Conférence de Jacques Abécassis du 7/12/16 aux 14e rencontres du FFFOD à Eduter-CNPR, Lempdes. Jacques Abécassis est conseiller du président de l'ISQ-OPQF

1. 0
Innovation et Qualité
Le certificat de qualification ISQ-OPQF
Office professionnel de qualification des organismes de formation – info@isqualification.com – 01 46 99 14 55
ISQ 96 avenue du Général Leclerc 92514 Boulogne-Billancourt
0
Jeudi 7 décembre 2016

2. Innover
• INNOVER :
o Introduire du neuf dans quelque chose qui a un caractère
bien établi.
• INVENTER :
o Trouver par la force de l'imagination créatrice et réaliser le
premier, quelque chose de nouveau.
• QUALITE :
o Propriété, bonne ou mauvaise.
o Aptitude d'un produit ou d’un service à satisfaire des
personnes ou des organisations concernées par lui.
1

3. Quand une formation ne satisfait pas les attentes
des utilisateurs,
elle est de mauvaise qualité.
Que faire ?
Inventer ou Innover.
Changer les acteurs, les moyens, le lieu, l’espace, le temps.
2

4. Evaluer le professionnalisme d’un organisme de formation,
c’est porter un jugement objectivé sur sa capacité
à inventer ou à innover pour satisfaire ses parties intéressées .
3

5. LES
• Carte d’identité juridique de l’OF,
• Carte d’identité économique, géographique et sociale de l’OF,
• Conformité réglementaire et conventionnelle,
• Organisation des moyens humains et matériels,
• Communication et stratégie,
• Démarche de qualité globale,
• Spécialités de formation : monographie complète de 2 actions
représentatives par spécialité.
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6. Spécialités de formation
1A Agriculture, pêche, espaces naturels, soins aux animaux 2A Techniques et méthodes de management
1B Arts & façonnage d'ouvrage d'art 2B Création, stratégie d’entreprises et fonctions associées
(Droit, finances, gestion)
1C Banque assurance immobilier 2C Prévention des risques (RPS, Incendie, SST...)
1D Commerce vente grande distribution 2D Communication interpersonnelle
1E Communication média et multimédia 2E Développement de compétences comportementales
1F Construction bâtiment et TP 3A Formations générales, compétences-clés, bureautique
1G Hôtellerie, restauration tourisme, loisir, animation 3B Langues de pratique professionnelle
1H Industrie 3C FLI & FLE
1I Installation et maintenance 4A Actions et dispositifs d'insertion
1J Santé 4B Actions et dispositifs de pré-qualification
1K Services à la personne et à la collectivité 4C Accompagnement en VAE et bilans de compétences
1L Spectacle 4D Actions d'orientation professionnelle et d'accompagnement
vers l'emploi
1M Métiers et fonctions supports de l'entreprise
1N Transport et logistique
5

7. 6
Concevoir, animer,
évaluer
Moyens humains,
matériels,
financiers
Satisfaction clients règlementation
Les points clés de la qualification
6
Critères 1, 2, 3
Critère 6
Critères 3, 4, 5
Critère +1

8. • L’ISQ est accrédité par le Cofrac (comité français d’accréditation)
depuis décembre 2010. Celui-ci effectue une évaluation annuelle de
l’ISQ sur la base de la norme NF X50-091.
Indépendance et impartialité
Offre de
formation
Intérêt général
Clients
7

9. 8
PRESTATAIRES
2 membres CINOV SNCM
3 membres FFP
ASSOFAC
CEGOS
CONSULT’IN FRANCE
SYNCOST
Rivière Consulting
CLIENTS
AFDAS
AGEFOS PME
CCI FRANCE
EDF
FAFIEC
GARF
OPCALIA
UNIFORMATION
INTERET GENERAL
CGPME
Cour des Comptes
Ministère de l’Industrie
MEDEF
Ministère du Travail
5 Personnalités qualifiées
Conseil d’Administration ISQ
Président : Pierre Pariente
8

