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POINT SUR LA CERTIFICATION
ENVIRONNEMENTALE
ET LE NIVEAU HVE
Eléonore Pommier (Idele)
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
 La certification environnementale des exploitations agricoles découle
des travaux du Grenelle de l’environnement :
Elle a pour objectif de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches
particulièrement respectueuses de l’environnement
 La certification environnementale :
Une démarche volontaire
Construite autour de 4 thématiques
environnementales :
• La protection de la biodiversité,
• La stratégie phytosanitaire,
• La gestion de la fertilisation,
• La gestion de la ressource en eau.
Peut être intégrée dans un cahier
des charges (propriété du Ministère de l’Agriculture)
Permet de valoriser un produit
Permet de communiquer sur les pratiques
Concerne l’ensemble de l’exploitation
et est délivrée par un organisme
certificateur pour 3 ans
2
CONTEXTE
Loi Egalim
• Les produits issus des exploitations certifiées au titre de la certification
environnementale sont pris en compte pour permettre aux collectivités
de respecter le seuil minimal de 50% produits durables et de qualité
prévu par l'article 24 de la loi relatif à la restauration collective.
• Par ailleurs, l'article 48 de cette même loi prévoit qu'un décret fixera les
conditions dans lesquelles les signes de qualité officielle intégreront
dans leurs cahiers des charges les dispositions pour que les
exploitations concernées répondent aux exigences prévues pour faire
l’objet de la certification environnementale des exploitations agricoles.
 Certains Conseils Régionaux prévoient de promouvoir HVE au travers
d’aide à la certification et/ou de conditions d’obtention d’aide (PCAE)
Les SIQOs considèrent la certification environnementale comme une
piste pour compléter leurs cahiers des charges en renforçant le volet
environnemental
3
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
CERTIFIÉ
 Niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité
et réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard
du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3.
 Niveau 2 : Certification environnementale de l’exploitation
• Objectif : respect par l’agriculteur d’un cahier des charges comportant des
obligations de moyens permettant de raisonner les apports d’intrants et de
limiter les fuites dans le milieu
• Référentiel comportant 16 exigences, chaque point de contrôle fait l’objet d’un
écart majeur ou mineur
• Pas de communication sur le produit possible
 Niveau 3 : Certification HVE Exploitation de haute valeur environnementale
• Respect par l’exploitant d’un cahier des charges comportant des obligations
de résultats mesurés par des indicateurs de performances
environnementales (Option A ou B)
• Biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de
l’irrigation
NON
CERTIFIÉ
4
ÉTAT DES LIEUX EN FRANCE
(CHIFFRE SIA 2020)
5
Nombre d’exploitations certifiées HVE :
5 399 exploitations
PRINCIPES DE CONTRÔLE POUR
LES NIVEAUX 2 ET 3
 Certification individuelle :
• La certification est demandée par chaque exploitant
• Cycle de certification de 3 ans (audit initial, audit de suivi, audit de renouvellement)
 Certification collective :
• Demande collective de certification (par une structure collective regroupant des
exploitations agricoles) pour une liste d’exploitations définie
• Cycle de certification de 3 ans (audit initial, audit de suivi, audit de renouvellement)
• Contrôle interne par la structure collective (mise en place d’un système de suivi de
contrôle des exploitations, gestion des écarts,…)
• Contrôle externe de la structure collective par un OC (écart majeur/mineur,
contrôle du système de contrôle et d’un échantillon d’exploitation…
• Emission d’un certificat pour l’exploitation par l’OC
• Emission d’une attestation pour la structure collective permettant de s’assurer
du respect des exigences de gestion collective de la structure
6
CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2
PRINCIPES GÉNÉRAUX
 Respect de 16 exigences réparties en 4 thématiques : obligation de moyens
Chaque thématique est composée d’un ensemble de points de contrôle : complétude
du cahier phytosanitaire, localisation des SIE sur un plan…
Chaque point de contrôle fait l’objet d’:
• Ecarts mineurs : satisfaction partielle d’un point de contrôle
Et/ou
• Ecarts majeurs : non satisfaction d’un point de contrôle
L’exploitation est certifiée Niveau 2 si
 Pas d’écart majeur ou
