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GAV2023 - La filière bovins viande face aux imports - Point sur les accords de libre-échange négociés par la Commission Européenne

  • 1. 10e édition Mercredi 29 novembre 2023 Conférence Grand Angle Viande © S. De Magalhaes - Institut de l'Elevage En collaboration avec : #GAViande
  • 2. 2 Conférence Grand Angle Viande 10e édition Mercredi 29 novembre 2023 En collaboration avec : Yurii Zushchyk - StockAdobe Didier Bastien - Idele Edson Saldaña - Unsplash La filière bovins viande face aux imports Point sur les accords de libre-échange négociés par la Commission européenne Baptiste Buczinski, GEB-Idele
  • 3. Accords de libre-échange Conférence Grand Angle Viande – Mercredi 29 novembre 2023 Un rebond des importations européennes • Des disponibilités plus limitées en UE et au Royaume-Uni… • … et une présence plus importante du Mercosur en UE. 3 Un accès intra et hors contingents
  • 4. Accords de libre-échange Conférence Grand Angle Viande – Mercredi 29 novembre 2023 Malgré la Covid, le changement climatique ou le Green Deal, la Commission européenne confirme sa stratégie bilatérale… 4 Etat des lieux des négociations commerciales menées par l’UE-27 Novembre 2023 / Source : GEB-Institut de l’Elevage d’après Commission européenne • … toujours à la recherche de relais de croissance et des matières premières (métaux…) • L’OMC reste au point mort. • Les négociations bilatérales se multiplient donc ! → L’UE souhaite imposer ses standards plutôt que laisser faire les USA (ex : IG vs marques)
  • 5. Accords de libre-échange Conférence Grand Angle Viande – Mercredi 29 novembre 2023 Les accords commerciaux régionaux ne sont pas l’apanage de l’Europe 5 Participation en cours à des accords régionaux (biens/services) Novembre 2023 / Source : GEB-Institut de l’Elevage d’après OMC Brexit Une progression marquée depuis le cycle de Doha (entamé en 2001, jamais conclu)
  • 6. Accords de libre-échange Conférence Grand Angle Viande – Mercredi 29 novembre 2023 La viande bovine dans les négociations de l’UE Un intérêt souvent « défensif » et classé « sensible » • Le but principal d’un accord de libre-échange : • Libéraliser un maximum de lignes tarifaires ! • Mais les deux parties ont des intérêts différents : • Des intérêts offensifs pour lesquels des concessions maximales sont recherchées. • Des intérêts défensifs pour lesquels des concessions minimales (exclusion, ouverture limitée…) sont recherchées. • La viande bovine fait souvent partie des intérêts défensifs de l’UE (et est donc exclue des lignes tarifaires soumises à libéralisation totale). 6 Les concessions sur la viande bovine se matérialisent souvent par l’ouverture de nouveaux contingents Quelques intérêts offensifs comme en Asie du Sud-Est
  • 7. Accords de libre-échange Conférence Grand Angle Viande – Mercredi 29 novembre 2023 Retour d’expérience sur le CETA Des flux encore faibles • Peu d’imports aujourd’hui : • Acide péroxyacétique • Faible production sans hormones • Autres destinations (USA, Japon, Chine, Corée du Sud…) • Des exports de veaux : • Depuis les Pays-Bas 7 Ouverture du marché UE à la viande bovine canadienne Source : GEB-Idele d’après Commission Import UE depuis Canada Export NL vers Canada CETA Echanges de viande entre l’UE et le Canada Source : GEB-Idele d’après Eurostat
  • 8. Accords de libre-échange Conférence Grand Angle Viande – Mercredi 29 novembre 2023 Nouvelle-Zélande : le processus de ratification progresse • Accord politique = 30/06/22 • Validation Conseil = 09/07/23 • Parlement UE = vote en plénière le 22/11/23 • Le processus de ratification se poursuit également en Nouvelle-Zélande 8 Evolution des offres de l'UE à la Nouvelle-Zélande Source : GEB-Idele d’après divers Une application probable à partir de début 2024 L’accès aux contingents réservé aux bovins finis à l’herbe (conditionnalité Hilton) Licences d’imports Progressivité potentielle de l’ouverture du contingent de viande bovine à la Nouvelle-Zélande Source : GEB-Idele d’après divers
  • 9. Accords de libre-échange Conférence Grand Angle Viande – Mercredi 29 novembre 2023 La conclusion des négociations avec l’Australie repoussée à 2025 ? • Négociations entamées en 2018 et interrompues en 2021 (affaire des sous-marins). • La conclusion envisagée en marge du G7 à Osaka fin octobre a échoué. C’est l’accès au marché agricole de l’UE qui a constitué le principal point de blocage. • Proposition actuelle de l’UE pour la viande bovine : ouverture progressive sur 7 ans pour un total de 24 000 téc à droit réduit ou nul. Les volumes seraient répartis de la manière suivante : • 16 000 téc de viande bovine réfrigérée avec un DD de 7,5% pour des bovins « nourris à l'herbe », • 4 000 téc de viande bovine « Hilton* » réfrigérée avec un DD de 7,5%, • 4 000 téc pour la viande bovine congelée et autres viandes bovines avec un DD de 0% dès l'entrée en vigueur de l’accord. 9 Avec les échéances électorales prochaines, les négociations ne pourraient plus être conclues avant 2025.
