GAV2023 - La filière bovins viande face aux imports - Point sur les accords de libre-échange négociés par la Commission Européenne

10e édition
Mercredi 29 novembre 2023
Conférence
Grand Angle Viande
©
S.
De
Magalhaes
-
Institut
de
l'Elevage
En collaboration avec :
#GAViande

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Conférence Grand Angle Viande
10e édition
Yurii
Zushchyk
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Didier
Bastien
-
Idele
Edson
Saldaña
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La filière bovins viande face aux imports
Point sur les accords de libre-échange négociés par la
Commission européenne
Baptiste Buczinski, GEB-Idele

Accords de libre-échange
Conférence Grand Angle Viande – Mercredi 29 novembre 2023
Un rebond des importations européennes
• Des disponibilités plus limitées en UE et au Royaume-Uni…
• … et une présence plus importante du Mercosur en UE.
3
Un accès intra et hors contingents

Malgré la Covid, le changement climatique ou le Green Deal,
la Commission européenne confirme sa stratégie bilatérale…
4
Etat des lieux des négociations commerciales menées par l’UE-27
Novembre 2023 / Source : GEB-Institut de l’Elevage d’après Commission européenne
• … toujours à la
recherche de relais
de croissance et des
matières premières
(métaux…)
• L’OMC reste au point
mort.
• Les négociations
bilatérales se
multiplient donc !
→ L’UE souhaite
imposer ses standards
plutôt que laisser faire
les USA (ex : IG vs
marques)

Les accords commerciaux régionaux ne
sont pas l’apanage de l’Europe
5
Participation en cours à des accords régionaux (biens/services)
Novembre 2023 / Source : GEB-Institut de l’Elevage d’après OMC
Brexit
Une progression marquée depuis le cycle de Doha (entamé en 2001, jamais conclu)

La viande bovine dans les négociations de l’UE
Un intérêt souvent « défensif » et classé « sensible »
• Le but principal d’un accord de libre-échange :
• Libéraliser un maximum de lignes tarifaires !
• Mais les deux parties ont des intérêts différents :
• Des intérêts offensifs pour lesquels des concessions maximales
sont recherchées.
• Des intérêts défensifs pour lesquels des concessions minimales
(exclusion, ouverture limitée…) sont recherchées.
• La viande bovine fait souvent partie des intérêts défensifs
de l’UE (et est donc exclue des lignes tarifaires soumises à
libéralisation totale).
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Les concessions sur la viande bovine se matérialisent souvent par
l’ouverture de nouveaux contingents
Quelques intérêts
offensifs comme
en Asie du Sud-Est

Retour d’expérience sur le CETA
Des flux encore faibles
• Peu d’imports aujourd’hui :
• Acide péroxyacétique
• Faible production sans hormones
• Autres destinations (USA, Japon,
Chine, Corée du Sud…)
• Des exports de veaux :
• Depuis les Pays-Bas
7
Ouverture du marché UE à la viande bovine canadienne
Source : GEB-Idele d’après Commission
Import UE depuis Canada
Export NL vers Canada
CETA
Echanges de
viande entre l’UE
et le Canada
Source : GEB-Idele
d’après Eurostat

Nouvelle-Zélande : le processus de
ratification progresse
• Accord politique = 30/06/22
• Validation Conseil = 09/07/23
• Parlement UE = vote en
plénière le 22/11/23
• Le processus de ratification se
poursuit également en
Nouvelle-Zélande
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Evolution des offres de l'UE à la Nouvelle-Zélande
Source : GEB-Idele d’après divers
Une application probable à
partir de début 2024
L’accès aux contingents réservé aux bovins
finis à l’herbe (conditionnalité Hilton)
Licences
d’imports
Progressivité potentielle de
l’ouverture du contingent
de viande bovine à la
Nouvelle-Zélande
Source : GEB-Idele d’après divers

La conclusion des négociations avec
l’Australie repoussée à 2025 ?
• Négociations entamées en 2018 et interrompues en 2021 (affaire des sous-marins).
• La conclusion envisagée en marge du G7 à Osaka fin octobre a échoué. C’est l’accès
au marché agricole de l’UE qui a constitué le principal point de blocage.
• Proposition actuelle de l’UE pour la viande bovine : ouverture progressive sur 7 ans
pour un total de 24 000 téc à droit réduit ou nul. Les volumes seraient répartis de la
manière suivante :
• 16 000 téc de viande bovine réfrigérée avec un DD de 7,5% pour des bovins « nourris à
l'herbe »,
• 4 000 téc de viande bovine « Hilton* » réfrigérée avec un DD de 7,5%,
• 4 000 téc pour la viande bovine congelée et autres viandes bovines avec un DD de 0%
dès l'entrée en vigueur de l’accord.
9
Avec les échéances électorales prochaines, les négociations
ne pourraient plus être conclues avant 2025.

