Le document traite de l'ISO 26000, une norme internationale sur la responsabilité sociétale, en soulignant son importance pour harmoniser les pratiques et répondre aux attentes des parties prenantes. Il examine le processus d'élaboration de la norme, l'implication de divers acteurs, et les lignes directrices qu'elle propose pour intégrer la responsabilité sociétale dans les organisations. Enfin, le document présente les principes fondamentaux et les questions centrales liées à la responsabilité sociétale.

1. Responsabilité sociétale, vers une norme internationale Introduction à l’ISO 26000

2. 1. L’évolution des pratiques et des référentiels: un paysage encombré Comment on y va ? Où va-t-on ? reporting assurance codes principes Chaînon manquant ?

3. 1. L’évolution des pratiques et des référentiels: un paysage encombré Comment on y va ? Où va –t-on?

4. 1. L’évolution des pratiques et des référentiels: un paysage encombré mais qui s’organise GRI AA 1000 Lignes directrices OCDE UN Global Compact ISO 26000 accord P P P MOU

5. 2. Le projet de norme ISO 26000, pourquoi, comment, état des lieux Pourquoi l’ISO 26000? Comment? État des lieux

6. 2. Pourquoi l’ISO 26000? La pression des parties prenantes

7. 2. Pourquoi l’ISO 26000? Nécessité d’harmonisation des concepts!

8. 2. Pourquoi l’ISO ? La légitimité de l’ISO l’ISO est une fédération internationale d’organismes de normalisation de 156 pays : 100 Membres pleins 46 Correspondants 10 Souscripteurs Organisation privée à but non lucratif créée en 1947 un seul membre par pays plus de 15.600 normes en vigueur 112 pays en voie de développement comités miroirs nationaux volontaire, représentativité, ouverture, consensus

9. 2 . Comment le projet a commencé ?

10. 3. Le contexte: le mandat de travail Élaboration d’une norme de lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Applicable à tout type d’organisation, de toute taille Pas de vérification de conformité, pas de certification Claire et compréhensible Pas un système de management En prenant en compte les recommandations du SAG : RS touche des domaines nouveaux -> Création d’un WG L’ISO n’a pas de légitimité pour définir les attentes sociales et ne doit pas considérer ce qui relève du politique -> Reconnaissance des conventions existantes L’ISO doit reconnaître la compétence du BIT -> Signature d’un accord entre ISO et OIT L’ISO doit revoir ses processus internes pour améliorer sa représentativité + de 500 experts représentant les catégories d’acteurs Approche consensuelle !

11. 3. Le cadre d’élaboration de l’ISO 26000 ISO 26000 : lignes directrices pour la responsabilité sociétale GT ISO présidé par Brésil et Suède Ouverture vers Parties prenantes: Gouvernement Industrie Consommateur ONG Travailleur « autres » (conseil, services, Recherche, autres…) Approche multi-parties prenantes / Ouverture vers organisations internationales : 40 organisations en liaison et signature de 3 Accords (OIT, Pacte mondial de l’ONU, OCDE) 80 pays participants: Équilibre PVD- pays développés Prise en compte de la barrière linguistique : 5 Tasks forces linguistiques 500 experts/observateurs de 84 pays

12. 4. Les attentes des acteurs Consommateurs : Demandeurs initiaux, information du consommateur, priorité RSE Industriels : Lignes directrices, applicable à tout organisme, non certifiable Gouvernements : Respect et cohérence avec les textes existants, promotion des textes existants, respect du pouvoir des États Syndicat de salariés: Promotion des normes internationales du travail et notamment de l’OIT, et éviter toute remise en cause des textes négociés selon un processus tripartie ONG : Participation au processus, ouverture et transparence du processus, priorité RSE

13. 4. les représentants français à l’ISO Gouvernement Nomination en cours Industrie D. Gauthier- Secrétaire Général Séché Environnement, O. Dubigeon - L’Oréal (Observateur) Travailleur T. Dedieu- CFDT Organisation non gouvernementale M. Nigon, Transparency Internationale France (observateur) Consommateur P. Crubezy, Léo Lagrange consommation, Services, support recherche et autres D. Saitta- CRAM A, M. Capron, Université Paris 8 Animateur TG 5 P. Mazeau, EDF, RH, responsable du réseau RS Secrétaire TG 5 E. Brun, AFNOR Organisation en liaison pour la francophonie I. Blaes, IEPF - CIRIDD C. Brodhag- ex Délégué interministériel au DD

