24/04/2018 - Journée bien-être et sécurité au travail - Gestion des risques machines

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE
Journée bien-être et sécurité au travail – 24/04/2018
La gestion des risques machines
Orateur: P. LOUIS, General manager SMS

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Louis Pierre 24 avril 2018 - Journée sécurité et bien être sur le lieu de travail
LA GESTION DES
RISQUES MACHINES

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PLAN DE LA PRESENTATION
1. PRESENTATION S.M.S.
2. LE CADRE LEGAL
3. L'APPRECIATION DES RISQUES
4. QUESTIONS/REPONSES

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S.M.S.
Créée début 2015, S.M.S. est spécialisée dans le domaine de la sécurité machines et à une
expérience de plus de 10 ans dans ce domaine.
La collaboration avec diverses sociétés partenaires ayant la même approche de la sécurité
que S.M.S. permet d'offrir à notre clientèle un service complet en matière sécurité, que ce soit
dans le management de la sécurité, le bruit et les vibrations, CEM, ATEX, Environnement,
détection et extinction incendie, ...
S.M.S. est à l’écoute de vos besoins et combinent partenariat, flexibilité et expérience pour
que nos solutions s’adaptent à vos impératifs de production de de maintenance.

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Votre contact
Pierre LOUIS
• Responsable d’une ligne de production durant 2 ans
• Responsable de projets en automation et électricité industrielle durant 7 ans
• Responsable de l’unité sécurité machine d’IMAtec durant 7 ans
• Directeur des opérationnel de BeSafe durant 4 ans
• Directeur de S.M.S. depuis janvier 2015
• Conseiller en prévention de niveau II

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2. CADRE LEGAL
Directives sociales et économiques
Directives économiques
Directives sociales
La sécurité et santé sur le lieu de travail est un sujet très vaste dans lequel entrent et
interagissent:

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2. CADRE LEGAL
Directives sociales Sécurité et santé dans le milieu de travail
Aspects de sécurité des produits
▪ Visent à installer un niveau de sécurité minimum
▪ Ne sont pas complètement harmonisées
▪ S’adressent aux employeurs
▪ Visent à garantir la libre circulation des biens et des services
▪ Complètement harmonisées (transposées dans les législations nationales des états
membres
▪ S’adressent aux fabricants

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2. CADRE LEGAL
Directives sociales Sécurité et santé dans le milieu de travail
Aspects de sécurité des produits
• Directive 2009/104/CE:
Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements
de travail.
• Code du bien être au travail (2017) – Livre IV:
Equipements de travail.
• Directive 2006/42/CE:
Directive relative aux machines.
• Arrêté royal du 12 août 2008:
Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines.

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2. CADRE LEGAL
D.E.T. et D.M. – Pour qui ?
Directive équipement de travail:
Tout utilisateur d’un équipement de travail.
Champ d’application:
- Machines
- Appareils
- Instruments
- Installations …
Directive machines:
Tout fabricant de « machines » (DM Art.2 point i).
• Fabricant
• Son mandataire établi dans la Communauté
• Les mêmes obligations s'appliquent à celui qui
assemble des machines ou parties de machines ou
des composants de sécurité d'origines diverses ou qui
construit la machine ou le composant de sécurité pour
son propre usage.

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2. CADRE LEGAL
L'appréciation des risques
Dans la directive machine / A.R. 12/08/2008:
Le fabricant d'une machine ou son mandataire doit veiller à ce qu'une évaluation des risques soit
effectuée afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s'appliquent à la machine.
La machine doit ensuite être conçue et construite en prenant en compte les résultats de l'évaluation
des risques. (DM, annexe I, remarques préliminaires/ AR, annexe I, Principes généraux, point 1)
L´intégration de la sécurité dans le processus de la construction est indispensable. En choisissant
les solutions les plus adéquates, le fabricant ou son mandataire doit appliquer les principes suivants,
dans l'ordre indiqué (DM/AR, annexe I, 1.1.2, point b):
▪ éliminer ou réduire les risques dans toute la mesure du possible (intégration de la sécurité à la conception et
à la construction de la machine)
▪ prendre les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des risques ne pouvant être éliminés;
▪ informer les utilisateurs des risques résiduels dus à l'efficacité incomplète des mesures de protection adoptées:
indiquer si une formation particulière est requise et signaler s'il est nécessaire de prévoir un équipement de protection individuel.

