Lors de cette assemblée générale, la FROT LImousin et la MOPA Aquitaine-Poitou-Charentes ont fusionné

1. FROTSI LIMOUSIN
MOPA Aquitaine Poitou-Charentes
03 janvier 2017
ASSEMBLEES GENERALES

2. Sandrine Derville
Vice-présidente en charge du tourisme, Conseil Régional Nouvelle-
Aquitaine
Cécile Lepoutre
Présidente de la FROTSI Limousin
Marie-Laure Rouger
Administratice déléguée Poitou-Charentes
Frédérique Dugeny
Présidente de la MOPA

3. ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
FROTSI LIMOUSIN

4. Assemblée Générale Extraordinaire
Fédération Régionale
des Offices de Tourisme du
Limousin
Mardi 3 janvier 2017 à Bordeaux

5. Ordre du jour
Rapport Moral et d’activités
Vote du traité de fusion FROT Limousin / MOPA
Dissolution de l’association

6. Rapport Moral et d’activités
Cécile LEPOUTRE
Présidente de la Fédération Régionale des Offices
de Tourisme du Limousin

7.  Création d’un Comité de Pilotage par les 3 fédérations
des Offices de Tourisme
 Réunions du Comité de pilotage pour l’élaboration
d’un projet commun 2015
 Commissions techniques pour la préparation du
projet
 Journées techniques du réseau des Offices de
Tourisme
Un projet commun en marche
depuis 2015

8.  Poursuite du partenariat FROT - CRT Limousin /
MOPA dans le plan d’actions
o Plan de professionnalisation 2016 de la Branche
Tourisme
o Radioscopie du réseau des OT & Etat des lieux de la
structuration touristique de la Région Nouvelle Aquitaine
o Enquête estivale auprès des OT : 50 visites / 50 idées
o Animation et coordination du réseau des OT : réunion des
Directeurs d’Offices de Tourisme le 13 octobre
o Réunions des relais territoriaux d’Offices de Tourisme
2016 : Une collaboration active

9.  Appui à la structuration des Offices de Tourisme
o Accompagnement des Offices de Tourisme du Haut
Limousin, Limousin en Marche, Gartempe-Saint Pardoux et
de la Basse-Marche

10. Traité de fusion
FROT Limousin - MOPA
Thierry Pénicaud
Vice-Président de la Fédération Régionale des Offices de
Tourisme du Limousin
 Lecture
 L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se
prononcer sur le traité de fusion de la FROT Limousin -
MOPA

11. Dissolution de la
Fédération Régionale des
Offices de Tourisme du
Limousin
 L‘Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se
prononcer sur la dissolution de la Fédération Régionale des
Offices de Tourisme du Limousin

12. En route pour une nouvelle
association !

13. Un remerciement spécial pour le CRT
Limousin et nos 2 agitateurs délégués
aux missions de la FROT Limousin

14. ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
MOPA

15. FUSION
FROTSI LIMOUSIN
MOPA

16. Contexte :
Un projet régional en cours de finalisation:
• 2015 : travail sur le projet
• 2016 : programme de professionnalisation à l’échelle
de la Région ALPC
• 31 mai 2016 : fusion MOPA et FROTSI Poitou-
Charentes
• Eté 2016 : groupe de travail sur la création de la MONA
• 03 janvier 2017 : fusion des associations et création de
la MONA
FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA

17. •13 octobre
: MOPA
•18 octobre
: FROTSI
CA
adoption
traité
Journal
annonce
légale
Publication
03 janvier
MOPA &
FROTSI
AGE
FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA

18. La fusion, coté gouvernance
• Les adhérents de la FROTSI Limousin deviennent
à la suite de la fusion adhérents de la MOPA
• Le CA de la MOPA s’ouvre à 3 représentants
limousins désignés par l’AGE de fusion absorption
de la FROTSI
• Ils sont en place jusqu’à l’Assemblée Générale
suivant la modification statutaire provoquée par la
création de la « MONA ». Elle est fixée au 06 avril
2017
• Le CA de la MOPA nomme un délégué
« Limousin » pour représenter le réseau dans les
discussions pour le projet régional
FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA

19. La fusion, coté finance
• L’actif et le passif de la FROTSI sont dévolus à la
MOPA
• L’actif actif net apporté par la FROTSI est de
2266,21euros (au 30 septembre 2016)
Dissolution de fait
• Le traité de fusion-absorption déclenche
automatiquement la dissolution de la FROTSI Limousin
après le vote de l’assemblée générale extraordinaire
FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA

20. FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA
PREMIERE DELIBERATION
• L’Assemblée Générale Extraordinaire, après
avoir entendu la lecture des modalités de
fusion des associations MOPA et FROTSI
Limousin et l’évaluation des apports
déterminés sur la base des comptes arrêtés au
30 septembre 2016, approuve dans toutes ses
dispositions le traité de fusion.