14. 4. Etat des lieux : Calendrier ISO 26000 Inscription au Programme/ vote Enquête sur le Projet de Comité CD – 3 mois Vote sur le Projet de Norme Internationale DIS – 5 mois FDIS – 2 mois/ vote Préparation du Projet de Travail / consensus ( WD.1 04-06, WD.2 10-06, WD.3 07-07, WD.4 06-08 ) mi- 2009 Janvier 2005 Janv-juillet 2006/ aout 07 fin 2008 Sept 2010 Mi-2010 1 Mars -05 Bahia 2 Sept -05 Bangkok 3 mai -06 Lisbonne 4 janv -07 : Sydney 5 Nov 07 : Vienne 6: sept 08: Santiago Adoption / Publication ISO

15. 4. Responsabilité sociétale: définition ( source WD.4 ISO 26000 ) Responsabilité d’une organisation pour les impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement par un comportement transparent et éthique qui: contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société prend en compte les attentes des parties prenantes respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

16. 4 . Etat des lieux : l’architecture de l’ISO 26000 Avant-propos Introduction 1 Domaine d'application 2 Termes et définitions 3 Comprendre la responsabilité sociétale 4 Principes de la responsabilité sociétale 5 Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes 6 Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale 7 Lignes directrices pour la mise en oeuvre des pratiques de responsabilité sociétale Annexe A Initiatives sur la responsabilité sociétale Bibliographie Index

17. 4 . Contenu de l’ISO 26000 (1/3) Introduction : Intérêt de la Norme Questions de base Présentation du contenu de la Norme Article 1. Domaine d’application Définit le domaine d’application (tout type d’organisation, toute taille, toute origine géographique) Définit le contenu de la Norme et identifie les limites (particularités sociétales, environnementales, juridiques, diversité des organisations, contextes économiques différentes,…) ou exclusions (certification, système de management) Article 2. Termes et définitions (24) Identifie le sens des termes utilisés dans la Norme. Ces termes sont déterminants pour comprendre ce qu’est la Responsabilité Sociétale et pouvoir appliquer la Norme Article 3. Comprendre la Responsabilité Sociétale Décrit les facteurs, conditions et domaines d’actions importants qui ont eu une incidence sur le développement de la Responsabilité Sociétale et continue à affecter sa nature et sa pratique Décrit le concept de Responsabilité Sociétale en soi, ce qu’il signifie et comment il s’applique aux organisations. Cet article contient des lignes directrices destinées aux petites/moyennes organisations sur l’application de l’ISO 26000.

18. 4. Avertissement La présente norme est d’application volontaire et n’est ni destinée, ni appropriée à une certification ou à un usage réglementaire ou contractuel . .

19. 4 . Contenu de l’ISO 26000 (2/3) Article 4. Principes de la RS Introduit et explique les principes de la RS Responsabilité de rendre compte Transparence Comportement éthique Respect des intérêt des parties prenantes Respect du principe de légalité Respect des Normes internationales de comportement Respect des droits de l’Homme Article 5. Identifier la RS et dialoguer avec les parties prenantes Identification, par l’organisation, de sa RS Relation entre elle-même et la société Relation entre elle-même et ses parties prenantes Relation entre les parties prenantes et la société (cf. diapo 26) Identification des questions centrales et des domaines d’action de la RS RS et sphère d’influence de l’organisation (cf. diapo 27) Identification de ses parties prenantes (voir ex. diapo 29) et dialogue avec celles-ci

20. Article 6. Lignes directrices relatives aux questions centrales de la RS Explique les questions centrales et les domaines d’action associés en matière de RS Gouvernance de l’organisation Droits de l’Homme (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) Relations et conditions de travail (OIT) Environnement Bonnes pratiques des affaires Questions relatives au consommateur Engagement sociétal Pour chacune des questions centrales, des informations sont fournies sur le périmètre de la question, son rapport avec la RS, les considérations et principes pertinents ainsi que les actions et attentes associées. Article 7. Lignes directrices relatives à l’intégration de la RS dans l’ensemble de l’organisation Fournit des lignes directrices concernant la mise en œuvre de la RS au sein de l’organisation Relations entre les caractéristiques de l’organisation et la RS Comprendre la RS selon l’organisation Communiquer sur la RS Améliorer la crédibilité de la RS Revoir et améliorer les pratiques de la RS Initiatives volontaires en matière de RS 4 . Contenu de l’ISO 26000 (3/3)