 Écarts majeurs constatés corrigés dans les délais prévus
 Pour les écart mineurs, la proposition d’action corrective et son délai de mise en œuvre ont été validés par l’OC
Certification peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif
Beaucoup de démarches ont obtenu la reconnaissance (partielle ou totale) du Niveau 2
•Biodiversité - Stratégie phytosanitaire - Gestion de la fertilisation - Gestion de l’irrigation
7
CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 3 = HVE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
 Option A : approche thématique  Respect des 4 thématiques
Chaque thématique est composée d’un ensemble d’items (%SIE, Bilan Azoté…)
À chaque item correspond une échelle de notation de 0 à maximum 10 points
La somme des notes des différents items donne une note globale par thématique
Une thématique est validée si note > 10
Pour être certifié, l’exploitant doit valider les 4 items
Certification peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif
 Option B : approche globale :
Pourcentage de la SAU en infrastructures agro-écologiques >10%
OU prairies permanentes >50%
Poids des intrants dans le chiffre d’affaires (hors aides) < 30%
•Biodiversité - Stratégie phytosanitaire - Gestion de la fertilisation - Gestion de l’irrigation (si concerné)
8
 % d’IAE (Infrastructures Agro Ecologiques)/SAU ( /10 points)
= Surface équivalente de biodiversité (haies, bandes enherbées, lisière de bois…)/SAU
 Poids de la culture principale ( /6 points)
= Surface couverte par la culture principale (hors PP) /SAU (hors PP)
 Nombre d’espèces végétales cultivées ( /7 points)
 Nombre d’espèces animales élevées ( /3 points)
= Calcul du nombre d’espèces animales élevées sur l’exploitation
 Présence de ruches ( /1 point)
= 1 pt pour un éleveur propriétaire d’au moins 1 ruche
 Nombre de variétés, races ou espèces menacées ( /3 points)
9
HVE A –
ITEM BIODIVERSITÉ
 SAU non traitée/SAU totale ( /10 points)
- 0 phyto ou exploitation en AB = 10 pts = item validé
- Si pas de traitement sur PT (et PP) = gain de points important
 % de la SAU avec utilisation d’au moins une méthode alternative à la lutte chimique
( /3 points)
= les méthodes physiques (ex: désherbage mécanique), les méthodes biologiques (ex : auxiliaires)…
 % de SAU engagé dans une MAE phytosanitaire ( /10 points)
 Nb de matériels (équipements sur le pulvérisateur) utilisés permettant de limiter les
fuites dans le milieu ( /2 points)
 IFT réalisés sur l’exploitation ( / 5 points)
= comparaison de l’IFT grandes cultures et PT de l’exploitation avec l’IFT de référence dans la région,
avec et hors herbicide
10
HVE A –
ITEM PHYTOSANITAIRE
 Bilan azoté ( /10 points)
Plusieurs méthodes possibles avec la méthode du Bilan apparent :
 % de SAU sur lequel des OAD ont été utilisés ( /7 points)
 % de SAU non fertilisée (hors animaux pâturant) ( /10 points)
 % de légumineuses dans la SAU ( /4 points)
= % de SAU avec légumineuse seule et % SAU en mélange dont légumineuse
 Couverture des sols : % de la SAU couvert à la mi-novembre ( /3 points)
11
HVE A –
ITEM FERTILISATION
Points HVE 0 pt 2 pts 5 pts 8 pts 10 pts
Bilan Apparent (kg N/ha) >80 - 60 à 80 - <60
 Enregistrement des pratiques d’irrigation ( / 6 points)
= % de données manquantes dans le cahier d’enregistrement
 Nombre d’OAD utilisé pour raisonner l’irrigation (/ 2 points)
 % SAU irriguée avec matériels optimisant les apports d’eau (/ 6 points)
 Adhésion à une démarche collective (/ 2 points)
 %SAU irriguée avec pratiques agronomiques économisant l’eau (/ 6 points)
 % volume d’eau prélevé en période d’étiage (/ 5 points)
 Présence d’un système de récupération des eaux de pluie (/ 2 points)
12
HVE A –
ITEM IRRIGATION
HVE OPTION B
 % infrastructures agro-écologiques sur la SAU >10%
OU
 % de Prairies permanentes sur la SAU >50%
 Poids des intrants dans le chiffre d’affaires (hors aides) < 30%
13
2 APPROCHES DIFFÉRENTES
(Niveau 2)
• Un outil de diagnostic et
d’accompagnement technique
• Qui aboutit à des indicateurs
environnementaux chiffrés et
un plan d’action + conseil global
sur la durabilité de l’élevage
• Qui prend ½ journée
(collecte des données)
• Objectif principal : gains
environnementaux & technico-
économiques
HVE
(=Niveau 3)
• Une certification délivrée par un
organisme certificateur préparée
en amont avec un technicien
• Qui se base sur une grille d’items
avec un scoring
• Qui prend entre 2h30 et 4h
• Objectif principal = valorisation
sur le produit
14
VERS UNE ÉVOLUTION DE CAP2ER ?