21. DEUXIEME DELIBERATION
• L’Assemblée Générale Extraordinaire, en
conséquence de la première délibération,
constate que la transmission universelle du
patrimoine de l’association FROTSI Limousin à
l’association MOPA est définitivement réalisée.

22. Création de la MONA

23. La gouvernance

24. Une fédération des
offices de tourisme :
la MONA
Conseil
d'administration
Gestion de la
structure
Représentation
ouverte (CR)
Conseil de Réseau :
24 représentants (1
binôme
élus/technicien par
dpt)
Représentation du
réseau des offices
de tourisme
Groupes de travail
thématiques et
projet
Lettres de
commande du CA et
production
passerelles avec les
filières et le CRT
Exécutif
Consultatif

25. Les membres actifs
▶ Offices de tourisme (par structure)
▶ Territoires (structures) :
▶ PNR, EPCI, Pays d’accueil touristique
et assimilés
▶ Relais territoriaux départementaux

26. Les membres associés
▶ Représentants du Conseil Régional
▶ Représentants des organismes
régionaux de tourisme représentatifs
notamment le CRT
▶ Toutes autres personnes choisies pour
leurs compétences et désignées par le
Conseil d’Administration

27. Le Conseil d’administration
▶ 23 membres maximum :
▶ Collège des OTSI : 12 membres
▶ Collège des territoires associés : 3 membres
▶ Collège des Relais Territoriaux
départementaux : 2 membres
▶ Collège des membres associés : 6 membres
maximum
Possibilité d’invités permanents (OTF ou autres
fédérations, etc.)

28. Conseil de Réseau des
offices de tourisme
▶ Le Conseil d’Administration, après appel à candidature
auprès de ses adhérents nomme un conseil de réseau
composé de 25 membres :
▶ 12 membres présidents ou administrateurs d’offices de tourisme
▶ 12 membres directeurs ou directrices d’offices de tourisme
▶ 1 président issu du collège des offices de tourisme du Conseil
D’administration
▶ 3 missions pour le Conseil de Réseau :
▶ Prospective et réflexion sur la place et le rôle de l’office de
tourisme
▶ Représentation du réseau des offices de tourisme auprès de
nos partenaires régionaux (par exemple, travaux sur le
schéma régional du tourisme)
▶ Représentation locale auprès des membres du réseau
(Assemblées générales)

29. Conseil de Réseau des
offices de tourisme
▶ Le Conseil d’Administration, après appel à candidature
auprès de ses adhérents nomme un conseil de réseau
composé de 25 membres :
▶ 12 membres présidents ou administrateurs d’offices de tourisme
▶ 12 membres directeurs ou directrices d’offices de tourisme
▶ 1 président issu du collège des offices de tourisme du Conseil
D’administration
▶ 3 missions pour le Conseil de Réseau :
▶ Représentation du réseau des offices de tourisme auprès de
nos partenaires régionaux (par exemple, travaux sur le
schéma régional du tourisme)
▶ Représentation locale auprès des membres du réseau
(Assemblées générales)
▶ Prospective et réflexion sur la place et le rôle de l’office de
tourisme

30. Statuts modifiés

31. Article 01
• Sous le titre Mission des offices de tourisme
Nouvelle-Aquitaine, il est constitué une
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

32. Article 03
• Ses moyens d'action sont :
• Les relations avec les Pouvoirs Publics, les
collectivités de droit public ou privé, et
notamment le Conseil Régional.
• Les relations avec les membres des filières
professionnelles représentées, et avec leurs
instances locales ou nationales.
• D'une façon générale, tous les moyens de
nature à mieux assurer le développement
touristique de la région.

33. Article 04
• Sa durée est illimitée.
• Le siège de la MONA est fixé 60-64 rue Joseph
Abria 33000 Bordeaux. Il peut être modifié par
simple délibération du Conseil
d'Administration.

