des
informations non sollicitées (art. 2102)
. toute information utile relativement à la nature de la
tâche ainsi qu’aux biens et au temps nécessaires
(art. 2102)
. rendre compte de l’avancement des travaux (prix en
fonction de la valeur des travaux exécutés) (art. 2108)

26. Les règles de conduite d'un
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Code civil du Québec
1. Contrat d’entreprise ou de service
- obligation de répondre des vices cachés (art. 2103)
- obligation légale pour la perte de l’ouvrage (art. 2118)
. direction des travaux (fonction de direction et
maîtrise entière du projet)
- obligation légale contre les malfaçons (art. 2120)

27. Les règles de conduite d'un
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Code civil du Québec
2. Mandat
- article 2130 à 2185 Code civil du Québec
- le mandat est le contrat par lequel le mandant donne à un
mandataire le pouvoir de le représenter dans
l’accomplissement d’un acte juridique avec un tiers (art.
2130)
- Leclerc c. J. N. Massie et Fils Ltée (1969) B.R. 1061:
«Quand un architecte prépare des plans, il est un entrepreneur de
travail intellectuel, mais lorsqu’il surveille les travaux de construction
à la demande du propriétaire, il agit comme mandataire de ce dernier».

28. Les règles de conduite d'un
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Code civil du Québec
2. Mandat
- agir avec prudence et diligence (art. 2138)
- agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt du
mandat (art. 2138)
. l’obligation de loyauté comporte l’obligation de ne
pas utiliser à son profit l’information qu’il obtient ou le bien
qu’il est chargé de recevoir
. la loyauté est un standard de comportement qui
exige que le mandataire fasse passer l’intérêt du
mandat avant son propre intérêt ou celui d’une tierce
partie

29. Les règles de conduite d'un
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Code civil du Québec
2. Mandat
- éviter de se placer dans une situation de conflit d’intérêts
(art. 2138)
- obligation d’informer le mandant (art. 2139)
- tenu d’accomplir personnellement le mandat (art. 2140)
- ne peut se porter à un acte qu’il a accepté de conclure
pour son mandat (art. 2147)

30. Les règles de conduite d'un
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Code civil du Québec
en cas de manquement:
- responsabilité contractuelle: tenue que des dommages-
intérêts qui ont été prévus ou qu’on a pu prévoir au
moment où l’obligation a été contractée et qui sont une
suite immédiate et directe de l’inexécution (art. 1613)
- responsabilité extracontractuelle: le quantum des
dommages-intérêts vise la réparation intégrale du préjudice
subi

31. Les règles de conduite d'un
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Conclusion
1. Sachez ce qui est bien
2. Interrogez votre sens de la justice et de la rationalité
3. Soutenez des normes de comportement équitables
4. Etablissez un code d’éthique
5. Diffusez et expliquez le code d’éthique
6. Appliquez le code d’éthique
«Right thinking is essential to right action…»

32. Les règles de conduite d'un
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Pierre Cadieux, Dr Sc.
Département d’Economie et de Gestion
Université du Québec à Rimouski
300 allée des Ursulines
Rimouski, Qc. G5L 3A1
téléphone: 723-1986 poste 1585
courriel: pierre_cadieux@uqar.qc.ca