Le certificat de non contre indication à la pratique sportive

1. Le certificat de non contre
indication à la pratique sportive
état des lieux et propositions
d’amélioration
Dr Guillaume LEVAVASSEUR
Vendredi 26 mars 2010

2. Le certificat de non contre indication
Lois et réglementations
Examen clinique complet et adapté
UN ECG systématique?
Amélioration de la visite d’aptitude

3. Le certificat de non contre indication
Formalité faite sur le bord de table
acte médical vrai engageant la
responsabilité
Risques et responsabilité?

4. Responsabilité pénale:
Homicide involontaire, coup et blessure ITT
Mise en péril d’autrui même sans préjudice
Secret professionnel, faux certificat
Responsabilité civile (faute , préjudice, lien direct)
Réparation du préjudice corporel
Dommages et intérêts
Responsabilité ordinale :
Complaisance, secret professionnel
Responsabilité CPAM:
couverture frais de soins, non respect règles
établissement des feuilles de soins
PEUT S’ADDTIONNER ++++

5. Le certificat de non contre indication
Acte médical à part entière qui doit
respecter les règles
Examen médical complet, adapté à l’age et
au sport
Examens complémentaires
actualités scientifiques (textes de loi,
recommandations sociétés savantes,
règlement des fédés, avis d’expert)

6. Responsabilité du médecin
Examiner le patient personnellement
Dans des conditions correctes et décentes d’examen
Pendant un temps nécessaire
Intérêt d’une fiche déclarative signée par le patient?
Conserver les éléments écrits
Respect des règles de confidentialité (fédés,
entraîneur)
Remis en main propre
Différer sa décision si examen complémentaire ou
avis spécialisé
Responsabilité engagée si signature

7. Proposition de fiche déclarative
Nom , prénom
Sports pratiqués, compétition, rythmes
Est ce la première visite de NCI. Si non, quand avez vous effectué la dernière , résultat,
examens…
Avez vous des antécédents familiaux cardiovasculaires (mort subite, infarctus, AVC…)
Avez vous déjà présenté des malaises , vertiges, PDC, douleurs thoraciques au repos ou
à l’effort
Présentez vous : des FRCV, HTA, asthme, troubles lipidiques, diabète,
troubles psychiques, troubles visuels
Consommer vous des médicaments actuellement?
Avez vous une consommation d’alcool régulière , tabac, substances illicites ?
Avez déjà été hospitalisé?
Votre attention est attirée sur le fait que tout symptôme à l’effort peut être
éventuellement grave et doit être déclaré à votre médecin traitant; de plus tout effort
physique doit être éviter en période fébrile
Je soussigné déclare avoir répondu de façon sincère aux questions et ne pas avoir
connaissance de pathologies autres que celles signalées. Toute fausse déclaration
priverait d’effet la décision d’aptitude et engage la responsabilité du patient.
Date et signature

8. LES DIFFERENTS TYPES DE
CERTIFICATS

9. APS et milieu scolaire
Décret 88-977 du 11 décembre 1988
Si inaptitude: le justifier par un certificat avec
caractère partiel ou total
Si partiel: explications dans le respect du secret
médical
Durée de l’inaptitude

10. Admission sports études
Circulaire 24 avril 2003
Examen médical préalable
Réalisé par un médecin du sport
Certificat de NCI à la pratique de la
discipline

11. Délivrance 1ere licence sportive
délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la
production d’un certificat médical attestant l’absence
de contre indication à la pratique de l’activité sportive
pour laquelle elle est sollicitée
Un renouvellement régulier du certificat peut être
exigée par les fédérations selon l’age, la discipline
Changement par rapport loi 99: validité pour les
disciplines précisées et limitée dans le temps
Validité de 1 an ou une saison selon les sports

12. Sports à risques
Arrêté du 28 avril 2000
Médecin habilité
Examen médical approfondi nécessaire pour :
Alpinisme
Sports avec armes à feu
Sports mécaniques
Sports sous marins
Sports aériens

13. Participation à une compétition
loi 23 mars 1999 et texte d’application 17 janvier
2002
Subordonnée par la présentation de la licence
sportive portant attestation de la délivrance du
certificat médical mentionnant l’absence de contre
indication à la pratique sportive en compétition ou
pour les non licenciés à la présentation de ce seul
certificat datant de moins d’un an

14. Sportifs de haut niveau
Arrêté du 11 février 2004
Périodicité:
2/an examen médical
1/an ECG , bilan biologique et examen dentaire
1/4ans pour test d’effort
Préalablement à l’inscription sur les listes de haut
niveau:
Examen médical par un médecin du sport avec BU,
bilan nutritionnel et psychologique
Examen dentaire
ECG, échographie cardiaque, test d’effort
Bilan biologique

