Les réformes institutionnelles et le nouveau cadre réglementaire s'appliquant aux intercommunalités et les conséquences qui en résultent pour la communication territoriale.
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Nicolas Portier, délégué général de l'AdCF
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- 1. L’intercommunalité dans la réforme des collectivités : Quelles conséquences sur la communication territoriale? Evry 30 mars Assemblée des Communautés de France 191 rue Saint Honoré – 75001 Paris T/01 55 04 89 00 - F/01 55 04 89 01 - e.duru@adcf.asso.fr et f.boulay@adcf.asso.fr - www.adcf.org
- 2. LES BUTS DE LA RÉFORME Achever la carte de l’intercommunalité Rationaliser les périmètres existants Consolider le bloc local Renforcer la démocratie locale OBJECTIFS :
- 8. Trois mois (fin juin) Quatre mois (fin octobre ) Le calendrier de l’année 2011 Election des CDCI Présentation du projet de SDCI à la CDCI Consultation des communes, communautés et syndicats Consultation de la CDCI Adoption SDCI
- 10. Les fusions depuis 2006
- 22. A 85%, la répartition des délégués tient déjà compte de la population ✓ 48% des communautés rurales ont un mode de représentation lié au poids démographique ✓ 37% ont une représentation proportionnelle à la population et un nombre minimum de délégués par commune ✓ 15 % ont un même nombre de délégués par communes
- 28. Retrouvez toutes les analyses et les positions de l’AdCF dans notre dossier spécial « Réforme territoriale » sur www.adcf.org Assemblée des Communautés de France 191 rue Saint Honoré – 75001 Paris T/01 55 04 89 00 - F/01 55 04 89 01 - e.duru@adcf.asso.fr et f.boulay@adcf.asso.fr - www.adcf.org