34. Article 05
L’association se compose :
1) – de membres actifs répartis en trois collèges :
 Les offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI),
 Les territoires associés (Pays Touristiques, EPCI,
parcs naturels, etc.)
 Les Relais Territoriaux départementaux,
2) – de membres associés :
 Les représentants du Conseil Régional,
 Les représentants des organismes régionaux de
Tourisme représentatifs notamment du Comité
Régional de Tourisme,
 Et toutes autres personnes choisies pour leurs
compétences et désignées par le Conseil
d’Administration.

35. Article 06
La qualité de membre se perd par radiation prononcée
par le Conseil d'Administration de l’association sous
réserve de recours à l'Assemblée Générale, le membre
sanctionné étant appelé à présenter ses explications.
Elle intervient notamment :
a) dans le cas de non-paiement de la cotisation pour la
catégorie 1 mentionnée à l’article 5 des présents statuts.
b) si le membre en cause poursuit un but autre que celui
défini aux présents statuts
c) s'il a dérogé aux règles des présents statuts et du
règlement intérieur.

36. Article 07
L’Assemblée générale se compose des
membres définis à l’article 5 ci-dessus. Les
membres actifs et associés disposent chacun
d’une voix. C’est la structure adhérente qui a la
qualité de membre. Elle est représentée par un
élu ou un technicien.
Chaque membre peut donner pouvoir à un autre
membre du même collège. Le nombre de
pouvoirs n’est pas limitatif.

37. Article 08
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président :
a) une fois par an en session ordinaire ;
b) en session extraordinaire à la demande du Président, ou d’au
moins la moitié des membres du Conseil d’Administration ou du ¼ des
membres adhérents.
Les convocations sont adressées 15 jours au moins avant la date fixée
et l’ordre du jour y est annexé.

38. Article 09
Les décisions de l’Assemblée Générale ne peuvent être prises
que si 50% au moins des membres actifs de l’Association sont
présents ou représentés (par des pouvoirs) à l’Assemblée
Générale.
Cette condition remplie, les décisions sont prises à la majorité
simple. Au cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle
Assemblée Générale peut être convoquée dans le délai
minimum de 3 semaines. Cette Assemblée générale délibère
alors valablement, quel que soit le nombre de voix
représentées.
Les décisions sont prises à la majorité simple.

39. Article 10
L’association est administrée par un Conseil d'Administration dont les
membres sont issus des collèges des membres actifs et associés définis à
l’article 5 ci-dessus avec la représentation suivante :
 Collège des OTSI : 12 membres
 Collège des territoires associés : 3 membres
 Collège des Relais Territoriaux départementaux : 2 membres
 Collège des membres associés : 6 membres maximum

40. Article 10 (suite)
La qualité de membre du Conseil d’administration est nominative. Les
membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans par
l’Assemblée Générale.
Lors de cette Assemblée Générale élective, les collèges des OTSI,
Territoires associés et Relais Territoriaux départementaux procèdent à
l’élection de leurs membres au Conseil d’Administration.
Les administrateurs du collège des membres associés sont désignés par
leur structure d’origine.
En cas de vacance, le conseil d’administration procède au remplacement
du membre au sein du collège concerné. Le remplacement est validé par
l’AG ordinaire suivante et le mandat du nouvel administrateur prend fin à
l’issue de la période élective de trois ans susdite.
Le directeur(rice) de la MONA participe au Conseil d’Administration avec
voix consultative.

41. Article 11
Le Conseil d'Administration élit pour trois ans en son sein un Bureau
composé de :
- un Président(e),
- deux Président(e)s délégué(e)s,
- un Secrétaire Général(e)
- un Trésorier(e)
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre du Conseil et du Bureau sont bénévoles ; seuls
les frais justifiés sont remboursables dans le cadre d’une mission MONA.
Le directeur ou la directrice de la MONA participe au bureau.
Le Président assure la marche de l'Association et la représente dans
toutes les activités de la vie civile.

42. Article 12
Le Conseil d’Administration, après appel à candidature auprès de
ses adhérents nomme un conseil de réseau composé de 25
membres :
- 12 membres présidents ou administrateurs d’offices de
tourisme
- 12 membres directeurs ou directrices d’offices de tourisme
- 1 président issu du collège des offices de tourisme du Conseil
D’administration.
Ce conseil de réseau a pour objectif de représenter localement et
régionalement les offices de tourisme et de conduire des travaux
sur ses sujets concernant les offices de tourisme.