15
CAP2ER niveau 2 : ITEMS PRESENTS
Items manquants ou à adapter
pour permettre une certification
HVE
EMISSIONS DE GES
STOCKAGE DE CARBONE
CONSOMMATION D’ÉNERGIE
PRODUCTION D’ÉNERGIE
BIODIVERSITÉ (%IAE, %culture principale-Nb espèces végétales
et animales cultivées)
Présence de ruches
Races menacées
STRATÉGIE PHYTOSANITAIRE À VENIR VIA MODULE
AGRONOMIE (surfaces non traitées, IFT)
Méthodes alternatives, MAE visant
diminution des phytos
Application traitement limitant les fuites
GESTION DE LA FERTILISATION (Bilan azoté, % SAU non
fertilisée, % légumineuses dans la SAU, Couverture des sols)
Utilisation d’OAD de la fertilisation
IRRIGATION
PERFORMANCE NOURRICIÈRE
CONDITIONS DE TRAVAIL
INDICATEURS ÉCONOMIQUES
CONCLUSIONS
16
•CAP2ER est l’outil déployé par INTERBEV pour améliorer
les pratiques d’élevage et répondre aux enjeux
environnementaux. Il permet aussi de collecter les
données pour alimenter les indicateurs de durabilité filière.
•HVE est une certification qui pourrait se développer dans
le cadre de filières de valorisation de produits.
Besoin d’une cohérence dans le conseil technique
et de pouvoir faire communiquer les outils entre eux
MERCI DE VOTRE
ATTENTION !

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  • 1. POINT SUR LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE ET LE NIVEAU HVE Eléonore Pommier (Idele)
  • 2. PRÉSENTATION GÉNÉRALE  La certification environnementale des exploitations agricoles découle des travaux du Grenelle de l’environnement : Elle a pour objectif de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement  La certification environnementale : Une démarche volontaire Construite autour de 4 thématiques environnementales : • La protection de la biodiversité, • La stratégie phytosanitaire, • La gestion de la fertilisation, • La gestion de la ressource en eau. Peut être intégrée dans un cahier des charges (propriété du Ministère de l’Agriculture) Permet de valoriser un produit Permet de communiquer sur les pratiques Concerne l’ensemble de l’exploitation et est délivrée par un organisme certificateur pour 3 ans 2
  • 3. CONTEXTE Loi Egalim • Les produits issus des exploitations certifiées au titre de la certification environnementale sont pris en compte pour permettre aux collectivités de respecter le seuil minimal de 50% produits durables et de qualité prévu par l'article 24 de la loi relatif à la restauration collective. • Par ailleurs, l'article 48 de cette même loi prévoit qu'un décret fixera les conditions dans lesquelles les signes de qualité officielle intégreront dans leurs cahiers des charges les dispositions pour que les exploitations concernées répondent aux exigences prévues pour faire l’objet de la certification environnementale des exploitations agricoles.  Certains Conseils Régionaux prévoient de promouvoir HVE au travers d’aide à la certification et/ou de conditions d’obtention d’aide (PCAE) Les SIQOs considèrent la certification environnementale comme une piste pour compléter leurs cahiers des charges en renforçant le volet environnemental 3
  • 4. PRÉSENTATION GÉNÉRALE CERTIFIÉ  Niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3.  Niveau 2 : Certification environnementale de l’exploitation • Objectif : respect par l’agriculteur d’un cahier des charges comportant des obligations de moyens permettant de raisonner les apports d’intrants et de limiter les fuites dans le milieu • Référentiel comportant 16 exigences, chaque point de contrôle fait l’objet d’un écart majeur ou mineur • Pas de communication sur le produit possible  Niveau 3 : Certification HVE Exploitation de haute valeur environnementale • Respect par l’exploitant d’un cahier des charges comportant des obligations de résultats mesurés par des indicateurs de performances environnementales (Option A ou B) • Biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation NON CERTIFIÉ 4