21. 4. Nouveau schéma des questions centrales Relations et Conditions de travail Droits de l’Homme Bonnes pratiques des affaires Questions relatives aux consommateurs Organisation Approche holistique Gouvernance de l'organisation Interdependance Engagement sociétal E nviron ne ment

23. 4. Vision d’ensemble Chapitre 4 Les 7 principes de SR Rendre compte Transparence Comportement éthique Respect des intérêts des parties prenantes Légalité Respect des normes internationales de comportement Respect des droits de l’Homme Gouvernance de l’organisation Droits de l’homme Relations, conditions de travail L’environ-nement Bonnes pratiques des affaires Questions relatives aux consom-mateurs Engagement sociétal 7 questions centrales Chapitre 6 Actions et attentes associées .5 Communication on SR Intégration Relations entre les caractéristiques de l’organisation et la RS Revoir et améliorer les pratiques de RS Communication sur la RS Comprendre la RS de l’organisation Intégrer la RS dans toute l’organisation Chapitre 7 Améliorer la crédibilité sur la RS Choix des initiatives sur la RS . Identifier/déterminer la RS Identification et dialogue avec les parties prenantes chapitre 5

24. Chapitre 7 de la Norme ISO 26000 7.7. Revoir et améliorer les actions et pratiques de l’organisation liées à la RS 7.2. Relations entre les caractéristiques de l’organisation et la RS 7.3. Appréhender la RS de l’organisation 7.4. Pratiques d’intégration de la RS dans l’organisation 7.5. Communiquer sur la RS 7.6. Accroitre la crédibilité en matière de RS Intégrer la RS dans toute l’organisation

25. Chapitre 7 - Sous-chapitres (1/3) Objectif : analyser la façon dont les caractéristiques-clés de l’organisation sont liées à la Responsabilité Sociétale. 7.2. Relations entre les caractéristiques de l’organisation et la RS Déterminer la pertinence et l’importance des questions centrales pour l’organisation Sphère d’influence d’une organisation (voir schéma) Etablir des priorités pour traiter les questions centrales et domaines d’action 7.3. Appréhender la RS de l’organisation

26. Chapitre 7 - Sous-chapitres (2/3) Intégrer la RS dans les systèmes et procédures de l’organisation Définir l’orientation de l’organisation vers la RS Sensibiliser et développer les compétences en matière de RS 7.4. Pratiques d’intégration de la RS dans l’organisation 7.5. Communiquer sur la RS Le rôle de la communication dans la RS Caractéristiques des informations en matière de RS Communiquer sur les performances de l’organisation en matière de RS Dialogue avec les parties prenantes en matière de communication sur la RS

27. Chapitre 7 - Sous-chapitres (3/3) Méthodes permettant d’accroître la crédibilité Résoudre les conflits ou les désaccords entre l’organisation et les parties prenantes Accroître la crédibilité de la communication en matière de RS 7.6. Accroitre la crédibilité en matière de RS 7.7. Revoir et améliorer les actions et pratiques de l’organisation liées à la RS Surveiller les activités en matière de RS Passer en revue les progrès et performances de l’organisation en matière de RS Accroître la fiabilité de la collecte et de la gestion des données et informations Améliorer les performances

28. Sphère d’influence de l’entreprise : relation entre la chaîne de valeur et la chaîne d’approvisionnement Complément

29. Enrichir le capital réputation Développer le business Attirer et retenir les salariés Bénéficier d’instruments financiers et extra financiers ( notation) Participer au processus d’innovation Améliorer sa capacité de dialogue avec ses PP Baisser le nombre des accidents et incidents Anticiper les nouvelles règles du jeu Gérer les risques de manière globale et pro active AMELIORER SA COMMUNICATION Pourquoi l’ISO 26000?

30. Les différentes phases de la méthodologie-projet Phase 0. Présentation de la démarche, état des lieux, définition et méthodologie Phase 1. Questions centrales de l’ISO 26000, méthode de la SD 21000 et domaines d’action choisis dans les questions centrales Phase 2 . Positionnement, hiérarchisation et détermination des axes d’amélioration pour le domaine d’action Phase 3. Bonnes pratiques concernant les questions centrales et domaines d’action sélectionnés Phase 4. Communication et « rendre compte » aux parties prenantes Phase 5. Intégration de la démarche ISO 26000 dans le système de management de l’entreprise Phase 6. Conduite du changement pour l’intégration de la responsabilité sociétale de l’entreprise (selon ISO 26000) Notre perception du projet : les différentes phases de la méthodologie