43. Article 13
Les ressources de l’association se composent :
1) des subventions et crédits de fonctionnement accordés par les
Pouvoirs Publics, collectivités locales, départementales ou régionales.
2) des cotisations des membres actifs.
3) des recettes diverses provenant des activités prévues à l’article 2 des
présents statuts.
4) de la commercialisation de prestations intellectuelles inhérentes à son
objet.
5) des legs et dons.

44. Article 14
Le Conseil d’Administration de l’association adopte un
règlement intérieur.

45. Article 15
Les Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée
Générale Extraordinaire.
La proposition doit émaner du président ou de la moitié des membres
du Conseil d’administration ou du ¼ des membres adhérents.
Dans ce dernier cas, la demande doit être adressée par écrit au
Président et doit être signée de tous les demandeurs.
Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la
majorité des deux tiers des membres présents.

46. Article 16
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que
par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

47. Article 17
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou
plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de
l’association. Elle attribue l'actif net à des Associations ou
Etablissements analogues qui poursuivent des buts similaires ou à
des Etablissements publics ou reconnus d'utilité publique, et ce
dans des proportions qui seront déterminées par l'Assemblée
Générale Extraordinaire

48. TROISIEME DELIBERATION
• L’Assemblée Générale Extraordinaire, en
conséquence des délibérations précédentes,
décide de modifier les statuts de l’association
MOPA.

49. QUATRIEME DELIBERATION
• L’Assemblée Générale Extraordinaire
considérant que les modifications statutaires
entrainent une nouvelle élection du Conseil
d’Administration, décide que ce
renouvellement aura lieu à l’occasion de
l’Assemblée Générale Ordinaire de la MONA
qui se déroulera le 06 avril 2017

50. CINQUIEME DELIBERATION
• L’Assemblée Générale Extraordinaire donne
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès verbal
pour effectuer tous dépôts, formalités et
publications nécessaires.

51. Les missions

52. Professionnalisation
Professionnalisation des acteurs du
tourisme :
• Programme régional de
professionnalisation des acteurs de la
branche « organismes de tourisme »
• Programme locaux de
professionnalisation interfilières dans le
cadre de la politique touristique régionale

53. Structuration et
accompagnement
• Accompagnement en coordination avec les
relais territoriaux des offices de tourisme
notamment en cours de regroupement, et
juste regroupés, en lien avec les ADT/CDT
• Appui à la structuration, à la définition du
projet, à la mise en place de la structure
(niveau 1)
• Appui à l’organisation, à la
professionnalisation des RH, à la
communication interne (niveau 2)
• Appui sur des thématiques particulières pour
les offices de tourisme déjà organisés : SADI,
GRC, démarche qualité, etc. (niveau 3)

54. Les services au réseau
• Représentation des offices de tourisme
• Outils de communication réseau
• Assistance conseil
• Réseau Expair
• Innovation R&D
• Agréement service civique
• Référencement fournisseurs
• Actions collectives (type régie pub)

55. L’équipe

56. L’équipe

57. Laurence
Amestoy
Responsable
Finances et Vie
Associative

58. Jean-Luc
Boulin
Directeur

59. Nadia
Dardillac
Assistante
administrative

60. Laure
Dubois
Chargée de mission
professionnalisation
et développement

61. Charlotte
Emery
Chargée de mission
professionnalisation
et structuration
touristique

62. Florent
Guitard
Responsable
professionnalisation

63. Hélène
Nermord
Chargée de mission
Animation réseau et
communication

64. Fabien
Raimbaud
Responsable
professionnalisation

65. Jean-
Baptiste
Soubaigné
Responsable
Stratégies
Numériques

66. Le fonctionnement

67. 51%
16%
28%
5%
Répartion des recettes
Conseil Régional
Cotisations et services
Activité formation
Prestations extèrieures
Le budget : 950 000 euros

68. Le budget : 950 000 euros
57%
17%
20%
6%
Répartition des dépenses
Salaires
Fonctionnement
Charges formation
Autres

69. Aunis Marais Poitevin
Ruffécois
LIMOGES
BORDEAUX
LA MONA
EN
NOUVELLE-
AQUITAINE

70. Les outils de communication

71. www.monatourisme.fr

72. Mona infos

73. Réunions départementales
24 12 janvier Périgueux
86 17 janvier Poitiers
17 18 janvier Rochefort
79 24 janvier Niort
87 31 janvier Limoges
23 1 février Guéret
47 9 février Agen
16 14 février Angoulême
64 21 février Salies de Béarn
40 22 février Dax
33 28 février Bordeaux
19 7 mars Tulle
Le Natour 2017

74. Merci de votre attention