  • 5. ÉTAT DES LIEUX EN FRANCE (CHIFFRE SIA 2020) 5 Nombre d’exploitations certifiées HVE : 5 399 exploitations
  • 6. PRINCIPES DE CONTRÔLE POUR LES NIVEAUX 2 ET 3  Certification individuelle : • La certification est demandée par chaque exploitant • Cycle de certification de 3 ans (audit initial, audit de suivi, audit de renouvellement)  Certification collective : • Demande collective de certification (par une structure collective regroupant des exploitations agricoles) pour une liste d’exploitations définie • Cycle de certification de 3 ans (audit initial, audit de suivi, audit de renouvellement) • Contrôle interne par la structure collective (mise en place d’un système de suivi de contrôle des exploitations, gestion des écarts,…) • Contrôle externe de la structure collective par un OC (écart majeur/mineur, contrôle du système de contrôle et d’un échantillon d’exploitation… • Emission d’un certificat pour l’exploitation par l’OC • Emission d’une attestation pour la structure collective permettant de s’assurer du respect des exigences de gestion collective de la structure 6
  • 7. CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX  Respect de 16 exigences réparties en 4 thématiques : obligation de moyens Chaque thématique est composée d’un ensemble de points de contrôle : complétude du cahier phytosanitaire, localisation des SIE sur un plan… Chaque point de contrôle fait l’objet d’: • Ecarts mineurs : satisfaction partielle d’un point de contrôle Et/ou • Ecarts majeurs : non satisfaction d’un point de contrôle L’exploitation est certifiée Niveau 2 si  Pas d’écart majeur ou  Écarts majeurs constatés corrigés dans les délais prévus  Pour les écart mineurs, la proposition d’action corrective et son délai de mise en œuvre ont été validés par l’OC Certification peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif Beaucoup de démarches ont obtenu la reconnaissance (partielle ou totale) du Niveau 2 •Biodiversité - Stratégie phytosanitaire - Gestion de la fertilisation - Gestion de l’irrigation 7
  • 8. CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 3 = HVE PRINCIPES GÉNÉRAUX  Option A : approche thématique  Respect des 4 thématiques Chaque thématique est composée d’un ensemble d’items (%SIE, Bilan Azoté…) À chaque item correspond une échelle de notation de 0 à maximum 10 points La somme des notes des différents items donne une note globale par thématique Une thématique est validée si note > 10 Pour être certifié, l’exploitant doit valider les 4 items Certification peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif  Option B : approche globale : Pourcentage de la SAU en infrastructures agro-écologiques >10% OU prairies permanentes >50% Poids des intrants dans le chiffre d’affaires (hors aides) < 30% •Biodiversité - Stratégie phytosanitaire - Gestion de la fertilisation - Gestion de l’irrigation (si concerné) 8
  • 9.  % d’IAE (Infrastructures Agro Ecologiques)/SAU ( /10 points) = Surface équivalente de biodiversité (haies, bandes enherbées, lisière de bois…)/SAU  Poids de la culture principale ( /6 points) = Surface couverte par la culture principale (hors PP) /SAU (hors PP)  Nombre d’espèces végétales cultivées ( /7 points)  Nombre d’espèces animales élevées ( /3 points) = Calcul du nombre d’espèces animales élevées sur l’exploitation  Présence de ruches ( /1 point) = 1 pt pour un éleveur propriétaire d’au moins 1 ruche  Nombre de variétés, races ou espèces menacées ( /3 points) 9 HVE A – ITEM BIODIVERSITÉ