15. Particularités
Pour tennis et judo : spécifier « en
compétition »
Sur classement simple: MG souvent
Double, triple : médecin habilité

16. L’ELECTROCARDIOGRAMME
DE REPOS

17. ET L’ECG ?
Rôle de dépistage d’insuffisances ou
pathologies cardiaques entraînant une
contre indication
Tous les 2 ans
Triple problématique
Faisabilité
Cotation
formation

18. La mort subite du sportif
1/50 000 sportifs tous sports
Cardiomyopathie < 35 ans
troubles du rythme ou IDM > 35 ans
9 hommes pour 1 femme
45 ANS, surtout joggers
du dimanche

19. ECG et dépistage
Particularités chez le sportif
Bradycardie sinusale
Arythmie respiratoire
BAV 1 et 2
Bloc de branche droit incomplet
Repolarisation précoce
Onde T variable

20. ECG et dépistage
Pathologies détectées responsable de mort subite (60 % )
Cardiomyopathies hypertrophiques
Dysplasie arythmogène du ventricule droit
Syndrome de WPW
Syndrome de Brugada
Syndrome du QT long
BAV 2 et 3eme degré

21. ECG et limites
10 à 25 % de faux négatifs
Faisabilité
14 millions de licenciés pour 80000 MG
Temps +++
Formation des médecins
Logiciels d’interprétation
Fax ou scanne au cardiologue ??????
Cotation:
Prévention donc non remboursable…
À la charge de qui?: fédé, clubs, intéressé…
Sécu DEPQ003 à 13,52 Euros soit 35,52 avec le C

22. ECG et aspects juridiques
Evidence based médecine
Les preuves…
Médicolégal
Accompagné d’une interprétation
A double tranchant…. ( si mauvaise
interprétation)

23. CERTIFICATS DE DEMAIN
PROPOSITIONS

24. Recommandations sociétés savantes
(Soc. Euro. Cardio)
Pas force de loi mais plus défendable
Niveau de preuve peu élevé ( niveau C)
Classification des sports
décathlonSki alpinHaltéro3
BiathlonrugbyPlongée2
MarathonescrimeGolf
Billard
1
CBADynamique
statique

25. Recommandations sports
compétitions ESC 2005
Sujets sans atteinte coron. et faible risque vasculaire:
Tous sports de compétitions
Sujets sans atteinte coron. prouvée mais risque vasculaire élévé:
Cas par cas, aptitude compétition mais restriction possible pour
sports 3 ABC
Sujets avec insuffisance coron. avérée et faible probabilité accidents
cardiaques
Sports dynamiques et statiques moyens (1AB)
Sujets avec ins coron avérée et haute probabilité accidents cardiaques
Pas de sports de compétitions autorisés

26. Amélioration de la visite
Colloque le 26 janvier 2010
Réunion d’experts à la demande du ministère
Implications de tous les intervenants
Médecins
Éducation du sportif
Organisateurs : surveillance et équipements adaptés
Pour une prévention efficace, rendre la visite de
non contre indication efficace !

27. Amélioration de la visite
Première visite complète
Interrogatoire dont atcds familiaux CV
Examen clinique complet
Test de Ruffier : inutile !
ECG de repos 12 dérivations (à répéter tous les 2 ans)
Si normal: cœur sain : apte
Si anormal: examens complémentaires (écho, EE) et avis
spécialisé
Parler de l’automédication , prise de produits dopants
Évoquer rythmes entraînements, rythmes scolaires…

28. ECG d’effort (épreuve d’effort maximale
sur vélo, tapis roulant ou rameur):
>35 ans chez homme avec activité sportive
intense
>45 ans chez femme….
Quelque soit l’âge si 2 FRCV et activité
physique intense
Amélioration de la visite

29. Prise en charge ?
Flou selon les lobbies:
CPAM: acte de prévention, non remboursable
Fédérations , sportifs: demande remboursement
Médecins : opinion variable
En réalité:
varie selon médecins traitants
intégrer dans suivi du patient
dépistage éventuelles pathologies
examens complémentaires?

30. Sites et bibliographie
Institut-medecine-sport.fr
Medecinedusport.fr
Clubcardiosport.com
Proecg.com

31. Que retenir sur la visite de non contre
indication à la pratique sportive
Acte médical à part entière
Premier bilan essentiel
Fiche déclarative
Un ECG sinon rien
Tout n’est pas réglé…

32. Merci de votre attention