10. 9
PRESTATAIRES
AFPA
ASSOFAC
AXOS
CESI SAS
Groupe Cohérence
CLIENTS
AFDAS
AGEFOS-PME
FAFIEC
FAFIH
FORCO
MANPOWER
OPCALIA
UNIFORMATION
INTERET GENERAL
CGPME
CREFOP
DEFI METIERS (Carif-Oref)
DGEFP
Comité de qualification OPQF
Président : Bernard MONTEIL
9

11. 10
10
Association
loi 1901
Certificat
valable 4 ans
Formation des
permanents et
des bénévoles
Vérification
Annuelle
Spécificités

12. Processus de Qualification
Chargé de
mission
Recevabilité
76000 € CA
35000 € CA
/spécialité
demandée
Instructeur
Analyse
dossier
Audit sur
site
Commission
d’instruction
Avis
35
instructeurs
Comité de qualification
tripartite
Décision
• NF X50 091
• Référentiel de qualification
• Guide de l’instruction
• SMQ
• Code de déontologie
Moyenne 3 mois
Certificat valide 4 ans avec contrôle annuel
11

13. 12
Combien ça coûte ?
* Pour les organismes multi-sites nous consulter (cf. article 3.4 du règlement intérieur OPQF)
Montants HT Qualification initiale
Participation
annuelle
Renouvellement
de qualification
Forfait de base
630 € par organisme et
centre* présenté
230 € par organisme et
centre* présenté
230 € par organisme et
centre* présenté
Partie variable
135 € par multiple
de 150 000€
de chiffre d'affaires
50 € par multiple
de 150 000€
de chiffre d'affaires
50 € par multiple
de 150 000€
de chiffre d'affaires
Frais minimum 765 € 280 € 280 €
Plafond
de la partie variable
4 000 € 2 200 € 3 000 €
Mode de calcul
du montant total
630 + 135 x CA/150 000 230 + 50 x CA/150 000 230 + 50 x CA/150 000
12

14. 13
Certificat
13

15. FFP – 7, rue Alfred de Vigny - 75008 PARIS - Téléphone : 01 44 30 49 49 - Télécopie : 01 44 30 49 18
www.ffp.org
1200 Certifiés
Veriselect
??
NF 214
135 certifiés
FAC
??
Conformité
Formation
Pro
??
AFAQ 9001
??
Qualicert
??
ICPF-PSI
130 cert
QAF
??
Certif
LRMP
160 cert
14

16. 15
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015
relatif à la qualité des actions de formation
• Obligation pour les financeurs publics et paritaires
d’utiliser certains critères pour s'assurer de la qualité
des actions de formation continue, les OPCA
s'assurant de l'exécution des formations dans le
cadre d'un contrôle de service fait selon des
modalités qu'ils déterminent.
• Entrée en vigueur le 1er janvier 2017
15

17. 16
Les critères (nouvel article R. 6316-1 du code du travail)
1° L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au
public formé ;
2° L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation
aux publics de stagiaires ;
3° L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à
l’offre de formation ;
4° La qualification professionnelle et la formation continue des personnels
chargés des formations ;
5° Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais
d’accès et les résultats obtenus ;
6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015
relatif à la qualité des actions de formation
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18. 17
Décret d’application de la loi du 5 mars 2014 :
qualité des formations continues financées
« Les organismes financeurs s’assurent en outre du respect des dispositions des
articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du
travail. »
Articles L. 6352-3 à L. 6352-5
Obligation d’un règlement intérieur applicable aux stagiaires, et clauses :
a. Santé et de sécurité dans l'établissement ;
b. Discipline, sanctions applicables aux stagiaires et droits en cas de sanction ;
c. Les modalités de représentation des stagiaires pour les actions de formation
d'une durée totale supérieure à cinq cents heures.
L. 6353-1
Contenu et mentions obligatoires dans les conventions de formation entre l'acheteur
de formation et l'organisme de formation.
L. 6353-8 et L. 6353-9
Obligations vis-à-vis du stagiaire.
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19. 18
CONTACT :
ISQ-OPQF
96, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 92514 BOULOGNE CEDEX
01 46 99 14 55
info@isqualification.com
www.opqf.com
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