  • 10.  SAU non traitée/SAU totale ( /10 points) - 0 phyto ou exploitation en AB = 10 pts = item validé - Si pas de traitement sur PT (et PP) = gain de points important  % de la SAU avec utilisation d’au moins une méthode alternative à la lutte chimique ( /3 points) = les méthodes physiques (ex: désherbage mécanique), les méthodes biologiques (ex : auxiliaires)…  % de SAU engagé dans une MAE phytosanitaire ( /10 points)  Nb de matériels (équipements sur le pulvérisateur) utilisés permettant de limiter les fuites dans le milieu ( /2 points)  IFT réalisés sur l’exploitation ( / 5 points) = comparaison de l’IFT grandes cultures et PT de l’exploitation avec l’IFT de référence dans la région, avec et hors herbicide 10 HVE A – ITEM PHYTOSANITAIRE
  • 11.  Bilan azoté ( /10 points) Plusieurs méthodes possibles avec la méthode du Bilan apparent :  % de SAU sur lequel des OAD ont été utilisés ( /7 points)  % de SAU non fertilisée (hors animaux pâturant) ( /10 points)  % de légumineuses dans la SAU ( /4 points) = % de SAU avec légumineuse seule et % SAU en mélange dont légumineuse  Couverture des sols : % de la SAU couvert à la mi-novembre ( /3 points) 11 HVE A – ITEM FERTILISATION Points HVE 0 pt 2 pts 5 pts 8 pts 10 pts Bilan Apparent (kg N/ha) >80 - 60 à 80 - <60
  • 12.  Enregistrement des pratiques d’irrigation ( / 6 points) = % de données manquantes dans le cahier d’enregistrement  Nombre d’OAD utilisé pour raisonner l’irrigation (/ 2 points)  % SAU irriguée avec matériels optimisant les apports d’eau (/ 6 points)  Adhésion à une démarche collective (/ 2 points)  %SAU irriguée avec pratiques agronomiques économisant l’eau (/ 6 points)  % volume d’eau prélevé en période d’étiage (/ 5 points)  Présence d’un système de récupération des eaux de pluie (/ 2 points) 12 HVE A – ITEM IRRIGATION
  • 13. HVE OPTION B  % infrastructures agro-écologiques sur la SAU >10% OU  % de Prairies permanentes sur la SAU >50%  Poids des intrants dans le chiffre d’affaires (hors aides) < 30% 13
  • 14. 2 APPROCHES DIFFÉRENTES (Niveau 2) • Un outil de diagnostic et d’accompagnement technique • Qui aboutit à des indicateurs environnementaux chiffrés et un plan d’action + conseil global sur la durabilité de l’élevage • Qui prend ½ journée (collecte des données) • Objectif principal : gains environnementaux & technico- économiques HVE (=Niveau 3) • Une certification délivrée par un organisme certificateur préparée en amont avec un technicien • Qui se base sur une grille d’items avec un scoring • Qui prend entre 2h30 et 4h • Objectif principal = valorisation sur le produit 14
  • 15. VERS UNE ÉVOLUTION DE CAP2ER ? 15 CAP2ER niveau 2 : ITEMS PRESENTS Items manquants ou à adapter pour permettre une certification HVE EMISSIONS DE GES STOCKAGE DE CARBONE CONSOMMATION D’ÉNERGIE PRODUCTION D’ÉNERGIE BIODIVERSITÉ (%IAE, %culture principale-Nb espèces végétales et animales cultivées) Présence de ruches Races menacées STRATÉGIE PHYTOSANITAIRE À VENIR VIA MODULE AGRONOMIE (surfaces non traitées, IFT) Méthodes alternatives, MAE visant diminution des phytos Application traitement limitant les fuites GESTION DE LA FERTILISATION (Bilan azoté, % SAU non fertilisée, % légumineuses dans la SAU, Couverture des sols) Utilisation d’OAD de la fertilisation IRRIGATION PERFORMANCE NOURRICIÈRE CONDITIONS DE TRAVAIL INDICATEURS ÉCONOMIQUES
  • 16. CONCLUSIONS 16 •CAP2ER est l’outil déployé par INTERBEV pour améliorer les pratiques d’élevage et répondre aux enjeux environnementaux. Il permet aussi de collecter les données pour alimenter les indicateurs de durabilité filière. •HVE est une certification qui pourrait se développer dans le cadre de filières de valorisation de produits. Besoin d’une cohérence dans le conseil technique et de pouvoir faire communiquer les outils entre eux