Modernisation des accords Chili et Mexique
Entre nouvelles concessions et mode de ratification innovant
10
• Ratification proposée pour le Chili (initialement accord mixte) :
• Accord de libre-échange intérimaire (ALEi) sur les parties de compétences UE…
• Soumis à ratification simple (uniquement au niveau de l’UE & majorité
qualifiée). Application sans limite de temps jusqu’à la ratification définitive…
Proposition identique pour le Mexique… et le Mercosur ?
Débats
sur les
MP
critiques
Concessions prévues pour la viande bovine :
• +2 000 téc par rapport à l’ancien
contingent…
• …mais disparition de l’augmentation de
+100 téc/an sans limite de temps.
• Le contingent passera de 2 900 téc en 2022
à 4 900 – 5 000 téc dès l’entrée en vigueur.
CHILI MEXIQUE
Deux nouveaux contingents (DD=7,5%) prévus
pour la viande bovine :
• 10 000 téc de viande bovine
• 10 000 téc d’abats (dont onglet et hampe)
• Des entrées en vigueurs progressives sur 5
ans, en 5 étapes égales.

Une ouverture à la viande indienne ?
• Reprise depuis l’été 2022 des négociations initialement lancées en 2007.
• Trois accords juridiquement indépendants en cours de négociation :
• un accord de libre-échange de biens et de services,
• un accord sur les investissements,
• un accord sur les Indications Géographiques (IG).
11
Une conclusion à court terme
de la partie commerciale de +
en + illusoire
La viande bovine est un intérêt offensif pour
le gouvernement indien et sensible pour l’UE.
Pas d’échange d’offres sur les produits
sensibles pour le moment.
L’Inde n’est pas autorisée pour le moment à
exporter de la viande bovine vers l’UE
(absence d’agrément sanitaire notamment).

L’accord avec le Mercosur toujours en
attente de ratification
• Un accord politique (septembre 2019) après 20 ans de négociations :
• 99 000 téc (DD =7,5%) dont 55% de viande réfrigérée et 45% congelée
après 6 ans de phase transitoire.
• Le quota Hilton à 0% (contre DD= 20% actuellement).
12
• La ratification reste en suspens.
• Attente d’un addendum (ou « document
joint ») sur l’environnement :
• Deux versions peu contraignantes sur
la table…
• Des tensions en UE et avec le Mercosur.
• Incertitudes sur la forme de ratification
(accord mixte vs. accord intérimaire) .
Clauses miroirs ?
Déforestation annuelle
en Amazonie Légale
Source : GEB-Idele d’après
IBAMA/PRODES

Pourquoi le marché européen est ciblé ?
Il est parmi les plus rémunérateurs !
• Des prix
unitaires plus
élevés (aloyau)
• Mais hors
contingent les
DD restent
dissuasifs :
• 12,8% + 3
€/kg
(réfrigéré
désossé)
13

Effet cumul : les ouvertures successives pèsent
sur les aloyaux !
• Des ouvertures
qui peuvent
paraître limitées
en regard de la
consommation
totale…
• … mais élevées
en regard du
segment visé
(aloyau)
• Jusqu’à 1,3 fois
la production
d’aloyaux de
RAV en UE !
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Et les « clauses miroirs » ?
• Deux nouvelles mesures en cours de mise en place.
• Déforestation importée :
• Une avancée mais des limites (déforestation post 12/2020), type
de terre limité, diligence raisonnée…).
• Entrée en vigueur 18 mois après publication du règlement
(09/06/2023 -> 12/2024).
• Antibiotiques activateurs de croissance :
• Seul un projet d’acte délégué, creux et renvoyant à des actes
d’exécution, a été publié.
• Cette clause miroir ne s’appliquerait au mieux qu’en 2025 ou
2026 et son contenu reste donc incertain !
15
Des remous à l’OMC
Nécessité de montée en puissance pour des mesures effectives et efficaces

Merci pour votre attention !
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