  • 10. Accords de libre-échange Conférence Grand Angle Viande – Mercredi 29 novembre 2023 Modernisation des accords Chili et Mexique Entre nouvelles concessions et mode de ratification innovant 10 • Ratification proposée pour le Chili (initialement accord mixte) : • Accord de libre-échange intérimaire (ALEi) sur les parties de compétences UE… • Soumis à ratification simple (uniquement au niveau de l’UE & majorité qualifiée). Application sans limite de temps jusqu’à la ratification définitive… Proposition identique pour le Mexique… et le Mercosur ? Débats sur les MP critiques Concessions prévues pour la viande bovine : • +2 000 téc par rapport à l’ancien contingent… • …mais disparition de l’augmentation de +100 téc/an sans limite de temps. • Le contingent passera de 2 900 téc en 2022 à 4 900 – 5 000 téc dès l’entrée en vigueur. CHILI MEXIQUE Deux nouveaux contingents (DD=7,5%) prévus pour la viande bovine : • 10 000 téc de viande bovine • 10 000 téc d’abats (dont onglet et hampe) • Des entrées en vigueurs progressives sur 5 ans, en 5 étapes égales.
  • 11. Accords de libre-échange Conférence Grand Angle Viande – Mercredi 29 novembre 2023 Une ouverture à la viande indienne ? • Reprise depuis l’été 2022 des négociations initialement lancées en 2007. • Trois accords juridiquement indépendants en cours de négociation : • un accord de libre-échange de biens et de services, • un accord sur les investissements, • un accord sur les Indications Géographiques (IG). 11 Une conclusion à court terme de la partie commerciale de + en + illusoire La viande bovine est un intérêt offensif pour le gouvernement indien et sensible pour l’UE. Pas d’échange d’offres sur les produits sensibles pour le moment. L’Inde n’est pas autorisée pour le moment à exporter de la viande bovine vers l’UE (absence d’agrément sanitaire notamment).
  • 12. Accords de libre-échange Conférence Grand Angle Viande – Mercredi 29 novembre 2023 L’accord avec le Mercosur toujours en attente de ratification • Un accord politique (septembre 2019) après 20 ans de négociations : • 99 000 téc (DD =7,5%) dont 55% de viande réfrigérée et 45% congelée après 6 ans de phase transitoire. • Le quota Hilton à 0% (contre DD= 20% actuellement). 12 • La ratification reste en suspens. • Attente d’un addendum (ou « document joint ») sur l’environnement : • Deux versions peu contraignantes sur la table… • Des tensions en UE et avec le Mercosur. • Incertitudes sur la forme de ratification (accord mixte vs. accord intérimaire) . Clauses miroirs ? Déforestation annuelle en Amazonie Légale Source : GEB-Idele d’après IBAMA/PRODES
  • 13. Accords de libre-échange Conférence Grand Angle Viande – Mercredi 29 novembre 2023 Pourquoi le marché européen est ciblé ? Il est parmi les plus rémunérateurs ! • Des prix unitaires plus élevés (aloyau) • Mais hors contingent les DD restent dissuasifs : • 12,8% + 3 €/kg (réfrigéré désossé) 13
  • 14. Accords de libre-échange Conférence Grand Angle Viande – Mercredi 29 novembre 2023 Effet cumul : les ouvertures successives pèsent sur les aloyaux ! • Des ouvertures qui peuvent paraître limitées en regard de la consommation totale… • … mais élevées en regard du segment visé (aloyau) • Jusqu’à 1,3 fois la production d’aloyaux de RAV en UE ! 14
  • 15. Accords de libre-échange Conférence Grand Angle Viande – Mercredi 29 novembre 2023 Et les « clauses miroirs » ? • Deux nouvelles mesures en cours de mise en place. • Déforestation importée : • Une avancée mais des limites (déforestation post 12/2020), type de terre limité, diligence raisonnée…). • Entrée en vigueur 18 mois après publication du règlement (09/06/2023 -> 12/2024). • Antibiotiques activateurs de croissance : • Seul un projet d’acte délégué, creux et renvoyant à des actes d’exécution, a été publié. • Cette clause miroir ne s’appliquerait au mieux qu’en 2025 ou 2026 et son contenu reste donc incertain ! 15 Des remous à l’OMC Nécessité de montée en puissance pour des mesures effectives et efficaces
  • 16. Merci pour votre attention ! Retrouvez tous les diaporamas et le replay prochainement sur idele.fr 16 Conférence Grand Angle Lait 5e édition Mercredi 4 avril 2018 En collaboration avec : #GAViande Conférence Grand Angle Viande 10e édition Mercredi 29 novembre 2023 Yurii Zushchyk - StockAdobe Didier Bastien - Idele Edson Saldaña - Unsplash