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2. CADRE LEGAL
L'appréciation des risques
Dans la directive E.T. / Code du bien être au travail Livre IV:
L'employeur prend les mesures nécessaires afin que les équipements de travail mis à la disposition des
travailleurs dans l'entreprise ou l'établissement soient appropriés au travail à réaliser ou convenablement
adaptés à cet effet, permettant d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs lors de l'utilisation de ces
équipements de travail.
Lors du choix des équipements de travail qu'il envisage d'utiliser, l'employeur prend en considération les
conditions et les caractéristiques spécifiques de travail et les risques existants dans l'entreprise ou
l'établissement, notamment aux postes de travail, pour la sécurité et la santé des travailleurs et, le cas
échéant, les risques qui seraient susceptibles de s'y ajouter du fait de l'utilisation des équipements de travail
en question.
Lorsqu'il n'est pas possible d'assurer ainsi entièrement la sécurité et la santé des travailleurs lors de
l'utilisation des équipements de travail, l'employeur prend les mesures appropriées pour réduire au maximum
les risques. (DET, art.3, obligations générales/ Code, Livre IV, titre 2, Art.IV.2-1)
Cela s'inscrit donc dans le système dynamique de gestion des risques:
Voir le Code du bien être au travail, livre I, Titre 2, Chapitre II, Art. I.2-2

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2. CADRE LEGAL
Fabricants – Utilisateurs: Main dans la main

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Les méthodes d’analyses (appréciations)
Il existe différentes méthodes pour analyser (apprécier) les risques:
▪ Entreprise en général
▪ Les machines (par exemple Annexes B de la EN ISO 12100:2010)
▪ Des machines spécifiques (check-list pour touret à meuler)
▪ …
Check-lists:
▪ HAZOP (Hazard and Operability Study)
▪ Ishikawa ou méthode arête de poisson
▪ HEEPO (Homme – Equipement – Environnement – Produit - Organisation)
▪ …
Méthodes:

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Annexes B de l'EN-ISO 12100: 2010:

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Check-list spécifique – touret à meuler:
Source: https://www.suva.ch/fr-ch/

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Les méthodes d’estimation (quantification)
Le tableau à 2 entrées:
Risques inacceptables:
Prendre des mesures immédiatement
Risques inacceptables à long
terme:
Prendre des mesures à court terme et
chercher des mesures durables
Risques acceptables :
Si bonne utilisation des E.P.I.

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L'EN-ISO 12100:2010:
1 -> 4: Risque faible
5 -> 7: Risque moyen
8 -> 10: Risque important
11 -> 14: Risque très important

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La méthode de Kinney:

18
Des outils pour la rédaction
Tableau Excel:

19
Des outils pour la rédaction
Logiciel - Safexpert:

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Appréciations <-> Estimations: résumé
Attention:
L’appréciation des risques est obligatoire.
L’estimation des risques n’est pas obligatoire mais permet:
▪ Faire ressortir les points les plus dangereux
▪ Donner des priorités d’actions
▪ D’avoir une idée sur la diminution du risque à la suite de l’application de mesures
Il existe énormément de méthodes:
La méthode parfaite n’existe pas, il faudra choisir une méthode d’appréciation et d'estimation
des risques en fonction de ses objectifs et du domaine analysé.

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Pratiquement
▪ Phase de vie
▪ Limites d'utilisation
▪ Limites dans l'espace
▪ Limites dans le temps
Limites de la machine:
▪ Check-lists générales
▪ Check-lists spécifiques pour un équipement
▪ …
Identification phénomènes dangereux:
▪ Tableau 2 entrées
▪ Kinney
▪ …
Estimation des risques:

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Pratiquement
▪ Réaliser les appréciations des risques à plusieurs
▪ Récupérer le maximum d'information auprès du personnel de production, maintenance, …
▪ Récupérer les historiques des incidents, accidents, dysfonctionnements, … sur des machines similaires
▪ Conserver un même groupe pour l'estimation des risques
▪ Définir des critères clairs pour l'estimation
▪ Ouvrir les yeux et oublier les termes tels que: je pense, je crois, j'imagine, … POSEZ des questions,
CONTROLEZ, …
Trucs et astuces:

23
Pratiquement

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4. QUESTIONS / REPONSES
Merci pour votre attention et votre participation
S.M.S. s.p.r.l.
Louis Pierre
0493/540.855
pl@sms-safety.be
www.sms-safety.be

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